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Déliberation - délib
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - délib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d'Arves
- Savoie -
Tél.: 04.79.59.72.64
Fax: 04.79.59.75.53
maiie@saintieandarves fr
Commune de St Jean d’Arves
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Le 13 novembre deux mille vingt-trois, à 17h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément, CHARPIN Frédéric. HENRY Laetitia.
FEJOZ Claude et SCHLATTER Françoise (membres CCAS).
Membres absents : DURAZ Sébastien avec procuration à CHARPIN Frédéric.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.
Conseillers en exercice : 9
Présents : 8
Votants : 9
Convocation : 6 novembre 2023
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Adoption de la - Approuve le changement de nomenclature | Unanimité N°127.2023 nomenclature budgétaire | budgétaire et comptable du budget du CCAS de la | Votants: 5 et comptable M57 au 17 | commune de Saint Jean d’Arves.
Lduet 2024 pour le - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces udget du CCAS , LA Dana , urnes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Demande de subvention | - Demande auprès du Conseil Départemental l’octroi | Unanimité N°129.2023 FREE (fonds risques et | d’une subvention la plus élevée possible sur la | Votants : 9 érosions exceptionnels) | dotation FREE 2024 pour les travaux de la combe du 2024 pour la combe du Mollard.
Mollard - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Décision modificative - RF 002 : +28 713.78 € Unanimité N°122.2023 n°3 de la commune Cette décision modificative permet d’intégrer en | Votants : 9 recette de fonctionnement la somme de 28 713.78 €
suite à la dissolution du SIVU. Marchés publics de - Approuve le lancement d’une procédure sans | Unanimité N°126.2023 prestations intellectuelles | publicité ni mise en concurrence en vue de la | Votants : 9
— étude des logements passation de marché de prestations intellectuelles
saisonniers : adhésion à | pour une étude sur les logements de saisonniers.
un groupement de - Approuve l’adhésion de la Commune de Saint Jean
commandes, désignation | d’Arves au groupement de commandes.
de la communauté de - Accepte que la Communauté de Communes Cœur
communes cœur de de Maurienne Arvan assure la mission de
Maurienne Arvan coordonnateur de ce groupement.
comme coordonnateur, - Autorise Madame le Maire à signer la convention
autorisation de signer la | constitutive de ce groupement.
convention constitutive
du groupement de
commandes
Devis GE-ARC relatif au | - Approuve le devis du cabinet GE-ARC concernant | Unanimité N°123.2023 projet les Ecours des plans topographique et parcellaire au 1/500 sur la | Votants : 9
zone à l’entrée des Ecours.
Le montant de ce devis s’élève à 3 376.88 € HT soit
4 052.26 € TTC.
- Approuve ce devis et autorise Madame le Maire à
signer le devis du cabinet GE-ARC pour 4 052.26 €
TTC.
Devis GE-ARC relatif au | - Approuve le devis du cabinet GE-ARC concernant | Unanimité N°124.2023 bornage du chemin rural | le bornage du chemin rural des Chambons. Votants : 9
des Chambons Le montant de ce devis s’élève à 2 589.67 € HT soit
3 107.60 € TTC.
- Approuve ce devis et autorise Madame le Maire à
signer le devis du cabinet GE-ARC pour 3 107.60 €
TTC.
Devis GE-ARC relatif à | - Approuve le devis du cabinet GE-ARC concernant | Unanimité N°125.2023 l’appel à candidature et | l’appel à candidature et appel d’offre pour le marché | Votants : 9
l’appel d’offre pour le | d’entretien et de déneigement.
marché d’entretien et de | Le montant de ce devis s’élève à 4 650.00 € HT soit
déneigement. 5 580.00 € TTC. Cette somme sera divisée en deux
entre la commune de St Jean d'Arves et de St Sorlin
d'Arves.
- Approuve ce devis et autorise Madame le Maire à
signer le devis du cabinet GE-ARC pour 5 580.00 €
TTC.
À St Jean d’Arves, le 18 décembre 2023.
HUSTACHE Christiane ARLAUD Marielle
Maire de St Jean d’Arves Secrétaire de séance
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