Conseil Municipal - Conseil municipal 30 06 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 06 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 30 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Compte-rendu conseil municipal du 30 juin 2020 Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 30 JUIN 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-quatre juin deux mil vingt, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le mardi trente juin deux mil vingt, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Mr Pierre VERICEL - Mr Michel NEEL - Mme Maryvonne MOUNIER - Mr Ludovic PADUANO - Mme Florence PAILLEUX - Mme Marie-Christine BERTHOLLET - Mr René GRANGE - Mme Annie CHAPUIS - Mr Hervé LASSABLIERE - Mme Christiane BRUYAT - Mr Frédéric BERTHET - Mr Thierry PONCHON - Mme Emmanuelle NEEL - Mme Isabelle POULARD - Mr Cyril D’IPPOLITO - Mr David BOURKAIB - Mr Mickaël HATRON - Mr Gérard HAEGY - Mr Christian BLANCHARD - Mme Aline CIZERON - Mr Yves GORD - Mme Christine MONTAGNY.

Absents ayant donné procuration : Mme Jeanine RONGERE à Mme M.Christine BERTHOLLET - Mr Michel FAURE à Mme Annie CHAPUIS - Mr Pierre THOLLY à Mme Isabelle POULARD - Mme Nathalie JOUBAND à Mr Ludovic PADUANO - Mme Corinne CHEVRON à Mme Florence PAILLEUX - Mme Isabelle CHILLET à Mme Maryvonne MOUNIER - Mme Julienne BERTHET à Mr Frédéric BERTHET.

Secrétaire de séance : Mr Mickaël HATRON

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. MARCHES PUBLIC : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

3. DEPOT DES AUTORISATIONS D’URBANISME : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 4.1 COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR : APPROBATION

4.2 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR BUDGET 2020

6. TAUX D’IMPOSITION 2020

7. BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

8. AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT

9. ZAC DES PUPIERES : VALIDATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITES 2019 10. EXONERATION 2020 DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 11. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : VOTE D’UN ABATTEMENT POUR 2020 12. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR A VEGETAUX ENTRE LA COMMUNE ET LA CCFE

INFORMATIONS

A. CHAPUIS donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2020. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé en l’état.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose de désigner Mr Mickaël HATRON en tant que secrétaire de séance.

VOTE : UNANIMITE

2. MARCHES PUBLIC : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu la délibération n° 200526_006 relative aux délégations du conseil municipal au maire, Suite à la révision des seuils des marchés publics par la commission européenne dont le décret a été publié au journal officiel du 13 décembre 2019, il est nécessaire compléter la délibération donnant délégation auCompte-rendu conseil municipal du 30 juin 2020 Page 2 sur 7

Maire pour signer les marchés et leurs avenants. Ainsi, le Maire aurait l’autorisation de gérer et signer lesdits marchés ainsi que leurs avenants jusqu’au seuil actuel de 214 000 € HT (contre 221 000 € HT précédemment). Pour information le seuil des marchés de travaux est passé de 5 225 000 € HT à 5 548 000 € HT. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour déléguer à Monsieur le Maire, dans la mesure où leur financement a été inscrit au budget communal, l’autorisation de gérer et signer lesdits marchés ainsi que leurs avenants jusqu’au seuil de 214 000 € HT.

VOTE : UNANIMITE

3. DEPOT DES AUTORISATIONS D’URBANISME : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Par délibération en date du 9 juin 2020, l’assemblée délibérante a décidé de déléguer un certain nombre d’attributions du conseil municipal au Maire.

Concernant le point 19 de la délibération relative au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme, il convient de préciser cette délégation.

Il est proposé de formuler la délégation comme suit :

« Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal décide de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

- de procéder, pour les projets d’investissements ne dépassant pas 2 500 000 €uros, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ».

VOTE : UNANIMITE

4.1 COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR : APPROBATION

Section de fonctionnement

Recettes nettes : 5 603 910,47 €

Dépenses nettes : 4 345 007,33 €

Excédent de l’exercice : 1 258 903,14 €

Section d’investissement

Recettes nettes : 4 004 285,50 €

Dépenses nettes : 4 377 098,35 €

Excédent d’investissement : 372 812,85 €

VOTE : UNANIMITE

4.2 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement

Total des recettes : 5 603 910,47 €

Total des dépenses : 4 345 007,33 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice : 1 258 903,14 €

Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 250 000,00 €

Excédent cumulé de fonctionnement à affecter : 1 508 903,14 €

Section d’investissement

Total des recettes : 4 004 285,50 €

Total des dépenses : 4 377 098,35 €

Déficit de l’année : - 372 812,85 €

Déficit reporté année antérieure : - 223 828,35 €

Total déficit d’investissement à reporter sur BP : - 596 641,20 €

Résultat de clôture de l’exercice : 912 261,94 €

Crédits d’investissement reportés

Recettes d’investissement reportées : 539 042,57 €

Dépenses d’investissement reportées : 634 333,76 €

Déficit des crédits de report : - 95 291,19 €

Le compte administratif de la commune est conforme avec le compte de gestion du receveur.

