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Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Lainsecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1649341224 SKM C224e22040716400)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LAINSECQ
COMPTE - RENDU DE LA SESSION DU 17 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 17 février, à 20h30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia, Maire.
Présents : Mmes BILLEBAULT Elise, PIGET Maryse, LAURENT Valérie, MM.
COUPECHOUX Gérard, GARNAULT Hervé, RABOURDIN Axel, MASSE Fabien, RAVISE
Pascal, CHOUBARD Romuald
Absent: M. MASSE Arnaud
Secrétaire de séance : Mme BILLEBAULT Elise
Date de la convocation : 07.02.2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 10
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2021
- Adhésion au groupement de commandes de la communauté de communes pour le domaine Voirie.
- Convention financière avec le SDEY.
- Renouvellement d'adhésion à la mission RGPD (Règlement Général de Protection des Données) du centre de gestion.
- Etude de devis (Voirie, éclairage public, guirlandes de Noel)
- Demande de subvention
- Affaires diverses
Convention constitutive d’un groupement de commandes
Considérant la concomitance de besoins de la communauté de communes de Puisaye Forterre et de ses communes membres pour l’entretien et la modernisation de leurs infrastructures routières et de leurs équipements,
Considérant qu’il convient de désigner la communauté de communes de Puisaye Forterre en tant que coordonnateur du groupement de commandes,
Considérant la délibération 0281/2021 du conseil communautaire approuvant la mise en place d’un groupement de commandes permanent,
Après avoir entendu l’exposé,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la convention définissant la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commande permanent,
- Approuve la désignation de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre comme coordonnateur du groupement de commande.
- Autorise le Maire à signer la convention concernant ce groupement de commande pour les domaines :
* Travaux sur chaussées
* Assainissement des plateformes Convention financière avec le SDEY
M. Le Maire rappelle que la commune de Lainsecq a délibéré le 26/08/2021 (délibération N° 47/2021) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Lainsecq font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l'Yonne en date du 10 décembre 2021 portant règlement financier 2022, Après avoir délibéré :
= ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 10 décembre 2021
- ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement
financier,
- ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Lainsecq lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 10 000 €.
- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).
Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDGS4 »)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide :
e d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;
e d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;
e d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité Réparation lagune
La géomembrane de la lagune présente des perforations qui doivent être réparées. Le devis
de l’entreprise Socadrain, d’un montant de 3 500 € HT a été accepté à l’unanimité.
Guirlandes
Deux guirlandes supplémentaires de traversées de rues seront commandées. L'option
location a été choisie pour la somme de 1 462 € HT sur 2 ans.
Location salle polyvalente
Il est décidé de fixer le tarif de location de la salle polyvalente à 50 € pour des réunions.
Subventions accordées
- Téléthon : 200 €
- Les Restaurants du Cœur: 100€
- À chacun son chemin : 150 €
- Una Puisaye-Forterre : 330 €
Fête des tilleuls
La fête des tilleuls aura lieu les 11 et 12 juin. Elle sera animée le samedi soir par le groupe
No Artist pris en charge par la commune pour la somme de 400 €.
La séance est levée à 22h45