Procès Verbal - PV 22092022

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Procès Verbal - PV 22092022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22092022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

Début de séance : 20H15

Fin de séance : 21H40

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Le 22 Septembre 2022, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les

membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire.

Nom des Elus présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS Valérie, MAURAIS Thierry, REY Laurent, JUSTOME Catherine, GENDRY Sébastien, MOCAËR Martial, RAMEL Nathalie, LECONTE Christine

Absents Excusés : -

Secrétaire de séance : Joly Crétois Valérie

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2022

Mme le maire prend la présidence de la réunion du Conseil,

Mme le maire procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, elle ouvre la séance à 10 conseillers.

Mme Le maire informe l'assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur :

Nombre de Pouvoirs : Zéro

Mme le maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 25/08/2022

Remarques-Observations-Interventions : Néant

Vote pour l'approbation du PV

Pour: 10

Contre :0

Abstention :0

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimitéDémission d’une adjointe au maire et suppression de son poste Délibération 2022-40

Vu le conseil municipal de La Bigottière

Vu le code des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-1 et L2122-2, Vu la délibération n° 2020-14 du 23 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoint au maire,

Vu la délibération n° 2020- 19 du 04 juin 2020 fixant les montant des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Vu l'arrêté n° 2020-10 du 01 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Mme Taillefer Magali ;

Vu le courrier de M. Le Préfet acceptant la démission de Mme Taillefer Magali en date du 05 septembre 2022 et enregistré en mairie le 09 septembre 2022 de son poste d’adjoint et de conseillère municipale.

Considérant que Mme Taillefer Magali, deuxième adjointe a reçu délégation de fonction dans les domaines du personnel, des finances, de la vie associative et de l'administration générale,

Considérant que les fonctions précédemment exercées par Mme Taillefer Magali ne seront pas réattribuées,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal et le tableau des indemnités de fonction allouées aux élus,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Article 1 : De supprimer un poste d’adjoint au maire

Atticle 2 : De fixer le nombre d’adjoint au maire à deux postes

Article 3 : D'actualiser le tableau du conseil municipal et le conseil municipal en prend acte

Tableau du conseil municipal :

Fonction | Qualité Nom Prénom | Date de Date

naissance | récente

élection

Maire Mme BIGNON | Véronica | 03/04/1976 | 23/05/2020

19" Adjoint M. LOUVEAU Thierry | 04/07/1964 | 23/05/2020

2°"e adjoint Mme JOLY- Valérie | 24/12/1977 | 23/05/2020

CRETOIS

Con. Mme JUSTOME | Catherine | 24/03/1973 | 23/05/2020

Municipal

Con. Mme LECONTE | Christine | 13/10/1957 | 23/05/2020

Municipal

Con. M. GENDRY | Sébastien | 13/04/1972 | 23/05/2020

Municipal

Con. Mme RAMEL | Nathalie | 05/11/1971 | 23/05/2020

MunicipalCon. M. REY Laurent | 23/08/1977 | 23/05/2020

Municipal

Con. M. MOCAER Martial | 25/04/1963 | 23/05/2020

Municipal

Con. M. MAURAIS Thierry | 15/09/1982 | 23/05/2020

Municipal

Article 4 : D'actualiser l'enveloppe des indemnités de fonction brutes mensuelles

versées aux Maires et adjoints

Fonction Nombre Indice Pourcentage

MAIRE 1 1027 25.50%

ADJOINT 2 1027 9.90%

Adopté à l'unanimité

Délibération pour le renouvellement de la remise gracieuse du loyer du local

multiservice. Délibération 2022-41

Madame le maire fait lecture du courrier de M. Ernoult Dominique sis L'Epicerie

du Coin, rue de la mairie La Bigottière, qui sollicite le prolongement de la remise

gracieuse du loyer fixé par délibération de 17/05/2016 à 150€. Charges non

comprises.

Afin de plébisciter le maintien du commerce dans la commune, madame le maire

propose de prolonger cette remise gracieuse du loyer, charges non comprises.

Après délibération, le conseil municipal décide d’une remise gracieuse du loyer

de 150€TTC pour une durée de 3 ans

Adopté à l'unanimité

Délibération sur le temps de travail 1607 heures-Délibération n°2022-42

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal du 31 juillet 2008

Considérant l'avis du comité technique en date du 06 septembre 2022

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu'un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ;

et après en avoir délibéré, décide

Atticle 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l'année 365

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires -25 de travail

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

1596 h

Nombre d'heures travaillées = Nb de jours x 7 heures

Arrondi à 1600 h

+ la journée de solidarité +7h

Totalenheures: M 4 607 heuresAtticle 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 01 janvier 2022

Atticle 4 : Voies et délais de recours

Le Maire (certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Adopte à l'unanimité