VOTE : UNANIMITE (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)Compte-rendu conseil municipal du 30 juin 2020 Page 3 sur 7

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR BUDGET 2020

Excédent de fonctionnement : 1 258 903,14 €

Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 250 000 €

Il est proposé d’affecter 250 000 € en section de fonctionnement et 1 258 903,14 € en section d’investissement.

VOTE : UNANIMITE

6. TAUX D’IMPOSITION 2020

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 en maintenant les taux de 2019, à savoir :

. Taxe d’habitation taux gelé à 10.75 %

. Taxe sur le foncier bâti : 19.58 %

. Taxe sur le foncier non bâti : 31.94 %

VOTE : UNANIMITE

7. BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Dépenses prévisionnelles de fonctionnement

Charges générales 931 473 €

Charges de personnel 2 247 422 €

Dégrèvement THLV 1 799 €

Charges de gestion courante 806 833 €

Charges financières 128 840 €

Charges exceptionnelles 4 900 €

Dépenses imprévues 20 000 €

Opérations d'ordre 245 170,00 €

Virement à la section

d'investissement 927 170 €

TOTAL 5 313 607 €

Charges générales

Charges de personnel

Dégrèvement THLV

Charges de gestion

courante

Charges financières

Charges

exceptionnelles

Opérations d'ordre

Dépenses imprévues

Virement à la section

d'investissementCompte-rendu conseil municipal du 30 juin 2020 Page 4 sur 7

Recettes prévisionnelles de fonctionnement

Atténuation de charges 50 000,00 €

Produits des services 418 721,00 €

Impôts et taxes 3 014 544,00 €

Dotations 1 236 558,00 €

Autres produits de gestion 126 914,00 €

Produits exceptionnels 8 000,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 250 000,00 €

Opérations d'ordre 208 870,00 €

TOTAL 5 313 607,00 €

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 2020

BP 2020

DEPENSES PREVISIONNELLES

DE FONCTIONNEMENT (hors

opération d’ordre, chap.13 et

14))

4 089 468 €

RECETTES PREVISIONNELLES

DE FONCTIONNEMENT (avec

travaux en régie, hors chap.13

et 14)

5 002 938 €

CAF BRUTE 913 470 €

AMORTISSEMENT DU CAPITAL

(hors remboursement prêt court

terme)

710 489 €

CAF NETTE PREVISIONNELLE 202 981 €

ORIENTATIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENTS

Les projets d’investissement pour 2020 s’élèvent à 2 345 978 € TTC

Le montant d’emprunt nécessaire à financer les investissements en 2020 est estimé au moment du BP à 1 500 000 €uros.

VOTE : 27 POUR – 2 ABSTENTIONS

Atténuation de charges

produits des services

Impôts et taxes

Dotations

Autres produits de

gestion

Produits exceptionnels

Résultat de

fonctionnement reporté

Opérations d'ordreCompte-rendu conseil municipal du 30 juin 2020 Page 5 sur 7

8. AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°191219_003 du 19 décembre 2019 approuvant le projet de construction d’un espace multi-activité à dominante sportive,

Considérant que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP)

Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à un investissement réalisé par la collectivité

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,

Le conseil municipal est invité à délibérer pour créer une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction de l’espace multi-activités à dominante sportive selon les montants fixés dans le tableau ci-après :

Libellé Montant

Autorisation de

programme

Crédit paiement

2020

Crédit paiement

2021

Crédit paiement

2022

Espace multi-

activités 2 500 000,00 € 800 000,00 € 1 200 000,00€ 500 000,00 €

Ces dépenses seront financées par des subventions sollicitées auprès du Département (150 000€), de l’Etat (DSIL 450 000€) et de la Région (montant non connu), ainsi que par un fonds de concours de l’Association Sports Loisirs (ASL) et le reste à charge par un emprunt.

