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Procès Verbal - 11 pv 13 11 25
Procès Verbal - PV 13 11
Procès Verbal - 907 pv 13 11 25
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 907 pv 13 11 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Séance du 13 novembre 2025 à 19 h 00
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le cinq novembre, au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la Présidence de Loïc BALAC, maire.
Présents : BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, LOYER Alain, ROUX Patricia, BUSSON Jean-François, BOCANDÉ Marie-Pierre, GUILLEMOT André, RACOUET Philippe, LANOE Rudy, RIO Letitia, GABARD Sylvain (arrivée 20h10), NAFTEUX Yvonne,
SERAZIN Léonie, LABORDERIE Romain, BOULO DUGUÉ Céline, LEMIERRE Jim.
Absent excusé : DEBAYS Evelyne, GUILLOUCHE Elodie (donne pouvoir à BOULO- DUGUE Céline), LE TREHUDIC Samuel (donne pouvoir à GUILLEMOT André).
Secrétaire de séance : NAFTEUX Yvonne
M. le Maire propose d’ajouter les points à l’ordre du jour, acceptés par le conseil, et portant sur :
▪ Points à ajouter
-Modification de la charte du Conseil Municipal des jeunes
-Fixation du coefficient de modulation
▪ Points à retirer :
-Modification des RTT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal transmis aux membres du Conseil Municipal ;
Philippe RACOUET indique que la formulation de la question posée par M. le Maire n’a pas été respectée dans la délibération n°117-2025 concernant le transfert du PLUI à OBC. Il souhaite que soit inscrit : M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite transférer la compétence du PLUI à l’OBC ?
140-2025 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30-09-25
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
Pouvoirs : 2 2
Les réponses sont donc exprimées par un « oui » ou un « non ». Il convient donc remplacer les « pour » ou « contre ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reporte l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2025 à la prochaine séance.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été omis, lors du conseil municipal du 19 mai 2025, de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à l’association des anciens combattants.
L’association demande 300 €.
Elle compte 38 adhérents.
M. le Maire présente les comptes de l’association.
Bilans n-1
2024 ou 2023/2024
Budget Prévisionnel
2025 ou 2024/2025
Etat des comptes
Dépenses 2 281 €
Recettes 2 261 €
Dépenses 2 538 €
Recettes 2 311 €
Cpte courant 1 159 € au 07/01/25
Livret 1 778 € au 31/12/24
Les élus ne posant aucune question, il est procédé au vote.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €
décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’association des anciens combattants de Pleucadeuc.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
141-2025 FINANCES – SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
142-2025 FINANCES – DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION 3
29/09/2025 Entretien pistes, sommières et
sentiers forêt communale
ORJUBIN
EVOLUTION
1 850,00 € 2 220,00 €
30/09/2025 100 livrets "ma première
cérémonie militaire"
Association
Solidarité
Défense
45,00 €
02/10/2025 Filtres et courroies pour SMF THERECO 1 710,00 € 2 052,00 €
02/10/2025 Repérage amiante avant travaux
Logements Place Anne de
Bretagne
APAVE 1 410,00 € 1 692,00 €
06/10/2025 Clé de passe général LTM (SETIN) 54,90 € 65,88 €
06/10/2025 Gravure sur monument funéraire OLIVIER
Pompes
Funèbres
433,33 € 520,00 €
07/10/2025 Restaurant visite Sénat Café de
l'Odéon
1 263,64 € 1 440,00 €
08/10/2025 Fleurs Les Serres
des Ajoncs
d'Or
44,55 € 49,00 €
09/10/2025 Divers travaux électriques
bâtiments communaux
Tkoncept 8 032,44 € 9 638,93 €
10/10/2025 Remplacement régulation de
chaudière
ENGIE 1 102,65 € 1 323,18 €
13/10/2025 Divers travaux électriques Espace
Jo Briend
Tkoncept 266,51 € 319,81 €
14/10/2025 Panneaux lieux-dits SIGNAUX
GIROD
392,09 € 470,51 €
06/10/2025 Modification signalisation hors
marché liaison douce - compte
615231
COLAS 940,00 € 1 128,00 €
16/10/2025 Réparation glissière liaison douce -
compte 615231
AER 6 478,50 € 7 774,20 €
16/10/2025 18 sifflets de survie MATERIEL
AVENTURE
75,17 € 90,20 €
20/10/2025 25 lampes frontales pour PCS DECATHLON
PRO
197,72 € 237,26 €
20/10/2025 40 gilets avec bandes
réfléchissantes pour PCS
GIFT
CAMPAIGN
223,20 € 267,84 €
20/10/2025 Rouleau ruban tricolore AVISO 60,00 € 72,00 €
21/10/2025 Retrait pergolas non conforme
Résidence Pasteur (prorata
surface occupation avec Espacil)
BREIZH BOIS
CONCEPT
672,78 € 807,33 €
28/10/2025 Devis écran TBi56 76,00 € 91,20 €
03/11/2025 Sachets souricides et raticides FARAGO 528,00 € 633,60 € 4
Létitia RIO questionne l’organisation du remplacement des panneaux des lieux-dits. M. le Maire répond que les commandes sont effectuées lorsque l’information parvient à la mairie
via les usagers, les élus ou le service technique et de manière groupée.
