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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14.10.2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14.10.2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Transports,
République Française
Département Yvelines
Fontenay-Saint-Père
Compte rendu de séance
Séance du 14 Octobre 2024
L'an 2024 et le 14 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Monsieur
JOREL Thierry, Maire.
Présents : M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BANCE Marie, BRITSCH Brigitte, BUQUANT Françoise, MOUTHON
Christine, SANG Jennifer, MM : GIMENEZ André, HEBERT Philippe, ITHEN Alain, LIEUSSOU Eric, ROBIN Alexis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOUET Marie-Christine à Mme MOUTHON Christine, MM : DEBY
Jacques à M. JOREL Thierry, LETESSIER Georges à M. ITHEN Alain
Excusé(s) : M. LAUDE Christian
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 08/10/2024
Date d'affichage : 08/10/2024
A été nommé secrétaire : M. ROBIN Alexis
Objet(s) des délibérations
Approbation du précédent compte-rendu
réf : 2024_014
Les Conseillers Municipaux qui assistaient au précédent Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 approuvent,
à l'unanimité, ce compte-rendu.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs service périscolaire - Elèves avec Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
réf : 2024_015
Monsieur le Maire informe que le service périscolaire accueille des enfants bénéficiant d’un Protocole d’Accueil
Individualisé (PAI) et fréquentant la cantine et/ou la garderie post scolaire munis d’un panier repas et/ou goûter par
la famille.
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif minoré pour la cantine et la garderie post scolaire, dans le cas d’in PAI
avec panier repas et/ou goûter, pour tenir compte de la fourniture du repas et/ou du goûter par la famille.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte la proposition de Monsieur le Maire de minorer les tarifs de la cantine et de la garderie post scolaire dans
le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) avec panier repas et/ou goûter. Fixe, dans le cas d’un PAI avec panier repas et /ou goûter, les tarifs suivants :
• Cantine 2,50 € par enfant
• Garderie post scolaire 3,00 € par enfant
Dit que ces tarifs sont en vigueur à partir du 1er septembre 2024.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Convention de gestion relevant de la compétence voirie entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine
et Oise et la Commune de Fontenay-Saint-Père
réf : 2024_016
Monsieur le Maire expose que la Communauté Urbaine GPSEO est compétente, au titre de ses compétences
obligatoires en matière d’aménagement de l’espace communautaire pour la création, l'aménagement et l'entretien
de la voirie, de la signalisation, des parcs et aires de stationnement, conformément à l’article L. 5215-20 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette compétence est exercée dans son intégralité par la Communauté urbaine conformément à ses statuts, sur
les voies relevant du domaine public routier communautaire, situées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de
l'agglomération et sur les accessoires indissociables de ces voies. La définition de la consistance du domaine public
routier communautaire a fait l’objet d’une délibération prise par le Conseil communautaire le 20 mai 2021.
A l’occasion de la création de la Communauté urbaine, les Communes ont procédé au transfert de personnels
identifiés en vue de réaliser les activités relevant de la compétence voirie, correspondant aux équivalent temps
plein nécessaires. Le transfert de ces personnels a été effectif au 1er janvier 2017.
Cependant, certaines communes, de moins de 2 500 habitants et dont la réalisation de sous-activités liées à la
compétence voirie représentait moins d’un équivalent temps plein cumulé d’un ou plusieurs agents ou au maximum
un équivalent temps plein cumulé de plusieurs agents distincts, n’ont pas pu transférer ces agents. Afin de garantir
une bonne organisation du service et d'accompagner le transfert la Communauté urbaine avait proposé à ces
communes la signature de conventions de mise à disposition desdits agents communaux à la Communauté urbaine
pour une partie de leur temps.
La Commune de Fontenay-Saint-Père n’avait pas pu signer cette convention, puisque les agents que nous
employons alors n’étaient pas éligibles à la réglementation applicable en matière de mise à disposition de
personnel. Or, la Commune avait cependant exprimé le souhait de réaliser certaines activités relevant de la
compétence voirie de proximité.
La Communauté urbaine, en application de l’article L. 5215-27 du CGCT, peut confier, par convention à une
commune membre, la gestion de certains services ou équipements relevant de ses attributions.
Dans ce contexte, elle peut confier aux communes la réalisation de sous-activités afférentes à la compétence voirie,
dans une logique de gestion de proximité.
La Convention de gestion relevant de la compétence voirie a pour objectif de permettre à la Commune de réaliser
la sous-activités suivante :
➢ la propreté urbaine :
propreté manuelle : balayage des voies, vidage des corbeilles, désherbage, ramassage des
feuilles, des détritus, etc.
La convention proposée porte sur les modalités d'exécution de ces prestations sur une durée de 3 ans, à compter
du 1er janvier 2024.
