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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 24 JUILLET 2026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 24 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 24 – JUILLET 2026
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
PREFECTURE
CABINET/SSI
DDTM
SRISC SOMMAIRE
PREFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-391 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer
des missions sur la voie publique – commune d’Alzonne
Société Hugonoé sécurité représentée par M. Anthony
BELLANTI – siège social : 7 rue des Reinettes 11000
Carcassonne, dans le cadre de la surveillance des installations
de la fête locale, du 14 au 17 août 2026 ………….………………………………………
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-392 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer
des missions sur la voie publique – commune de Saint-Hilaire
Société Hugonoé sécurité représentée par M. Anthony
BELLANTI – siège social : 7 rue des Reinettes 11000
Carcassonne, dans le cadre de la surveillance des installations
de la fête locale, du 14 au 17 août 2026 ………….………………………………………
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-393 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer
des missions sur la voie publique – commune de Lagrasse
Société Hugonoé sécurité représentée par M. Anthony
BELLANTI – siège social : 7 rue des Reinettes 11000
Carcassonne, dans le cadre de la surveillance des installations
lors de la manifestation Bol d’Air, du 19 au 23 août 2026 ………….…………
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-394 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer
des missions sur la voie publique – commune de Arzens
Société Hugonoé sécurité représentée par M. Anthony
BELLANTI – siège social : 7 rue des Reinettes 11000
Carcassonne, dans le cadre de la surveillance des installations
de la fête locale, du 21 au 24 août 2026 …………………………………………………..
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-417 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer
des missions sur la voie publique – commune de Caudebronde Société Cobra Sécurité représentée par M. Robert RODRIGUEZ - siège social : Z.I. La Bouriette, 10 rue Pitot, 11000 Carcassonne,
dans le cadre de la surveillance des installations de la fête
locale, du 31 juillet au 1er août 2026 ……………………………………………………………. 11
13
19
25
31
37
43
49
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-418 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer
des missions sur la voie publique – commune de Roquefère
Société Cobra Sécurité représentée par M. Robert RODRIGUEZ - siège social : Z.I. La Bouriette, 10 rue Pitot, 11000 Carcassonne,
dans le cadre de la surveillance des installations de la fête
locale, du 31 juillet au 2 août 2026 …………………………………………………………….
DDTM
SRISC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-044 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune de ALZONNE …………………………………………………………………………………………………...
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-045 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune de LASBORDES..………………………………………………………………………………………………
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-046 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune de PENNAUTIER …….………………………………………………………………………………………
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-048 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune de SAINTE-EULALIE ………………………………………………………………………………………
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-049 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune de SAINT-MARTIN-LALANDE………………………………………………………………………
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-050 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune de SAINT-PAPOUL …………………………………………………………………………………………..
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-051 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune de VENTENAC-CABARDES…………………………………………………………………………… EX PRÉFET
recti
nurfté
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-391
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune d'Alzonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi
n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- :
2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°
DE1160
en
date
du
01 juin
2026,
accepté
par
le
comité
des
fêtes
d'Alzonne
relatif
aux
prestations qui seront fournies par la société «
HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillance
des installations lors de la fête locale,
du 14 au 17 août 2026
sur la commune de d'Alzonne :
VU la lettre du 15
juillet 2026, par laquelle le gérant de la société «
HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que
les
quatre
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la
Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean Bringer CS
20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
1 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Reinettes,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est autorisée à
titre
exceptionnel,
à
exercer sur
la
voie
publique des
missions de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
la
garde
lui
est
confiée
dans le cadre de la fête locale,
du 14 au 17 août 2026
sur la commune de d'Alzonne ;
ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
°
le vendredi 14 août 2026 de 22h00 à 02h00
+
le samedi 15 août 2026 de 22h00 à 02h00
+
le dimanche 16 août 2026 de 22h00 à 02h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de
la
décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra
alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
Directrice de cabinet du
Préfet de
l'Aude,
le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
Maire
d'Alzonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30
juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intéreure
Karen FAURÉ
Préfecture
de
l'Aude
52
rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
2 EE PRÉFET
à Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service
de
la
sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-392
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Saint-Hilaire
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi
n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, à compter du 27 juillet 2026;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU le devis n°
DE1226 en date du 21 juillet 2026, accepté par le comité des fêtes de Saint-Hilaire relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »,
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
installations
lors
de
la
fête
locale,
du
14
au
17
août
2026
sur
la
commune
de
Saint-
Hilaire
;
VU la lettre du 28
juillet 2026, par laquelle le gérant de la société «
HUGONOE SECURITE », M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que les trois agents de sécurité employés
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »
pour les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
3 Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel,
à exercer sur la voie
publique des
missions de
surveillance
contre
les vols,
dégradations
et effractions visant
les
biens dont
la
garde
lui
est
confiée
dans le cadre de la fête locale,
du 14 au 17 août 2026
sur la commune de Saint-Hilaire ;
ARTICLE
2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
°
le vendredi 14 août 2026 de 23h00 à 03h00
°
le samedi 15 août 2026 de 23h00 à 03h00
e
le dimanche 16 août 2026 de 23h00 à 03h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice de cabinet du
Préfet de
l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du
département de
l'Aude,
le
Maire
de
Saint-Hilaire
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30
juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture
de
l'Aude
52
rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
4 EE
=
PRÉFET
recti
scurité
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-393
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Lagrasse
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27 juillet 2026 ; VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°
DE1003
en
date
du
08
décembre
2025,
accepté
par
l'Association
Bol
d'Air
relatif
aux
prestations qui seront fournies par la société «
HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillance
des installations lors de la manifestation Bol d'Air, du 19 au 23 août 2026 sur la commune de Lagrasse ; VU la lettre du 15
juillet 2026, par laquelle le gérant de la société «
HUGONOE
SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée
;
Considérant que
les
quatre
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la
Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
5 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Reinettes,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
la
garde
lui
est
confiée
dans le cadre de la manifestation Bol d'Air, du 19 au 23 août 2026 sur la commune de Lagrasse ; ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+
le mercredi 19 août 2026 de 19h00 à 09h00
+
du jeudi 20 août 2026 à 18h00 au dimanche 23 aout 2026 à 12h00 en continu
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la
décision.
Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le
silence gardé
pendant
les deux
mois suivant le
recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
Directrice de cabinet du
Préfet de
l'Aude,
le
Colonel
commandant le groupement de
gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
Maire
de
Lagrasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30
juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
aren FAURÉ
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél
:04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
6 PRÉFET
recti
scurité
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-394
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Arzens
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la
loi
n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant délégation
de
signature
à
‘Madame Annabélle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°
DE1099
en
date
du
14
avril
2026,
accepté
par
le
Comité
des fêtes
d'Arzens
relatif aux
prestations qui seront fournies
par la société «
HUGONOE
SECURITE », dans le cadre de la surveillance
des installations lors de la fête locale, du 21
au 24 août 2026 sur la commune
d'Arzens ;
VU la
lettre du 15
juillet 2026, par laquelle le gérant de la société «
HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI, demande que
l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des
prestations,
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que
les
quatre
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la
Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS
20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
7 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Reinettes,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est
autorisée
à titre
exceptionnel,
à
exercer sur
la voie
publique
des
missions de
surveillance
contre
les vols,
dégradations
et effractions visant
les
biens
dont
la
garde
lui
est
confiée
dans le cadre
de la fête locale, du 21
au 24 août 2026 sur la commune
d'Arzens ;
ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
°
le vendredi 21
août 2026 de 23h00 à 03h00
+
le samedi 22 août 2026 de 23h00 à 03h00
+
le dimanche 23 août 2026 de 23h00 à 03h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de
la
décision.
Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE
4
:
La
Directrice de cabinet du
Préfet de
l'Aude,
le
Colonel
commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le Maire d'Arzens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30
juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen
EF
Préfecture
de
l'Aude
52 rue Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél
: 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
8 E
3
PRÉFET
recti
Seurité
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-417
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Caudebronde
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 11 Octobre 2021 autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : ZI La Bourriette, 10
rue
Pitot ?
11000
CARCASSONNE,
à
exercer
en
qualité
d'entreprise
privée
de
sécurité,
sous
le
n° AGD-011-2026-10-11-20210277361 ; VU
le
devis
D26070096
en
date
du
23 juillet
2026
accepté
par
le
Comité
des fêtes
de
Caudebronde,
relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
« COBRA
SÉCURITÉ »,
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
installations
de
la
« Fête
locale»
du
31
juillet
au
01
août
2026
sur
la
commune
de
Caudebronde ; VU le courrier du
30 juillet 2026,
par laquelle
le gérant de la société
« COBRA SÉCURITÉ »,
M. Robert
RODRIGUEZ,
demande
que
l'entreprise
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne
les
biens
dont la garde lui sera confiée ; Considérant
que
les
deux
agents
de
sécurité
employé
par
la
société
« COBRA
SÉCURITÉ »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont titulaires
d'une
carte
professionnelle
en
cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00
1
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
9 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« COBRA
SÉCURITÉ »
sise,
100
rue
Pitot,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M. Robert
RODRIGUEZ,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la « Fête locale» du 31 juillet au 01 août 2026 sur la commune de Caudebronde ; ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant
:
+
le vendredi
31 juillet 2026 de 21h00 à 03h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE
4 :
La
Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le maire de Caudebronde sont chargés sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait
à CARCASSONNE, le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service Sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.68:110.27.00
2
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
10 E
=
PRÉFET
recti
=
urité
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-418
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de
Roquefere
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 11 Octobre 2021 autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : ZI La Bourriette, 10
rue
Pitot ?
11000
CARCASSONNE,
à
exercer
en
qualité
d'entreprise
privée
de
sécurité,
sous
le
n° AGD-011-2026-10-11-20210277361
;
VU
le
devis
D
26070089
en
date
du
20 juillet
2026
accepté
par
l'Association Jazz
sous
les
chataignes,
relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
« COBRA
SÉCURITÉ »,
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
installations
de
la
« Fête
locale»
du
31
juillet
au
O2
août
2026
sur
la
commune
de
Roquefere ; VU le courrier du 31 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,
M. Robert
RODRIGUEZ,
demande
que
l'entreprise
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne
les
biens
dont la garde lui sera confiée
;
Considérant que
les
trois
agents
de sécurité
employé
par
la
société
« COBRA
SÉCURITÉ »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet de
l'arrêté,
sont titulaires
d'une
carte
professionnelle
en
cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la
Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél
: 04.6810.27.00
1
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
11 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« COBRA
SÉCURITÉ »
sise,
100
rue
Pitot,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M. Robert
RODRIGUEZ,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de « la Fête locale » 31 juillet au 02 août 2026 sur la commune de Roquefere ; ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+
le vendredi
31 juillet 2026 de 18h00 à 01h00
+
le samedi 01 août 2026 de 18h00 à 01h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de
la
décision.