Objet de la délibération : Eclairage public — Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public. Délibération 22-43

Le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu'il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière,

le Code de l'Environnement,VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement et notamment son article 41,

Considérant le transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d'énergie Mayenne dont les conditions de mise en œuvre sont définies dans le règlement des conditions techniques, administratives et financières relatives à l'éclairage public adopté par délibération du comité syndical en date du 8 décembre 2020,

Il est proposé au conseil municipal de :

Adopter le principe de couper l'éclairage public toute ou partie de

la nuit,

Donner délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police

détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage

public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

Après délibération, le conseil municipal accepte les deux propositions ci-dessus à

l'unanimité

Délibération pour les commissions communales. Délibération 2022-44

Vu la démission de Mme Taillefer Magali,

Mme le maire précise qu'il est nécessaire d’actualiser les commissions

communales.

Mme le maire demande si des conseillers sont intéressés pour se

positionner sur les commissions de Mme Taillefer.

Les conseils municipaux souhaitent maintenir les commissions

communales à l'identique en actualisant juste le retrait de Mme Taillefer ;

Après délibération, le conseil municipal valide la composition des

commissions municipales :

-Commission Biens communaux et patrimoine :

Présidente Véronica BIGNON et Vice-Président LOUVEAU Thierry,

GENDRY Sébastien, MAURAIS Thierry

-Commission Urbanisme assainissement Chemins et voirie

environnement :

Présidente Véronica BIGNON et Vice-Président LOUVEAU et

JUSTOME Catherine RAMEL Nathalie GENDRY Sébastien, MAURAIS

Thierry

-Commission des finances :

Présidente Véronica BIGNON, LECONTE Christine, RAMEL Nathalie,

REY Laurent.-Commission Personnel communal :

Présidente Véronica BIGNON, MAURAIS Thierry, MOCAER Martial

-Commission affaires scolaires et périscolaires

Présidente Véronica BIGNON et Vice-Présidente JOLY-CRETOIS

Valérie et REY laurent

- Commissions les aînés

Présidente Véronica BIGNON et Vice-Présidente JOLY-CRETOIS

Valérie, LECONTE Christine, RAMEL Nathalie, MOCAER Martial

-Commission Vie associative, culture, animation et communication

Présidente Véronica BIGNON et Vice-Présidente JOLY-CRETOIS

Valérie, JUSTOME Catherine, RAMEL Nathalie, LECONTE Christine,

MOCAER Martial

Précise que Mme Joly Crétois remplacera Mme Taillefer Magali à La

CIDD (Commission des impôts directs et indirects)

ADOPTE à l'unanimité

Devis plomberie/ Electricité pour la rénovation de la maison 16 rue des

Corvoisières — délibération 2022-45

Madame le maire précise aux conseillers que deux artisans ont répondu à

la demande de devis pour des travaux d'électricité et de plomberie pour la

maison au 16 rue des Corvoisières.

Madame Le Maire précise que la commission des bâtiments s’est réunie

pour analyser les deux devis et vérifier s'ils étaient conformes aux besoins

de la commune. Les deux répondent aux attentes.

Entreprise Frédéric RUAULT sis Placé : 5730.13€HT

Entreprise JL Artisan sis La Bigottière : 4953.54€ HT

Après délibération le conseil Municipal valide le devis le moins onéreux,

pour un montant de 4 953.54€HT autorise Mme Le Maire à signer le devis

Adopte à l'unanimité

Illuminations de Noël- Présentation des devis — délibération 2022-46Madame le maire laisse la parole à Mme JOLY-CRETOIS, adjointe à la vie

communale et associative.

Mme Joly-Crétois présente deux devis pour les illuminations de Noël 2022

Suite à l'analyse de la commission dédiée, le devis n°2 d’un montant de

1576.80 € TTC correspondrait plus au besoin de la commune.

Après délibération le conseil Municipal accepte le devis de la société

ADICO, pour un montant de 1314.00€ HT soit 1576.80 €TTC et autorise

Mme Le Maire à signer le devis

Adopte à l'unanimité

Questions diverses

Le recensement des habitants de la commune va se dérouler du 19 janvier au 18 février 2023. La commune doit trouver un agent recenseur avant la fin de l’année.

Mme le maire informe que M. Ernoult, gérant de l’épicerie du coin, a adressé un courrier à la commune annonçant que la soirée de la Saint Sylvestre ne serait pas organisée.

Le défibrillateur a été livré. La mise en place se fera après les travaux d'installation électrique, sur le mur extérieur de la salle des fêtes. L'entreprise propose une formation de 12 personnes pour son utilisation.

Le repas des + de 65 ans sera organisé le 06 Novembre 2022. Des invitations seront envoyées.

Mme le maire clôt la séance

Mme JOLY-CRETOIS Valérie Mme BIGNON Véronica

Secrétaire