Compte-Rendu - cr 05.11.2018

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Compte-Rendu - cr 05.11.2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05.11.2018)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal

de la commune de Balgau

de la séance 05 novembre 2018

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Sous la présidence de Monsieur Pierre ENGASSER, Maire.

Présents : Chantal BIXEL, Bernard FULHABER, Marcel FURSTOSS, Anne FOURNEL, Sébastien EGLER, Mélanie BIXEL-BONJEAN, David KURY (a rejoint la séance au point n°7), Raphaël JECKER, Valérie WALTER, Dominique SCHERRER, Patrice MININGER, Claude KELLER, Marie-Paule BRENDLE.

Ont donné procuration : /

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : Christophe ROUX

Secrétaire de séance : Juliette GIRARDOT

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.

L’ordre du jour s’établit comme suit :

Ordre du jour

0 Approbation du PV du 04 octobre 2018

1. Droit de préemption urbain

2. Communauté de Communes : schéma de mutualisation

3. Communauté de Communes : modification des statuts

4. Décision modificative

5. Baux ruraux

6. Souscription d’un emprunt pour le projet de restructuration de la Mairie 7. Vente terrain Bader

8. Divers

9. Personnel (huis clos) : création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non- permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 10. Personnel (huis clos) : suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet2

0. Approbation du PV de la séance du 04 octobre 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 octobre 2018.

1. Droit de préemption urbain MAURER / SAUPIN

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant des parcelles cadastrées 160176 et 16178 se situant 45 A route de Bâle d’une contenance de 6.30 ares.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2. Communauté de Communes : schéma de mutualisation

Suite à la fusion des Communautés de communes Pays de Brisach et Essor du Rhin, un projet de schéma de mutualisation des services (groupement de commandes, mutualisation matériels et outils, tâches/services/métiers) est soumis aux Conseils municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le schéma de mutualisation présenté. Il précise toutefois vouloir mettre en place un système de caution dans le cas d’une location pour une association. Ce point doit être précisé avec les services de l’intercommunalité.

3. Communauté de communes : modification des statuts

A la suite de la création de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, le 1er janvier 2017, cette dernière devait se prononcer sur le devenir de la compétence « périscolaire ». Le Conseil Communautaire a décidé de la restituer aux communes membres à compter du 1er janvier 2019, une dotation de solidarité communautaire étant alors attribuée en compensation aux communes. Les statuts modifiés sont donc soumis aux Conseils municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

 D’APPROUVER les nouveaux statuts, annexés à la présente délibération, avec pour date d’effet le 1er janvier 2019.

4. Décision modificative

Suite au déménagement de locataires, la caution placée sur un compte d’immobilisation a dû être débloquée en partie pour un montant de 155 € pour pallier au frais de remise en état. Aussi, cette somme, non prévue au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », doit faire l’objet d’un virement de crédit vers ce dernier afin de pouvoir effectuer le remboursement d’emprunt du groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents, valide la présente décision modificative.

5. Baux ruraux

Par courrier du 20 octobre l’EARL FURSTOSS, représentée par M. Marcel FURSTOSS, informe de sa cessation d’activité, et résilie les baux pour les parcelles 45-55 d’une contenance de 107.65 ares lieu- dit Laender et 45-42 d’une contenance de 25.40 ares lieu-dit Unterrheinfeld.3

De plus, par courrier du 29 octobre, M. Jeannot LIENHART annonce qu’il a pris sa retraite et souhaite voir la reprise des terrains communaux cadastrés 44-45 d’une contenance de 84.96 ares lieu-dit Aussen am Straessle et 41-60 d’une contenance de 191.57 ares lieu-dit Hardtfeld à son successeur M. Jérémie FULHABER.

Après délibération, et suite à la proposition de la commission, il est décidé que les terrains de M. LIENHART seront attribués à M. Jérémie FULHABER, et que les terrains de l’EARL FURSTOSS seront attribués à M. Claude KELLER, ce dernier ne détenant aucun terrain communal et ayant en réalité repris les terrains de l’EARL de manière privée, ces derniers étant de plus attenants aux terrains communaux. L’objectif est le maintien de l’exploitation des terrains communaux par des agriculteurs de la commune.