Au titre de cette convention, la Communauté urbaine remboursera la Commune sur la base des dépenses
engagées par cette dernière et plafonnées, selon des modalités précisées à l’article 6.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve les termes de la convention de délégation d’entretien de la voirie, plus particulièrement la gestion de la propreté sur les espaces publics communautaires, devant intervenir entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et la Commune de Fontenay-Saint-Père, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Convention d'hivernage entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et la Commune de
Fontenay-Saint-Père
réf : 2024_017
Monsieur le Maire informe que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise propose une convention
hivernage 2024 / 2025 tout en sachant que certaines rues plus étroites ne pourront pas être traitées par leurs
engins.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à passer et à signer ladite convention d’hivernage 2024 / 2025 avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise tout en laissant à la charge de la commune certaines rues plus étroites pour le passage de leur lame et de leur saleuse.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Règlement intérieur de location de la Maison Communale " Claude DELORME "
réf : 2024_018
Monsieur le Maire expose que par suite de diverses modifications et notamment celle de l’apport volontaire du verre
il convient de modifier le règlement intérieur de location de la salle du haut de la maison communale « Claude
Delorme ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de modifier le règlement intérieur de location de la salle du haut de la maison communale « Claude Delorme ».
Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de location de la maison communale « Claude Delorme » modifié.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Convention d'utilisation de locaux municipaux
réf : 2024_019
Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de l’Association Bonheur 21 de pouvoir utiliser une salle
pour organiser des séances éducatives au profit d’une élève de l’école élémentaire de la commune et d’autres
enfants de l’association avec une éducatrice durant le temps scolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition gratuitement de l’association Bonheur 21 une salle communale.
Autorise Monsieur le Maire d’établir et de signer une convention pour fixer les modalités de mise à disposition de locaux municipaux.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Acceptation d'une rétrocession de concession cimetière
réf : 2024_020
Monsieur le Maire informe que Madame Claude Chapelle souhaite rétrocéder gratuitement à la commune la
concession n°201 perpétuelle au cimetière et n°232 au plan, dont elle est propriétaire.
Il précise que sur cette concession est déjà installée un caveau 4 places ainsi qu’un monument funéraire et où
personne n’est inhumé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte la rétrocession faite par Madame Claude Chapelle de la concession cimetière n°201, plan n°232.
Décide de conserver le caveau et le monument funéraire si cela est possible.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Remercie Madame Claude Chapelle pour ce don à la commune.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération fixant le prix de revente d'une concession cimetière avec caveau
réf : 2024_021
Considérant la délibération acceptant la rétrocession d’une concession cimetière avec caveau, il convient de fixer
le prix de vente de cette concession n°201.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de mettre en vente la concession n°201, plan n°232, avec le caveau.
Fixe le prix de revente à 2.000,00 € si c’est un caveau deux places ou bien à 3.000,00 € si c’est un caveau 4 places auquel viendra s’ajouter le prix d’une concession trentenaire ou cinquantenaire au prix en vigueur lors de la vente.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Rythmes scolaires - Demande de renouvellement de dérogation d'organisation du temps scolaire à 4 jours
par semaine
réf : 2024_022
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Fontenay-Saint-Père bénéficie d’une dérogation de l’organisation
du temps scolaire à 4 jours par semaine depuis la rentrée de septembre 2018.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Sandrine LAIR, Inspectrice d’Académie de Versailles,
nous informant qu’à la rentrée de septembre 2024, cette dérogation arrive à échéance et ne peut-être tacitement
reconduite. Nous avons la possibilité de renouveler cette demande, pour une durée de 3 ans, en respectant la
procédure initialement définie, le conseil d’école doit se prononcer sur cette organisation ainsi que le conseil
municipal.
Considérant les intérêts des élèves de la commune de Fontenay-Saint-Père,
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’Éducation.
En considération de l’intérêt tout particulier que présente ce renouvellement de dérogation d’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Demande le renouvellement de dérogation d’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Rachat d'un bail rural oral sur un terrain situé au lieu-dit la Grenouillère
réf : 2024_023
Monsieur le Maire informe que les héritiers de la succession de Madame Paulette Prunet l’ont informé que sur le
terrain du lieu-dit la Grenouillère cadastré G n°49 d’une superficie de 6.6674 m² il existerait un bail rural oral avec
Monsieur Jean-Daniel BEGUIN, agriculteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (par 12 voix Pour, 1 voix Contre M. ROBIN et 1
Abstention M. HEBERT),
Décide de faire une proposition de rachat du bail rural oral auprès de Monsieur Jean-Daniel BEGUIN, sur le terrain du lieu-dit la Grenouillère cadastré G n°49 d’une superficie de 6.6674 m² au prix en vigueur qui correspond à environ 2.000,00 €.
Autorise Monsieur le Maire à faire et à signer tous les documents nécessaires à cette proposition de rachat de bail rural oral.
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
A la majorité (pour : 12 / contre : 1 / abstentions : 1)
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe :
1 que le rapport d'activité 2023 de GRDF et celui de SEY 78 sont à disposition en mairie.
2 des remerciements des associations pour le versement de la subvention communale 2024.
3 qu'un recensement des personnes qui ne peuvent pas aller mettre leur verre au point d'apport volontaire
situé au terrain communal sera effectué afin d'étudier s'il convient de mettre un service en place.
4 que le concert de Blues sur Seine aura lieu le 12 novembre 2024 à l'église avec le groupe Bird Box.
5 que les travaux de la rue de la Grange Dîme sont reportés en au mois de janvier 2025.
Monsieur le Maire remercie le personnel communal et les élus qui ont accompagné les enfants de la garderie
postscolaire à la fête communale.
Séance levée à 19 h57.