Conseil Municipal - Conseil municipal 07 03 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal 07 03 2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 07 03 2019)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte-rendu conseil municipal du 7 mars 2019 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 MARS 2019

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le premier mars deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi sept mars deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Ennemond THIVILIER - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Ludovic PADUANO - Jeanine RONGERE - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Marie France DI PALMA - Frédéric BERTHET - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Georges VINCENT - Christiane BRUYAT - Michel FAURE - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Gérard HAEGY - Jean-Paul BLANCHARD - Anne-Marie JACQUEMIN.

Absents ayant donné procuration : Florence DELORME-PAILLEUX à Ennemond THIVILIER - Pierre THOLLY à Annie CHAPUIS - Aurélie PITAVAL à Ludovic PADUANO - Aline CIZERON à Danielle VIRICEL - Hélène BROUILLAT à Jean-Paul BLANCHARD.

Absents : Sylvie CHANAVAT - Florence COURSIMAULT - Christopher LAMBERT - Véronique MEUNIER.

Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS

Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 FEVRIER 2019

A.CHAPUIS rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du 14 février 2019. D.VIRICEL dit qu’A.CIZERON lui a fait remarquer que lors de sa question concernant l’échange de parcelles avec le lycée des Monts du Lyonnais pour l’euro symbolique, sa remarque a été notée mais pas de la manière dont le maire lui a répondu. Monsieur le Maire avait en effet dit qu’il ne savait pas si la décision avait été prise par le Conseil d’administration ou la direction et cela n’est pas noté de cette façon dans le compte-rendu.

Monsieur le Maire répond que le procès-verbal est rectifié de la façon suivante : le Maire ne savait pas si la décision avait été prise par le Conseil d’Administration ou la directrice.

A.M.JACQUEMIN ajoute que cette remarque n’est pas sur le fait que Monsieur le Maire ne savait pas, mais plutôt par rapport à ce qu’il avait dit, à savoir qu’il avait l’accord de la direction. Monsieur le Maire rectifie en disant qu’il avait l’accord de l’établissement. Lorsque le Maire parle au nom de la commune, il a, au minima, l’accord de la majorité. Lorsque la directrice du lycée s’adresse au représentant de la commune, le Maire suppose que cette dernière a l’accord de ses congénères et de ses élus, après ce n’est plus le problème du Maire.

Monsieur le Maire dit que le procès-verbal du 14 février 2019 est approuvé avec les modifications évoquées.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. FINANCES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

2. FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AU SIEA – BUDGET EAU POTABLE 3. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR)

4. FINANCES – EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE 12 COMMUNES A LA CCFE RELATIVES AU TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES COMMUNALES A L’INTERCOMMUNALITE 5. REGULARISATION FONCIERE AVEC LES CONSORTS CHANAVAT – LA ROUILLIERE 6. CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC 61, 63 ET 760 A L’ETABLISSEMENT HOSPITALIER DE CHAZELLES/LYON

7. CESSION D’OUVRAGE DIT « LE SEUIL DE LA ROUTE DU MOULIN BRULE » AU SIMA COISECompte-rendu conseil municipal du 7 mars 2019 Page 2 sur 5

8. PERSONNEL : MISE A DISPOSITION D’AGENTS AUPRES DU SIEA

9. PERSONNEL : DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSURANCES POUR LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS (SANTE ET PREVOYANCE)

INFORMATIONS

1. FINANCES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes, les régions, les départements de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants.

L’article 107 de la loi NOTRE du 7 août 2015, visant à améliorer la transparence financière des collectivités territoriales, a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et, L.5211-36 du Code Général des Collectivités territoriales.

Les articles D 2312-3, D3312-12 et D4312-10 résultant du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.

La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022, contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire. Ainsi, pour les communes de plus de 3500 habitants, l’exécutif présente un rapport qui doit comporter :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement,

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et recettes, - Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et l’évolution du besoin de financement annuel (emprunt minoré des remboursements de dette). Ce rapport est présenté dans les deux mois précédant l’examen du budget et donne lieu à un débat au sein de l’organe délibérant dont il est pris acte par une délibération spécifique.

