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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 104 convention de rbsmt par la commune du D voluy la CCBD photovoltaiques en toitures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 104 convention de rbsmt par la commune du D voluy la CCBD photovoltaiques en toitures)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /104
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux septembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment
convoqué le 15 septembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 15 septembre 2025
SÉANCE DU 22 septembre 2025
Objet : Convention de remboursement par la commune du Dévoluy à la CCBD des dépenses relatives
aux études « photovoltaïques en toitures.
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, J acques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMWY, Alain CAUSSE
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise
PINET, Fabien GASCARD), Jean BANAL, Alain BOYOUD
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMWY,
Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS,
Secrétaire de séance : Mallorie BOURGOGNE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de communes Buëch Dévoluy (CCBD) a engagé des dépenses afin
d’étudier les modalités d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture, en collaboration avec
les communes ayant initialement manifesté leur intérêt pour cette démarche, à savoir Veynes et
Dévoluy ;
Considérant que cette initiative visait à constituer une grappe photovoltaïque, reposant sur un modèle
de développement collectif impliquant plusieurs sites de production déployés en parallèle, et gérés
par une structure de portage unique ;
Considérant que ce modèle a été retenu dans l’objectif de mutualiser certains postes de dépenses et
de réduire les coûts d’investissement par projet ;
Considérant qu’à l’issue des études menées, la commune du Dévoluy a exprimé le souhait de
poursuivre cette démarche de manière autonome, en se retirant du projet mutualisé de production
d’énergie ; Considérant toutefois que la commune du Dévoluy reconnaît l’intérêt des études techniques déjà
réalisées et souhaite en bénéficier pour ses propres besoins futurs ;
Considérant qu’il convient, afin de formaliser le remboursement des dépenses engagées par la
CCBD, d’un montant de 20 070,47 €, de mettre en place une convention précisant les modalités de
ce remboursement ;
Vu le projet de convention soumis à l’assemblée,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 15 septembre 2025,
Vu l'avis favorable du bureau du 15 septembre 2025,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à la majorité :
- Approuve la convention de remboursement entre la CCBD et la commune du Dévoluy ;
- Autorise le Président à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en Œuvre ;
= Décide d’inscrire le remboursement dans les écritures comptables de la CCBD dès réception du paiement.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : | 4
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, É A C ] & rf vw > vf j CE) Le Président, À A y I 2
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Mallorie BOURGOGNE 7 Michel RICOU-CHARLES
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte ei informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20250922-DE_2025_1 04-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2025)