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Déliberation - DLB2023 50 PASSA MERIDIA
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 50 PASSA MERIDIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmun e d' Entre -Vig n es ENTRE-VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal: 23
- en exercice: 23
- présents: 15
- pouvoirs: 1
- absents: 7
- prenant part à la délibération : 1.6
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance duZL décembre 2023
L an deux mille vingt-trois, le 2 L décembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
fean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 14 novembre 2023 - Date de l'affichage : 26 décembre 2023
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-
Jacques, GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN Jean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON
Anaïs, SABATIER Christophe
Membres ayant donné procuration :V0ISIN Nicolas à ESTEBAN fean-facques
Membres absents :
CONGE Pascal, DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, PIEYRE Laurence,
URSCH Jacky, VERGNET Anne
M. Éric GASIGLIA est élu secrétaire de séance.
Délibération n"2023_50-Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée de I'hérault : la passa Meridia no01 (lunel ' Entre-Vignes) et la passa Meridia n'02 fEntre-Vignes - Assas) ' Annule et remplace la délibération du 06 novembre 2014
Rapporteur : Dominique LONVIS
Llarticle L. 36L-1t de la loi n' 2006-436 du l-4 avril 2006 du Code de l'Environnement confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'ltinéraires de Promenade et de Randonnée IPDIPRJ.
Les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la
mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.
Dans ce cadre, le Conseil départemental de I'Hérault requalifie et aménage La Passa Meridia no 01 et nî 02 un itinéraire de randonnée multi-activités [pédestre, équestre, VTIJ à travers tout le territoire de l'Hérault.
Un tronçon de cet itihéraire traverse notamment notre commune selon le tracé défini au plan ci-annexé en empruntant une partie de la voirie communale.
Conformément à l'article L. 36I-1 du Code de l'Environnement précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l'inscription au Plan départemental d'ltinéraires de Promenade et de Randonnée.
Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un
ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil départemental dont,
notamment, des travaux d'ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l'obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.
Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.I.P.R. et le gestionnaire prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.
Par ailleurs,la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Compte tenu de I'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'itinérâires de promenade et'de randonnée de l'Hérault.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1: D'EMETTRE un avis favorable au Plan départemental d'ltinéraires de Promenade et de Randonnée de I'Hérault,
Article 2 : DADOPTER l'itinéraire La Passa Meridia no 01 et no 02 sur la commune d'Entre- Vignes destiné à la promenade et à Ia randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,
Article 3 : DACCEPTER I'inscription au Plan départemental d'ltinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,
Article 4 : DAUTORISER le Conseil départemental, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, I'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour I'aménagement et I'entretien du sentier de randonnée.
Ces travaux interviennent :
* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation
des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à I'exception des véhicules à
moteu4
* sur les bas-côtés fnettoyage, débroussaillement, élagage léger; remise en état des
murets...) *
sur la signalétique propre à I'itinéraire de randonnée La Passa Meridia no 01 et no 02
Article 5 : DE S'ENGAGER, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à I'exception de ceux ayant reçu I'accord du gestionnaire de l'itinéraire.
Article 6 : DAUTORISER Monsieur le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis les tronçons ouverts à la circulation, un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues. Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.
Article 7 : DAUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
TABTEAU RECAPITUTATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE UITINERAIRE
Approuvée à l'unanimité
M.le Maire
fean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Nature juridique [chemin rural, voie
communale, parcelles communales,
chemin de service, ...1
Intitulé
Chemins Ruraux CHEMTN RURAT DE ST CHRISTOL AU MOULIN (CHEMIN DU MAS DE FONTBONNE)
CHEMIN RURAL DU PREDAÏAU
CHEMIN RURAL DE LA CARRIERASSE DIT DE COSTE
CAVE
Voies communales CHEMIN DES CIGALES
CHEMIN DES PRES
RUE DU STADE
Parcelles communales NEANT