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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 2025 2
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 2025 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS SA SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
Conformément à l Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu à l article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° de
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
145/2025 1 Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 29 octobre 2025 ADOPTEE A L'UNANIMITE
146/2025 2 Vente du coupeur fendeur de bois à moteur diesel (ROTO 66) ADOPTEE A L'UNANIMITE
147/2025 3 Convention de mise en oeuvre du label et des actions Aigoual Forêt d'exception ® ADOPTEE A L'UNANIMITE
148/2025 4 Gouvernance PAT (Pacte Alimentaire Territoriale) ADOPTEE AVEC 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
149/2025 5
Procès-Verbal de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens, meubles et immeubles dans le cadre du transfert de compétences au 01/01/2023 - Commune de l'Estréchure ADOPTEE AVEC 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
150/2025 6
Procès-Verbal de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens, meubles et immeubles dans le cadre du transfert de compétences au 01/01/2023 - Commune de Saint Sauveur Camprieu ADOPTEE AVEC 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
151/2025 7 Décision modificative budgétaire 2025 N°3 SPIC «Eau et assainissement » - Section Fonctionnement et investissement ADOPTEE AVEC 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
152/2025 8 Projet de création d'un transformateur électrique à Prat-Peyrot ADOPTEE AVEC 22 VOIX POUR, 2 CONTRES ET 1 ABSTENTION
153/2025 9 Avenant 2 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la crèche de Lasalle ADOPTE A L'UNANIMITE
154/2025 10 Fonds de concours commune de Lasalle - Construction crèche de Lasalle ADOPTEE A L'UNANIMITE
155/2025 11 Validation des tarifs de Station Alti Aigoual hiver 2025-2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
156/2025 12
Reversement aux communes membres des attributions 2025 relatives à la compensation part salaire (CPS) de la taxe professionnelle
ADOPTEE A L'UNANIMITE
157/2025 13 Renouvellement de convention de délégation partielle à la compétence extrascolaire à une commune ADOPTEE A L'UNANIMITE 158/2025 14 Création emploi permanent - Auxiliaire de puériculture à temps non complet 14 h - Crèches ADOPTEE A L'UNANIMITE
159/2025 15
Création d'un emploi permanent d'agent technique logistique et entretien de bâtiments - Temps non complet de 20h annualisé
ADOPTEE AVEC 23 VOIX ET 2 CONTRES
160/2025 16 Création emploi saisonnier Maison de l'eau / 6 mois / 32h. hebdomadaires ADOPTEE A L'UNANIMITE
161/2025 17
Adhésion au contrat groupe "assurance statutaire" proposé par le CDG30, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
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162/2025 18 Convention d'adhésion au service psychologie du travail du Centre de Gestion du Gard ADOPTEE A L'UNANIMITE
163/2025 19 Modification statutaires - Syndicat mixte du bassin versant Tarn - amont ADOPTEE A L'UNANIMITE
164/2025 20
Adoption des règlements relatifs à la Prestation de service unique type pour le sEAJE Lou Péquélou - Les Petits lutins - Les Copinous - Los Pitchons Anhels
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165/2025 21
Motion relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la préservation de la couverture assurantielle des manifestations taurines et traditions locales
ADOPTEE AVEC 22 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
166/2025 22
Création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet au titre de la promotion interne
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167/2025 23 Création emploi permanant - Agent social à temps non complet 17h30 - Crèches ADOPTEE A L'UNANIMITE
168/2025 24 Motion de soutien Centre de secours de l'Aigoual ADOPTEE A L'UNANIMITE