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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 908 pv 15 12 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Handicap et inclusivité,
Séance du 15 décembre 2025 à 19 h 00
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le huit décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la Présidence de Loïc BALAC, maire.
Présents : BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, LOYER Alain, ROUX Patricia, BUSSON Jean-François, BOCANDÉ Marie-Pierre, GUILLEMOT André, DEBAYS Évelyne RACOUËT Philippe, LANOË Rudy, RIO Létitia, GABARD Sylvain, NAFTEUX
Yvonne, LEMIERRE Jim (arrivée à 19h45).
Absent excusé : GUILLOUCHE Élodie (donne pouvoir à LANOË Rudy), LE TRÉHUDIC Samuel, BOULO-DUGUÉ Céline (donne pouvoir à NAFTEUX Yvonne),
SÉRAZIN Léonie (donne pouvoir à ROUX Patricia), LABORDERIE Romain.
Secrétaire de séance : BOCANDÉ Marie-Pierre
M. le Maire propose d’ajouter les points à l’ordre du jour, acceptés par le conseil, et portant sur :
▪ Points à ajouter
- modification décision modificative n°1 BP LOCATION
- demandes de subventions
▪ Points à retirer :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu les projets des procès-verbaux transmis aux membres du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 30 septembre et du 13 novembre 2025.
153-2025 APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 30-09-25 ET DU 13-11-25
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
puis 14 à partir
de 19h45
Votants : 16
puis 17 à partir
de 19h45
Pouvoirs : 3 2
Rapporteur Patricia ROUX, adjointe déléguée à la jeunesse.
Les membres du nouveau Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ainsi que leurs parents ont été conviés à participer à la réunion du Conseil Municipal des adultes afin de se présenter.
Les élections du Conseil Municipal des Jeunes se sont déroulées durant la semaine du 17 au 21 novembre dans les écoles. Puis, le 22 novembre en mairie.
16 membres ont été élus.
Mercredi 10 décembre, le Conseil Municipal des Jeunes a élu son président, Nathan LANOË et sa vice-
présidente, Soline GARRAND.
Durant la séance, chaque membre du CMJ est invité à se présenter. Puis, le président et la vice-
présidente donne lecture d’un courrier rédigé par le CMJ à l’attention du Conseil Municipal des adultes.
Ensuite, Patricia ROUX présente le projet mené avec le CMJ autour d’un atelier d’écriture. Il s’agit de la création d’un hymne original de la commune, conçu autour des valeurs citoyennes et de
l’engagement des jeunes dans la vie locale.
Ce projet a été réalisé par l’ancien mandat dont certains membres ont été réélus. L’aboutissement de ce travail est un clip qui est présenté en avant-première aux membres du CMJ,
leurs parents et au Conseil Municipal.
Zoé BLANDIN 9 ans
Charlotte BLANDIN 9 ans
Lilou BLANDIN GUIBOUX 9 ans
Nathan LANOË 10 ans
Soline GARRAND 9 ans
Lucie ROUILLARD 10 ans
Lucie LE GUÉVEL 11 ans
Héloïse GUILLOUCHE 11 ans
Chloé GUYON 11 ans
Émeline PRIOUX 13 ans
Lilwenn MARION GALET 11 ans
Noéline DUBOIS 13 ans
Layana FONTAINE 10 ans
Aurélien PRIOUX 10 ans
Maxime CRÉTE 10 ans
Lise CATHELIN 10 ans
PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 3
Date Objet Prestataire Montant HT Montant TTC
04/11/2025 Débouchage pont eaux pluviales avec
pelleteuse
Mickael Guyon TP 360,00 € 432,00 €
05/11/2025 Remplacement d'interrupteurs
différentiels pour mise en conformité
Tkoncept 1 947,82 € 2 337,38 €
14/11/2025 Produits entretien GAMA29 271,37 € 325,64 €
19/11/2025 Elagage ARZ ELAGAGE 1 440,00 € 1 728,00 €
25/11/2025 Clés de passe partiel LTM (SETIN) 54,90 € 65,88 €
25/11/2025 Sel de déneigement HORTALIS 398,00 € 477,60 €
20/11/2025 Devis régul intervention SAV toilettes
publiques
MPS 310,00 € 372,00 €
25/11/2025 Réparation tête de cheminée et
remplacement faîtage 6 Av de Paris
ARZ ETANCH 2 466,00 € 2 959,00 €
03/12/2025 Hébergement et maintenance
Decalog SIGB et Portail Pro
DECALOG 1 056,28 € 1 279,54 €
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
M. le Maire propose au conseil municipal les ajustements budgétaires dont le détail figure dans le
tableau ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitres /comptes /libellés Débit Crédit
RI 10/10222/FCTVA 20 000
RI 16/1641/Emprunt 20 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu l’approbation du budget primitif – Commune par délibération n° 33-2025 du 3 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
154-2025 FINANCES - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
155-2025 FINANCES - BP COMMUNE : MODIFICATION DE LA DM N°2 (128-2025) 4
- Approuve les modifications de la décision modificative n° 2 du budget principal comme décrit ci- dessus ;
- Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°2.
