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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
ORDRE DU JOUR - CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/2026.
Convocation à été adressée à chacun des conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du 07.04.2026.
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune.
Approbation du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025.
Affectation du résultat du budget de la commune pour l'exercice 2025.
Taxes directes locales. Fixation des taux d'imposition 2026.
Examen et vote des subventions communales pour l'exercice 2026.
Examen et vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2026.
Mise en place d'un comité social territorial.
Modification de la liste des emplois permanents du personnel municipal.
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