VOTE : UNANIMITE

2. FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AU S.I.E.A – BUDGET EAU POTABLE

Pour information, les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC tels que l’eau et l’assainissement) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget sauf dérogations possibles (article L 2224-2 du CGCT). En effet, le conseil municipal peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :

- si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières, - si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

- si lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Les investissements importants réalisés en eau potable ces dernières années par le Syndicat de l’eau et de l’assainissement en vue de maintenir un fonctionnement du service public conforme à la règlementation en vigueur, et notamment les travaux relatifs à la canalisation d’eau brute réalisés en 2017 et 2018 sur la commune de Chazelles-sur-Lyon nécessitent un financement exceptionnel par la commune de Chazelles- sur-Lyon. En effet, les dotations aux amortissements croissantes, conséquence des travaux réalisés par le SIEA, impliquent une subvention exceptionnelle de fonctionnement de la commune de Chazelles-sur-Lyon d’un montant de 50 000€ pour l’équilibre du budget 2019.

Conformément à l’article 2224-2 du CGCT cette subvention concerne uniquement l’exercice 2019 et permettra au syndicat de couvrir les dépenses sans augmentation excessive des tarifs. Le Conseil syndical du 25 février 2019 a voté une hausse des tarifs de 3% relatifs à l’eau potable. Sans cette subvention exceptionnelle, le SIEA aurait dû augmenter les tarifs de 10%.Compte-rendu conseil municipal du 7 mars 2019 Page 3 sur 5

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le versement de cette subvention exceptionnelle de fonctionnement de 50 000 € au SIEA - budget eau potable - et sur l’inscription de cette somme au budget primitif 2019 de la commune de Chazelles-sur-Lyon, au compte 6748.

VOTE : 24 POUR – 1 ABSTENTIONS

3. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR)

La commune de Chazelles-sur-Lyon prévoit au cours de l’année 2019 une extension de son système de vidéo protection (ajout de caméras à des endroits où les incivilités et la délinquance sont apparues et aux entrées de ville dans la mesure où Chazelles-sur-Lyon est un lieu de passage entre Loire et Rhône). Le coût lié à ces ajouts de caméras s’élève à 48 972,91 €. Dans le cadre d’un appel à projet du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, il est possible de solliciter une subvention à hauteur de 50% maximum du montant du projet.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour solliciter une subvention au titre du FIPDR d’un montant de 24 480 €.

VOTE : UNANIMITE

4. FINANCES : EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE 12 COMMUNES A LA C.C.F.E RELATIVES AU

TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES COMMUNALES A L’INTERCOMMUNALITE

Vu la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment en ses articles 64, 65 et 66,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.5214-16, L.5214-23-1 Vu le Code Général des Impôts, et notamment en son article 1609 nonies C, Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 20 février 2019,

Considérant que 14 zones d’activités communales, sur 12 communes doivent être transférées à l’intercommunalité,

Considérant qu’il revient à la CLECT de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’EPCI relatives à ce transfert, afin de déterminer le montant des attributions de compensation des communes concernées,

Considérant que les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la

CLECT (majorité qualifiée des 42 conseils municipaux),

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour approuver le rapport en date du 20 février 2019 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est fixant le montant des charges transférées. Ces montants viendront minorer les attributions de compensation des communes concernées.

VOTE : UNANIMITE

5. REGULARISATION FONCIERE AVEC LES CONSORTS CHANAVAT – LA ROUILLIERE

1.1 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE F 919

Par délibération du 14 mai 1996, et après enquête publique, le conseil municipal de Chazelles-sur-Lyon avait décidé de modifier le tracé de la voie communale au lieu-dit La Rouillière (parcelle F 919 sur le plan de division joint) afin d’améliorer les conditions de sécurité routière. La voie communale devenait alors la parcelle F 915. Il s’avère que les consorts Chanavat (propriétaire de la parcelle F 919) et la commune de Chazelles-sur-Lyon n’ont jamais procédé aux régularisations foncières.

Le conseil municipal est appelé dans un premier temps à délibérer pour déclasser du domaine public la partie de la voie communale cadastrée F 919 afin de pouvoir la céder à Madame Laurence Chanavat.

VOTE : UNANIMITECompte-rendu conseil municipal du 7 mars 2019 Page 4 sur 5

1.2 ECHANGE DE FONCIER AVEC LES CONSORTS CHANAVAT

Suite au déclassement du domaine public de la voie communale nouvellement cadastrée F 919, il est proposé de céder cette parcelle d’une superficie de 190 m² à Madame CHANAVAT Laurence. En contrepartie, Monsieur Gilles CHANAVAT cède à la commune de Chazelles-sur-Lyon la parcelle cadastrée F 915 d’une superficie de 181m², utilisée à la circulation routière, conformément à l’enquête publique ouverte le 22 mars 1996 et à la délibération du 14 mai 1996 acceptant la modification du tracé de la voie communale. Monsieur Gilles CHANAVAT cède également la parcelle cadastrée F 917 d’une contenance de 50 m² en vue d’améliorer la visibilité et la sécurité routière.

