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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 23/01/2023
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2023-01-
23-01
Avis favorable sur la demande d'autorisation de poursuite des activités de l'Ecopole de la SEDA à Chenillé-Champteussé et Les Hauts-d'Anjou.
Approuvée
2023-01-
23-02
Approbation rapports Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 5 janvier 2023.
Approuvée
2023-01-
23-03
Contrat de mise à disposition avec l’association SOLIPASS. Approuvée
2023-01-
23-04
Création commission "chemins" et désignation de ses membres. Approuvée
2023-01-
23-05
Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
Approuvée
2023-01-
23-06
Indemnités de fonction des conseillers municipaux non titulaires de délégation. Approuvée
Affichée le 27 janvier 2023