Dans ce cas, le
recours contentieux pourra
alors être introduit dans les deux
mois
suivants
la
réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi
par l'application
« Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice
de cabinet du
préfet de
l'Aude,
le Colonel
commandant
le groupement de gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
maire
de
Roquefere
sont
chargés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités
Préfecture
de
l'Aude
52
rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél
: 04.6810.27.00
2
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
12 E 3
Direction Départementale des
PREFET DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n"DDTM-SRiSC-2026-044 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la commune
d'Alzonne
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
sur
l'engagement
national
pour
l'environnement, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment ses
articles
L122-4
à
L122-11
et
R122-17
à
R122-23
relatifs à
l'évaluation environnementale des
plans et programmes,
ainsi que ses
articles
L 562-1
à
L 562-8-1
et
R
562-1
à
R
562-11
relatifs
aux
plans de
prévention
des
risques naturels, Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée du 21
mars
2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation du
Bassin
Rhône-
Méditerranée, Vu le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025, Vu
le
décret
du
2
novembre
1960,
portant
approbation
des
plans
de
surfaces
submersibles (P.S.S.) de la
rivière
le Fresquel,
affluent de la
rivière de l'Aude,
en aval du
pont
du
chemin
départemental
n°4,
dans
la
commune
de
Bram,
sur
le
territoire
des
communes de Bram, Alzonne,
Sainte-Eulalie, Villesèquelande,
Pezens,
Caux-et-Sauzens,
Ventenac-Cabardès,
Pennautier,
Villemoustaussou
et
Carcassonne
(département
de
l'Aude), Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
novembre
2010,
portant
approbation
des
PPRi
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
d’Alzonne
(n°
2010-11-3951)
,
Bram
(n°
2010-11-3952,
modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019),
Castelnaudary (n° 2010-
11-3953,
modifié
par arrêté
préfectoral
du
21
août 2012)
,
Lasbordes
(n°
2010-11-3955),
13 Pennautier
(n°
2010-11-3956),
Pezens
(n°
2010-11-3957),
Sainte-Eulalie
(n°
2010-11-
3958),
Saint-Martin-Lalande
(n°
2010-11-3960,
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
9 juillet
2013),
Saint-Papoul
(n°
2010-11-3961),
Ventenac-Cabardès
(n°
2010-11-3962),
Villepinte
(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965), Vu
l'absence
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
mars
2022
à
la
demande d'examen au
cas
par cas
prise en application de l’article
R
122-18 du
code de
l'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022, Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossier d'évaluation
environnementale
réceptionné
le
20
octobre
2022
en
application
de
l’article
R122-18 du code de l’environnement Vu
l'arrêté préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2024-132 du
11
octobre 2024 portant prescription
de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de
: Alzonne,
Bram,
Castelnaudary,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-Papoul,
Ventenac-Cabardès,
Villepinte,
Villesèquelande
et
prescription
de
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-
Cabardès, Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2025-127
du
11
décembre
2025
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
PPRi
de
la
commune de Bram, Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d’Arzens en date du 12 novembre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Caudebronde
en
date
du
21
octobre
2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du
19 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Cuxac-Cabardès
en
date
du
23
septembre
2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du
13 novembre 2025,
Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du
15 septembre
2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin-le-Vieil
en
date
du
10
novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable
du
conseil
municipal
de
Sainte-Eulalie
en
date
du
28
octobre
2025,
14 Vu
l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du
16 septembre
2025, Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable du
conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Comptal
en
date
du
22
septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025, Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Montagne Noire en date du 14 novembre 2025 Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) en date du
12 novembre 2025,
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du 12 novembre 2025, Vu
les
avis
réputés
favorables
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
de
la
Direction
Régionale de l'Environnement,
de
l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
Occitanie et
de la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
en
date
du
23
octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025, Vu
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SRISC-2025-134
en
date du
11
décembre 2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SRISC-2026-006
du
27
janvier
2026
prescrivant
l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de prévention des
risques
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de :
Alzonne,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-
Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes
de
:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026, Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation, CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle en mai
1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité de
retour d'une crue d'ampleur ; CONSIDÉRANT
que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,
une
augmentation
des
intensités
pluvieuses
sur
le
centre
et
en
direction
de
l'Ouest
du
15 département,
qui
impacte
le
bassin
versant
du
Fresquel,
en
particulier sur
les
affluents
provenant de la Montagne noire, CONSIDÉRANT
que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris en
compte
dans
les
PPRi,
les
phénomènes
pluvieux
très
intenses
sur
de
courtes
durées
pouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettre en danger les personnes et les
biens lors de phénomènes
météorologiques similaires ou
supérieurs, SUR proposition de Madame la
Directrice
Départementale des Territoires et de la
Mer de
l'Aude,
16 ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
Est approuvé,
tel
qu'il
est annexé
au
présent arrêté,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation (PPRi) sur la commune d’Alzonne,
issu de la procédure de révision.
Sont abrogées
les dispositions
du
Plan
des Surfaces
Submersibles
(P.S.S)
de
la
rivière
Fresquel sur la commune d’Alzonne, approuvé le 2 novembre 1960. Sont abrogés les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) sur la commune d’Alzonne, approuvé le 30 novembre 2010 par l'arrêté préfectoral n°2010-11- 3951 ARTICLE 2
:
Le dossier comprend :
°
une note explicative ;
°
un rapport de présentation et ses annexes ;
°
un règlement et son guide explicatif ;
°
des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
°
de la mairie d'Alzonne ;
°
de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »
;
°
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
91
bd
Barbès
à
Carcassonne.
Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l’État à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques- naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/ PPRi-approuves ARTICLE 3
:
Une copie du présent arrêté sera adressée à
:
°
__ Monsieur le Maire de la commune d’Alzonne ;
°
__ Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »
:
+
_ Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, +
_ Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude, °
Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,
°
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement d'Occitanie,
17 °__
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
°__
Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière
°__
Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.