Il manquerait un panneau « rue des Ajoncs » dans le lotissement du Domaine des Clôtures.
André GUILLEMOT informe l’assemblée que la facture de TKoncept d’un montant de 9 638.93 € concerne les travaux de mise en conformité suite aux contrôles obligatoires des bâtiments
notamment la partie électricité. Les préconisations rédigées par les contrôleurs n’ont pas été
traité depuis 2020. Ce qui justifie le montant élevé.
Marie-Pierre BOCANDÉ demande si la mairie a des informations sur la personne qui a causé
les dommages sur la glissière entre la départementale et la piste cyclable.
M. le Maire répond que l’auteur du sinistre reste inconnu à ce jour.
Rudy LANOÉ s’interroge sur la localisation de la « pergola non conforme ». M. le Maire explique
qu’il s’agit de la résidence Pasteur.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
M. le Maire informe l’assemblée que le comptable public a transmis un état des créances douteuses.
Une créance client est la somme due par un client à une collectivité suite à la livraison d’un bien ou à la fourniture d’un service, avant paiement effectif. Lorsque la trésorerie, malgré tous les efforts et process mis en place, ne parvient pas à obtenir le paiement d’une créance dans les 2 ans et que celui-ci semble compromis, on considère cette créance comme étant douteuse. Autrement dit, cela signifie que le paiement de la facture est incertain.
Il s’avère qu’une entreprise n’a pas réglé le loyer du 1er trimestre 2023.
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitres /comptes Débit Crédit
68/681 150
67/673 150
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2321-2 et
R2321-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en vertu de l'article R2321-2 du Code général des collectivités territoriales, la constitution d'une provision pour créances douteuses est requise lorsque le recouvrement des créances anciennes est compromis malgré les diligences du comptable public ;
143-2025 FINANCES – BP LOCATION DÉCISION MODIFICATIVE N°1 5
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification n°1 du budget location.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire rappelle au conseil que la communauté de communes d’Oust à Brocéliande Communauté (OBC) a engagé une étude des réseaux d’assainissement collectif des communes via un groupement d’achat, en vu d’un potentiel transfert de la compétence assainissement collectif à OBC.
Dans ce cadre, la commune doit délibérer sur l’amortissement des dépenses et recettes de cette opération.
Le coût de cette étude s’élève à 14 315.23 € pour la commune, à répartir sur les années 2025 et 2026, qui sera comptabilisé au compte 203.
Les subventions de l’Agence de l’eau et du Département dont le montant n’est pas encore connu est à imputer au compte 131.
L’amortissement de ces écritures est obligatoire. M. le Maire indique que la durée reste à la discrétion du conseil municipal. Aussi, il propose de suivre la même durée que ceux en vigueur dans le budget principal, à savoir 5 ans pour les études.
Objet Compte Durée
Dépense Recette
Etudes
/diagnostic
681 2803 5 ans
Subventions 139 777 5 ans
Le Maire donne quelques détails concernant les failles du réseau assainissement sur Pleucadeuc. On ne connait pas encore l’estimation exact du montant des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire et fixe la durée des amortissements pour les études à 5 ans dans le budget assainissement.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
144-2025 FINANCES – BP ASSAINISSEMENT – AMORTISSEMENT 6
Alain LOYER, 2ème adjoint rapporteur.
La mairie accueil depuis le mois de septembre 2025, Loan ETIENNE, au service communication, en tant qu’alternante. Dans le cadre de cette alternance, la mairie en tant qu’employeur, se doit de mettre à sa disposition les outils nécessaires à son apprentissage et notamment le logiciel ADOBE. Loan de part son statut d’étudiante peut bénéficier d’un tarif préférentiel dit « étudiant ». Aussi, il a été convenu qu’elle acquerrait la solution et que nous la rembourserions ensuite.
