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Arrêté - D 20 1469 Arrête stationnement marché forain
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Arrêté - D 20 1469 Arrête stationnement marché forain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AFFI-"
18 FEV. 2020
GUYANCOURT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHMQUES /'avenir
Direction des Infrastructures
SS/EH D-20-1469
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE NEIL AMSTRONG POUR LE
DEROULEMENT DU MARCHE FORAIN
Le Maire de Guyancourt,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et L2213-1 et 2213-2
VU le Code Pénal notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la Route notamment les articles R411-8, R 417-10, L.325-1 à L.325-3,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° - Dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII,
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre l- 8° partie: signalisation
temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents,
VU le guide pratique édité par l’'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
VU l'organisation chaque mercredi et samedi matin d’un Marché Place du Marché, Quartier Pont du Routoir,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'appliquer des restrictions de stationnement rue Neil Armstrong pour
faciliter et organiser la mise en place du Marché forain.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur 15 places sur le parking situé rue Neil Armstrong au droit
de l’aire de jeux pour enfant.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sauf ceux des forains non sédentaires sur
les 15 places de stationnement Chaque Mercredi et Samedi matin de 06h00 à 14h00.
ARTICLE 3 : La signalisation verticale sera mise en place et entretenues par les Services Techniques de la
Ville, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de signalisation temporaire
et sous le contrôle de l'autorité de police compétente ; tout dispositif doit être enlevé dès la
fin de la manifestation afin de rétablir les conditions normales de circulation dans le secteur
concerné.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - www.vile-guyancourt.fr ARTICLES :
ARTICLE 6 :
AFS
1 8 FEV. 2020 Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise
en fourrière, conformément au code la route, notamment à l’article R 417.10.
Monsieur le Maire de Guyancourt, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Guyancourt,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Madame le Commissaire de Guyancourt,
— Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Saint Quentin en Yvelines,
— Madame Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Magny les Hameaux,
— La Direction de la Communication de la ville de Guyancourt.
Fait à Guyancourt, le 06 Février 2020.
Le Maire,
Présidént du
à François MORTON
NOTA : LE PRESENT ARRETE PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
VERSAILLES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RECEPTION EN
PREFECTURE OÙ DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE
DEVANT L’AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE
LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE OU, À DEFAUT DE REPONSE, DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX.