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Déliberation - Deliberations NC 1
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations NC 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
.
4
Reçu en préfecture le 07/10/2026
f
pi
re
1 ne
A
|
jt
11.
k°
Publié
le 07/10/2026
fl ( 23108
Aa vilehe
ID : 017-211704341-20261005-2026_01_43-DE
. MILLE DE SURGÈRES
DÉLIBÉRATION N°2026-01-43
Du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil municipal Jean-Guy BRANGER, Mairie de Surgères, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères. Étaient présents : Monsieur Thomas GODEAU, Madame Emilie YVON, Monsieur Jérôme GAROT, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Cyril GUILET, Madame Annabelle BARIT, Monsieur Philippe COTTENNEC, Madame Elisabeth FOUCHARD, Monsieur Francis LECOMTE, Madame Alexandra CHASSEREAU, Monsieur Jim TESTAUD DUPOND, Madame Magalie MAURIN, Madame Francine LUNEAU, Madame Marie-José DEGAT, Monsieur Pascal MASSOT, Madame Sophie CALMEL, Monsieur Julien MARSAULT, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Emilie GIRAUD, Monsieur Kévin BAYNAUD, Monsieur Fabrice GAYOT, Monsieur Emmanuel DOGNIN. Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme GAROT Étaient absents et représentés : Monsieur Sébastien GUILLON qui a donné son pouvoir à Monsieur Philippe COTTENNEC, Monsieur Samuel MICHAUD qui a donné son pouvoir à Monsieur Thomas GODEAU, Madame Isabelle FRESCA-FANTONI qui a donné son pouvoir à Monsleur Pascal MASSOT, Monsieur David KOESSLER qui a donné son pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE, Madame Pascale GRIS qui a donné son pouvoir à Monsieur Laurent ROUFFET. Était absent et excusé Monsieur Didier TOUVRON. Étaient absents et non excusés : Monsieur
Jérôme
TOURNEUR.
Étalent également présents : Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Karine PATILLON. Convocation envoyée le : 29 septembre 2026
-
Affichage en Mairie le : 29 septembre 2026
2026.01,43 - CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC
L'ENILIA-ENSMIC CONCERNANT L'ORGANISATION
D'UNE JOURNEE TECHNIQUE PROTEINES LAITIERES Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, expose : implanté à Surgères depuis de nombreuses années, le Campus de l'alimentation ENILIA-ENSMIC constitue un établissement de référence dans le domaine de la formation aux métiers des industries agroalimentaires et laitières et participe, par ses activités de formation et de développement des compétences, au rayonnement de la commune
et
de
son
territoire.
Le Campus de l'alimentation ENILIA-ENSMIC de Surgères, en partenariat avec l'Association des anciens élèves de Surgères (AAE), organise le vendredi 16 octobre 2026 une journée technique de formation entièrement dédiée aux protéines laitières, Ouverte à tous, cette rencontre réunira des experts de l'industrie laitière, des équipementiers et des chercheurs autour des enjeux techniques, économiques et environnementaux de la filière. Cette manifestation s'inscrit également dans le cadre du 120ème anniversaire de l'établissement, qui constitue un acteur historique de la vie éducative et professionnelle de Surgères et contribue au rayonnement de la commune dans la formation aux métiers de l'agroalimentaire et des industries laitières. Ain de permettre à la Commune de Surgères de soutenir cette manifestation et de participer à sa valorisation, l'ENILIA-ENSMIC a transmis, le 4 septembre 2026, un projet de contrat de partenariat proposant trois niveaux de participation (dont le montant dépend du nombre de participants représentant la collectivité et de l'insertion publicitaire
dans
le
document
remis
aux
participants)
: Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026
Em
10 :017-211704341-20261005-2026_01_43-DE
+
Partenaire Officiel : 250€
e
Partenaire Or : 450€
e
Partenaire Platine : 850€
Le
niveau
de
partenariat
«
Partenaire
Officiel
»
comprend
>
L'insertion du lago de la Commune dans le programme officiel remis aux participants ;
>
L'insertion d'une documentation promotionnelle dans la pochette remise aux participants
>
Une
inscription
gratuite
à
la
journée
;
>
Une insertion publicitaire d'un huitième de page dans le document remis aux participants.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
:
>
D'approuver
le principe d'un partenariat entre la Commune de Surgères et l'ENILIA-ENSMIC dans le
cadre de l'organisation de la Journée Technique « Protéines laitières », qui se tiendra le vendredi 16 octobre 2026 à Surgères ;
>
D'approuver le projet de contrat de partenariat correspondant au niveau « Partenaire Officiel », pour un montant de 250 € ;
>
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre,
Ces
explications entendues,
Monsieur le Maire,
Président de séance,
propose
au
Conseil
Municipal de se
prononcer sur la présente délibération. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L, 2121-29 et L. 2122-21 : Vu le projet de contrat de partenariat transmis par l'ENILIA-ENSMIC le 4 septembre 2026 ; Considérant l'intérêt pour la Commune de Surgères de soutenir les inifiatives contribuant au rayonnement de son territoire et à la valorisation de son identité dans le domaine agroalimentaire et laitier ; Considérant le
caractère
historique
de
l'implantation
de
l'ENILIA-ENSMIC
à
Surgères
et
son
rôle
dans
la
formation aux métiers des industries agroalimentaires et laitières ; Considérant l'intérêt de la Journée Technique « Protéines laitières », organisée le vendredi 16 octobre 2026, qui réunira
des
professionnels
et
experts
de
la
filière
autour
des
évolutions
techniques,
économiques,
environnementales
et
numériques
du
secteur
;
Considérant que le contrat de partenariat proposé permet à la Commune de soutenir cette manifestation tout en bénéficiant d'une visibilité dans les supports de communication et auprès des participants en tant que partenaire Officiel de l'évènement ; Considérant que le niveau de parienariat « Partenaire Officlel », d'un montant de 250 €, apparaît adapté aux objectifs poursuivis par la Commune ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : À l'unanimité :
>
Approuve le principe d'un pattenarlat entre la Commune de Surgères et l'ENILIA-ENSMIC dans le cadre de l'organisation de la Journée Technique « Protéines laitières », qui se tiendra le vendredi 16 octobre 2026; Approuve le projet de contrat de partenariat correspondant au niveau «
Partenaire Officiel », pour un
montant de 250 € ; Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ; Dit que les crédits sont prévus au budget ; Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au suivi administratif et financier de la présente délibération, VVNON V
Nombre de membres - en
exercice
:29
- présents : 22 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2626 Publié
le
07/10/2026
ID
:017-211704341-20261005-2026_01_43-DE
ET
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part au vote : 00
Les
signatures
sont
au
registre.
En Mairie, le 6 octobre 2026
Le Secrétaire de séance,
TT on
=
T
4
Délals et voles de recours : La présante délibération peut falre l'objet
:
e
D'un recours administralif auprès du Maire (Malle de Surgéres - Squere du Châleau 17700 SURGERES) dans un délal de deux mois suivent la date de publication et/ou de notification de ladite délibération, En cas de réponse négative ou an cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délal de deux mois paur introduire un recours contentieux.
«D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020
POITIERS) dans un délai de deux mois suivant la date de publication effou de notification de ladlfe délibératfon + Le Tribunal Administratif
pout êlre saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecfure le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié
le 07/10/2026
Er
ID :017-211704341-20261005-2026 _01_43-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2026
mn
Reçu sn préfeclure le 07/10/2026
su n
b
Publié
le 07/10/2026
Berger Fear
1D
:017-211704341-20261008-2026_04_44-DE
. VILLE
DE
SURGÈRES
DÉLIBÉRATION N°2026-01-44
Du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Ville de Surgères
s'est
assemblé,
à la
salle
du
Conseil
municipal
Jean-Guy
BRANGER,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères.
Étaient présents : Monsieur Thomas GODEAU, Madame Emilie YVON, Monsieur Jérôme GAROT, Madame Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT, Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Monsieur
Julien
MARSAULT,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emille
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel DOGNIN. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jérôme
GAROT
Étalent
absents
et
représentés
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Isabelle
FRÉSCA-FANTONI
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Pascal
MASSOT,
Monsieur David KOESSLER qui a donné son pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE, Madame
Pascale
GRIS
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Laurent
ROUFFET.
Était absent et excusé Monsieur
Didier
TOUVRON.
Étaient
absents
et
non
excusés
:
Monsieur Jérôme TOURNEUR. Étaient également présents ; Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Karine PATILLON. Convocation
envoyée
le
: 29 septembre
2026
-
Affichage
en
Mairie
le
: 29 septembre
2026
2026.01.44
- CONVENTION
RELATIVE
A
L'APPOSITION
D'UNE
PLAQUE
COMMEMORATIVE
« MEMOIRE
DES
JUSTES
POUR
LA
FRANCE
»
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Adjoint
au
Maire
délégué à
la
sécurité
et
aux
associations
patrioliques,
expose
:
Dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
de
la
transmission
de
la
mémoire
et
de
la
sensibilisation
des
générations
actuelles
et
futures
aux
valeurs
de
courage,
d'humanité
et
de
solidarité,
la
Commune
de
Surgères
souhaite
rendre
hommage
aux personnes
reconnues
comme
Justes
parmi
les
Nations
ou
ayant
contribué,
au
péril
de
leur
vie
ou
de
leur
sécurité,
au
sauvetage
et
à la
protection
de
personnes
persécutées
pendant
la
Seconde
Guerre
mondiale. À
ce
titre,
la
Commune
souhaite
faire
apposer
une
plaque
commémorative
portant
la
mention
«
Mémalre
des
Justes
pour
la
France
» sur
le
mur
de
l'immeuble
situé
38
rue
Jean
Jaurès
à Surgères
compte
tenu
du
fait
que
reconnus
« Justes parmi
les
Nations
» en
2015,
ont
vécu
dans
cette
maison.
Les
propriétaires,
attachés
à la
préservation
et
à la
transmission
de
cette
mémoire,
acceptent
la
pose
de
celte
plaque
sur
leur
immeuble.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire, Président
de
séance,
propose
au
Conseil Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. A
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026
ES
ID
:017-211704341-20261005-2026
0t_44-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
l'apposition
d'une
plaque
commémarative
«
Mémoire
des
Justes
pour
la
France
» sur
l'immeuble
situé
38
rue
Jean
Jaurès
à Surgères
(17700)
;
Vu
le
projet
de
plaque
commémorative
destiné
à
rendre
hommage
aux
personnes reconnues
comme
Justes
parmi
les
Nations
:
Considérant
que
la
Commune
de
Surgères
souhaite poursuivre
son
action
en
faveur
de
la
transmission
de
la
mémoire
et
de
la
sensibilisation
des
générations
actuelles
et
futures
aux
valeurs
de
courage,
d'humanité,
de
solidarité
et
de
fraternité
;
Considérant
que
l'apposition
d'une
plaque
commémorative
portant
la
mention
«
Mémoire
des
Justes
pour
la
France
»
constitue
une
action
à
caractère
historique,
mémoriel
et
commémoratif
permettant
de
contribuer
à
la
transmission
de
cette
mémoire
auprès
des
habitants
et
des
générations
futures
;
Considérant
que
l'immeuble
situé
38
rue
Jean
Jaurès
à
Surgères
constitue
le
lieu
retenu
pour
l'apposition
de
cette
plaque
campte
tenu
du
fait
que
connus
«
Justes
parmi
les
Nations
»
en
2015,
ont
vécu
dans
cette
maison
;
Considérant
que
les
propriétaires
de
l'immeuble
précités
ont
donné
leur
accord
à
l'apposition
et
au
maintien
de
cette
plaque
commémorative
sur
leur
propriété
Considérant
que
le
projet
de
convention
précise
notamment
les
conditions
de
fourniture,
de
pose,
d'entretien,
de
réparation,
de
remplacement
et,
le
cas
échéant,
de
dépose
de
la
plaque,
ainsi
que
les
responsabilités
respectives
des
parties
;
Considérant
que
la
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
et
qu'elle
est
conclue
pour
une
durée
de
vingt
ans
à
compter
de
sa
signature
;
Considérant
qu'il
convient,
en
conséquence,
d'autoriser
la
signature
de
ladite
convention
entre
la
Commune
de
Surgères
et les
propriétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
À l'unanimité :
>
Approuve
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'apposition
d'une
plaque
commémorative
«
Mémoire
des Justes pour la France » sur l'immeuble situé 38 rue Jean Jaurès à Surgères (17700), propriété de
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
:
>
Précise
que
la
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
vingt
ans
à
compter
de
sa
signature
et
qu'elle
pourra
être
renouvelée
par
accord exprès
des
parties
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
suivi
administratif et
financier
de
la
présente
délibération,
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 22
- votants
: 27
Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part au vote : 00
Les
signatures
sont
au
registre.
En Mairie, le 6 octobre 2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire, 4
0€
SU
À
AE
_
Y sn
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ER sn
Jérème GAROT”
Thomas GODÉRSX + Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Regu en préfecture le 07/0/2026 Publié
le
07/10/2026
ID :017-211704341-20261005-2026_01_44-DE
Délals ef voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet
:
D'un
recours
administratif
auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux mois
suivant
la
date
de
publication
elfau
de
notification
de
ladite délibération.
En
cas
de
réponse
négalive
au
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mols,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois paur
introduire
un
recours
contentieux.
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délei
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
etou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administralif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié
le 07/10/2026
ET
ID : 017-211704341-20261005-2026_01_44-DE Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026
Tr
Publié te 08/10/2076
EX
ID
:017-211704341-20261005-2076_01_45-DE
. VILLE DE SURGÈRES
DÉLIBÉRATION N°2026-01-45
Du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5 octobre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil municipal Jean-Guy BRANGER, Mairie de Surgères, en séance ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU, Madame
Emille
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Phillppe
COTTENNEC, Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsleur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Monsieur
Jutlen
MARSAULT,
Monsieur
Laurent
ROUFFET, Madame Emilie GIRAUD, Monsieur Kévin BAYNAUD, Monsieur Fabrice GAYOT, Monsieur Emmanuel DOGNIN. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur Jérôme GAROT Étalent
absents
et
représentés
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Pascal
MASSOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Pascale
GRIS
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Laurent
ROUFFET.
Était absent et excusé Monsieur
Didier
TOUVRON,.
Étaient
absents
et
non
excusés
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR.