Vote à l’unanimité :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire propose au conseil municipal les ajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu l’approbation du budget primitif – Commune par délibération n° 33-2025 du 3 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve les modifications de la décision modificative n° 3 du budget principal comme décrit ci- dessus ;
- Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°3.
Vote à l’unanimité :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire propose au conseil municipal les ajustements budgétaires dont le détail figure dans les
tableaux ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitres /comptes/ libellés Débit Crédit
DI 041/231/immobilisation corporelles en
cours
21 600
RI 041/238/avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
21 600
156-2025 FINANCES - BP COMMUNE : MODIFICATION DE LA DM N°3 (129-2025)
157-2025 FINANCES – BP COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N°4 5
Les amortissements
Pour rappel, depuis le passage à la M57, il faut amortir les biens acquis au prorata temporis (l’année de l’acquisition). Aussi, il est plus difficile de prévoir un montant. Cette année les amortissements s’élèvent à 59 227.35€.
Dans le budget primitif, il a été prévu 50 000 €.
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitres /comptes/libellés Débit Crédit
RI 040/28../ amortissements des
immobilisations
10 000,00
RI 16/1641/Emprunt 10 000,00
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitres /comptes/libellés Débit Crédit
DF 042/681/dotations aux Amortissements 10 000,00
DF 012/6411/ personnel titulaire 10 000,00
Travaux en régie
Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Chap/comptes/libellés Dépenses Recettes Chap/comptes/libellés Dépenses Recettes
023/virement à la
section
d’investissement
+10 000,00 021 +10 000,00
042/72/production
immobilisée
+10 000,00 040/21… +5 000,00
040/23… +5 000,00
Arrivée de Jim LEMIERRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu l’approbation du budget primitif – Commune par délibération n° 33-2025 du 3 avril 2025 ; 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la décision modificative n° 4 du budget principal comme décrit ci-dessus,
- Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°4
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire propose au conseil municipal les ajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Chap/comptes/
libellés
Dépenses Recettes Chap/comptes/
libellés
Dépenses Recettes
042/777/recettes et
quote-part des
subventions
1 640,91 040/13911 1 640,91
70/70613/participation
pour assainissement
collectif
-1 640,91 23/2315 -1 640,91
Il s’agit de procéder à des régularisations des écritures d’amortissements :
-une fiche n’a pas été amortie, il faut donc générer 4 annuités = 4 * 358,50€
-les écritures de 2019 ont été réduites par une écriture d’’annulation de 353,49€
Les crédits disponibles au (DI) 040 et (RF) 042 sont de 53 300 or avec les régularisations il faut porter la prévision à 55 140,91€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu l’approbation du budget primitif – Assainissement par délibération n° 33-2025 du 3 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve les modifications de la décision modificative n° 2 du budget assainissement comme décrit
ci-dessus ;
158-2025 FINANCES – BP ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°2 7
-Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°2.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire propose au conseil municipal les ajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitres /comptes/libellés Débit Crédit
68/681/dotations aux amortissements 150
011/615228/entretiens et réparations sur
autres bâtiments
150
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu l’approbation du budget primitif – Location par délibération n° 33-2025 du 3 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les modifications de la décision modificative n° 1 du budget location comme décrit ci-dessus ;
- autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
159-2025 FINANCES – BP LOCATION MODIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
160-2025 FINANCES – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL 2026 8
Monsieur le Maire rappelle que, préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025. Monsieur le Maire propose de réinscrire les crédits ci-dessus pour le budget communal 2026.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de M. le Maire
dans les conditions exposées ci-dessus.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. la Maire rappelle qu’une consultation, portant sur les contrats d’assurance et notamment les risques statutaires, était en cours.