ARTICLE
4
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
d’Alzonne
et dans
les
locaux
de
la
Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo », pendant un mois à partir de la date de
réception
de
la
notification
du
présent arrêté
et
mention
en
sera
faite
par
l'État en
caractères apparents dans un journal d'annonces légales. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE
5
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur de la décision dans
le délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels et technologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d’un
recours
contentieux formé
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier également dans
le délai
de deux mois à compter de sa publication. Dans
le
cas d’un
recours
gracieux
préalable,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans les deux mois suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande). Le
recours contentieux formé devant le tribunal administratif de
Montpellier s'effectue soit
par courrier à
l'adresse
suivante,
6
Rue
Pitot
CS
99002
34063
Montpellier cedex
2,
soit
par voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.f. ARTICLE
6
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
maire
de
la
commune
d’Alzonne,
le
Président
de
la
Communauté d'Agglomération
« Carcassonne Aggjlo »,
sont chargés,
chacun
pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le
27 MAI
2026
Le Préfet,
|
Alain BUCQUET
18 E
=
Direction
Départementale
des
PRÉFET DE L'AUDE
Territoires et de la Mer
Liberté Egalité Fraternité Arrêté préfectoral n’DDTM-SRiSC-2026-045 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de Lasbordes
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
sur
l'engagement
national
pour
l'environnement, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L122-4
à
L122-11
et
R122-17
à
R122-23 relatifs à
l'évaluation environnementale des plans et programmes,
ainsi que ses
articles
L 562-1
à
L 562-8-1
et
R
562-1
à
R
562-11
relatifs
aux
plans de
prévention
des
risques naturels, Vu
l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée du 21
mars
2022 portant approbation du
Plan de Gestion des Risques d'inondation du Bassin Rhône-
Méditerranée, Vu le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025, Vu
le
décret
du
2
novembre
1960,
portant
approbation
des
plans
de
surfaces
submersibles (P.S.S.) de la rivière le Fresquel,
affluent de la rivière de l'Aude,
en aval du
pont
du
chemin
départemental
n°4,
dans
la
commune
de
Bram,
sur
le
territoire
des
communes de Bram, Alzonne, Sainte-Eulalie, Villesèquelande,
Pezens,
Caux-et-Sauzens,
Ventenac-Cabardès,
Pennautier,
Villemoustaussou
et
Carcassonne
(département
de
l'Aude), Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
novembre
2010,
portant
approbation
des
PPRi
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
d’Alzonne
(n°
2010-11-3951)
,
Bram
(n°
2010-11-3952,
modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019),
Castelnaudary (n° 2010-
11-3953,
modifié par arrêté
préfectoral du 21
août 2012),
Lasbordes
(n°
2010-11-3955),
19 Pennautier
(n°
2010-11-3956),
Pezens
(n°
2010-11-3957),
Sainte-Eulalie
(n°
2010-11-
3958),
Saint-Martin-Lalande
(n°
2010-11-3960,
modifié
par arrêté
préfectoral
du
9 juillet
2013),
Saint-Papoul
(n°
2010-11-3961),
Ventenac-Cabardès (n°
2010-11-3962),
Villepinte
(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965), Vu
l'absence
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
mars
2022
à
la
demande d'examen
au cas par cas prise en application de l’article R
122-18 du
code de
l'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022, Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossier d'évaluation
environnementale
réceptionné
le
20
octobre
2022
en
application
de
l’article
R122-18 du code de l'environnement Vu
l'arrêté préfectoral n°
DDTM-SRiSC-2024-132 du
11
octobre 2024 portant prescription
de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de
: Alzonne,
Bram,
Castelnaudary,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-Papoul,
Ventenac-Cabardès,
Villepinte,
Villesèquelande et
prescription
de
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant du
Fresquel
sur
les
communes
de:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-
Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu
larrêté
préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2025-127
du
11
décembre
2025
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
PPRi
de
la
commune de Bram, Vu l'avis favorable du conseil municipal d’Alzonne en date du 15 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Caudebronde
en
date
du
21
octobre
2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du 19 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Cuxac-Cabardès
en
date
du
23
septembre
2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du
15 septembre
2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin-le-Vieil
en
date
du
10
novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2028, Vu
l'avis
réputé favorable
du
conseil
municipal
de
Sainte-Eulalie
en
date
du
28
octobre
2025,
20 Vu
l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du
16 septembre
2025, Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du
conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Comptal
en
date
du
22
septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025, Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Montagne Noire en date du
14 novembre 2025
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) en date du 12 novembre 2025, Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du 12 novembre 2025, Vu
les
avis
réputés
favorables
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
de
la
Direction
Régionale de
l'Environnement,
de
l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
Occitanie et
de la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
en
date
du
23
octobre
2025,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025, Vu
l'arrêté préfectoral
n’DDTM-SRISC-2025-134 en
date du
11
décembre 2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SRISC-2026-006
du
27
janvier
2026
prescrivant
l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de prévention des
risques
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes de
:
Alzonne,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-
Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte,
Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration des
plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes
de
: Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026, Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation, CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle en mai
1910,
mars
1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018,
mai 2020, et la probabilité de
retour d'une crue d’ampleur ; CONSIDÉRANT
que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,
une
augmentation
des
intensités
pluvieuses
sur
le
centre
et
en
direction
de
l'Ouest
du
21 département,
qui
impacte
le
bassin
versant du
Fresquel,
en
particulier sur
les
affluents
provenant de la Montagne noire, CONSIDÉRANT
que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris en
compte
dans
les
PPRi,
les
phénomènes
pluvieux
très
intenses
sur
de
courtes
durées
pouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettre en
danger les
personnes et les
biens
lors de phénomènes
météorologiques similaires ou
supérieurs, SUR proposition de Madame la
Directrice
Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude,
22 ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
Est approuvé,
tel
qu'il
est annexé
au
présent arrêté,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation (PPRi) sur la commune de Lasbordes,
issu de la procédure de révision.
Sont abrogés les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) sur la commune
de
Lasbordes,
approuvé
le
30
novembre
2010
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-11-3955 ARTICLE 2 : Le dossier comprend :
°
une note explicative ;
°__un rapport de présentation et ses annexes ; °__un règlement et son guide explicatif ; *__
des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
°
de la mairie de Lasbordes ;:
°
de la Communauté de Communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois ;
°
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
91
bd
Barbès
à
Carcassonne.
Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l’État à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques- naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/ PPRi-approuves ARTICLE 3
:
Une copie du présent arrêté sera adressée à
:
°__
Monsieur le Maire de la commune de Lasbordes ;
°
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Castelnaudary-
Lauragais-Audois ;
°
_
Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
°
_ Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude, +
__ Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie, +
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement d'Occitanie,
°__
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
23 °__
Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière
°__
Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.
