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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 19 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le treize décembre deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi dix-neuf décembre deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
*********
Présents : Pierre VERICEL - Ennemond THIVILIER - Annie CHAPUIS - Ludovic PADUANO - Jeanine RONGERE - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Frédéric BERTHET - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Michel FAURE - Sylvie CHANAVAT - Florence COURSIMAULT - Aurélie PITAVAL - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Gérard HAEGY - Jean-Paul BLANCHARD - Aline CIZERON.
Absents ayant donné procuration : Florence DELORME-PAILLEUX à Annie CHAPUIS - Michel NEEL à Marie- Christine BERTHOLLET - Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Marie France DI PALMA à Aurélie PITAVAL - Georges VINCENT à René GRANGE - Anne-Marie JACQUEMIN à Aline CIZERON - Christopher LAMBERT à Florence COURSIMAULT - Hélène BROUILLAT à Danielle VIRICEL.
Absents excusés : Véronique MEUNIER
Secrétaire élue pour la session : J.RONGERE
Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2019
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 21 novembre 2019. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé en l’état à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. FINANCES : AUTORISATION POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020
2. FINANCES : VOTE DES TARIFS 2020
3. ESPACE MULTI-ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
4. FONCIER : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AD 154, 159, 160, 163, 164 ET 240 (SITE SAMOV)
5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE TERRITORIAL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE MONTAGNE ET ESCALADE LOIRE HAUTE-LOIRE
6. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA COMMUNE DE SAINT- GALMIER
INFORMATIONS
1. FINANCES : AUTORISATION POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020
L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est demandé de délibérer sur ce principe pour les crédits suivants : Compte-rendu conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 2 sur 4
VOTE : 21 POUR – 7 ABSTENTIONS
2. FINANCES : VOTE DES TARIFS 2020
Le tableau des tarifs communaux proposé pour 2020 a été joint à la note de synthèse. Il sera proposé de ne pas augmenter les tarifs en 2020, sauf pour les droits de place des forains puisque les prix suivent l’évolution de l’indice des prix à la construction. Des modifications sont également proposées pour la mise à disposition de l’espace Marcel Pagnol et pour le columbarium.
Pour rappel, les tarifs du périscolaire et de la cantine votés en 2019 ne sont pas modifiés jusqu’en juillet 2020.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l’approbation des tarifs 2020.
VOTE : UNANIMITE
3. ESPACE MULTI-ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Par délibérations respectives du 23/06/2016 et 15/09/2016, la commune de Chazelles-sur-Lyon a signé une convention avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et lui a cédé le tènement cadastré AB 295 et AB 239 (site « Ecuyer ») afin de procéder aux travaux de démolition et dépollution du site en vue d’aménager un hall de loisirs dans un premier temps et un programme de logements dans un second temps.
Les travaux de dépollution terminés, la commune de Chazelles-sur-Lyon, décide (décision du maire du 2 août 2019) de sélectionner un maître d’œuvre, l’Atelier de la Gare, pour travailler sur le projet de hall de loisirs, nommé aujourd’hui espace multi activités à dominante sportive. Le projet comprend notamment un boulodrome et un dojo. Il est conçu pour accueillir des manifestations avec un public conséquent. L’usage du bâtiment est prévu de façon évolutive.
En phase « Avant-Projet Définitif », le coût de la construction s’élève à 1 967 100,00€ HT. Ces dépenses pourront être engagées sur 2 exercices budgétaires. Une vue 3D du projet est présentée en Conseil municipal.
Afin de financer ce projet, la commune de Chazelles-sur-Lyon va solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Loire, de l’Etat et de la région. De plus, l’association ASL participera au financement du projet en apportant un fonds de concours (le montant n’est pas connu à ce jour). Une subvention d’un montant de 150 000€ peut d’ores et déjà être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Loire, au titre d’un financement exceptionnel « commune urbaine » au regard du plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes
Frais de maîtrise d’œuvre 87 376€ Subvention sollicitée auprès du CD42
150 000€
Travaux 1 967 100€ Commune de Chazelles/Lyon 1 904 476€ TOTAL Dépenses 2 054 476€ TOTAL Recettes 2 054 476€
CHAPITRE LIBELLE COMPTABLE CREDITS
OUVERTS AU
BUDGET
2019
AUTORISATION
2020
20 Etudes, Subventions d’équipements, éclairage public... 206 381,03€ 50 000,00€
21 Acquisitions immobilisations corporelles (acquisition
immobilière, matériel informatique, matériel roulant et
voirie, mobilier)
345 616,08€ 85 000,00€
23 dont
2313
2315
Travaux de constructions
Aménagement, voirie
3 440 484,52€
2 201 301,87€
1 239 182,65€
850 000,00€
550 000,00€
300 000,00€
TOTAL 3 992 481,63€ 985 000,00€ soit 24,67% des crédits
ouverts au BUDGET
2019 Compte-rendu conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 3 sur 4
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver le projet et solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire.