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le
: 29
septembre
2026
-
Affichage
en
Mairie
le
: 29
septembre
2026
2026.01.45
- COMPOSITION
DE LA
COMMISSION
EXTRA-COMMUNALE
POUR
LE
MARCHE
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à [a
redynamisation
du
centre-ville
et
du
marché
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
3 du
Réglement
du
marché
hebdomadaire
en
date
du
27
novembre
2024
:
« Il
est
constitué
une
commission extra-communale
du
marché
composée
de neuf
membres,
soif
5 membres
issus
du
Cansall Municipal
ef
4 membres
représentants
les
commerçants
(dont
1 membre
désigné
et
issu
de
l'UACIS).
Les
membres
représentant
la
Commune,
tout
comme
les
commerçants
siégeant
à la
commission,
sont
désignés
par
leurs
pairs.
La
liste
des
membres
commerçants
sera
remise
au
Maire,
le jour
de
la
première
réunion.
Cette
commission
émetfra
un
avis
sur
:
>
_Les attributions
ou
dénonciations
de
concessians
dans
le
marché
couvert
et
fermé,
>
L'application
du
présent
règlement,
>
Les
liges,
de
toute nature,
concernant
le
bon
fonctionnement
du
marché,
La
commission
soumet
ses
propositions
à l'autorité
territoriale
qui
décide
an
dernier
ressort.
Les
membres
de
la
commission extra-communale
sont
installés
durant
toute
la
durée
du
mandat
et
devront
être
désignés
en début de
chaque
nouveau mandat
». Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié le 08/10/2026
Em
ID
:017-211704341-20261005-2026_01_45-DE
Dans
ce
contexte,
la
Commune
doit
metire
en
place
cette
commission
extra-communale
du
marché,
instance
consultative,
dont
le
but
est
d'échanger
avec
les
commerçants
dans
les
décisions
Importantes
relatives
au
fonctionnement
du
marché
et
à
la
dynamisation
de
celui-ci.
Un
appel
à
candidatures
a
été
adressé
aux
commerçants
du
marché
en
juillet
2026.
Trois
réponses
positives
ont été
reçues,
permettant
de
garantir
une
représentation
de
plusieurs
secteurs
d'activités,
saus
le
marché
couvert
et
à
l'extérieur. Les
membres
de
la
Commission
municipale
«
Redynamisation
du
centre-ville
et
organisation
des
foires
et
du marché
»
ont
également
été
sollicités
pour
la
désignation
des
membres
constituant
le
collège
des
5
membres
issus
du
Conseil
Municipal siégeant
dans
ladite
commission.
A
l'issue
de
ces
démarches,
les
réponses
positives
suivantes
ont
été
reçues
:
Conseillers
municipaux
:
-
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI
-
Monsieur
Jérôme
GAROT
-
Madame Emilie GIRAUD
-
Monsieur
Pascal
MASSOT
-
Madame
Magali
MAURIN
Commerçants
présents
sur
le
marché
:
-
Monsieur
Damien
JOURDAIN
(Boucherie
Joyet)
:
Marché
intérieur
; Boutique
en
centre-ville
;
Adhérent
UACIS
-
Monsieur
Cédric
GENTIL
(Ferme
des
Petites
Chaumes)
: marché
Intérieur
=
Monsieur
Christophe
BARIL
(fromager)
:marché
extérieur
Ilest
proposé aux
membres
du
Conseil
:
>
De
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
collège
«
élus
»
appelés
à
la
Commission
extra-communale
du
marché
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'arrêté
fixant
la
composition
des
membres
de
la
commission
extra-
communale
pour
le
marché
;
>
D'autorisér
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer
et
que
les
règles
de
majorité
s'appliquent
comme
suit
:majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours,
puis
majorité
relative
au
troisième
tour
:en
cas
d'égalité,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Si
une
seule candidature
au
liste
est
présentée,
elle
est
automatiquement
élue.
À
l'unanimité,
le
Gonseil
Municipal
décide
de
renoncer
au
scrutin
secret
canformément à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT
et
décide
que
l'élection
du
membre
de
cette
commission extra-communale
sera
réalisée
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
sollicite
des
candidatures
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
extra-communale du
marché
dont
le
nombre de
membres
élus est
fixé
à
5.
Les
candidatures
sulvantes sont
déposées
:
-
Madame
|sabelle
FRESCA-FANTONI
=
Monsieur
Jérôme
GAROT
-
Madame
Emilie
GIRAUD Envayé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID
:017-211704341-20261005-2026_01_45-DE
-
Monsieur Pascal MASSOT
-
Madame Magali
MAURIN
Vu le Code général des collectivités territorlales ; Vu le Règlement du marché hebdomadaire en date du 27 novembre 2024 ; Vu l'avis favorable émis par la Commission
« Redynamisation du centre-ville et organisation des foires et du
marché » en date du 22 septembre 2026 ; Considérant les candidatures reçues ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A l'unanimité :
>
Désigne en tant que membres de la commission extra-communale du marché issus du Conseil Municipal :
©
Madame Isabelle FRESCA-FANTONI
o
Monsieur Jérôme GAROT
o
Madame Emile GIRAUD
o
Monsieur Pascal MASSOT
o
Madame Magali MAURIN
>
Autoriser Monsieur le Maire à signer l'arrêté fixant la composition des membres de la commission extra- communale pour le marché ;
>
Prend acte du fait que la Présidence de cette commission sera assurée sur décision du Maire par arrêté, par Monsieur Jérôme GAROT en tant qu'Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du centre-ville ;
>
Autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Nombre de membres - en
exercice
: 29
- présents
: 22
- votants : 27 Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part au vote : 00
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Maire,
le
6
octabre
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
dai
LOGE
DO
Ë
=
>
Ÿ
—
O7
+
Jétémé GAROT
Thomas Wmn£ AU Envayé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026
”
ET
Publié le 08/10/2026 ID : 017-211704341-20261005-2026
01_45-0E
Délais et voles de recours : La
présente
déllbéralion
peut
faire
l'objet
:
+
D'un recours administratif auprès du Maire (Maire de Surgéres - Square du Château 17700 SURGERES) dans un délal de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération, En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dens
un
délai
de
deux
mois,
la
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mais
pour
introduire
un
recours
contentieux.
+
D'unrecours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 POITIERS) dans un délai de deux mois suivant la date de publication etou de notification de ladite délibération - Le Tribunal Administratif peut être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfeciure le 07/10/2026
F
\
Î
À
)SURLULES
Publié le
1h
*
là ile!
na]
ID : 017-211704341-20261005-2026
02_46-BF Buger Éevaue
... VILLE DE SURGÈRES DÉLIBÉRATION N°2026-02-46
Du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Consell municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil municipal Jean-Guy BRANGER, Mairie de Surgères, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères. Étalent présents ; Monsieur Thomas GODEAU, Madame Emilie YVON, Monsieur Jérôme GAROT, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Cyril GUILET, Madarne Annabelle BARIT, Monsieur Philippe COTTENNEC, Madame Elisabeth FOUCHARD, Monsieur Francis LECOMTE, Madame Alexandra CHASSEREAU, Monsieur Jim TESTAUD DUPOND, Madame Magalie MAURIN, Madame Francine LUNEAU, Madame Marie-José DEGAT, Monsieur Pascal MASSOT, Madame Sophie CALMEL, Monsieur Julien MARSAULT, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Emilie GIRAUD, Monsieur Kévin BAYNAUD, Monsieur Fabrice GAYOT, Monsieur Emmanuel DOGNIN. Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme GAROT Étaient
absents
et
représentés
:
Monsieur Sébastien GUILLON qui a donné son pouvoir à Monsieur Philippe COTTENNEC, Monsieur Samuel MICHAUD qui a donné son pouvoir à Monsieur Thomas GODEAU, Madame Isabelle FRESCA-FANTONI qui a donné son pouvoir à Monsieur Pascal MASSOT, Monsieur David KOESSLER qui a donné san pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE, Madame Pascale GRIS qui a donné son pouvoir
à Monsieur Laurent ROUFFET.
