Conseil Municipal - Conseil municipal 17 01 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal 17 01 2019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 17 01 2019)Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal conseil municipal du 17 janvier 2019 Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le onze janvier deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi dix-sept janvier deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Ennemond THIVILIER - Florence DELORME-PAILLEUX - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Jeanine RONGERE - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Pierre THOLLY - Marie France DI PALMA - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Georges VINCENT - Christiane BRUYAT - Michel FAURE - Florence COURSIMAULT - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Gérard HAEGY - Jean-Paul BLANCHARD - Anne-Marie JACQUEMIN - Aline CIZERON - Hélène BROUILLAT.

Absents ayant donné procuration : Frédéric BERTHET à Georges VINCENT - Aurélie PITAVAL à Marie-France DI PALMA - Christopher LAMBERT à Florence COURSIMAULT - Véronique MEUNIER à Ennemond THIVILIER.

Absents : Ludovic PADUANO - Sylvie CHANAVAT.

Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS

Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2018

A.CHAPUIS rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018. J.P.BLANCHARD revient sur les informations et souhaite avoir des précisions notamment au sujet des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en décembre 2018. Il souhaite savoir si ces délégués sont des représentants d’organisation syndicale ou des candidats libres.

J.RONGERE dit que les personnes élues font partie d’une organisation syndicale (CGT). Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre en ajoutant l’information concernant les délégués du personnel, à savoir l’appartenance à un syndicat de l’unique liste candidate élue.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. ECHANGE DE FONCIER AVEC MR BERTHOLON - SECTEUR PIERRE CHARVES 2. SPORT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES (plateforme de loisirs P.Charves)

3. CONVENTION DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE D’UN SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL

4. PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D’AGENTS AUPRES DE LA CCFE 5. PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU CCAS INFORMATIONS

1. ECHANGE DE FONCIER AVEC M.BERTHOLON – SECTEUR PIERRE CHARVES L’évolution de l’urbanisme à Chazelles-sur-Lyon nécessite en 2019 la réalisation d’une station d'épuration ainsi que des bassins de rétention sur le bassin versant Pierre Charves.

Compte-tenu de la topographie du terrain, la réalisation de ces équipements implique un échange de foncier agricole entre la commune et un propriétaire foncier, Monsieur Bertholon. L’échange consiste en :

- la cession par la commune d’une emprise foncière de 12390 m² issus des parcelles C 1211, 1210 et 824,Procès-verbal conseil municipal du 17 janvier 2019 Page 2 sur 3

- la cession par Monsieur Bertholon d’une emprise foncière de 7138 m² issus des parcelles C 1212 et 1208.

Vu l’avis de France Domaine en date du 17 décembre 2018 évaluant le foncier en zone agricole à 0,40€/m², et considérant que l’état du foncier cédé à Monsieur Bertholon est moins propice à l’agriculture, il est proposé un versement par la commune d’une contribution financière d’un montant de 16 126 €. Le conseil municipal est invité à délibérer d’une part, sur l’échange de foncier en vue de réaliser les bassins de rétention et la station d’épuration, d’autre part, sur le versement d’une contribution financière d’un montant de 16 126 € et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

VOTE : UNANIMITE

2. SPORT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES (PLATEFORME DE LOISIRS PIERRE CHARVES)

En 2019, la commune va poursuivre l’aménagement de la plateforme de loisirs en installant des agrès sportifs.

Le coût de cet aménagement, qui sera inscrit au budget primitif 2019, est évalué à 74 534,00 € HT. La commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réalisation d’équipements sportifs. A ce titre, elle sollicite une subvention d’un montant de 44 720 € (soit 60 % des dépenses éligibles).

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

VOTE : UNANIMITE

3. CONVENTION DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE D’UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL

La commune de Chazelles-sur-Lyon et le Service Départemental d’Incendie et de Secours souhaitent formaliser, par le biais d’une convention, la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail. Actuellement 2 agents de la commune sont sapeurs-pompiers volontaires. L’objectif de la convention est de fixer les conditions et les modalités des disponibilités opérationnelles (secours d’urgence) et des disponibilités pour formation dans le respect des nécessités de fonctionnement des services de la collectivité.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

4. PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D’AGENTS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EST

La commune met à disposition de la Communauté de Communes de Forez-Est des agents d’entretien pour assurer l’entretien du multi accueil Chapi-chapeau. Une nouvelle convention de mise à disposition doit être validée pour l’année 2019 afin que la CCFE rembourse à la commune la prestation effectuée (coût des agents mis à disposition). Pour information, les agents concernés ont été consultés. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l’approbation de cette convention et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

VOTE : UNANIMITE

5. PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU CCAS La commune de Chazelles-sur-Lyon met à disposition du CCAS un agent assurant la gestion du CCAS. Conformément à la règlementation, il convient de signer une convention de mise à disposition, pour l’année 2019, entre le CCAS et la commune. L’agent concerné a été préalablement consulté. Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de convention de mise à disposition et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITEProcès-verbal conseil municipal du 17 janvier 2019 Page 3 sur 3

INFORMATIONS

 Décision du maire relative à la convention avec l’EPIC de l’office de tourisme de Forez Est pour l’année 2019

 Lancement du marché de travaux pour la construction des locaux sociaux (vestiaires) au centre technique municipal.

 Réunion publique dans le cadre du débat national avec Mr BOROWCZYK, Député, le lundi 28 janvier à 19h à la salle Bras-de-Fer.

 Dysfonctionnements ramassage ordures ménagères : tout problème doit être signalé en mairie qui fera le relais auprès de la CCFE, afin que tout rentre dans l’ordre le plus rapidement possible.

 DICRIM : les personnes figurant sur l’annuaire sont inscrites d’office, les personnes qui voudraient ajouter leur numéro de portable ou celles qui sont sur liste rouge doivent faire la démarche pour s’inscrire : http://www.chazelles-sur-lyon.fr/article/tele-alerte

 Echanges scolaires avec les élèves du lycée des Horizons dans le cadre du comité de jumelage : les élèves allemands seront présents du 14 au 21 mars et les élèves italiens du 18 au 25 mars.

La séance est levée à 21H05