Vu l’avis de France domaine en date du 14 février 2019 (évaluant la cession de la parcelle F 919 à 75€), Considérant que les modifications du tracé de la voie communale avaient été actées par délibération le 14 mai 1996, après enquête publique, le conseil municipal est invité à délibérer sur les échanges de foncier tels qu’exposés ci-dessus et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

VOTE : UNANIMITE

6. CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC 61, 63 ET 760 A L’ETABLISSEMENT HOSPITALIER DE

CHAZELLES-SUR-LYON

Le projet de reconstruction du futur hôpital entre actuellement dans une phase opérationnelle. Il convient de créer les conditions nécessaires à cette reconstruction, notamment par la maitrise du foncier par l’établissement hospitalier.

Pour rappel, le tènement qui va accueillir le futur hôpital a fait l’objet de travaux de déconstruction et dépollution par EPORA. En décembre 2017, la commune de Chazelles-sur-Lyon a acquis les parcelles AC 61, 63 et 760 pour un montant de 334 461,44€ (frais de notaire compris).

Vu l’avis de France Domaine en date du 14 février 2019 évaluant la cession des parcelles AC 61, 63 et 760 à 310 000€ (conformément à l’engagement de l’établissement hospitalier),

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la cession des parcelles AC 61, 63 et 760 à l’établissement hospitalier de Chazelles-sur-Lyon pour un montant de 310 000€ et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

VOTE : UNANIMITE

7. CESSION D’OUVRAGE DIT « LE SEUIL DE LA ROUTE DU MOULIN BRULE » AU SIMA COISE

Pour rappel, le SIMA Coise est chargé de mettre en œuvre sur le bassin versant de la Coise et ses affluents un programme d’actions visant à restaurer et revaloriser les rivières.

Les ouvrages hydrauliques transversaux au lit d’une rivière, appelés seuils, sont des obstacles à la continuité écologique d’un cours d’eau. Un arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 définit les priorités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques pour la préservation des milieux aquatiques. Dans ce cadre, il est prévu l’effacement de l’ouvrage dit « du seuil de la route du Moulin Brûlé ». Cet ouvrage n’a plus d’usage hydraulique. En revanche, il constitue un obstacle à la continuité écologique sur le cours d’eau. Le Sima Coise propose de supprimer cet ouvrage et de porter la maîtrise d’ouvrage de cette opération.

Pour ce faire, le Conseil municipal est appelé à approuver l’acte de cession d’ouvrage entre la commune de Chazelles-sur-Lyon et le SIMA Coise et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

VOTE : UNANIMITE

8. PERSONNEL : MISE A DISPOSITION D’AGENTS AUPRES DU SIEA

Pour rappel, une convention de mise à disposition de personnel communal auprès du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Chazelles-Viricelles (S.I.E.A), a été conclue du 1er janvier au 31 décembre 2018. Après avoir recueilli l’accord des agents, il est proposé au Conseil Municipal de la renouveler pour un an.Compte-rendu conseil municipal du 7 mars 2019 Page 5 sur 5

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l’approbation de cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

9. PERSONNEL : DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSURANCES

POUR LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS (SANTE ET PREVOYANCE)

Le CDG42 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance. A l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Chazelles-sur-Lyon conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG42.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer :

1- sur le souhait de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation

financière à leur protection sociale complémentaire :

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé » et

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »

2- pour mandater le cdg42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire

à la conclusion d’une convention de participation pour les risques santé et prévoyance

3- pour s’engager à participer financièrement pour les risques choisis, qui feront l’objet d’une contribution

définie lors de sa contractualisation

4- pour s’engager à communiquer au cdg42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la

population en cause et autorise le cdg42 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son

compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée

5- à l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Chazelles-sur-Lyon conserve l’entière liberté

d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction

des risques couverts. Son adhésion se fera, par délibération et contractualisation proposée par le CDG42 et

le prestataire retenu.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS :

- Lancement du marché de travaux Mur du cimetière

- Lancement du marché de travaux : installation feux tricolores sur le carrefour Rue Pupier-Rue Lamartine-

Rue de Chevrières

- Commémoration du 19 mars à 18h00

- Passage de la course cyclise Paris-Nice mercredi 13 mars

- Modification du balisage des chemins de randonnée

- Réunion du conseil municipal : jeudi 28 mars vote du budget

La séance est levée à 21h50