Était absent et excusé Monsieur Didier TOUVRON. Étalent absents et non excusés : Monsieur
Jérôme
TOURNEUR.
Étaient également présents : Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Karine PATILLON. Convacation envoyée le : 29 septembre 2026
-
Affichage en Mairie le : 29 septembre 2026
2026.02,46 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 SUR L'EXERCICE 2026 Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, expose : ILest nécessaire de prendre la décision modificative n°3 sur l'exercice 2026 concernant le Budget Principal pour : 1/ Prévoir des crédits en investissement {opération « 70 - Matériel et mobilier ») à hauteur de 3 500 € pour l'achat d'une armoire négative à la cuisine centrale (l'armoire en place n'étant pas réparable) ; 24 Inscrire des crédits en investissement (opération « 70 - Matériel et mobilier ») à hauteur de 5 000 € pour l'achat de panneaux électoraux supplémentaires suite à la création de deux bureaux de vote qui seront installés dans la salle
du
Lavoir
;
3/ Ajouter des crédits au chapitre 011
« Charges à caractère général » pour des formations premiers secours
citoyens destinées aux administrés de la Commune (3 000 €) ; 4! Transférer des crédits à hauteur de 71 260,27 €, pour réaliser les travaux de raccordement d'une parcelle au réseau d'assainissement (projet d'aménagement d'un pôle santé) conformément à l'accord passé avec Eau 17 de conserver une partie du résultat du budget annexe suite au transfert de l'assainissement, Ces crédits seront prélevés sur le chapitre 65 « charges de gestion courantes » puis inscrits sur l'opération « 87 — Voiries et réseaux, éclalrage
public
»
;
5/ Compléter les crédits pour la mise à disposition d'un agent de la Commune au Centre Communal d'Action Sociale de Surgères (C.C.A.S.) suite à la décision prise de mettre l'agent à disposition à temps complet à compter du 1° septembre 2026. Les crédits ont été inscrits au budget primitif au vu de ta
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfeciure le 07/10/2026 Publié le
Em
10: 017-211704341-20261005-2026_02_46-BF
l'agent
sur
la
base
d'un
mi-temps.
||
sera
donc
ajouté
6
000
€
en
recette
de
fonctl
OUTITTETITETTE
SUT
TE
CTAPTTE
TU,
6/ Augmenter le montant prévisionnel de la subvention qui pourra être versée au C.C.A.S, de 1
200 € {portant le
montant total à 95 000 €) au vu des nouvelles charges incombant au C,C.AS, l'agent à temps complet et de l'organisation des thés dansants :
suite à la mise à disposition de
7/ Augmenter de 30 000 € le montant prévu pour la taxe d'aménagement (chapitre 10 en recette d'investissement) au vu des sommes réellement perçues à ce jour. Le montant prévisionnel atteindra 40 000 € au titre de 2026 ; 8/ Au
vu
de
ces éléments
:
>
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est augmenté de 73 060,27 €, le portant à 2 397 980,28 €,
>
Le montant du recours prévisionnel à l'emprunt au titre de 2026 est diminué de 23 300 €, le portant à 856 700 €.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DÉPENSES
|
RECETTES
4 21-2188-281-0p70 Autres biens immobviliers (armoire
3 500,00
négative) 2 21-2188-510-op70
Autre biens
immobiliers
(panneaux
électaraux)
5 000,00
3 011-611-11-1000 Prestations de services (formation premiers secours citoyens)
3 000,00
4} 65-65888-733 Autres charges de gestion courantes
-71 260,27
23-2315-845-0p87 Installations
71 260,27)
5 70-70843-420 Mise à disposition au CCAS
6 000,00
6! 65-657363-420 Subvention versée au C.C.A.S.
1
200,00
71 10-10226-01 Taxe d'aménagement
30 000,00
8! 023-023-01 Virement à la section d'investissement
73 060,27
021-021-01 Virement de la section de fonctionnement
73 060,27
16-1641-020 Emprunts
-23 300,00
TOTAL
6 000,00
6 000,00
79 760,27|
79 760,27
Ces explications entendues, Monsieur le Malre, propose aux membres du Conseil de se prononcer sur la présente décision modificative, Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu le Règlement Budgétaire et Financier, Vu la délibération n°2026.02.05 du 28 janvier 2026 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2026, Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
07/10/2026
Vu
la délibération
n°2026.02.34
du
18
mai
2026
portant
approbation
du
budget
| Pbli
le
2026,
1D
:017-211704341-20261005-2026
02
_46-BF
Vu
la délibération
n°2026.02.39
du
15
juin
2026
portant
décision
modificative
n°
À pour
l'exercice
2026,
Vu
la délibération
n°2026.02.45
du 07 septembre 2026
portant
décision
modificative
n°
2 pour
l'exercice
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Consell
Municipal,
À
l'unanimité,
>
Décide
de
prendre
la Décision
Modificative
n°
3 sur
l'exercice
2026
ci-dessus
explicitée
concemant
le
Budget
Principal
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
:22
- votants
: 27
Pour
:27
Contre
: 00
Abstention
:00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Mairie,
le
6 octobre
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Men
PE
a
————————
oE SU
_S
ER
ATAS
h
:
:
( T
ï
Jérôme
GAROT
(0
Délais
ef
voles
de
recours;
La
présente
délibération
peut
fatre
l'objet
:
°
D'un
recours
administrallf
auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château 17700
SURGERES)
dans un
délai
de deux
mois
suivant
la date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération,
En
cas
de
réponse
négallve
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mals
pour
introduire
un
recours
contentieux,
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délal
de deux mois
suivant
la date
de
publication
elfou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif
peut
être
salsi
par
l'application
Télérecours
citayens,
accessible
par
le site
WWW.
telerecou
rs.fr Envoyé en
préfecture
le
07/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2026
ER
Publié le ID
:017-211704341-20261005-2026
02
46-BF Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2026
Reçu sn préfecture le 07/10/2026
mi
Publié
le
07/10/2026
ID
: 017-211704341-20261005-2026_02_47-DE
ne SUEUES
VILLE
DE
SURGÈRES
DÉLIBÉRATION
N°2026-02.47
Du Conseil Municipal du 95 octobre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5 octobre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la
salle
du
Consell
municipal
Jean-Guy
BRANGER,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères.
Étaient présents : Monsieur Thomas GODEAU, Madame Emilie YVON, Monsieur Jérôme GAROT, Madame Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC, Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD DUPOND, Madame Magalie MAURIN, Madame Francine LUNEAU, Madame Marie-José DEGAT, Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Mansieur
Julien
MARSAULT,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel DOGNIN. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur Jérôme GAROT Étalent
absents
et
représentés
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Pascal
MASSOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Pascale
GRIS
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Laurent
ROUFFET.
Étalt absent et excusé Monsieur Didier TOUVRON. Étaient
absents
et
non
excusés
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR.
