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unknown - formulaire prelevement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (unknown - formulaire prelevement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
AUTORISATION DE PRELEVEMENT SEPA
CCVDFB
Ce document est à compléter et à renvoyer daté et signé, accompagné d’un RIB comportant les mentions BIC – IBAN à l’adresse suivante :
AUTORISATION DE PRELEVEMENT POUR LES FACTURES DE CANTINE SCOLAIRE ET D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
NOM ET PRENOM DE L’ENFANT (*) :
………………………………………………………………………………………………………….. CLASSE :…………………………………………………… ECOLE DE :………………………………………………..
Titulaire du compte à débiter
Nom Prénom : (*) ___________________________________
Adresse :(*) _______________________________________
__________________________________________
Code postal : (*) ________________
Ville : (*) _______________________________________
Pays : FRANCE
Identifiant Créancier SEPA
F R 4 2 3 0 0 0 1 0 0 6 2 4 E 2 4 8 0 0 0 0 0 0 0 3 0
Nom : C C V D F B
Adresse : AVENUE DE SARLAT
Code postal : 24220
Ville : SAINT CYPRIEN
Pays
CCVDFB
16 AVENUE DE LA GARE
24220 SAINT CYPRIEN
Le prélèvement est effectué le 05 du mois. Le mois de septembre sera prélevé le 5 Novembre et ainsi de suite.
Le (*) : A (*) : Signature
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la communauté de communes vallée Dordogne et Forêt Bessède à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la CCVDFB.
Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA interentreprises. Vous n’êtes pas en droit de demander à votre banque le remboursement d’un prélèvement SEPA interentreprises autorisé une fois que le montant est débité de votre compte. Vous pouvez cependant demander à votre banque de ne pas débiter votre compte jusqu’au jour de l’échéance. Vous avez le droit de contester auprès de votre banque tout prélèvement SEPA interentreprises que vous estimez non autorisé : la demande doit être présentée sans tarder et, sauf convention contraire avec votre banque, au plus tard dans les 13 mois après le débit de votre compte.
Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Veuillez compléter tous les champs (*) du document, joindre un RIB,
puis adresser l’ensemble à la CCVDFB
16 Avenue de La Gare
24220 SAINT CYPRIEN
05 53 28 66 00