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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 87 2024 achat amenagement et rehabilitation energetique du ftur siege de la
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 87 2024 achat amenagement et rehabilitation energetique du ftur siege de la)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Achat,
aménagement
et
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
— Sollicitation
fonds
d'appui
aux
EPCI
et
DETR
2024.
Date
de
convocation
:
29
Avril
2024
Date
de
séance
:
7
mai
2024
Date
d'affichage
:
23
Mai
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
ID
: 080-200071223-20240507-87
_2024-DE
N°
87/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mai,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
Hangest-sur-Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI
DUFRENOY
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE
A,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
,
HERBETTE,
MOREL
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL.
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
SOUILLARD,
LICOUR,
CERNEY. Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE
E, LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDI,
HENRY
PARMENTIER,
LEBLANC
D,
LEBLANC,
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoirà Mme
DIRUY
Mme
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
M
ALEXANDRE
donne
pouvoirà Mme
BENEDINI
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON 2e ske
fe he ke ke fe fe fee
HE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
(CCNS},
créée
en
2017,
résulte
de
la
fusion
entre
la
CC
Ouest
Amiens
et
la
CC
Val
de
Nièvre
et
environs
Depuis
2017,
les
agents
de
la
collectivité
sont
basés
sur
deux
sites
différents,
l’un
à Flixecourt
(le siège)
et
l'autre
à Picquigny
En
janvier
2024,
l'association
PEP
80,
a
mis
en
vente
un
bâtiment
de
1000
m?
situé
à proximité
du
siège
de
la CCNS
Cette
opportunité
de
regrouper
les
équipes
sur
un
même
site
a
donc
été
saisie
et
la décision
d'acquérir
le
bâtiment
à été
prise
lors ID
: 080-200071223-20240507-87
_2024-DE
Des
travaux
d'aménagement
et de
réhabilitation
énergétique
sont
cependant
nécessaires.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
aménagements
est
estimé
à 1 749
900,00
€
HT
réparti
comme
suit :
+
Acquisition
du
bâtiment
: 1
050
000,00
€
HT
+
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
: 57
200,00
€
HT
+
Travaux
et
imprévus
: 642
700,00
€
HT
L'Assemblée
Délibérante,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
°
_
Adopte
le
projet
d'achat,
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
et l'estimation
prévisionnelle
de
1 749
900,00
€
HT.
+
Autorise
le Président
à lancer
les consultations
pour
la réalisation
de
cette
opération
et à signer
les
marchés
correspondants.
e
Autorise
le Président
à déposer
les autorisations
d'urbanisme
nécessaires.
°__
Autorise
le Président
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
et
le
Département
de
la Somme
au
titre
du
Fonds
d’Appui
aux
EPCI,
°
_ Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
e
_
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Partenaires
financiers
Montant
ht
%
Etat-DETR
2024
280
000,00
€
35
%
plafonné
à
800
000€
Sur
achat
et travaux
Département
fonds
d'appui
aux
EPCI
400
000,00
€
38
%
sur
acquisition
bâtiment
Sur
acquisition
du
bâtiment
CCNS
1
069
900,00
€
Reste
à charge
de
l'opération
TOTAL
1 749
900,00
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécy
Gr
préfecture
le 21
Mai
2024
et de
sa
publication
le 23
Mai
2
LE
nu
de
satränsmission
en
En