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le
: 29
septembre
2026
-
Affichage
en
Mairie
le
: 29
septembre
2026
2026.02.47
-
MARCHÉ
D'ASSURANCES
POUR
LA
VILLE
DE
SURGERES
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SURGERES
(CCAS)
- SIGNATURE
DES
MARCHÉS
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
adjointe
déléguée
aux
Marchés
Publics,
expose
:
Les
marchés
d'assurance
contractés
pour
la
Commune
de
Surgères
et
le
CCAS
de
Surgères
arrivent
à échéance
le
31
décembre
2026
Une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
le 2
juin
2026
(publiée
le 3
juin
2026)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres fixée
au 9
juillet
2026
à 12
heures,
pour
la
Ville
de
Surgères
et
le
CCAS
de
Surgères.
Le
marché
est
divisé
en
quatre
lots
distincts
:
>
Lot
n°1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
>
Lotn°2
: Responsabilité
et
risques
annexes
>
Lot
n°3
: Flotte
automoblle
et
risques
annexes
>
Lot
n°4
: Protection
juridique
des
personnes
physiques Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié
le 07/10/2026
Em
1D :017-211704341-20261006-2026
02_47-DE
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
se
sont
réunis
le
1e'
octobre
2026
à
12h00
afin
de
procéder
à
l'examen
des
candidatures
et
des
offres
et
au
choix
des
attributaires
au
regard
des
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
Suite
aux
éliminations
des
offres
jugées
irrégulières
conformément
aux
dispositions
du
code de
la
commande
public
pour
les
motifs
décrits
dans
le
Rapport
d'Analyse
des
Offres,
les
membres
de
la
CAO
ont
décidé
d'attribuer
les
lots
comme
Suit
:
>
Lot
n°
1
(Dommages
aux
biens
et
risques
annexes)
:Compagnie
SMACL
Assurances
pour
un
montant
annuel
de
1,54
€
HT/m,
représentant
une
prime
de
42
160,58
€
TTC
pour
une
surface
de 25
171
m°
déclarés
(Il
est
précisé
que
la
surface
sera
revue
chaque
année
au
vu
des
achats
et
des
ventes
éventuelles).
>
Lot
n°
2
(Responsabilité
et
risques
annexes)
: Cabinet
PARIS
NORD
ASSURANCES
(PNAS)
/
AREAS
Dommages
-
CFDP
Assurances,
pour
un
montant
annuel
de
7
029,38
€
TTC
pour
la
Ville
et
de
1
182,94
€
TTC
pour
le
CCAS,
se
décomposant
comme
suit
:
—
Offre
de
Base:
“
_Vile:5
131,88
€
TTC
soit
0,2030
%
de
la
masse
salariale
de
N-1
"_
CCAS
: 981,00
€
TTC
(prime
forfaitaire)
—
Prestation
supplémentaire
n°1
«
Protection
juridique
personne
morale
»
:
"Ville:
1 897,50
€
TTC
solt
0,073
%
de
la
masse
salariale
de
N-1
“__
CCAS
: 201,94
€
TTC
soit
0,60
%
de
la
masse
salarlale
de
N-1
>
Lot
n°3
(Flotte
automobile
et
risques
annexes)
: Compagnie
SMACL
Assurances
pour un montant
annuel
de
20
168,11
TTC,
se
décomposant
comme
suit
:
—
Flotte automobile : 19 259,47 € TTC
—
Biens
transportés
: 296,06
€
TTC
—
_
«Auto-mission
préposés
et
représentants
légaux
»
: 613,58
€
TTC
>
Lot
n°
4
(Protection
juridique
des
personnes
physiques)
:
Cabinet
SARRE
ET
MOSELLE
/
CFDP
ASSURANCES
pour
un
montant
annuel
de
:
—
Ville
: 1,56
€
HT
par
assuré
(élus
et
préposés)
soit
242,36
€
TTC
—
CCAS
:11,86
€
HT
par
assuré
(élus
et
préposés)
soit
188,29
€
TTC
Les
prestations
prendront
effet
au
1e'
janvier
2027
paur
une
période
de
5
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2031.
ÎLest
proposé
aux
membres
du
Conseil
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
relatifs
à
la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
du
groupement
de
commandes
Ville
et
CCAS
de
SURGERES,
au
vu
de
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
ci-dessus
détaillée,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
suivi
administratif,
technique,
juridique
et
financier
de
la
présente
délibération
et
de
l'exécution
des marchés
:
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur la présente délibération. Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
: Envoyé en préfecture le 07/10/2028 Reçu
en
préfecture
le
07/10/2026
sure
Publié
le
07/10/2026
ID
: 017-211704341-20261005-2026_02_47-DE
Vu
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
aux marchés
d'assurances
entre
la
Commune
de
Surgères
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en
date
du
13
mai
2026
;
Vu
la
procédure
d'appels
d'offres
lancée
le
2 juin
2026
(publiée
le
3 juin
2026)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
9 juillet
2026
à 12
heures,
pour
la
Ville
de
Surgères
et
le
CCAS
de
Surgères
;
Vu
le
Procès-verbal
d'ouverture
des
plis
en
date
du
9 juillet
2026
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
la
société
PROTECTAS,
lié
avec
la
Commune
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
consell
et
d'assistance
permanente
en
assurance
signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
le
procès-verbal
et
les
décisions
d'attribution
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
réunie
le
1*'
octobre
2026
;
Considérant
que
les
marchés
actuels
d'assurances
de
la
Ville
de
Surgères
et
du
CCAS
de
Surgères
prennent
fin
le
31
décembre
2026
;
Considérant
la
nécessité,
pour
la
Ville
de
Surgères
et
le
CCAS
de
Surgères,
d'être
couverts
pour
les
risques
cités
précédemment ; Après
en
avoir
délibéré,
la
Gonsell
Municipal
:
A
l'unanimité
:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
relatifs
à la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
du
groupement
de
commandes
Ville
et
CCAS
de
SURGERES,
conformément
à la
décision
d'attribution
de
La
Commission
d'Appels
d'Offres
ci-dessus
détaillée,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
suivi
administratif,
technique,
juridique
et
financier
de
la
présente
délibération
et
de
l'exécution
des
marchés.
