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Déliberation - Liste des deliberations 06.04.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 06/04/2023
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2023-04-
06-01
Approbation du procès-verbal du 27/02/2023. Approuvée
2023-04-
06-02
Retrait de la commune du Lion d’Angers du groupement de commandes avec la CCVHA pour le nettoyage des locaux et vitrerie. Approuvée
2023-04-
06-03
Convention avec la S.P.A.A. de Maine-et-Loire : fourrière. Approuvée
2023-04-
06-04
Approbation du Compte de Gestion 2022 du budget communal. Approuvée
2023-04-
06-05
Approbation du Compte Administratif 2022 du budget communal. Approuvée
2023-04-
06-06
Affectation des résultats 2022. Approuvée
2023-04-
06-07
Subventions aux associations 2023. Approuvée
2023-04-
06-08
Participation à l’OGEC de l’école privée St-Joseph pour l’année 2023. Approuvée
2023-04-
06-09
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2023. Approuvée
2023-04-
06-10
Vote du Budget Principal 2023 Approuvée
2023-04-
06-11
M57 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre 2023 Approuvée
Prochaine séance : lundi 05 juin 2023 à 20h30.
Affichée le 13 avril 2023