M. le Maire demande donc au conseil s’il accepte cette proposition et valide le remboursement des frais liés au logiciel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de
-procéder au remboursement des frais d’acquisition du logiciel ADOBE au profit de Loan ETIENNE ;
-charge M. le Maire ou son représentant de signer tout document permettant l’accomplissement de cette décision.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire explique au conseil que suite à un contrôle du terrain d’entrainement de football par Joël Le BOT, président du CDTIS 56 (Commission Départementale des Terrains et Installations Sportives), il a perdu son homologation. Cela signifie qu’il ne peut plus être utilisé si le terrain d’honneur n’est pas praticable. Ce qui a été le cas, à plusieurs reprises, les années précédentes.
Ceci s’explique par le fait que les zones de sécurité de 2.50m ne sont pas respectées le long des lignes de touches.
Pour y remédier, le club de football a déplacé la ligne de 50 cm.
Reste les buts fixes qu’il faut remplacer par des buts rabattables. Ce sont des buts pour des équipes à 8 joueurs.
145-2025 FINANCES – REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT NON TITULAIRE
146-2025 PATRIMOINE – VENTE DE BIENS MOBILIER 7
La commune va donc se séparer de ces 4 buts. Pour le moment, au vu du montant des buts rabattables, il sera procédé à l’acquisition d’une paire.
Il s’avère que 2 joueurs du club de football seraient intéressés par les anciens buts. Aussi, M. le Maire propose de les leur vendre pour un montant de 25 € le but, vu la vétusté du matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition de M. le Maire de vendre les 4 buts pour un montant de 25 € l’unité.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire rappelle qu’il s’agit de régulariser la cession, au profit de la SARIC, de la parcelle ZP 453, d’une surface de 3 271 m2, issue de la division de la parcelle ZP 399.
147-2025 PATRIMOINE – CESSION D’UN TERRAIN A UNE ENTREPRISE 8
Ce dossier est en cours depuis plusieurs années et à l’ordre du jour de plusieurs réunions, notamment sur le point de blocage de cette vente.
En effet, le document d’arpentage réalisé par Quarta devait être réglé par la SARIC. Or, dans un 1er temps elle a été établie au nom de la commune. Puis, la SARIC a mis du temps pour payer QUARTA car il fallait une facturation au nom de sa holding STELLA.
Entre temps, la SARIC a bien réalisé le parking sans en être propriétaire du terrain.
En 2025, la SARIC ayant enfin effectuée le règlement, QUARTA a transmis le document permettant de conclure l’affaire chez le notaire.
Le prix du terrain a été négocié à 8 HT €/m2 en 2019.
Le Conseil doit valider cette vente pour la rendre exécutoire et enfin signer les actes à l’étude notariale de Rochefort-en-Terre.
M. le Maire précise qu’il a pu échanger avec le directeur de la SARIC qui a validé cette offre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-De céder la parcelle cadastrée 453 section ZP d’une surface de 3 271 m2 ;
-Dire que l’acquéreur sera l’entreprise la SARIC ou sa holding STELLA ;
-Fixer le montant de la vente à 8 HT € par m2 pour un montant total de 26 168 HT €, conformément à la négociation aboutie, en 2019 ;
-Donner à M. le Maire tous pouvoirs pour mener à bien ce dossier et signer tous documents y afférents.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel (code général de la Fonction Publique). Elles doivent supporter le paiement des risques encourus liés à l'absentéisme pour raison de santé.
Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur.
Cependant, compte tenu des risques financiers très importants, il semble indispensable qu’elles souscrivent une assurance.
L’assurance évite à la collectivité d’avoir à supporter des dépenses imprévisibles importantes en cas d’évènement fortuit.
148-2025 RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT PORTÉ PAR LE
CDG56 POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 9
Pour rappel, une consultation est en cours pour les contrats d’assurances de la commune à partir du 01/01/2026. Les risques statutaires étaient inclus dans la consultation.
M. le Maire indique que dans le cadre de cette consultation pour les contrats d’assurances, Consultassur, l’assistant à maitrise d’ouvrage en charge de mener la consultation pour le compte de la mairie, a préconisé de choisir la solution proposer par le CDG 56 qui s’avère plus intéressante que les offres reçues.
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, depuis 1999, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG du Morbihan) propose, en application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux.
Après mise en concurrence par procédure avec négociation, le groupement SCIACI SAINT HONORE (Courtier mandataire) et GMF Assurances/ GMF VIE (Assureur) a été retenu comme titulaire du contrat groupe 2024-2027 permettant la couverture du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027 :
• Des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL
• Et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC.
Le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes :
Assureur : GMF Assurances/GMF VIE
Régime du contrat : par capitalisation
Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2026 ou 1er jour du mois suivant la demande d’adhésion, jusqu’au 31 décembre 2027
Préavis de résiliation : adhésion résiliable chaque année pour les deux parties par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois pour l’assureur, et de 3 mois pour les collectivités adhérentes, avant l’échéance au 1er janvier de chaque année.
Les garanties et taux annuels sont :
➔ Pour les agents CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires ou détachés) :
Ensemble des garanties Mairies, EPCI et assimilés 10
- Décès ;
- CITIS (Accident ou maladie imputable au service y compris le temps partiel thérapeutique) ;
- Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) ;
- Maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption ;
- Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) ;
Choix
n° 1
Offre
de base
Franchise de 15 jours fermes par arrêt
en maladie ordinaire 5,22 %
OU
Choix
n° 2
Variante
1
Franchise de 30 jours fermes par arrêt
en maladie ordinaire 4,58 %
OU
Choix
n° 3
Variante
2
Franchise de 30 jours fermes par arrêt
en maladie ordinaire avec annulation
de la franchise pour les arrêts
supérieurs à 60 jours
7,08 %
ET/OU
➔ Pour les agents IRCANTEC (agents titulaires ou détachés et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public) :
Ensemble des garanties Mairies, EPCI et assimilés
- Accident ou maladie imputable au service ;
- Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité et accueil de l’enfant, d’adoption, d’accident non professionnel.
Offre de
base
Franchise de 15 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire 0,99 %
La prime d’assurance due à l’assureur correspond au produit du taux des garanties proposées au titre du marché par la masse salariale assurée. Cette masse salariale comprend obligatoirement le traitement indiciaire brut, et selon le choix de la collectivité
❑ le SFT 11
❑ la NBI
❑ le RIFSEEP
❑ les charges patronales.
Conditions de garanties :
Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (14/04/2023) qui a permis la conclusion du contrat groupe.
Le CDG 56 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.
Prestations complémentaires :
Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :
- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;
- le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;
- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales hors détermination MPP ) ;
- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;
- un accompagnement assistance psychologique à destination des agents.
Le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL et risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC) sont totalement indépendantes.
Il précise en outre que les taux sont garantis à partir du 1er janvier 2024 pendant deux ans à couverture constante, soit jusqu’au 31 décembre 2025. A compter du 1er janvier 2026, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.
Le Maire informe l’assemblée que l’unité "assurance risques statutaires » du CDG proposera, à compter du 1er janvier 2024, un service d’assistance et d’accompagnement dans le cadre du contrat groupe 2024-2027 pour :
✓ le suivi administratif de l’adhésion au contrat groupe, la vérification des déclarations annuelles ;
✓ le soutien à la constitution, à la saisie des dossiers de sinistre, à leur vérification et à leur contrôle afin de garantir une instruction et une indemnisation rapides de l’assureur ; 12
✓ la mobilisation des services d’accompagnement personnalisé proposés par le groupement assurantiel (recours contre tiers sur les risques
assurés, accompagnement psycho-social, plate-forme d’écoute et de conseil, l’organisation de groupes de parole pour des agents fragilisés par un évènement traumatisant), en lien avec les éléments statistiques et d’information/alerte transmis par la collectivité ;
✓ l’analyse des indicateurs statistiques d’absentéisme permettant la mise en place d’actions de prévention.
Cette nouvelle prestation permettra à la collectivité de sécuriser ses finances, d’assurer la continuité de service en cas d’absence d’agents gestionnaires et de managers RH et d’optimiser sa politique de prévention des risques. Elle sera tarifée sur la base de 0,15 % de l’assiette de cotisation définie au contrat.
M. le Maire explique que Consultassur a transmis sa préconisation la semaine dernière. Le service Ressources Humaines et la DGS n’ont donc pas eu le temps d’étudier les options.
M. le Maire demande donc au Conseil Municipal :
- s’il approuve l’adhésion au groupement d’achat du CDG56 pour les risques statutaires ;
-s’il lui délègue le soin de choisir les options après une étude ;
M. le Maire dit qu’un compte-rendu de l’étude sera transmis.
Après discussion, l’Assemblée délibérante :
DECIDE :
- D’adhérer au groupement porté par le CDG 56 pour le contrat d’assurance des risques statutaires ;
- De signer un contrat avec l’assureur GMF Assurances/GMF VIE à partir du 1er janvier 2026 et qui se terminera le 31 décembre 2027.
