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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 20 06 2019)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
Compte-rendu conseil municipal du 20 juin 2019 Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 JUIN 2019
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quatorze juin deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi vingt juin deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
*********
Présents : Pierre VERICEL - Ennemond THIVILIER - Florence DELORME-PAILLEUX - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Hervé LASSABLIERE - Marie France DI PALMA - Frédéric BERTHET - Marie-Christine BERTHOLLET - Georges VINCENT - Christiane BRUYAT - Michel FAURE - Sylvie CHANAVAT - Florence COURSIMAULT - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Jean-Paul BLANCHARD - Anne-Marie JACQUEMIN - Aline CIZERON - Hélène BROUILLAT.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à Michel NEEL - Jeanine RONGERE à Annie CHAPUIS - Roberte HOSPITAL à Ennemond THIVILIER - Pierre THOLLY à Georges VINCENT - René GRANGE à Michel FAURE - Aurélie PITAVAL à Marie-France DI PALMA - Gérard HAEGY à Jean-Paul BLANCHARD - Christopher LAMBERT à Florence COURSIMAULT - Véronique MEUNIER à Marie-Christine BERTHOLLET.
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MAI 2019
A.CHAPUIS rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du 16 mai 2019. Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 16 mai 2019.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
1. FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N°1
2. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE AU DROIT DE LA PARCELLE F 933
3. CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE ISSUE DES PARCELLES CADASTREES AC 61 ET AC 760 4. URBANISME : DENOMINATION D’UNE VOIE « ALLEE DE LA CHATELAINE » 5.1 ENFANCE JEUNESSE : APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 5.2 ENFANCE JEUNESSE : APPROBATION DU PLAN MERCREDI
6.1 PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS DE POSTES AU 1er SEPTEMBRE 2019 6.2 PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSIONS DE POSTES AU 1er JUIN 2019 (suite aux avancements de grade 2019)
INFORMATIONS
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au tirage au sort de 12 personnes. Monsieur le Maire explique que les personnes tirées au sort doivent avoir 23 ans. Un 2ème tirage au sort aura lieu après vérification des conditions d’éligibilité de chacune des personnes. . Monsieur PERRET Patrice,
. Monsieur CHENEVARD Thierry,
. Monsieur RENAUT Lionel,
. Monsieur GOUTAGNY Christine,
. Monsieur GOUTENOIRE Daniel,
. Monsieur CHANAVAT Théo,
. Monsieur BRUN Jean-Claude,
. Monsieur PAILLEUX Daniel,
. Monsieur BERAUD Jean-Claude, Compte-rendu conseil municipal du 20 juin 2019 Page 2 sur 5
. Monsieur BONHOMME Bernard,
. Madame VINCENT Gisèle,
. Monsieur VALLAS David.
1. FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N°1
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les décisions modificatives n°1
Commentaires
Diminution de
crédits
Etanchéité gymnase Denizot en section
d'investissement
Inaugurations
Création de poste "chargé de la stratégie
numérique" sur 6 mois
virement à l'investissement
632,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
632,00 €
632,00 €
Ajustement des dotations notifiées par
rapport au BP
0,00 €
19 769,00 €
R-74127-01 : Dotation nationale de péréquation
TOTAL D 023 Virement à la section
d'investissement
TOTAL R 74 Dotations, subventions et
participations
28 303,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
Compensation de l'Etat au titre des
exonérations de Taxe d'habitation et taxes
foncières en hausse par rapport au BP
773,00 €
24 095,00 €
25 000,00 € 44 935,00 €
298,00 €
44 935,00 €
69 303,00 €
44 303,00 €
21 000,00 €
0,00 € 21 000,00 €
44 303,00 €
R- 74835-01: Etat - compensation au titre des
exonérations de la taxe d'habitation
R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale
TOTAL D011 Charges à caractère général
20 000,00 € 25 000,00 €
D-023-01 : Virement à la section
d'investissement
R-74834-01: Etat - ompensation au titres des
exonérations de taxes foncières
28 303,00 € 0,00 €
R-7411-01 : Dotation forfaitaire
D-6232 : Fêtes et cérémonies
20 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 012: Charges de personnel
0,00 €
D-64131: Postes contractuels
FONCTIONNEMENT
D-61522: Travaux entretien batiments
0,00 € 25 000,00 €
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Augmentation de
crédits Compte-rendu conseil municipal du 20 juin 2019 Page 3 sur 5
VOTE : 22 POUR - 7 ABSTENTIONS
2. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE AU DROIT DE LA PARCELLE F 933
Par délibération en date du 24 mai 2018, le conseil municipal a décidé de déclasser du domaine public une emprise foncière d’une superficie de 1357m² actuellement cadastrée F 933. En vue d’une cession future, le conseil municipal est appelé à déclasser une partie complémentaire d’une superficie de 400m². Conformément au code de la voirie routière, ce déclassement ne remet pas en cause les conditions de desserte de voirie et de circulation.