VOTE : UNANIMITE
4. FONCIER : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AD 154, 159, 160, 163, 164 et 240 (SITE SAMOV) Par délibération en date du 28 juillet 2016, la commune de Chazelles-sur-Lyon souhaitant accompagner la reconversion d’une friche industrielle située en centre-ville a confié à l’EPORA, par la voie d’une convention opérationnelle, la conduite des études techniques et pré-opérationnelles, l’acquisition du site et les travaux de proto-aménagement.
Faute d’un accord entre l’EPORA, l’ex-exploitant industriel LEROY-SOMER et l’opérateur immobilier, le site n’a pas été vendu. L’ex-exploitant a cependant réalisé l’ensemble des travaux de dépollution à usage industriel.
Afin de répondre à un objectif de maitrise du foncier en plein cœur de ville et conforter sa volonté de voir se développer un programme immobilier à vocation mixte répondant à un enjeu de vieillissement de la population, la commune de Chazelles-sur-Lyon propose de se porter acquéreur de l’ensemble du tènement d’une superficie totale de 6374m² (cf plan cadastral ci-joint) pour un montant de 230 000€ TTC. France domaine, dans son avis en date du 12 décembre 2019, établit la valeur vénale du tènement à 765 698€.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’acquisition, auprès du groupe NIDEC LEROY- SOMER, des parcelles cadastrées AD 154, 159, 160, 163, 164, 240 et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
VOTE : 27 POUR – 1 CONTRE
5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE TERRITORIAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MONTAGNE ET ESCALADE LOIRE, HAUTE-LOIRE
Afin d’assurer la maintenance et le renouvellement des voies de la structure artificielle d’Escalade du complexe sportif Frison Roche, il est proposé de renouveler, pour une durée de 3 ans, la convention de partenariat avec le Comité Départemental de la fédération française de montagne et d’escalade, ayant une expertise dans le domaine.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le contenu de la convention et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE
6. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA COMMUNE DE SAINT- GALMIER
Par délibération en date du 18 octobre 2018, le conseil municipal a acté l’acquisition mutualisée d’une balayeuse entre les communes de Chamboeuf, Chazelles-sur-Lyon, Saint Bonnet-les-Oules et Saint-Galmier et a validé une convention de mise à disposition de ce matériel ainsi que du personnel fonctionnaire. La convention de mise à disposition de personnel communal avait été signée pour une durée d’un an. Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 3 années renouvelables, à compter du 1er décembre 2019.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la convention.
VOTE : UNANIMITE
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire annonce le décès brutal de Mr Guy GRANGE, époux de Christine GRANGE, responsable du service entretien de la commune. Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite témoigner toute sa sympathie et son soutien à Christine.
Décisions du maire :
. Avenant n°1 au marché public de travaux – construction d’un mur de soutènement au cimetière Avenant négatif de – 20 377,25 € Compte-rendu conseil municipal du 19 décembre 2019 Page 4 sur 4
. Convention de mise à disposition de locaux destinés à l’Office de Tourisme Forez Est
. Convention d’occupation d’un jardin à titre précaire et révocable - lieu-dit La Chenevarie - Monsieur Cornet Michel et Madame Valente Catherine.
. Avenant n°2 au marché public de travaux - installation de feux tricolores sur le carrefour rue Pupier, Rue Lamartine et rue de Chevrières + 305,80 €.
Remboursement de sinistres
Vœux à la population : vendredi 10 janvier 2020 à 19h30 - Frison Roche
Vœux au Personnel municipal : mardi 14 janvier 2020 à 18h00
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux début 2020 : 23 janvier et 20 février 2020.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21H45