VOTE : 28 POUR – 1 ABSTENTION

9. ZAC DES PUPIERES : VALIDATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITES 2019 Conformément à l’article 19 de la convention d’aménagement conclue avec NOVIM (ex SEDL), le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte-rendu d’activités 2019 de la ZAC des Pupières.

VOTE : UNANIMITE

10. EXONERATION 2020 DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a : - Déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur

- Habilité le gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de 3 mois à compter de sa publication, toute mesure relevant du domaine de la loi notamment de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID 19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation.

L’ordonnance du 25 mars 2020 a institué pour une durée de 3 mois un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques et financières de la propagation du COVID 19. La propagation du virus COVID19 a, en effet, non seulement des conséquences sanitaires mais a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques.

Ainsi, la commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite accompagner spécifiquement les commerces impactés par cette crise, en exonérant pour l’année 2020 le paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public Cette exonération va représenter la somme de 2 875,50€.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette exonération.

VOTE : UNANIMITECompte-rendu conseil municipal du 30 juin 2020 Page 6 sur 7

11. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : VOTE D’UN ABATTEMENT POUR 2020 Suite à la crise sanitaire et économique, la direction générale des collectivités locales rappelle que l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, donne la faculté aux collectivités qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2019, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020. Il est proposé au conseil municipal de voter un abattement de 50%, sur le montant dû par chaque redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure.

A titre indicatif, le montant (hors abattement) devant être perçu en 2020 au titre de la TLPE s’élève à 5791,10€

VOTE : UNANIMITE

12. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR A VEGETAUX ENTRE LA COMMUNE ET LA CCFE Il est proposé au conseil municipal d’approuver une convention de mise à disposition d’un broyeur végétaux entre la Communauté de Communes de Forez Est et la commune de Chazelles-sur-Lyon. Cette convention fixe les conditions de mise à disposition du broyeur acquis par la CCFE.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS

• Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 23 juillet 2020.

• Décisions du Maire

DM-2020-001 19/06/2020 Avenant n°1 au règlement interne pour la passation des marchés publics en procédure adaptée

DM-2020-010 02/06/2020

Accord cadre pour la fourniture de divers matériaux nécessaires à la régie pour la

construction d'un bâtiment communal - Avenant n°1 - Prolongation de délai des lots n°1,

3, 4, 5, 6, 7 et 8

DM-2020-011 11/06/2020 Aliénation de gré à gré d'un bien mobilier avec la CCFE - Désherbeuse autotractée KM12

DM-2020-012 11/06/2020 Avenant n°1 - Construction de bureaux au centre technique municipal - Lot n°2

DM-2020-013 12/06/2020 Avenant n°1 - Marché public de fourniture - Equipement vidéo, son et lumière du cinéma- théâtre Marcel PAGNOL

• Lancement du marché de fourniture d’électricité des bâtiments communaux.

• La commune a déposé auprès de la Préfecture un dossier « grand rassemblement » concernant la fête foraine. Monsieur le Maire ne souhaite pas que cette fête se fasse au détriment d’une prise de responsabilité de la collectivité. En effet, la commune est censée maîtriser le nombre de personnes dans l’enceinte de la fête foraine, garantir la distanciation et s’assurer du nombre maxi de 15 personnes devant chaque attraction.

La configuration du site accueillant la fête foraine ne permet pas de pouvoir mettre en place un sens de circulation et de maîtriser les flux.

• Le forum des associations aura lieu le samedi 5 septembre sur la place de la Poterne, sous réserve qu’il n’y ait pas un retour du virus.

• La commune de Chazelles a été choisie pour être relai-étape du Tour de France qui passera par Chazelles le 12 septembre prochain.

• Y. GORD explique que l’équipe minoritaire souhaiterait participer à la préparation du Conseil Municipal ainsi qu’à l’élaboration de l’ordre du jour. Monsieur le Maire se dit prêt à étudier toute proposition de la part de la minorité pourvu qu’il y ait une attitude constructive et basée sur la confiance mutuelle ; le MaireCompte-rendu conseil municipal du 30 juin 2020 Page 7 sur 7

ne voit aucun inconvénient pour que les élus de la minorité intègrent les groupes de travail qui seront prochainement créés.

• C. BLANCHARD indique que suite à la dématérialisation, il serait bien que les élus soient pourvus de tablettes. Monsieur le Maire explique que des réflexions à ce sujet sont actuellement en cours.

• Le défilé du 13 juillet et le feu d’artifice du 14 juillet sont annulés en raison des conditions sanitaires actuellement en vigueur.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15