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Déliberation - DCM 2021 01 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 204 Pouvoirs Delegues
Déliberation - DCM 2024 65 pouvoirs delegues juin
Déliberation - DCM 2024 79 pouvoirs delegues juillet
Déliberation - DCM 2024 01 pouvoirs delegues
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 01 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_01
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A
LA SEANCE
DU 7 DECEMBRE 2023 EN
VERTU DE L’ARTICLE
L 2122-22
DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er février 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 02 février 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Andrée RICCETTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Véronique MOUILLER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES - Jean-Luc REYNARD - Daniel CORRE
- Andrée RICCETTI - Brigitte MACAUDIERE - Catherine ZAPPA
- Vincent MOISSONNIER
- Gaëtan REDEUILH
- Bernard JACQUOLETTO
- Bérenger CENTI
- Catherine REMY-MENU
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER février 2024 DCM_2024_01
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE
DU 7 DECEMBRE 2023 EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 7 décembre 2023, les décisions municipales qui ont été prises concernent :
2023.91
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Le Grand Bal des cousins.
Contrat approuvé avec l’association Big Band 26 pour
le concert du groupe Le Grand bal des cousins
programmé le 7 mai 2024 d’un montant de 4 000€ TTC.
21 novembre 2023
2023.92
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe DJ Pudding.
Contrat approuvé avec l’association Big Band 26 pour
le concert du groupe DJ Pudding, programmé le 7 mai
2024 pour un montant de 360 € TTC.
21 novembre 2023
2023.93
Accès à l’atelier salarial – Approbation d’un contrat
passé avec Adelyce – Renouvellement
Contrat approuvé avec la société Adelyce (Labège – 31)
pour la fourniture d’un droit d’accès multi-utilisateurs à
l’ATELIER SALARIAL via un accès sécurisé.
21 novembre 2023
2023.94
Entretien et nettoyage des locaux du Centre de Santé
Municipal – Approbation d’un contrat à passer avec la
société FG Net SARL.
Contrat de prestations de services passé avec la société
FG NET SARL pour l’entretien des locaux du Centre de
Santé Municipal. Le montant forfaitaire de la prestation
s’élève à la somme de 1 671.13 € TTC.
21 novembre 2023
2023.95
Finances – Sinistre du 24 août 2023 – Choc de véhicule
contre candélabre éclairage public – Rue Suzanne
Lacore – Acceptation de l’indemnité d’assurance.
24 novembre 2023 Indemnité d’assurance de 723.20 € versée par
Groupama en règlement de la facture de remise en état
du lampadaire accidenté au 141 rue Suzanne Lacore,
lors du sinistre survenu le 24 août 2023.
2023.96
Contrat de maintenance de l’ascenseur sis Maison
Galliéni à passer avec la société Loire Ascenseurs SAS
– Approbation.
Contrat de maintenance passé avec la société Loire
Ascenseurs SAS, pour la maintenance et l’entretien de
l’ascenseur installé à la Maison Galliéni. Le montant
total annuel de la prestation s’élève à 1 164 € TTC.
24 novembre 2023
2023.97
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des spectacles scolaires –
Compagnie Dis Bonjour à la dame.
Contrat passé avec l’association « Dis Bonjour à la
Dame » pour les 3 représentations du spectacle « Frigo
Opus 2 », les 23 et 24 mai 2024. Le contrat est conclu
avec un montant de 4 431.09 € TTC.
24 novembre 2023
2023.98
Entretien des espaces verts de la commune – Marchés
réservés aux entreprises adaptées et aux
établissements ou service d’aides par le travail –
Approbation des accord-cadres.
Accord-cadres approuvés conclus avec les
établissements ADAPEI E.V.S. pour les lots n° 1 (tonte
et entretien des pelouses), 4 (désherbage manuel) et
5 (entretien du terrain de bicross). Les lots n° 2
(débroussaillage) et 3 (taille de haies) ont été déclarés
sans suite pour cause d’infructuosité. Le montant
maximum annuel par lot varie de 3 000 € HT à 9 000 €
HT.
28 novembre 2023
2023.99
Nettoyage des locaux de l’hôtel de ville – Approbation
d’un contrat d’entretien à passer avec l’ADAPEI LOIRE
– Esat pro « Les ateliers roannais »
Contrat de prestations passé avec l’ADAPEI LOIRE -
ESAT Pro pour l’entretien et le nettoyage des locaux de
la mairie de Riorges. Les coûts des produits d’entretien
et de la prestation journalière s’élèvent respectivement
à 5.96 € HT et à 37.50 € HT pour l’année 2024. Contrat
conclu pour un an à compter du 1er janvier 2024.
28 novembre 2023
2023.100
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des mardi(s) du Grand Marais –
Le Groupe La Mossa.
Contrat passé avec La Curieuse pour le concert du
groupe La Mossa programmé le 2 avril 2024. Le contrat
est conclu avec un montant de 2 500 € TTC.
1er décembre 2023
2023.101
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des mardi(s) du Grand Marais –
Le Groupe Pambelé.
Contrat passé avec l’association Z Production pour le
concert du groupe Pambelé programmé le 2 avril 2024.