VOTE : 22 POUR - 7 ABSTENTIONS
3. CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE ISSUE DES PARCELLES CADASTREES AC 61 ET AC 760 Par délibération en date du 7 mars 2019 le conseil municipal a décidé de céder à l’établissement hospitalier de Chazelles-sur-Lyon les parcelles cadastrées AC 61, AC 760 et AC 63 en vue de la reconstruction de l’hôpital local.
Suite au dépôt du permis de construire le 9 mai dernier, le projet nécessite un redécoupage du foncier. C’est pourquoi, le conseil municipal sera invité à délibérer sur la cession d’une emprise foncière issue de la parcelle AC 61 d’une superficie d’environ 5192m² et sur la cession d’une emprise foncière issue de la parcelle AC 760 d’une superficie d’environ 290m², soit 5482m² au total.
Commentaires
Diminution de
crédits
Panneaux de signalisation sur voirie,
totems entrées de ville, planimètres
Nouvelle lame + saleuse
Fin des travaux du théâtre prévue
d'ici la fin d'année
Diminution de 1000€ des travaux
prévus au groupe scolaire Les Petits
Chapeliers
Augmentation de 1000€ des travaux
de réfection du sol de la cantine
Nouvelle étanchéité Gymnase
Denizot
Compéments travaux taille de pierre
pour vitraux église
voirie urbaine: Enrobé complet rue
des sports
0,00 €
0,00 €
80 000,00 €
Diminution foncier cédé à l'hôpital
80 000,00 €
0,00 €
Subvention FIPDR pour extension
vidéoprotection
0,00 €
Subvention du Département de la
Loire pour travaux théâtre
0,00 €
0,00 €
Augmentation prévisionnelle de
l'emprunt le portant à 847 546,73€
0,00 €
80 000,00 €
D-2158: Autre installation matériel et
outillage technique
9 794,00 €
15 000,00 €
R-024 Produits de cession
432 794,00 €
67 513,00 €
R-1641: Emprunt
TOTAL R024: produits de cession
R-13 - 1321 Subventions d'Etat
TOTAL R 16 Emprunt
67 513,00 €
448 610,00 € 448 610,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 000,00 € 449 610,00 € 528 610,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la
section de fonctionnement 28 303,00 €
D-2313: constructions
0,00 €
TOTAL D 23: Constructions
D-2313:constructions
TOTAL R-13 Subventions
d'investissement
Désignation
Dépenses
INVESTISSEMENT
Diminution de crédits
59 600,00 €
0,00 €
1 000,00 € 390 010,00 €
0,00 €
0,00 €
47 830,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
300 000,00 €
Augmentation de
crédits
D-2315: Autres installations, matériels
et outillages
0,00 €
44 600,00 €
D-2158: Autre installation matériel et
outillage technique
TOTAL D 21 : immobilisations
corporelles
Recettes
Augmentation de
crédits
0,00 € 3 180,00 €
1 000,00 €
0,00 € 38 000,00 €
D-2313: constructions
D-2313:constructions
R-13 - 1323 Subventions du
Département 423 000,00 €
1 000,00 €
D-2313: constructions Compte-rendu conseil municipal du 20 juin 2019 Page 4 sur 5
Ce redécoupage nécessite l’intervention d’un géomètre pour l’élaboration d’un plan de division, à la charge de l’établissement hospitalier.
Conformément à l’avis de France Domaine en date du 14 février 2019 fixant à 310 000€ la cession des parcelles AC 61, AC 760 et AC 63 pour une superficie globale de 7295m², le prix de cession prévu dans la présente délibération sera fixé sur les mêmes bases, au prorata de la superficie cédée (soit 42,50€/m²).
VOTE : UNANIMITE
4. URBANISME : DENOMINATION D’UNE VOIE « ALLEE DE LA CHATELAINE » Afin de rectifier des erreurs d’adressage et/ou permettre une bonne identification des immeubles pour la Poste, les services de secours et l’accès à la fibre optique notamment, un travail complémentaire à celui réalisé en 2016, est en cours de réalisation par la commune de Chazelles-sur-Lyon et La Poste. Ce travail a notamment mis en évidence la nécessité de nommer une voie communale se situant perpendiculairement à la route de St Galmier.
Après avis des riverains, le conseil municipal est appelé à délibérer sur la dénomination de la voie communale « allée de la Châtelaine » et de numéroter les habitations de cette voie.
VOTE : UNANIMITE
5.1 ENFANCE JEUNESSE : APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le Projet Educatif De Territoire (PEDT) pour la période 2019- 2022. Ce projet, qui se substitue au Projet Educatif Local, a pour objectif de formaliser la politique éducative de la commune par la mise en cohérence des actions et des différents partenaires.