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
:22
- votants : 27 Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: (0
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Mairie,
le
6 octobre
2026
Le Secrétaire de séance, Jérôme GAROT Délais et voies de recours : La présente
délibération
peut
faire l'objet
:
°
D'unrecours
administratif
auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château 17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux
mols
sulvant
la date
de
publication
et/ou
de
notification
da
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'ur
nouveau
délai
de
deux
mais pour
introduire
un
recours
contentieux. Envayé en préfecture le 07/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
07/10/2026
ER
Publié le 07/10/2026 ID
:017-211704341-20261005-2026_02_47-DE
+
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adiministralif
de
Poifiers
(Hôlei
Gilbert
15,
rue
de
Rlossac
- CS
80541 86020
POITIERS)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
dale
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'applicalion
Télérecours
ciloyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026
Ar Lena
ID : 017-211704341-20261005-2026_02_48-DE
4
Tu
Ë il Hit
il jy
*
VILLE DE SURGÈRES
DÉLIBÉRATION
N°2026-02-48
Du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Gonsell municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil municipal Jean-Guy BRANGER, Mairie de Surgères, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères. Étalent présents : Monsieur Thomas GODEAU, Madame Emille YVON, Monsieur Jérôme GAROT, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Cyril GUILET, Madame Annabelle BARIT, Monsieur Philippe COTTENNEC, Madame Elisabeth FOUCHARD, Monsieur Francis LECOMTE, Madame Alexandra CHASSEREAU, Monsieur
Jim
TESTAUD DUPOND, Madame Magalie MAURIN, Madame Francine LUNEAU, Madame Marie-José DEGAT, Monsieur Pascal MASSOT, Madame Sophie CALMEL, Monsieur Jullen MARSAULT, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Emile GIRAUD, Monsleur Kévin BAYNAUD, Monsieur Fabrice GAYOT, Monsieur Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire de séance : Monsieur
Jérôme
GAROT
Étaient absents et représentés : Monsleur Sébastien GUILLON qui a donné son pouvoir à Monsieur Philippe COTTENNEC, Monsieur Samuel MICHAUD qui a donné son pouvoir à Monsieur Thomas GODEAU, Madame Isaballe FRESCA-FANTONI qui a donné son pouvoir à Monsieur Pascal MASSOT, Monsieur
David
KOEËSSLER
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame Pascale GRIS qui a donné son pouvoir à Monsieur Laurent ROUFFET. Était
absent
et
excusé
Monsieur
Didier
TOUVRON.
Étaient
absents
et
non
excusés
:
Monsieur Jérôme TOURNEUR. Étaient
également
présents
:
Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Karine PATILLON. Convocation envoyée le : 29 septembre 2026
-
Affichage en Mairie le : 29 septembre 2026
2026.02.48 - SIGNATURE DE LA CHARTE DE SOUTIEN A L'ACTIVITE ECONOMIQUE DES ARTISANS DE PROXIMITE
« VIVONS
LOCAL,
VIVONS
ARTISANAL
»
Monsieur Jérôme GAROT, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du centre-ville et du marché expose : Suite à la rencontre entre Monsieur le Maire, Monsieur Jérôme GAROT et Madame Sylvie MARTIN, Présidente de la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
en
date
du
16
juin
2026,
il est
proposé
de
signer
la
Charte
de
soutien
à
l'activité
économique
des
artisans
de
proximité
« Vivons
local,
vivons
artisanal
».
Cette charte comporte les objectifs suivants :
-
Faciliter
la
promotion
auprès
des
professionnels
et
auprès
des
consommateurs
de
la
marque
« Vivons
local,
vivons artisanal, notamment au moyen de campagnes de communication ;
-
Maintenir
et
renforcer
l'activité
artisanale
sur
le
territoire
en
agissant
pour
la
maîtrise
du
coût
du
foncier
des
locaux
commerciaux
et des
locaux d'activité,
en
favorisant
l'implantation
des
activités
à
l'occasion
d'aménagements
urbains
et
de
modifications
techniques
liées
à
la
règlementation
;
S'engager à favoriser le renouvellement des entreprises artisanales, en encourageant la reprise d'entreprises pour
maintenir
l'activité
économique de
proximité
;
- ... S'engager à soutenir la politique volontariste de la Chambre des Méliars et de l'Artisanat Nouvelle-Aquitaine
dans
l8
domaine
de
l'expertise
et
de
l'accompagnement
aux
acteurs
présents
sur
le
territoire
(accompagnements
individualisés,
formations,
etc) Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié te 07/10/2026
ES
10 :017-211704341-20261005-2026
02 _48-DE
Ces
objectifs
sant
mis
en
œuvre
à
travers
un
plan
d'actions,
comportant
notamment
:
-
L'engagement
d'une
étude
d'implantation
incluant
un
portrait
de
territoire
en
lien
avec
la
CMA
;
La
mise
en
place
du
droit
de
préemption
commercial
:
L'élaboration
de
campagnes
de communication
visant
à
promouvoir
les
commerces
et
artisans
locaux
;
La remise
du
label
«
Vivons
local,
vivons
artisanal
»
aux
commerces
et
artisans
éligibles
;
-
Le
développement
des
animations
en
centre-ville
en
faveur
du
commerce
local.
Le
service
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
été
tenu
informé
de
ce
projet
et
sera
associé
le
cas
échéant aux
évènements,
au
regard
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
propose
aux
membres
du
Consel
:
>
D'approuver
la
signature
de
la
Charte
de
soutien
à
l'activité
économique
des
artisans
de
proximité
«
Vivons
local, vivons artisanal »
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Charte
; une
date
sera
fixée
durant
le
dernier
trimestre
2026
pour
la
signature
de
la
chatte
et
la
remise
des
labels
;
>
D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu l'avis favorable émis par la Commission « Redynamisation du centre-ville et arganisation des foires et du marché » en date du 22 septembre 2026 concernant la signature de ladite Charte en llen avec les objectifs et le plan d'actions précités. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
A
l'unanimité
:
>
Approuve la signature de la Charte de soutien à l'activité économique des artisans de proximité « Vivons lacal, vivons artisanal » ;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Charte
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
- en exercice : 29 - présents
:22
- votants
: 27
Pour : 27
Contre :00
Abstention : 00
Ne prend pas part au vote : 00
Les
signatures
sont
au
registre,
En Mairie, le 6 octobre 2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le@aife/;.
_
AE
NS
TD
z + 4
Jérôme
GAROT
Thomas
GODEAË Envoyé en
préfecture
le
07/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2026
Publié le 07/10/2026 ID
:017-211704341-20261006-2026
02_48-DE
Délals et voies de recours : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
:
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Châleau 17700 SURGERES) dans un délai de deux mois suivant la dale de publication et/ou de notification de ladite délibération. En cas de réponse négative ou en cas d'absance de répanse dans
un
délai
de
deux
mols,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal
de
deux
mols
pour
introdulre
un
recours
contentieux.
D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Polliers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80641 86020 POITIERS)
dans un délai de deux mois sulvant la date de publication etfou de notification de ladite déllbération - La Tribunal Administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site Www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026
lerger
Pubiié
le
07/10/2026
ID: 017-211704341-20261005-2026
02 _48-DE Envoyé
en
préfeclure
le
07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
An:
\
LE
TRE
Publié
le 07/10/2026
vilebn
«à
ID :017-214704341-20261006-2026_03_83-DE
... VILLE DE SURGÈRES
DÉLIBÉRATION N°2026-03-33
Du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Consell municipal Jean-Guy BRANGER, Mairie de Surgères, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères. Étaient présents : Monsieur Thomas GODEAU, Madame Emilie YVON, Monsieur Jérôme GAROT, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Cyril GUILET, Madame Annabelle BARIT, Monsieur Philippe COTTENNEC, Madame Elisabeth FOUCHARD, Monsieur Francis LECOMTE, Madame Alexandra CHASSEREAU, Monsieur Jim TESTAUD DUPOND, Madame Magalie MAURIN, Madame Francine LUNEAU, Madame Marie-José DEGAT, Monsieur Pascal MASSOT, Madame Sophie CALMEL, Monsieur Julien MARSAULT, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Emilie GIRAUD, Monsieur Kévin BAYNAUD, Monsieur Fabrice GAYOT, Monsieur Emmanuel DOGNIN, Secrétaire
de
séance
:
Monsieur Jérôme GAROT Étaient
absents
et
représentés
:
Monsieur Sébastien GUILLON qui a donné son pouvoir à Monsieur Philippe COTTENNEC, Monsleur Samuel MICHAUD qui a donné son pouvoir à Monsieur Thomas GODEAU, Madame Isabelle FRESCA-FANTONI qui a donné son pouvoir à Monsieur Pascal MASSOT, Monsieur David KOESSLER qui a donné son pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE, Madame Pascale GRIS qui a donné son pouvoir à Monsieur Laurent ROUFFET. Étalt absent et excusé Monsieur
Didier
TOUVRON.