Le contrat est conclu avec un montant de 3 270.50 €
TTC.
1er décembre 2023
2023.102
Centre de santé municipal – Demande de subvention
auprès de l’Agence régionale de Santé Auvergne
Rhône Alpes (ARS) au titre du fonds d’intervention
régional 2023-2025.
1er décembre 2023 Sollicitation d’une aide financière auprès de l’ARS,
visant à participer à la rémunération de Mme Corinne
Michalon, dans le cadre de la mesure « 400 postes de
médecins généralistes dans les territoires prioritaires ».
L’ARS s’engage à financer une garantie financière
mensuelle de 9 070 € pendant 24 mois.
2023.103
Centre de santé municipal – Demande de subvention
auprès de l’Agence Régionale de Santé Auvergne
Rhône Alpes (ARS) au titre du fonds d’intervention
régional 2023-2025.
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’ARS,
visant à participer à la rémunération de Mme Caroline
Dutheil, dans le cadre de la mesure « 400 postes de
médecins généralistes dans les territoires prioritaires ».
L’ARS s’engage à financer une garantie financière
mensuelle de 9 070 € pendant 24 mois.
1er décembre 2023
2023.104
Achat de fournitures scolaires et périscolaires –
Approbation de l’accord-cadre.
Accord-cadre à procédure adaptée conclu pour les lots
n° 1 (fournitures écoles primaires) et 2 (fournitures
écoles maternelles avec la papèterie Develay (Limas) et
le lot
n°3 (fournitures activités périscolaires) avec les
papeteries Pichon SAS (Veauche). L’accord-cadre est
conclu avec un montant maximum par lot variant de
7 000 € HT et 25 000 € HT/an.
1er décembre 2023
2023.105
Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du
Pont du Mayollet
Mission de maitrise d’œuvre passée avec la société
Sixense Engineering (Vaulx en Velin) dans le cadre de
la réhabilitation du Pont du Mayollet. Le montant de la
mission est de 17 376 € TTC.
7 décembre 2023
2023.106
Travaux de nettoyage des sanitaires publics –
Approbation d’un contrat de prestations de services en
nettoyage à passer avec la société Fauriel Nettoyage
SAS.
Contrat de prestations de services passé avec la société
Fauriel Nettoyage SAS (St Etienne) pour le nettoyage
de 4 sanitaires publics situés Place Badolle, Centre
social, Parc du Petit Prince et Place Ernest Girard. Le
montant forfaitaire mensuel des prestations de services
en nettoyage s’élève à la somme de 1 143.36 €
TTC/mois en période hivernale et de 1 815.30 €
TTC/mois en période estivale. Contrat d’un an à
compter du 1er janvier 2024.
7 décembre 2023
2023.107
Finances – Sinistre du 24 août 2023 – Choc de véhicule
contre candélabre éclairage public – Rue Suzanne
Lacore – Acceptation de l’indemnité d’assurance
franchise.
Indemnité de 1 000 € correspondant à la franchise,
versée par Groupama en règlement de la facture de
remise en état du lampadaire accidenté, lors du sinistre
survenu le 24 août 2023.
7 décembre 2023
2023.108
Finances – Réalisation d’un emprunt à taux fixe
contracté auprès de la Banque Postale. 7 décembre 2023 Emprunt de 610 000 € contracté auprès de La Banque
Postale, destiné à financer les investissements 2023,
pour une durée de 15 ans et 5 mois, au taux fixe de
3.77%.
2023.109
Finances – Sinistre du 18 avril 2023 – Choc du véhicule
contre borne incendie – 165 rue Abbé Pierre –
Acceptation de l’indemnité d’assurance.
Acceptation de l’indemnité de 440 € versée par
Groupama en règlement de la facture de remise en état
de la borne accidentée au 165 rue Abbé Pierre à
Riorges, lors du sinistre survenu le 18 avril 2023.
12 décembre 2023
2023.110
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Les Deuxluxes.
Contrat passé avec la SAS l’Igloo, pour le concert du
groupe Les Deuxluxes, programmé le 19 mars 2024.
Le contrat a été conclu pour un montant de
1 582,50 € TTC.
15 décembre 2023
2023.111
Mise en page du magazine municipal – Approbation du
marché sans publicité, ni mise en concurrence
préalables à passer avec Temps réel.
Marché approuvé sans publicité, ni mise en
concurrence préalables avec la société Temps réel
(Dijon) en vu de la mise en page du magazine municipal.
Les prix du marché sont unitaires et seront payés
suivant devis contractualisé, dans la limite de 30 000 €
TTC annuel. Marché conclu pour 1 an à compter du 1er
janvier 2024.
18 décembre 2023
2023.112
Aménagement du mail traversant du cimetière –
Approbation du marché.
Accord-cadre approuvé avec la société CHAVANY de
St Nizier-sous-Charlieu dans le cadre de
l’aménagement du mail traversant du cimetière. Le
marché est conclu pour un montant de 73 696,00 €
TTC.
18 décembre 2023
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Riorges, le 2 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique MOUILLER Jean-Luc CHERVIN