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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 100 Modif rglmt de fonctionnement loc ado
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 100 Modif rglmt de fonctionnement loc ado)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /100
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux septembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment
convoqué le 15 septembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 15 septembre 2025
SÉANCE DU 22 septembre 2025
Objet : Modification du règlement de fonctionnement du Local Jeunes — 42 rue Jean Jaurès à Veynes
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, Jacques F RANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMY, Alain CAUSSE
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise
PINET, Fabien GASCARD), Jean BANAL, Alain BOYOUD
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMY,
Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS,
Secrétaire de séance: Mallorie BOURGOGNE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, Considérant la délibération n° De 2021/127 du conseil communautaire du 16/11/2021 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » , qui a notamment retenu dans cette définition : «3.4 (...) l’animation d’actions en faveur de la prévention spécialisée des jeunes et jeunes adultes de 11 à 30 ans » ;
Vu le règlement intérieur du Local Jeunes adopté par délibération n° 2022/119 du 7 novembre 2022,
Vu la note de présentation jointe à la présente délibération,
Considérant que le Local Jeunes, situé 42 rue Jean Jaurès à Veynes, constitue un lieu d’accueil, d’animation et de rencontre pour les jeunes de l’ensemble du territoire Buëch-Dévoluy et participe des moyens mis en œuvre par la CCBD pour développer des actions de prévention spécialisée en direction des jeunes ; Considérant sa localisation à proximité du collège et du lycée de Veynes, facilitant l’accès à pied pour les élèves,
Considérant la mise en place d’actions « hors les murs » afin de pallier les difficultés de mobilité rencontrées par certains jeunes,
Considérant la nécessité d’adapter le règlement de fonctionnement aux besoins actuels des jeunes et des familles,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 15 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
e Décide : Article 1 : Le règlement de fonctionnement du Local Jeunes est modifié conformément au document annexé à la présente délibération, intégrant les évolutions suivantes :
- Modification de la tranche d’âge : accueil des jeunes de 11 à 18 ans, et jusqu’à 20 ans pour les
jeunes scolarisés ou en formation (au lieu de 11 à 25 ans).
- Précision, à l’article 3, de l’accompagnement spécifique pour les jeunes de 11 à 13 ans.
- Modification de l’article 4 relatif aux horaires d’ouverture : les jours et horaires ne sont plus détaillés dans le règlement afin de permettre une adaptation aux besoins des jeunes et aux
contraintes des établissements scolaires. Les horaires seront fixés chaque année scolaire et communiqués aux familles et aux jeunes.
- Ajout de la mention obligatoire relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 2 : Le règlement modifié sera transmis aux familles, accompagné de la fiche d’inscription et du coupon- réponse à retourner signé par le représentant légal et le jeune.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
TL
Mallorie BOURGOGNE lu Michel RICOU-CHARLES
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20250922-DE_2025_! 00-D E]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2025)