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Déliberation - BM NA 2023 08 07 67 Decision modificative n°1 Budget Principal
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 08 07 67 Decision modificative n°1 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEJ
PEtIT CANAL C t t
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CCYUS€uZ/PPU4.VLCCC&/c1W07 AQUT 2023
N° de la délibération: BM!NA12023108-07-67
Objet : DECISION MODIFICATIVE n°1 — BUDGET PRINCIPM
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents :5
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le lundi sept août à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNALI Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-huit juillet 2023.
Etaient présents (22): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniel,
Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (02)
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mrne Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12023108-07-67
DECISION MODIFICATIVE n° 1— BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10; Vu l’instruction comptable et budgétaire M 57
Vu la délibération n°BM1NA12023103-03-22 du 31 Mars 2023 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2023
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la ville
Ouï l’exposé de Madame Ornella KINDEUR;
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité, DECIDE
ARTICLE 1: D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget primitif 2023 comme suit
DEPENSES RECETTES Observations
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération/CH Article Montant Chapitre Article Montant
115 21351 165 045 13 1321 165 045 Réhabilitation site de
DU VAL
55 21351 140 000 Travaux dans les écoles
60 21351 50 000 Travaux autres bâtiments
communaux
145 2128 -90 000 Aménagement Parcs et
Jardins
149 2151 -100 000 Adressage
Total Investissement 165 045 Total Investissement 165 045
SECTION DE
FON CTI ON N E M E NT
J14 739116 953.68 73 73111 953.68 Article 55 de la loi SRU
Total Fonctionnement 953.68 rotaI Fonctionnement 953.68
Total général 165 998.68 Total général 165 998.68
ARTICLE 2 : DE CHARGER le Maire, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Petit-Canal le 07Août2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (22) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAtJcHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent cHERALDINI, Mme Mariefle PLUMASSEAU, M. RénaItSIOUMANDAN, Mme Ornefla KINDEUR, M. Moise ATAM KA55IGADOu, Mme Isabefle MANDRIN. M. Honoré FuLRAD-PIHERE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAuME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie cAR0UPANAP0ULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET. M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HuTIN, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-claude BRAZIER Les représentés (02): M. Didier MouRouviN avait donné procuration à M. Laurent cHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornefla KINDEUR
Secrétaire e séance
c. Anny-Claude BRAZIER
compte tenu de la transmlsswrLen-stus-préfecture et de la publication le La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication: 1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet w,wv.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-canai, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
Pour expéditi6Çonforme