Étaient
absents
et
non
excusés
:
Monsieur Jérôme TOURNEUR. Étaient également présents : Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Karine PATILLON. Convocation envoyée le : 29 septembre 2026
-
Affichage en Mairie le : 29 septembre 2026
2026,03.33 - CONVENTION DE FLUX FINANCIERS ENTRE LA VILLE DE SURGERES ET EAU 17 POUR L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE DEUX FONTAINES PUBLIQUES D'EAU POTABLE Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, expose : Afin de favoriser l'accès gratuit à l'eau potable dans les espaces publics, Eau 17, avec le soutien de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, accompagne les communes dans l'acquisition de fontaines publiques. Cette démarche vise notamment à encourager la consommation d'eau du robinet, à réduire l'utilisation de bouteilles en plastique à usage unique et la production de déchets plastiques, tout en facilitant l'accès à l'eau potable pour tous. Dans ce cadre, il est envisagé d'installer deux fontaines publiques de type BORNE NEO BAYARD, l'une à proximité du City-stade et l'autre place de l'Europe. Cette démarche s'inscrit par ailleurs dans le cadre du Label « Ma Ville se Ligue » et l'action n°20 « Mettre à disposition des points d'eau potable accessibles au public » dans des zones à forte fréquentation et à forte chaleur et n'étant pas ou insuffisamment pourvues de points d'eau. La convention
jointe
avec
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion,
précise
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Ville
et Eau 17. Eau 17 assurerait la commande et le règlement des équipements auprès du foumisseur et participerait à leur financement à hauteur de 1 000 € HT par fontaine, ainsi qu'à la prise en charge des branchements. A l'issue de l'opération, les deux fontaines seraient rétrocédées à la Commune, qui en deviendrait propriétaire et assurerait
leur
entretien
ainsi
que
le
palement des
consommations
d'eau. Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié
le 07/10/2026
Em
1D : 017-211704341-20261006-2026_03_33-DE
Le
coût
d'acquisition
des
deux
fontaines
s'élève
à
5
632.50€
HT,
soit
6
759€
TTC.
Aprés
déduction
de
la
participation d'Eau 17 de 2 000 € HT, la participation de la Ville s'élève à 3 632.50€ HT, soit 4 359€ TTC (Eau17 prenant
à
sa
charge
1
000€
HT/
fontaine
auprès
de
l'exploitant).
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
:
>
Approuver
les
termes
de
la
convention
de
flux
financiers
entre
la
Ville
de
Surgères
et
Eau
17,
relative
à
l'acquisition
et
à
l'installation
de
deux
fontaines
publiques
de
type
BORNE
NEO
BAYARD,
annexée à
la
présente
délibération
;
>
Approuver
le
principe
de
l'implantation
des
deux
fontaines
publiques
aux
emplacements
suivants
:
o
Implantation
n°
1
: à
proximité
du
City-stade
;
o
Implantation
n°
2:
place
de
l'Europe
;
>
Approuver la participation financière de la Ville de Surgères à hauteur de 1 816,25 € HT, soit 2 179,50 € TTC par fontaine, après déduction de la participation d'Eau 17 de 1
000 € HT par équipement, soit un
montant total prévisionnel dû par la Ville au titre de l'acquisition des deux fontaines s'élevant à 3 632,50 € HT, sait 4 359,00 € TTC.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
qualité
et
à
l'accès
à
l'eau
destinée
à
la consommation humaine ; Vu
les
statuts
d'Eau
17
;
Vu
la
délibération
du Comité
syndical
d'Eau
17
en
date
du
26
juin
2026
aulorisant
la
mise en
œuvre
du
dispositif
de
soutien
à
l'acquisition
de
fontaines
publiques
et
la
signature
des
conventions
afférentes
;
Vu
le
projet
de
convention
de
flux
financiers
à
conclure entre
la
Ville
de
Surgères
et
Eau
17,
annexé
à
la
présente
délibération ; Vu
le
projet
d'implantation
de
deux
fontaines
publiques
sur
le
territoire
communal
;
Considérant que l'accès à l'eau potable constitue un enjeu de santé publique, y compris en période de fortes chaleurs et qu'il convient de favoriser l'accès gratuit à l'eau destinée à la consommation humaine dans les espaces
publics
;
Considérant que la mise à disposition de fontaines publiques contribue à encourager la consommation d'eau du robinet comme boisson et à réduire le recours aux bouteilles en plastique à usage unique : Considérant que cette démarche participe également à la réduction de la production de déchets plastiques et s'inscrit
dans une
palitique
de
développement
durable
et
de
préservation
de
l'environnement
;
Considérant
que
l'installation
de
fontaines
publiques
permet de
favoriser l'accès
à
l'eau
potable
dans
les
espaces
publics,
notamment
pour
les
personnes
ne
disposant
pas
d'un
accès
immédiat
à
leur
domicile
ou
pour
les populations vulnérables ; Considérant qu'Eau
17, avec le soutien de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, accompagne techniquement et
financièrement les communes dans l'acquisition de fontaines publiques destinées à favoriser l'accès gratuit à l'eau
potable
;
Considérant que la Commune de Surgères souhalte, dans ce cadre, procéder à l'installation de deux fontaines de type BORNE NEO BAYARD sur le domaine public communal, l'une à proximité du City-stade et l'autre place de l'Europe ; Considérant que, dans le cadre de la convention proposée, Eau 17 assure la coordination de l'achat des deux fontaines auprès du fournisseur, procède à leur règlement et prend en charge une participation de 1 000 € HT par
fontaine,
ainsi
que
les
branchements
auprès
de
l'exploitant
du
réseau
:
Considérant qu'à l'issue de l'opération, les deux fontaines seront rétrocédées à la Commune de Surgères, qui en
deviendra
propriétaire
et
assumera
leur
entretien
ainsi
que
le
paiement
des
consommations
d'eau
correspondantes
;
Considérant que le montant d'acquisition d'une fontaine s'élève à 2 846,25 € HT, soit 3 379,50 € TTC, sur la base
d'un taux
de
TVA
de
20
%
;
Considérant qu'après déduction de la participation d'Eau 17 de 1 000 € HT par fontaine, le montant restant à la charge de la Commune de Surgères s'élève à 1
816,25 € HT, soit 2 179,50 € TTC par fontaine, représentant
pour deux fontaines un montant total de 3 632,50 € HT, soit 4 359,00 € TTC (Eau17 prenant à sa charge 1 000€ HT}
fontaine
auprès
de
l'exploitant
au
maximum)
;
Considérant que les modalités financières et les obligations respectives de la Ville de Surgères et d'Eau
17 Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026
rqe
Publié
le
07/10/2026
ID :017-211704341-20261005-2026_03_33-DE
doivent
être
formalisées
dans
une
convention
de
flux
financiets
;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À
l'unanimité,
>
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
flux
financiers
entre
la
Ville
de
Surgères
et
Eau
17,
relative
à
l'acquisition
et
à l'installation
de
deux
fontaines
publiques
de
type
BORNE
NEO
BAYARD,
annexée
à la
présente délibération ;
>
Approuve
le
principe
de
l'implantation
des deux
fontaines
publiques
aux
emplacements
suivants
:
o
Implantation
n°
1 :
à
proximité
du
City-stade
;
o
Implantation
n°
2:
place
de
l'Europe
;
>
Approuve
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Surgères
à hauteur
de
1 816,25
€ HT,
sit
2 179,50
€
TTC
par
fontaine,
après
déduction
de
la
participation
d'Eau
17
de
À 000
€
HT
par
équipement,
soit
un
montant
total
prévisionnel
dû
par
la
Ville
au
titre
de
l'acquisition
des
deux
fontaines
s'élevant
à 3
632,50
€
HT,
soit
4 359,00
€
TTC
;
>
Prend acte que, par rétrocession, les deux fontaines deviendront la propriété de la Ville de Surgères ;
>
Autorise
le
règlement
à Eau
17
de
la
somme
due
au
titre
de
l'acquisition
des
deux
fontaines,
selon
les
modalités
prévues
par
la
convention,
Eau
17
émettant
à cet
effet
un
titre
de
recettes
à l'encontre
de
la
Ville de Surgères ;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
flux
financiers
avec
Eau
17
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa mise en
œuvre.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
au
suivi
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 22
- votants : 27 Pour
: 27
Contre
: 00
Abstentlon
:00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Mairie,
le
6 octobre
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Mgjre
On
Thomas
GO
Æ
Délais et voles de recours : Le
présente
délibération
peut
falre
l'objet
:
°
D'un
recours
administrallf
auprès
du
Malte
(Malle
de
Surgéres
- Square
du Chéteau 17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux
mois
sulvant
la
date
de
publication
etfou
de
nolification
de
ladite
délihératlon.