ARTICLE
4
:
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Lasbordes et dans les locaux de la Communauté
de
Communes
de
Castelnaudary-Lauragais-Audois
,
pendant
un
mois
à
partir de la date de réception de la
notification du
présent arrêté et mention en sera faite
par l'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE
5
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur de
la décision
dans
le délai
de deux
mois à
compter de sa
publication,
soit d’un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels et technologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d’un recours
contentieux formé
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier également dans
le délai
de deux mois à compter de sa publication. Dans
le
cas
d’un
recours
gracieux
préalable,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans les deux mois suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soit par courrier à
l'adresse
suivante,
6
Rue
Pitot CS
99002
34063
Montpellier cedex 2,
soit
par voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr. ARTICLE
6
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
maire
de
la
commune
de
Lasbordes,
le
Président
de
la
Communauté de
Communes de
Castelnaudary-Lauragais-Audois
,
sont chargés,
chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne,
le
27
MAI
2026
Le Préfet,
L-
Alain BUCQUET
24 E =
Direction Départementale des
PRÉFET DE L'AUDE
Territoires et de la Mer
Liberté Egalité Fraternité Arrêté préfectoral n"DDTM-SRiSC-2026-046 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de Pennautier
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
sur
l'engagement
national
pour
l'environnement, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment ses
articles
L122-4
à
L122-11
et
R122-17
à
R122-23
relatifs à
l'évaluation environnementale des
plans et programmes,
ainsi que ses
articles
L 562-1
à
L 562-8-1
et
R
562-1
à
R
562-11
relatifs aux
plans
de
prévention
des
risques naturels, Vu
l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée du 21
mars
2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'inondation du
Bassin Rhône-
Méditerranée, Vu le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025, Vu
le
décret
du
2
novembre
1960,
portant
approbation
des
plans
de
surfaces
submersibles (P.S.S.) de la
rivière
le
Fresquel,
affluent de la
rivière de l'Aude,
en aval du
pont
du
chemin
départemental
n°4,
dans
la
commune
de
Bram,
sur
le
territoire
des
communes de Bram, Alzonne,
Sainte-Eulalie, Villesèquelande,
Pezens, Caux-et-Sauzens,
Ventenac-Cabardès,
Pennautier,
Villemoustaussou
et
Carcassonne
(département
de
l'Aude), Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
novembre
2010,
portant
approbation
des
PPRi
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
d’Alzonne
(n°
2010-11-3951)
,
Bram
(n°
2010-11-3952,
modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-
11-3953,
modifié
par arrêté
préfectoral
du
21
août 2012),
Lasbordes
(n°
2010-11-3955),
25 Pennautier
(n°
2010-11-3956),
Pezens
(n°
2010-11-3957),
Sainte-Eulalie
(n°
2010-11-
3958),
Saint-Martin-Lalande
(n°
2010-11-3960,
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
9 juillet
2013),
Saint-Papoul
(n°
2010-11-3961),
Ventenac-Cabardès
(n°
2010-11-3962),
Villepinte
(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965), Vu
l'absence
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
mars
2022
à
la
demande d'examen
au
cas
par cas
prise en
application de
l’article
R
122-18 du
code de
l'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022, Vu
l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossier
d'évaluation
environnementale
réceptionné
le
20
octobre
2022
en
application
de
l’article
R122-18 du code de l'environnement Vu
l'arrêté préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2024-132 du
11
octobre 2024 portant prescription
de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de
:
Alzonne,
Bram,
Castelnaudary,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-Papoul,
Ventenac-Cabardès,
Villepinte,
Villesèquelande
et
prescription
de
l’élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-
Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2025-127
du
11
décembre
2025
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
PPRi
de
la
commune de Bram, Vu l'avis favorable du conseil municipal d’Alzonne en date du 15 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Caudebronde
en
date
du
21
octobre
20285, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du
19 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Cuxac-Cabardès
en
date
du
23
septembre
2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du
15 septembre
2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin-le-Vieil
en
date
du
10
novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable
du
conseil
municipal
de
Sainte-Eulalie
en
date
du
28
octobre
2025,
26 Vu
l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du
16 septembre
2025, Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025, Vu
l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Comptal
en
date
du
22
septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025, Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Montagne Noire en date du 14 novembre 2025 Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) en date du
12 novembre 2025,
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du 12 novembre 2025, Vu
les
avis
réputés
favorables
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
de
la
Direction
Régionale de
l'Environnement,
de
l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
Occitanie et
de la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
en
date
du
23
octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025, Vu
l'arrêté
préfectoral
n'DDTM-SRISC-2025-134
en
date du
11
décembre 2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SRISC-2026-006
du
27
janvier
2026
prescrivant
l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de prévention des
risques
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de :
Alzonne,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-
Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes
de
: Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026, Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation du
10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,
CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle en mai
1910, mars
1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité de
retour d’une crue d'ampleur ; CONSIDÉRANT
que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,
une
augmentation
des
intensités
pluvieuses
sur
le
centre
et
en
direction
de
l'Ouest
du
27 département,
qui
impacte
le
bassin
versant du
Fresquel,
en
particulier sur
les
affluents
provenant de la Montagne noire, CONSIDÉRANT
que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris en
compte
dans
les
PPRi,
les
phénomènes
pluvieux
très
intenses
sur
de
courtes
durées
pouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettre en danger les personnes et les
biens lors de phénomènes météorologiques similaires ou
supérieurs, SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la
Mer de
l'Aude,
28 ARRÊTE :
ARTICLE1
:
Est approuvé,
tel
qu'il
est annexé
au
présent arrêté,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation (PPRi) sur la commune de Pennautier,
issu de la procédure de révision.
Sont abrogées
les dispositions
du
Plan
des Surfaces
Submersibles
(P.S.S)
de
la
rivière
Fresquel sur la commune de Pennautier, approuvé le 2 novembre 1960. Sont abrogés les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) sur la commune
de
Pennautier,
approuvé
le
30
novembre
2010
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-11-3956 ARTICLE 2 : Le dossier comprend :
°
une note explicative ;
°__un rapport de présentation et ses annexes ; °__un règlement et son guide explicatif ; °
des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à
la disposition du public dans les locaux :
°
de la mairie de Pennautier;
°
de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »
;
°
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
91
bd
Barbès
à
Carcassonne.
Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques- naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/ PPRi-approuves ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à
:
°__
Monsieur le Maire de la commune de Pennautier ;
°__
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Aggjlo »
;
°
Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
°
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,
°
_ Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie, °
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement d'Occitanie,
29 °__
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Aude,
°__
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
*__
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Notaires.
ARTICLE
4
:
|
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
de
Pennautier
et
dans
les
locaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Carcassonne
Agglo
»,
pendant
un
mois
à
partir
de
la
date
de
réception
de
la
notification
du
présent
arrêté
et
mention
en
sera
faite
par
l'État
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
ARTICLE
5
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
la
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
d’un
recours
contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
également
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
le
cas
d’un
recours
gracieux
préalable,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
de
l’auteur
de
la
décision
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours gracieux
emporte
rejet
de
la
demande).
