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Document publié le Lundi 23 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
afiché le À 5 SEPT 26he.a
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERREE22220190827 C0 20190023 008 DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-003
du 23 septembre 2019 n°003 pagé 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
PRESENTS { 60 ] : M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBARERK, F, BRAUD, H. GRAND PREHER, J, DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G.
" MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, D. BEAUDEUX, F, MÉRY, F. BARAUDON, Y. GANIVELLE, C, GIGUET CHATELLERAUUT , CLUCK {supppléante de J-M. TARDIF), A. PICHON, J, ROY, J-P. BARBOT, B.HENEAU, l. BARREAU,
D. BOIREAU, J-C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M, FAVREAU, C. DAGUISE, P. BIGOT, B.de COMMUNAUTÉ COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H, COLIN, D.TREMBLAIS, P. VILLETTE,
D'AGSLOMÉRATION R. GRANDIN, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y, BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P.BARBOT, JJ. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J-P. CONTE, M. GODET, L.
JUGÉ, Y. "ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. FOUCTEAU, M. PONTHIER
POUVOIRS { 11 ) : 1 RABUSSIER donne pouvoir à H, COLIN
P. ROCHER donne pouvoir à P. VILLETTE
B. FONTAINE donne pouvoir à JP. CONTE
JP. ABELIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L, RABUSSIER donne à pouvoir AF. BOURAT
C.FARINEAU donne pouvoir à E. AZIHARI
P. MIS donne pouvoir à JM. MEUNIER
T. BAUDIN donne pouvoirà M. BEN EMBAREK
M. MONTASSIER donne pouvolr à H. PREHER
F. BRAÏLLARD donne pouvoir à G, MAUDUIT
JF, DABILLY donne pouvoir à D, CHAINE
EXCUSES (11 } : G. MICHAUD, M. METAIS, E. AUDEBERT, J-M. MAZAUD, B, MORIN, J-L. POYANT M-L. CHABOT, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F, SCHMITT, P. BERNARD
Nom du secrétaire de séance : Martine GODET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Adhésion de 2 nouvelles communes à Eaux de Vienne SIVEER
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault est adhérente au syndicat Eaux de Vienne SIVEER.
Par délibération n°2 en date du 19 juin 1919, le Comité Syndical d' «Eaux de Vienne Siveer » a donné son accord pour l'adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon au syndicat « Eaux de Vienne Siveer » à compter du 1 * janvier 2020.
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc demandé au
conseil communautaire de se prononcer sur cette adhésion.
CERIEE]
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 :
VU les statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer
VU l'accord de Eaux de Vienne Siveer pour l'adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon au syndicat « Eaux de Vienne Siveer » à compter du 1 * janvier 2020.
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'accepter la demande d'adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon au syndicat « Eaux de Vienne Siveer » Délibération du conseil communautaire ACTE
du 23 septembre 2019 | n°003
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEKA GE
Envoyé en préfecture le 24/09/2040
Reçu en préfecture le 24/09/2019
Affiené 16) 5 SEPT DÛF es
IP; 086:244600413-20190923-CC. 20180923 D0S-DE
N° CC-20190923-003
page 2/2
Préfète de prendre l'arrêté entérinant cette décision
Vote : Adopté à l'unanimité
- d'autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la!
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique,
Nadège GROLLIER