Lors de la 1ère analyse, l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage en charge de la consultation, CONSULTASSUR, a supposé à tort, que le lot était infructueux.
Aussi, M. le Maire avait proposé d’adhérer au groupement d’achat.
Section
Investissement
DEPENSES
Crédits votés au BP
2025
¼ des crédits à
réinscrire pour le
budget 2026
20 – Immobilisations
incorporelles (frais
d’études, etc.)
52 456,00 13 114,00
21 – Immobilisations
corporelles (terrains,
installations de voirie,
etc.)
427 049,10 106 762,27
23- Immobilisations en
cours (travaux) 1 181 535,04 295 383,76
161-2025 FINANCES – ANNULATION DE LA DELIBERATION 148-20258 AFFERENTE A L’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT POUR L’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
AVEC LE CDG56 9
Or, il s’avère qu’une entreprise a bien répondu à la consultation pour ce lot. L’offre est recevable. La commune se doit donc d’accepter cette offre et annuler la délibération n°148- 2025.
Entendu l’exposé ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’offre reçue par l’entreprise dans le cadre de la consultation pour le contrat des risques statutaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’annulation de la délibération n°148-2025
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire donne lecture des résultats de la consultation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 juillet 2025, et fixant au 23 septembre 2025, à 12h00, la date limite de réception des offres pour les contrats d’assurance ;
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre dite « CAO », mise en place par la commune de PLEUCADEUC, réunie le 10 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider l’avis de la « CAO », en date du 10 décembre 2025, et d’attribuer les contrats d’assurance de la Commune :
• Lot n° 1 « Dommage aux biens » attribué à la SMACL pour un montant de 11 913,00 € TTC ;
• Lot n° 2 « Responsabilité civile » attribué à GROUPAMA pour un montant de 10 401,00 € TTC ;
• Lot n° 3 « Flotte automobile » attribué à GROUPAMA pour un montant de 3 615,00 € TTC ;
• Lot n ° 4 « Protection juridique » attribué à GROUPAMA pour un montant de 1 310,00 € TTC ;
• Lot unique « Risques statutaires » attribué à GROUPAMA pour un montant de 17 325,00 € TTC.
162-2025 FINANCES – ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LES CONTRATS
D’ASSURANCES 10
- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les entreprises SMACL et GROUPAMA ainsi que toutes pièces afférentes au dossier ;
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’assistance annuelle permanente avec la société CONSULTASSUR.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La communauté de communes de l’Oust à Brocéliande et l’ensemble des communes de la communauté de communes d’OBC se sont engagés dans une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2021-2025.
La présente CTG arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient de renouveler le projet social de territoire pour la période 2026-2030.
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Dans le cadre de la CTG, la CAF mobilise différents leviers de financements :
- Les prestations de services ordinaires et le bonus territoire CTG qui participent au financement de fonctionnement des équipements et services à destination des familles,
163-2025 INTERCOMMUNALITE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE 11
- Le co-financement des dépenses d’ingénierie et des fonctions de coopération sur le territoire, nécessaire à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action de la CTG.
Les prestations de services ainsi que le bonus territoire CTG sont formalisés dans le cadre d’une convention d’objectif et de financement (COF) signé entre la CAF et le gestionnaire.