VOTE : UNANIMITE
5.2 ENFANCE JEUNESSE : APPROBATION DU PLAN MERCREDI
Dans le cadre de son projet éducatif de territoire, la commune souhaite s’inscrire dans le Plan mercredi qui a pour objet de valoriser les actions réalisées le mercredi en direction des enfants par les acteurs du territoire et favoriser l’accès de tous aux pratiques de loisirs éducatifs. La signature de la convention Plan mercredi avec l’Etat et la CAF permettra aux structures d’obtenir une participation financière de la CAF pour les nouvelles heures réalisées le mercredi matin (1€ de l’heure par enfant contre 0,54€ actuellement). Ce plan mercredi a été initié par l’Etat lors de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2018. Le Conseil municipal est invité à approuver la convention Plan mercredi entre la commune de Chazelles-sur- Lyon, l’Etat et la CAF et autoriser le maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE
6.1 PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS DE POSTES AU 1er SEPTEMBRE 2019 Après avis favorable du comité technique en date du 3 juin 2019, le conseil municipal est appelé à délibérer sur les créations de postes suivantes au 1er septembre 2019 :
- un poste de technicien à temps complet
- deux postes d’agent de maîtrise à temps non complet 31 heures par semaine - un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 9 heures ¼ par semaine
VOTE : UNANIMITE
6.2 PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSIONS DE POSTES AU 1er JUIN 2019 (suite aux avancements de grade 2019)
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs et suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire pour les créations de postes actés en conseil municipal le 14 février 2019, il est proposé de supprimer les postes suivants :
- un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet
- un poste de rédacteur à temps complet
- 5 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
VOTE : UNANIMITE Compte-rendu conseil municipal du 20 juin 2019 Page 5 sur 5
INFORMATIONS
Fête de la musique
Vendredi 21 juin au parc M.LACROIX : scène ouverte en fin d’après-midi avec des groupes de rock et musiques du monde,
Samedi 22 juin, soirée organisée par le Comité des Fêtes à partir de 19h30 au parc M.LACROIX
Festivités du 14 juillet
Fête foraine du 11 au 15 juillet sur la place de la Poterne
Samedi 13 juillet : retraite aux flambeaux en présence des pompiers, des majorettes de Ste-Foy et Virigneux, banda de Virigneux, barquette de Givors version jazz, batterie fanfare de Corbas, échassiers… Dimanche 14 juillet : feu d’artifice avenue du Plasson.
Fête de la Ressourcerie et du centre socio culturel l’Equipage
Samedi 22 juin de 10h à 17h dans les locaux de la ressourcerie ainsi que vers le centre social l’Equipage.
Tranche 3 et 4 du projet de la ZAC des Pupières
Monsieur le Maire rappelle que ces tranches se situent en-dessous du nouveau cimetière à droite en descendant la rue Isidore Ducasse. Afin de lancer l’opération il a fallu convenir d’une nouvelle dénomination du site : « Domaine Chanteperdrix ».
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 18 juillet 2019
Les élus sont conviés à l’inauguration de la rénovation énergétique des locaux de la gendarmerie le jeudi 11 juillet.
L’inauguration du théâtre Marcel Pagnol aura lieu les 23 et 24 novembre
Point sur les travaux réalisés sur l’espace public :
Installation de feux tricolores au carrefour rues de Chevrières/Lamartine/Pupier.
Travaux de voirie rue Claude Protière :
. Mise en place d’un ralentisseur en bas de la rue au niveau du croisement avec la rue des Sports, . Rétrécissement de la voie pour permettre le ralentissement des véhicules à l’entrée de ville.
Un arrêté de sens unique route de St-Galmier, dans le sens entrant à partir du stade jusqu’au carrefour place des Portes, sera pris pendant la durée des travaux de construction au collège R.Follereau. Pour sortir du centre, les véhicules emprunteront la route de Bellegarde ou la route de Chevrières/rue Lamartine. Les travaux devant démarrer peu après la rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose que l’arrêté de sens unique soit pris dès la 2ème quinzaine de juillet, de façon à ce que les automobilistes aient le temps de s’habituer avant la rentrée de septembre.
Echanges entre élus concernant la problématique des mobilités sur le département de la Loire et plus particulièrement sur le contournement de St-Galmier et Chazelles/Lyon.
Présentation de la nouvelle signalétique aux entrées de la commune
Au cours du mois de juillet, des totems seront installés aux différentes entrées de ville. Certaines infos actuellement disposées aux entrées de ville resteront en place (ville fleurie, voisins vigilants…) et d’autres infos seront supprimées, comme l’horaire des messes.
La séance est levée à 21H15