Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 10 06 003 Mise en fourriere de vehicules Conv
Déliberation - 2022 12 05 012 Convention de mise en fourriere de
Déliberation - 2024 04 10 013 Convention de mise en fourriere Ave
Déliberation - delib convention fourriere vehiculese
Déliberation - 2025 12 16 005 Convention de mise a disposition a
Déliberation - 3 CONVENTION FOURRIERE 2019 22
Arrêté - 3 PROJET CONVENTION FOURRIERE
Déliberation - 2025 12 16 001 DM 3
Déliberation - 2023 05 15 006 Chemin du Riou Blanc Convention Ser
Déliberation - 2022 12 05 006 ENEDIS redevance pour occupation du
Déliberation - 2025 12 16 006 Mise en fourriere Convention avec la Sarl Modern garage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 006 Mise en fourriere Convention avec la Sarl Modern garage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 28/12/2025
ID
: 083-218301380-20251216-20251216006-DE
|
DCM
: 2025-12-16/006
|
basses
scsi
és
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
UETANTEMENT
VU
VAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ,
LE
16 DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/12/2025
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 21 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 19 - Votes pour : 19 — Votes contre
: 0 — Abstention
: O0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire
S. ALLEG
- G.
BARRA
- J.
HENSELER
- À.
MAGNIN
MELOT
- B.
MONTAGNE
- A.
RASKIN,
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- N.
DEDULLE
LELLUIN
- J.L.
GIRAUD
- C.
MENAROD
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
: A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
J.
DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE),
S.
LAINE
(pouvoir
à &.
LAINE),
M.
MARTEAU,
R. MARTEL
TRIGANCE.
MISE
EN
FOURRIÈRE
DE
VÉHICULES
CONVENTION
AVEC
LA
SARL
MODERN'GARAGE
Vu
la délibération
n° 2025-10-06/003
relative au conventionnement
avec la SARL
Modern'garage
pour la mise en fourrière de véhicules,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DCL/BERG/2024/293
du
6 août
2024
portant
agrément
d'un
gardien
de
fourrière
et des
installations
modifiées,
monsieur
Philippe
WROBEL,
gérant
de
la société
à responsabilité
limitée
(SARL)
« Modern'garage
», RD562
le Plan
Oriental,
83440
MONTAUROUX,
est agréé jusqu'au
15 avril 2027.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'actualiser
la
convention
afin
de
préciser
certaines
conditions
(adhésion
au
système
d'information
des
fourrières
automobiles,
suppression
des
30 jours
de
gardiennage
des
véhicules,
conditions
de
restitution
des
véhicules)
Monsieur
le Maire
propose
d'abroger
la délibération
n°2025-10-06/003
afin de prendre
en compte
les nouvelles
dispositions.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'ABROGER
la délibération
n°2025-10-06/003,
- D'APPROUVER
la
convention
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
avec
la
SARL
MODERN'GARAGE,
sise
RD562
le
Plan
Oriental
—
83440
MONTAUROUX
et
les
tarifs
applicables
en
fonction
de
l'arrêté
ministériel
du
20
février
2024
(susceptibles
d'évoluer par arrêté
ministériel),
- DE
CHARGER
monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois
et an
que
dessus.
x
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
16
décembre
2025-
Commune
de
Tourrettes