6. Souscription d’un emprunt pour le projet de restructuration de la Mairie

Une délibération a été prise en date du 18 mai 2018 (point 3 du procès-verbal), actant la décision de contracter un prêt d’un montant de 350 000 € auprès de la Banque Populaire. Cependant, le projet a été temporairement arrêté, et l’offre a expiré. Aujourd’hui, les offres ont été réactualisées, et la plus intéressante s’avère être désormais celle du Crédit agricole.

Après délibération, et à la question « accepte-t-on l’offre commerciale du Crédit Agricole ? », le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Aussi, le Conseil décide à l’unanimité des présents :

- De contracter un prêt d’un montant de 350 000 € auprès du Crédit Agricole - Donne pouvoir au Maire ou à son représentant de signer tout document nécessaire à sa mise en place.

7. Vente terrain Bader

Par délibérations des 04 septembre et 04 octobre 2018, la commune a accepté la vente des terrains communaux à l’arrière des ateliers municipaux au profit de Mme Jennifer ROMAN, qui s’est engagée à acheter ce terrain en deux parties, l’une immédiatement, l’autre d’ici quelques années.

Néanmoins, les époux DIDIERJEAN, voisins directs, ont fait finalement part de leur intéressement. Un accord a été trouvé entre les voisins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’accorder la vente au profit de Mme Jennifer ROMAN et des époux DIDIERJEAN pour un montant de 4000 € l’are selon le plan présenté ci-dessus en conservant une bande de terrain de 3 m depuis la grange.

8. Divers

8.1.Sponsoring 4L Trophy

Une demande de subvention a été soumise au Conseil municipal par Victor WALTER, résidant la commune, afin de participer au 4L Trophy, un rallye à vocation humanitaire ayant pour objectif la distribution de fournitures scolaires, sportives ou médicales à l’Association « Enfants du Désert » de Marrakech.

Après délibération, il est décidé d’attribuer une somme de 250 € de subvention, somme alignée sur celle attribuée aux associations communales.4

8.2.Organisation du centre aéré

La Fédération des Foyers-club a exprimé le souhait de prendre en charge le centre aéré, et les communes de Nambsheim et Geiswasser ont accepté. La Fédération propose d’arrêter la prise en charge d’enfants durant les deuxièmes semaines des petites vacances, du fait de la faiblesse des inscriptions ; à l’inverse, elle propose de mettre en place trois semaines de prestation durant les grandes vacances, à la place de notre CLSH.

Après délibération, à la question « maintient-on la prestation communale de Centre aéré actuelle ? », avis favorable est donné par onze pour, deux contre et une abstention.

8.3.Travaux de VRD rue de Fessenheim- choix du maître d’œuvre

Des travaux vont être engagés pour l’aménagement de la rue de Fessenheim, et deux offres pour l’étude ont été mises en concurrence : celle de OTE INGENIEURIE (montant 14 560 € TTC) et celle de COCYCLIQUE (montant 10 140 € TTC). Suite à la réunion de la commission d’urbanisme et bâtiment, elle propose de valider la seconde offre et requiert désormais l’approbation du Conseil municipal.

Après délibération, l’offre de Cocyclique est approuvée à l’unanimité, et charge le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à ce marché.

De plus, le Conseil est informé de la proposition de la commission de créer une inversion de priorité rue de Nambsheim avec la rue de la Paix et la rue des Remparts afin de sécuriser l’entrée, ainsi que de la mise en place d’une zone 30.

Cette décision est également validée à l’unanimité par le Conseil.

8.4.Informations diverses

- La réunion relative au PLUi se tiendra le 14 novembre à 18h : les personnes ne pouvant s’y rendre se sont manifestées.

- Une carte de remerciement de Mme Josiane MULLER est présentée au Conseil.

- Le Maire informe de la tenue d’une réunion publique relative à la création de l’axe routier qui se tiendra le 22 novembre à 20h dans la salle des fêtes de Balgau.

9. Personnel (huis clos) : création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal décide de créer, à compter du 12/12/2018, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

10. Personnel (huis clos) : suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet

Le Conseil municipal décide de supprimer le poste d’agent technique relevant du grade de d’agent de maîtrise, disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), considérant le départ en retraite de l’agent.

L’ordre du jour ayant expiré, et aucune nouvelle question n’étant soulevée, la séance est levée à 22h20.