- D’adhérer à la prestation d’assistance et d’accompagnement du CDG Morbihan pour la gestion du contrat groupe d’Assurance Risques Statutaires 2024-2027 au taux de 0,15 % de l’assiette de cotisation assurée par la collectivité dans ce contrat ;
- D’autoriser le Maire à choisir les options les plus adéquates compte-tenu de l’étude qui sera réalisée et transmises aux membres du conseil municipal ;
- D’autoriser Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent ;
- D’inscrire au budget prévisionnel de l’année 2026 les crédits nécessaires au paiement des primes annuelles d’assurance ainsi qu’au paiement de la prestation d’assistance et d’accompagnement du CDG ; 13
CHARGE :
- Le Maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance des risques statutaires en cours.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire demande le report de ce sujet car les membres du bureau municipal souhaitent d’abord l’examiner.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reporter le sujet.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur Patricia ROUX, 3ème adjointe.
Mme Roux informe l’assemblée que le CMJ existe depuis 2014.
Elle indique que la campagne des élections est lancée. Les élections auront lieu le 22/11 à 9h00 à la mairie. Claire BOUSSOT l’animatrice en charge du CMJ a recensé les enfants désireux de se présenter aux élections, dans les 2 écoles et collèges. Il s’avère qu’ils sont beaucoup plus nombreux que le nombre de places de conseillers en vigueur actuellement.
Le nombre de conseillers à siéger au CMJ est fixé par le Conseil Municipal.
Aussi, pour encourager les jeunes qui souhaitent participer à la vie communale, Mme ROUX propose d’augmenter le nombre de sièges de conseillers et ainsi fixer le maximum d’enfants éligibles au nombre d’élus au Conseil Municipal adultes, 19 en 2025.
Elle propose également quelques modifications à la marge comme décrites dans le documents transmis aux conseillers et en annexe de cette délibération.
149-2025 RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR – LES RTT REPORTÉ
150-2025 EDUCATION / JEUNESSE – MODIFICATION DE LA CHARTE DU CONSEIL MUNICIPALL DES JEUNES (CMJ) 14
Par ailleurs, dans le CMJ il y a des élémentaires et des collégiens. Ces 2 tranches d’âges n’ont pas forcément les mêmes intérêts et une même vision des projets à mettre en œuvre sur la commune. Il serait peut-être opportun de faire des groupes d’âge, dans le CMJ.
D’autres part, Mme ROUX se demande ce que la commune pourrait proposer aux jeunes après le CMJ. Pour le moment, il n’y a pas de projets et pourtant force est de constater qu’il y a des jeunes motivés et intéressés sur la commune.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la fixation de nombre maximum d’élus au CMJ et sur les quelques modifications apportées à la charte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les modifications et de fixer à 19 le nombre maximum d’élus au sein du CMJ.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 ;
- Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
- Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
- Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
- Vu la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de Morbihan Energies ;
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°2025-49 en date du 23 septembre 2025, le comité syndical de Morbihan Énergies a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan.
Cette modification des statuts vise à :
151-2025 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU MORBIHAN (MORBIHAN ENERGIES) 15
• Clarifier les compétences optionnelles et les activités accessoires du syndicat (en
particulier la nécessité de mentionner explicitement en compétence statutaire à caractère optionnel « la production d’énergie renouvelable »).
• Actualiser les statuts pour intégrer les récentes évolutions législatives (notamment la
notion de « Personne Morale Organisatrice » (PMO) dans les opérations
d’autoconsommation collective d’électricité, le schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques).
• Préciser les conditions dans lesquelles chaque membre transfère au syndicat tout ou
partie des compétences qu'il exerce.
• Mettre à jour l’annexe n°1 « Liste des membres », intégrant l’adhésion de nouveaux
membres (Belle-Ile-en-Mer Communauté, Blavet Bellevue Océan Communauté, Centre Morbihan Communauté, De l’Oust à Brocéliande Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté). Les 13 intercommunalités à fiscalité propre du Morbihan sont désormais membres de Morbihan Energies.
• Mettre à jour l’annexe n°2 « Liste des collèges électoraux pour les communes
membres de moins de 20 000 habitants », tenant compte de la création des communes nouvelles et des évolutions démographiques.
