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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 103 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 103 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2017-103
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2017 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2017-11-10-001 - Composition nominative commission départementale de coopération
intercommunale (3 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2017-11-10-001
Composition nominative commission départementale de
coopération intercommunale
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-11-10-001 - Composition nominative commission départementale de coopération intercommunale 3 7
É + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau du conseil et du contrôle
Le préfet de Saône-et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
COMPOSITION NOMINATIVE DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
(suite à la démission de Mme Josiane CORNELOUP)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3121-22,
L. 5211-42 à L. 5211-44-1 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014135-0003 du 15 mai 2014 instituant dans le département
de Saône-et-Loire une commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BCC-2016-027-001 du 27 janvier 2016 portant
composition nominative de la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu la délibération n° 110 du conseil départemental de Saône-et-Loire du 21 septembre
2017 portant désignation de Mme Colette BELTJENS au sein de la commission départementale de
coopération intercommunale ;
Vu le courrier du 13 octobre 2017 de M. le président du conseil départemental de
Saône-et-Loire informant M. le préfet, d’une part, de la démission de Mme Josiane CORNELOUP,
représentante du conseil départemental au sein de la commission départementale de coopération
intercommunale et, d’autre part, de la désignation, lors de l’assemblée départementale du 21
septembre 2017, de Mme Colette BELTJENS pour siéger au sein de cette commission ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de Mme Josiane CORNELOUP
au sein du collège des représentants du conseil départemental de la commission départementale de
coopération intercommunale ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-11-10-001 - Composition nominative commission départementale de coopération intercommunale 4 ARRETE
ARTICLE 1: La commission départementale de coopération intercommunale, constituée de 45 membres, est composée ainsi qu'il suit :
Représentants du conseil régional (2 sièges)
— M. Jérôme DURAIN
— M. Stéphane GUIGUET
Représentants du conseil départemental (5 sièges)
— Mme BELTJENS Colette
Mme COUILLEROT Evelyne
Mme DECHAUME Isabelle
— M. DURIX Arnaud
— M. PEULET André
|
Représentants des 5 communes les plus peuplées du département (4 sièges)
Liste « Union départementale des élus socialistes et républicains de Saône-et-Loire »
— Mme Nathalie LEBLANC
Liste « Union pour l'avenir des communes et communautés de Saône-et-Loire »
— M. COLON Gérard
— Mme JARROT Marie-Claude
— M.PLATRET Gilles
Représentants des communes ayant une population supérieure à la moyenne
départementale (1 003 habitants) (7 sièges)
Liste « Union départementale des élus socialistes et républicains de Saône-et-Loire »
— M. BAUMEL Philippe
— M. BOUILLER Fernand
— M. LAGRANGE Jean-Claude
Liste « Union pour l'avenir des communes et communautés de Saône-et-Loire »
M. GENET Fabien
— Mme MERCIER Marie
— M.ROCHE Claude
— M. VADOT Anthony
Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne
départementale 1 003 habitants) (7 sièges)
Liste « Union départementale des élus socialistes et républicains de Saône-et-Loire » — MmeACKERMANN Paulette
— M.SIMONIN Jean
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-11-10-001 - Composition nominative commission départementale de coopération intercommunale 5 Liste « Union pour l'avenir des communes et communautés de Saône-et-Loire »
— M. COGNARD Jean-François
— M. COLIN Thierry
M. DAUBARD Christian (élu montagne)
— M. GIRARDON Jean
M. HOHWEILLER Fabrice
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre (18 sièges)
Liste « Union départementale des élus socialistes et républicains de Saône-et-Loire »
— Mme GUEUGNEAU Edith
— M. MARTI David
Liste « Union pour l'avenir des communes et communautés de Saône-et-Loire »
— M. ACCARY André
— M. AUBAGUE Jean-Paul (élu montagne)
— M. BECOUSSE Jean-Claude
— Mme BIGNON Marie-Christine (élue montagne)
— M. COURTOIS Jean-Patrick
— M. DESMARD Jean-Michel
— M. DUPLESSIS Daniel
— M. GUITON Jacques
— M. JEANNIN Jean-Yves (élu montagne)
— M. LERICHE Daniel
— M. MAMESSIER André
— M. MARTIN Sébastien
— M. MATHIEU Pierre (élu montagne)
— M. PALLOT Noël
— M. PATARD Claude
— Mme PERRAUDIN Edith
Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes (2 sièges)
Liste « Union pour l'avenir des communes et communautés de Saône-et-Loire »
— M. MOREAU François
— M.DE LA CELLE Vincent (élu montagne).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme et MM
les sous-préfets d'Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Louhans sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
membres de la commission.
Fait à Mâcon, le { { NOV. 2017
préfet,
1
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-11-10-001 - Composition nominative commission départementale de coopération intercommunale 6