La signature de la CTG par l’EPCI et l’ensemble des communes ou la délibération de l’ensemble des collectivités pour acter l’engagement à la signature de la CTG est une condition règlementaire au maintien des financements et à la signature des COF.
Afin d’enclencher le renouvellement des Conventions d’Objectif et de Financement au 1er janvier 2026 et minimiser les délais de versement des acomptes de subventions associés à l’exercice 2026 et au vu des éléments exposés ci-dessus,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De s’engager dans la démarche de Convention Territoriale Globale pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la communauté de communes et les autres communes et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette convention.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
En 2021, un groupement de commande pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire santé (= Mutuelle) des agents avait été réalisé par OBC avec les communes de Beignon, Cournon, La Gacilly, Pleucadeuc, Porcaro, Réminiac, Saint-Marcel (et son CCAS), Saint Martin-sur-Oust, Saint Nicolas-du-Tertre, Sérent et Tréal.
Le marché mis en place avec la Mutuelle Pays de Vilaine arrivera à échéance le 31 décembre 2026. Un nouveau marché sera donc lancé l'année prochaine pour démarrer au 1er janvier 2027.
164-2025 INTERCOMMUNALITE – RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT D’ACHAT POUR
LE CONTRAT COLLECTIF DE MUTUELLE PORTE PAR OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE (OBC) 12
Afin de pouvoir préparer ce nouveau marché, OBC souhaite savoir si la commune de Pleucadeuc veut intégrer à nouveau ce groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de renouveler sa participation au groupement d’achat porté par OBC, afférent à la mise en place d'une protection sociale complémentaire santé pour les agents de la collectivité.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Les communes et les intercommunalités, quelles que soient leurs tailles, ne sont pas à l'abri d'une cyberattaque.
Sous le pilotage de la Préfecture, la gendarmerie s'est engagée avec d'autres grands acteurs du Département pour améliorer la cybersécurité de notre territoire.
La gendarmerie offre gracieusement les services de la cellule PreSAnSCE-56 afin d’accompagner les collectivités dans une démarche de sécurité adaptée aux enjeux du numérique et de la protection des données.
Dans un premier temps, la cellule PreSAnSCE-56 réalise le diagnostic de cybersécurité.
Une première réunion a été fixée le 11 mars 2026.
Dans un second temps, elle génère un rapport personnalisé ainsi qu’un plan d’action adapté comprenant des mesures humaines, organisationnelles et techniques à mettre en œuvre.
Enfin, l’OBC met à disposition ses moyens humains et techniques pour accompagner la collectivité à mettre en œuvre les actions de sécurisation.
M. le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la convention transmise avec la synthèse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la convention ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention et tous autres documents afférents à ce dossier.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
165-2025 INTERCOMMUNALITE – CONVENTION POUR UN AUDIT DU SYSYTEME
INFORMATIQUE PAR LA CELLULE PRESANSCE ET OBC 13
Abstention : 0
M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a une erreur dans le calcul des RTT énoncé dans le règlement intérieur.
Afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures, les agents travaillant au-delà de 35h par semaine bénéficient de jours de réduction de temps de travail.
Exemple de calcul
Pour un agent travaillant 36h15 (en décimal 36.25) :
36.25/5 jours = 7.25 /jour
7.25 x 228 jours travaillés = 1 653 h
1 653+7h de solidarité = 1 660h
1 660h-1 607h=53h travaillées en trop
53h/7.25 = 7.35j soit 7,5j
Pour un agent travaillant 38h45 (38.75 en décimal) :
38.75/5 jours = 7.75/jour
7.75 x 228jours travaillés = 1767h
1767 + 7h de solidarité = 1774h
1774-1607= 167h
167/7.75= 21.54 j soit 21.5j
166-2025 RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DES RTT DANS LE REGLEMENT
INTERIEUR 14
Ci-dessous le tableau par service mis à jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les modifications du règlement intérieur s’agissant du nombre de RTT.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire informe l’assemblée que suite à la demande d’un concessionnaire au sujet de la taille du monument qu’il souhaite installer, il a semblé nécessaire d’éclaircir certaines parties du règlement des cimetières, notamment les éléments concernant les dimensions.