En
cas
de
réponse
négalive
au
en
cas
d'absence de réponse
dans
un
délai
de deux
mots,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
conlentieux.
e
D'un
recours
confentieux
auprès
du
Tribunal
Adrninistralif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blassac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans un
délal
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication el/ou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecaurs
citoyens,
accessible
par
lé
site
www
lelerecours.fr Envoyé en préfeciure le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026 ID: 017-211704341-20261005-2026_04_33-DE
EST Envoyé
en
préfecture
te
07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
-
Publié
le
07/10/2026
, NII 0j) IN
1D :017-211704341-20261005-2026_13_01-DE
AP SUREEUES l
vilell à
VILLE DE SURGÈRES
DÉLIBÉRATION N°2026-13-01
Du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil municipal Jean-Guy BRANGER, Mairie de Surgères, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères. Étaient présents ; Monsieur Thomas GODEAU, Madame Emilie YVON, Monsieur Jérôme GAROT, Madame Rozenñ PETOT, Monsieur Cyril GUILET, Madame Annabelle BARIT, Monsieur Philippe COTTENNEC, Madame Elisabeth FOUCHARD, Monsieur Francis LECOMTE, Madame Alexandra CHASSEREAU, Monsieur Jim TESTAUD DUPOND, Madame Magalie MAURIN, Madame Francine LUNEAU, Madame Marie-José DEGAT, Monsieur Pascal MASSOT, Madame Sophie CALMEL,
Monsieur Julien MARSAULT, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Emilie
GIRAUD, Monsleur Kévin BAYNAUD, Monsieur Fabrice GAYOT, Monsieur Emmanuel DOGNIN. Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme GAROT Étalent absents et représentés : Monsieur Sébastien GUILLON qui a donné son pouvoir
à Monsieur Philippe COTTENNEC,
Monsieur Samuel MICHAUD qui a donné son pouvoir à Monsieur Thomas GODEAU, Madame Isabelle FRESCA-FANTONI qui a donné son pouvoir à Monsieur Pascal MASSOT, Monsieur David KOESSLER qui a donné son pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE, Madame Pascale GRIS qui a donné son pouvoir à Monsieur Laurent ROUFFET. Était absent et excusé Monsieur Didier TOUVRON. Étalent absents et non excusés : Monsieur Jérôme TOURNEUR. Étalent également présents : Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Karine PATILLON. Convocation envoyée le : 29 septembre 2026
-
Affichage en Mairie le : 29 septembre 2026
2026,13.01 - AUTORISATION D'OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL 5 DIMANCHES PAR AN Monsieur Jérôme GAROT, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du centre-ville, expase : Les conditions d'ouverture des commerces de détail ont été modifiées par l'article L.3132-26 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron. Pour Surgères, les dates communément retenues correspondent avec le 1+' jour des soldes d'hiver et d'été, ainsi que les 3 dimanches de la période de Noël, dates favorables à l'accroissement des ventes. Depuis 2016, l'article L.3132-26 de la Loi Macron autorise le Maire à accorder jusqu'à 12 dimanches. Cette liste des dimanches du Maire doit être fixée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, est soumise à décision du Conseil Municipal et doit faire l'objet d'un arrêté du Maire, Suite à l'avis favorable de la Commission redynamisation du centre-ville, du 22 septembre 2026 et considérant l'avis émis par l'organisation des commerçants (UACIS), Monsieur Jérôme GAROT propose d'accorder le même nombre d'ouvertures exceptionnelles qu'auparavant, soit 5 dimanches aux dates retenues pour 2027 :
>
10 janvier 2027, pour les soldes d'hiver,
>
27 juin 2027, pour les soldes d'été,
>
12,19 et 26 décembre 2027, pour les fêtes de Noël.
Monsieur Jérôme GAROT note que les commerces de détail n'employant pas de salarié sont autorisés à ouvrir le dimanche. Ces explications entendues, Monsieur le Maire, Président de séance, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération. Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026 1D :017-211704341-20261006-2028
1301-DE EI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
=
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ; Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; Vu l'avis de l'organisation des commerçants (UACIS) ; Vu les
demandes
formulées
par
courrier
par
certains
commerçants
concernant
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces de détail certains dimanches dits « dimanches du Maire » ; Considérant le fait que
les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ont été consultées concernant
l'autorisation d'ouverture des commerces de détail certains dimanches dits « dimanches du Maire » ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À l'unanimité,
VYVYY
Donne acte au rapporteur des explications, ci-dessus détaillées ; Décide d'autcriser l'ouverture des commerces de détail, 5 dimanches en 2027 : Dit que les dates retenues pour 2027 sont : les dimanches 10 janvier, 27 juin, 12, 19 et 26 décembre 2027 ; Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financler de la présente délibération.
Nombre de membres - en
exercice
: 29
- présents ; 22 - votants
: 27
Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part au vote : 00
Les signatures sont au registre, En Mairie, le 6 octobre 2026
Le Secrétaire de séance,
Monsieur le Maire,
Jérôme GAROT
Thomas GODEAU
Délais et voles de recours : La présente délibération peut faire l'objet :
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château 17700 SURGERES) dans un délai de deux mols suivant la date de publication elfou de nolffcalion de ladite délbérallon, En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dens un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mais pour introduire un recours contentieux. D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administralif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80641 86020 POITIERS) dans un délel de deux mais suivant {a dale de publication ebou de nolificalion de ladite déllbérelion - Le Tribunal Administralll peut être salsi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le slle www.lelerecaurs.fr