Pour que ces modifications soient effectives et fassent l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur les modifications statutaires proposées par Morbihan Énergies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
-D’APPROUVER la modification des statuts de Morbihan Energies, ainsi que leurs annexes n°1 et 2, conformément à la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025.
-DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
152-2025 FIXATION DU COEFFICIENT DE MODULATION – CONTRE-VALEUR APPLICABLE A
LA REDEVANCE DE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT 16
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-
12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-
8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau
potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau
potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2025-117 du 3 juillet 2025 du conseil d'administration de l’Agence de
l’eau LOIRE BRETAGNE portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et
saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;
Vu le contrat de concession pour la gestion du service public de l’assainissement collectif passé
entre :
- La SAUR et la commune de Pleucadeuc entré en vigueur le 01/01/2020 et notamment son
article 8.3 relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité ;
- Vu la convention de mandat en date du 01/01/2020 conclue entre La SAUR et la commune
de Pleucadeuc sur le fondement de l’article L1611-7-1 du Code général des collectivités
territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part
collectivité de la redevance assainissement par La SAUR qui facture conjointement l’eau et
l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par
les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à
l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-
0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue,
mais que les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations
des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance
« sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des
réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre
part.
Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : 17
• Elle est facturée par l’Agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics
compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations
d’épuration) qui en sont les redevables ;
• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d’assainissement collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de
collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité
compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations
d’épuration) ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3
(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non
atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
civile ;
• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;
• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du
service public de l’assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube
d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation
sur la facture d’assainissement.
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,32 € HT par mètre cube le tarif
de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour
l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance
pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0,30.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de
l’assainissement collectif » précité.
Considérant qu’il appartient à la SAUR, de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce
supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes
encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;
Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de
l’assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la
commune est assujettie à la TVA. (pour mémoire : 10% métropole)
Considérant que, conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le
reversement à la collectivité des sommes encaissées par le concessionnaire au titre de ce
supplément de prix « intègre nécessairement l'assiette de la TVA en tant qu'élément du prix
du service de mise à disposition des infrastructures délivré par la commune ou
l'établissement public au délégataire privé », il doit être assujetti comme le reversement de
la « part collectivité » au taux de TVA en vigueur. (Pour mémoire : 20% métropole).
Après en avoir délibéré et procédé au vote ; 18
Décide :
-De fixer à 0,30, pour la part communale. Le tarif de base fixé par l’Agence de l’Eau est de
0,32 € HT /m3 . Le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de l’assainissement
collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des
systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service
public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026 sera donc de
0.30 X 0.32€ HT/m3 = 0.096 HT/m3
-Que le supplément au prix est facturé et encaissé auprès des usagers du service public de
l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le
traitement des eaux usées par conformément à la convention de mandat d’encaissement
correspondante.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Enquête publique
Mise en place d’un contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant de la Claie présenté par le SMGBO est soumis à enquête publique du 19/11/2025 au 09/12/2025, en mairie de Saint-Guyomard et en mairie de Saint-Jean-Brévelay ou sur le site internet www.mobihan.gouv.fr.
Retour sur la visite du Sénat
Retour sur la réunion multipartenaires pour la revitalisation du site-doux
RDV avec l’EPFB et SemBreihz : 12/11 à 9h30.
RDV avec M. BESSIN DDTM pour obtenir la labellisation « village d’avenir » : 24/11 à 9h00.
Règlement cimetière
Une famille demande d’installer un monument non conforme à notre règlement.
INFORMATIONS DIVERSES 19
Sécurité
4 jeunes imprudents sont montés sur le toit de la salle des sports. Loïc a réussi à les interpeller. Ils ont été conduits à la mairie afin qu’ils soient récupérés par leurs parents.
Calendrier
▪ 15/12 à 19h00 CM
▪ Prochain BM : 25/11 et le 15/12 à 17h00
▪ Réunion organisation du self : 20/11 à 9h00
▪ Congrès des maires du 18 au 20/11
▪ Contrôle STEP DDPP : 04/12 à 9 h30
▪ Vœux du Maire : 23/01 à 19h00
▪ Commission finances 26/01 à 19h00 à confirmer
▪ Commission finances 16/02 à 19h00 à confirmer
▪ Vote du budget 2026- CM : 02/03 à confirmer
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h47.
Loïc BALAC Yvonne NAFTEUX
Maire Conseillère municipale