Le groupe de travail composé de Karine, Nathalie, Alain, Jean-François et André ont travaillé sur une version plus explicite.
Nathalie GOURMIL propose d’intégrer un schéma d’une concession avec les différentes mesures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les modifications du règlement des cimetières et de le diffuser à l’ensemble des prestataires, intervenants dans nos cimetières.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Direction générale Service technique Services administratifs
Durée
hebdomadaire de
travail
38h45 37h 36h15
Nb de jours ARTT
pour un agent à
temps complet
21.5 12 7.5
167-2025 CIMETIERE – MODIFICATION DU REGLEMENT 15
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’engager un programme de rénovation et d’extension du patrimoine immobilier communal pour l'année 2026. Ce programme vise à améliorer l'accueil du public, soutenir la vie associative locale et valoriser le patrimoine de la commune.
Les projets retenus sont les suivants :
1. Restaurant du Puits : Travaux de fermeture de la pergola afin de pérenniser l'exploitation de la terrasse en toutes saisons.
2. Local de l’association Cyclo : Extension du bâtiment existant pour permettre l'entreposage sécurisé du matériel technique.
3. Local commercial (4 rue Duguesclin) : Réhabilitation complète de l'enveloppe du bâtiment (rénovation de la façade, remplacement des menuiseries extérieures et réfection de la toiture).
ESTIMATION FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE
Le montant total des opérations est estimé à 228 100,00 € HT, se décomposant comme suit :
• Fermeture pergola
Travaux : 79 000,00 € HT
MOe : 3 900,00 € HT
• Extension local Cyclo
Travaux : 45 000,00 € HT
Moe : 8 450,00 € HT
• Rénovation 4 rue Duguesclin
Travaux : 84 500,00 € HT
Moe : 7 250,00 € HT
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Pour réaliser ces investissements, la Commune sollicitera l'aide financière maximale auprès de l’État (DETR/DSIL), du Conseil Départemental, ainsi que de tout autre organisme partenaire (Région, CAF, etc.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
168-2025 FINANCES – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2026 SUR LES
BATIMENTS COMMUNAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 16
- Approuve le programme de travaux de rénovation et d’extension des bâtiments communaux tel que présenté pour l’exercice 2026 ;
- Adopte le plan de financement prévisionnel et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026 ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions les plus larges possibles auprès de :
• L'État : au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ;
• Le Conseil Départemental du Morbihan, au titre des fonds d'aide aux
communes (PST ou autres) ;
• Tout autre organisme public ou privé susceptible de subventionner ces projets.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents, devis, marchés et conventions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Informations collectes des déchets - voir courrier joint à la synthèse
Dénonciation du marché en cours – nouvelle consultation
2026 année blanche
Frais lié au congrès des Maires
910 € pour le Maire et Jean-François BUSSON, adjoint.
Groupe de travail pour l’élaboration du Schéma Directeur de Défense Extérieur Contre l’Incendie
Il serait intéressant de coupler ce travail avec les OLD.
Groupe de travail pour le recensement des parcelles communales et des bois à intégrer dans la convention ONF
Périmètre à définir.
Relance lotissement champs des oiseaux
INFORMATIONS DIVERSES 17
Point sur les autres travaux
- restaurant scolaire
- local optique
- local cyclo
- institut esthéticienne
- maison du puits
- cabinets dentaires
Contrôle STEP
Bulletin municipal
Calendrier
▪ Prochain CM : 21/01 à 19h00
▪ Prochain BM : 06/01 à 17h00 et 26/01 à 17h00
▪ Vœux du Maire : 23/01 à 19h00
▪ Commission finances 26/01 à 19h00
▪ Commission finances 16/02 à 19h00
▪ Vote du budget 2026- CM : 02/03
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h06.
Loïc BALAC Marie-Pierre BOCANDÉ
Maire Adjointe municipale