Le
recours contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
s'effectue
soit
par
courrier
à
l'adresse
suivante,
6
Rue
Pitot
CS
99002
34063
Montpellier
cedex
2,
soit
par
voie électronique
à
l'adresse
internet
suivante
https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE
6
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
maire
de
la
commune
de
Pennautier,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Carcassonne
Agglo
»,
sont chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Carcassonne,
le
27
MAI
2026
Le
Préfet,
l
Alain BUCQUET
30 E 3
Direction Départementale des
PRÉFET DE L'AUDE
Territoires et de la Mer
Liberté Egalité Fraternité Arrêté préfectoral n’DDTM-SRiSC-2026-048 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de Sainte-Eulalie Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
sur
l'engagement
national
pour
l'environnement, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L122-4
à
L122-11
et
R122-17
à
R122-23
relatifs à
l'évaluation environnementale des
plans et programmes,
ainsi que ses
articles
L 562-1
à
L 562-8-1
et
R
562-1
à
R
562-11
relatifs
aux
plans de
prévention
des
risques naturels, Vu
l'arrêté n° 22-065 du
préfet coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée du 21
mars
2022 portant approbation du
Plan de Gestion des Risques d’Inondation du
Bassin
Rhône-
Méditerranée, Vu
le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité
de préfet de l’Aude à compter du 25 août 2025, Vu
le
décret
du
2
novembre
1960,
portant
approbation
des
plans
de
surfaces
submersibles (P.S.S.) de la
rivière
le Fresquel,
affluent de la rivière de l’Aude,
en
aval du
pont
du
chemin
départemental
n°4,
dans
la
commune
de
Bram,
sur
le
territoire
des
communes de Bram, Alzonne,
Sainte-Eulalie, Villesèquelande,
Pezens,
Caux-et-Sauzens,
Ventenac-Cabardès,
Pennautier,
Villemoustaussou
et
Carcassonne
(département
de
l'Aude), Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
novembre
2010,
portant
approbation
des
PPRi
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
d’Alzonne
(n°
2010-11-3951)
,
Bram
(n°
2010-11-3952,
modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019),
Castelnaudary (n° 2010-
11-3953,
modifié
par arrêté
préfectoral
du
21
août 2012),
Lasbordes
(n°
2010-11-3955),
31 Pennautier
(n°
2010-11-3956),
Pezens
(n°
2010-11-3957),
Sainte-Eulalie
(n°
2010-11-
3958),
Saint-Martin-Lalande
(n°
2010-11-3960,
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
9 juillet
2013),
Saint-Papoul
(n°
2010-11-3961),
Ventenac-Cabardès
(n°
2010-11-3962),
Villepinte
(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965), Vu
l'absence
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
mars
2022
à
la
demande d'examen
au
cas
par cas
prise en
application de
l’article
R
122-18 du
code de
l'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022, Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossier d'évaluation
environnementale
réceptionné
le
20
octobre
2022
en
application
de
l’article
R122-18 du code de l’environnement Vu
l'arrêté préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2024-132 du
11
octobre 2024 portant prescription
de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de
: Alzonne,
Bram,
Castelnaudary,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-Papoul,
Ventenac-Cabardès,
Villepinte,
Villesèquelande et
prescription
de
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant du
Fresquel
sur
les
communes
de:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-
Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2025-127
du
11
décembre
2025
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
PPRi
de
la
commune de Bram, Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Caudebronde
en
date
du
21
octobre
2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du 19 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Cuxac-Cabardès
en
date
du
23
septembre
2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du
15 septembre
2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin-le-Vieil
en
date
du
10
novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable
du
conseil
municipal
de
Sainte-Eulalie
en
date
du
28
octobre
2025,
32 Vu
l'avis favorable du conseil
municipal de Ventenac-Cabardès en date du
16 septembre
2025, Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Comptal
en
date
du
22
septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025, Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Montagne Noire en date du 14 novembre 2025 Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) en date du 12 novembre 2025, Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du 12 novembre 2025, Vu
les
avis
réputés
favorables
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
de
la
Direction
Régionale de l'Environnement,
de
l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
Occitanie et
de la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 20285, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
en
date
du
23
octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SRISC-2025-134 en
date du
11
décembre 2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SRISC-2026-006
du
27
janvier
2026
prescrivant
l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de prévention des
risques
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes de
:
Alzonne,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-
Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes
de
: Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026, Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation du
10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,
CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle en mai
1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité de
retour d'une crue d'ampleur ; CONSIDÉRANT
que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,
une
augmentation
des
intensités
pluvieuses
sur
le
centre
et
en
direction
de
l'Ouest
du
33 département,
qui
impacte
le
bassin
versant du
Fresquel,
en
particulier sur
les
affluents
provenant de la Montagne noire, CONSIDÉRANT
que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris en
compte
dans
les
PPRi,
les
phénomènes
pluvieux
très
intenses
sur
de
courtes
durées
pouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettre en
danger les
personnes et les
biens
lors de
phénomènes
météorologiques similaires ou
supérieurs, SUR proposition de Madame la
Directrice Départementale des Territoires et de la
Mer de
l'Aude,
34 ARRÊTE :
ARTICLE 1
:
Est approuvé,
tel
qu'il
est annexé
au
présent arrêté,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation (PPRi) sur la commune de Sainte-Eulalie, issu de la procédure de révision. Sont abrogées
les dispositions
du
Plan
des
Surfaces
Submersibles
(P.S.S)
de
la
rivière
Fresquel sur la commune de Sainte-Eulalie, approuvé le 2 novembre 1960. Sont abrogés les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) sur la commune de
Sainte-Eulalie,
approuvé
le 30
novembre 2010
par l'arrêté préfectoral
n°
2010-11-3958 ARTICLE 2
:
Le dossier comprend :
°
une note explicative ;
°
__un rapport de présentation et ses annexes ;
°__un règlement et son guide explicatif ; °
des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
°
de la mairie de Sainte-Eulalie;
°
de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Aggjlo »
;
°
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
91
bd
Barbès
à
Carcassonne.
Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques- naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/ PPRi-approuves ARTICLE
3
:
Une copie du présent arrêté sera adressée à
:
°
__ Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Eulalie ; °__
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »
;
°
_ Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
+
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,
°
_ Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie, +
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement d'Occitanie,
35 °__
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
°__
Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière
°
__ Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.
| ARTICLE
4 :
Une copie du
présent arrêté sera affichée en
mairie de Sainte-Eulalie et dans
les
locaux
de la Communauté d'Agglomération
« Carcassonne Agglo »,
pendant un
mois à partir de
la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite par l'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE 5
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur de
la décision
dans
le
délai de deux mois à
compter de sa
publication,
soit d’un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels et technologiques dans
le délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d’un
recours
contentieux formé
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier également dans
le délai
de deux mois à compter de sa publication. Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
préalable,
le
recours
contentieux
pourra être
introduit
dans les deux mois suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours
contentieux formé devant le tribunal
administratif de
Montpellier s'effectue soit
par courrier à
l'adresse
suivante,
6
Rue
Pitot CS
99002
34063
Montpellier cedex 2,
soit
par voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr. ARTICLE 6
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
maire
de
la
commune
de
Sainte-Eulalie,
le
Président
de
la
Communauté d'Agglomération
« Carcassonne Agglo »,
sont chargés,
chacun
pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le
27 MAI
2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET
36 E =
Direction Départementale des
PRÉFET DE L'AUDE
Territoires et de la Mer
Liberté Egalité Fraternité Arrêté préfectoral n’DDTM-SRiSC-2026-049 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de Saint-Martin-Lalande
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
sur
l'engagement
national
pour
l'environnement, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment ses
articles
L122-4
à
L122-11
et
R122-17
à
R122-23
relatifs à
l'évaluation environnementale des plans et programmes,
ainsi que ses
articles
L 562-1
à
L 562-8-1
et
R
562-1
à
R
562-11
relatifs
aux
plans de
prévention des
risques naturels, Vu
l'arrêté n° 22-065 du
préfet coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée du 21
mars
2022 portant approbation du
Plan de Gestion des Risques d'inondation du
Bassin
Rhône-
Méditerranée, Vu le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025, Vu
le
décret
du
2
novembre
1960,
portant
approbation
des
plans
de
surfaces
submersibles
(P.S.S.) de
la
rivière
le Fresquel,
affluent de la
rivière de l'Aude,
en aval du
pont
du
chemin
départemental
n°4,
dans
la
commune
de
Bram,
sur
le
territoire
des
communes de Bram, Alzonne,
Sainte-Eulalie, Villesèquelande,
Pezens, Caux-et-Sauzens,
Ventenac-Cabardès,
Pennautier,
Villemoustaussou
et
Carcassonne
(département
de
l'Aude), Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
novembre
2010,
portant
approbation
des
PPRi
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
d’'Alzonne
(n°
2010-11-3951)
,
Bram
(n°
2010-11-3952,
modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019),
Castelnaudary (n° 2010-
11-3953,
modifié
par arrêté
préfectoral
du
21
août 2012)
,
Lasbordes
(n°
2010-11-3955),
37 Pennautier
(n°
2010-11-3956),
Pezens
(n°
2010-11-3957),
Sainte-Eulalie
(n°
2010-11-
3958),
Saint-Martin-Lalande
(n°
2010-11-3960,
modifié
par arrêté
préfectoral
du 9
juillet
2013),
Saint-Papoul
(n°
2010-11-3961),
Ventenac-Cabardès
(n°
2010-11-3962),
Villepinte
(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965), Vu
l’absence
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
mars
2022
à
la
demande d'examen au cas
par cas prise en
application de
l’article
R
122-18 du
code de
l'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022, Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossier d'évaluation
environnementale
réceptionné
le
20
octobre
2022
en
application
de
l’article
R122-18 du code de l’environnement Vu
l'arrêté préfectoral n°
DDTM-SRiSC-2024-132 du
11
octobre 2024 portant prescription
de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de
: Alzonne,
Bram,
Castelnaudary,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-Papoul,
Ventenac-Cabardès,
Villepinte,
Villesèquelande et
prescription
de
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-
Cabardès,
Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2025-127
du
11
décembre
2025
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
PPRi
de
la
commune de Bram, Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du
15 septembre 2025,
Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d’Arzens en date du
12 novembre 2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Caudebronde
en
date
du
21
octobre
2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du
19 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Cuxac-Cabardès
en
date
du
23
septembre
2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du
13 novembre 2025,
Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du
15 septembre
2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin-le-Vieil
en
date
du
10
novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable
du
conseil
municipal
de
Sainte-Eulalie
en
date
du
28
octobre
2025,
38 Vu l'avis favorable du conseil
municipal de Ventenac-Cabardès en date du
16 septembre
2025, Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable du
conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Comptal
en
date
du
22
septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025, Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Montagne Noire en date du 14 novembre 2025 Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) en date du 12 novembre 2025, Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du 12 novembre 2025, Vu
les
avis
réputés
favorables
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
de
la
Direction
Régionale de
l'Environnement,
de
l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
Occitanie et
de la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
en
date
du
23
octobre 2028, Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SRISC-2025-134
en
date du
11
décembre 2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SRISC-2026-006
du
27
janvier
2026
prescrivant
l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de prévention des
risques
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de
:
Alzonne,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-
Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes
de
: Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026, Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation, CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle en mai
1910, mars
1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018,
mai 2020, et la probabilité de
retour d'une crue d’ampleur ; CONSIDÉRANT
que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,
une
augmentation
des
intensités
pluvieuses
sur
le
centre
et
en
direction
de
l'Ouest
du
39 département,
qui
impacte
le
bassin
versant du
Fresquel,
en
particulier sur
les
affluents
provenant de la Montagne noire, CONSIDÉRANT
que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris en
compte
dans
les
PPRi,
les
phénomènes
pluvieux
très
intenses
sur
de
courtes
durées
pouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettre en
danger les
personnes et les
biens
lors de
phénomènes
météorologiques
similaires ou
supérieurs, SUR proposition de
Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la
Mer de
l'Aude,
40 ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
Est approuvé,
tel
qu'il
est annexé
au
présent arrêté,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRi)
sur
la
commune
de
Saint-Martin-Lalande,
issu
de
la
procédure
de
révision. Sont abrogés les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) sur la
commune
de
Saint-Martin-Lalande,
approuvé
le
30
novembre
2010
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-11-3960,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°2013176-0023
du 9
juillet
2013 ARTICLE 2
:
Le dossier comprend :
°
une note explicative ;
°__un rapport de présentation et ses annexes ; °__un règlement et son guide explicatif ; °
des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
°
de la mairie de Saint-Martin-Lalande:
°
de la Communauté de Communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois ;
°
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
91
bd
Barbès
à
Carcassonne.
Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques- naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/ PPRi-approuves ARTICLE 3
:
Une copie du présent arrêté sera adressée à
:
°
__ Monsieur le Maire de la commune de Saint-Martin-Lalande ; +
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Castelnaudary-
Lauragais-Audois ;
+
_ Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, +
_ Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude, +
_ Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie, °
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement d'Occitanie,
41 °__
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
°__
Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière
°
_ Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.
ARTICLE
4
:
Une copie du
présent arrêté sera affichée en
mairie de
Saint-Martin-Lalande et dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
de
Castelnaudary-Lauragais-Audois,
pendant
un
mois à
partir de la date de réception de la
notification du
présent arrêté et mention en
sera faite par l'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE5
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur de
la décision dans
le délai de deux mois à compter de sa
publication,
soit d’un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels et technologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d’un
recours
contentieux formé
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier également dans
le délai
de deux mois à compter de sa publication. Dans
le
cas
d’un
recours
gracieux
préalable,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans les deux mois suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande). Le
recours contentieux formé devant le tribunal
administratif de
Montpellier s'effectue soit
par courrier à
l'adresse
suivante,
6
Rue
Pitot
CS
99002
34063
Montpellier cedex 2,
soit
par voie électronique à
l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 6
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires et de la
Mer,
le maire de la commune de Saint-Martin-Lalande,
le Président de
la Communauté de Communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne,
le
27
MAI
2026
Le Préfet,
L
Alain BUCQUET
42 E 3
Direction
Départementale
des
PRÉFET DE L'AUDE
Territoires et de la Mer
Liberté Egalité Fraternité Arrêté préfectoral n’DDTM-SRiSC-2026-050 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de Saint-Papoul
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811
du
13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
sur
l'engagement
national
pour
l'environnement, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment ses
articles
L122-4
à
L122-11
et
R122-17
à
R122-23 relatifs à
l'évaluation environnementale des
plans et programmes,
ainsi que ses
articles
L 562-1
à
L 562-8-1
et
R
562-1
à
R
562-11
relatifs
aux
plans de
prévention
des
risques naturels, Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée du 21
mars
2022 portant approbation du
Plan de Gestion des Risques d’Inondation du Bassin Rhône-
Méditerranée, Vu le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025, Vu
le
décret
du
2
novembre
1960,
portant
approbation
des
plans
de
surfaces
submersibles
(P.S.S.) de
la
rivière
le
Fresquel,
affluent de
la rivière de l'Aude,
en
aval du
pont
du
chemin
départemental
n°4,
dans
la
commune
de
Bram,
sur
le
territoire
des
communes de Bram, Alzonne,
Sainte-Eulalie, Villesèquelande,
Pezens,
Caux-et-Sauzens,
Ventenac-Cabardès,
Pennautier,
Villemoustaussou
et
Carcassonne
(département
de
l'Aude), Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
novembre
2010,
portant
approbation
des
PPRi
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
d’Alzonne
(n°
2010-11-3951)
,
Bram
(n°
2010-11-3952,
modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019),
Castelnaudary (n° 2010-
11-3953,
modifié
par arrêté
préfectoral du
21
août 2012)
,
Lasbordes
(n°
2010-11-3955),
43 Pennautier
(n°
2010-11-3956),
Pezens
(n°
2010-11-3957),
Sainte-Eulalie
(n°
2010-11-
3958),
Saint-Martin-Lalande
(n°
2010-11-3960,
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
9 juillet
2013),
Saint-Papoul
(n°
2010-11-3961),
Ventenac-Cabardès
(n°
2010-11-3962),
Villepinte
(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965), Vu
l'absence
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
mars
2022
à
la
demande d'examen
au
cas
par cas prise en
application
de
l’article
R
122-18 du
code de
l'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022, Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossier d'évaluation
environnementale
réceptionné
le
20
octobre
2022
en
application
de
l’article
R122-18 du code de l’environnement Vu
l'arrêté préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2024-132 du
11
octobre 2024 portant prescription
de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de
: Alzonne,
Bram,
Castelnaudary,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-Papoul,
Ventenac-Cabardès,
Villepinte,
Villesèquelande et prescription
de
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant du
Fresquel
sur
les
communes
de:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-
Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2025-127
du
11
décembre
2025
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
PPRi
de
la
commune de Bram, Vu l'avis favorable du conseil municipal d’Alzonne en date du 15 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d’Arzens en date du
12 novembre 2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Caudebronde
en
date
du
21
octobre
2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du 19 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Cuxac-Cabardès
en
date
du
23
septembre
2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du
15 septembre
2025, Vu
lavis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin-le-Vieil
en
date
du
10
novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable
du
conseil
municipal
de
Sainte-Eulalie
en
date
du
28
octobre
2025,
44 Vu
l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du
16 septembre
2025, Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025, Vu
l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Comptal
en
date
du
22
septembre 20285, Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025, Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Montagne Noire en date du 14 novembre 2025 Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) en date du 12 novembre 2025, Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du 12 novembre 2025, Vu
les
avis
réputés
favorables
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
de
la
Direction
Régionale de
l'Environnement,
de
l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
Occitanie et
de la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
en
date
du
23
octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025, Vu
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SRISC-2025-134 en
date du
11
décembre 2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SRISC-2026-006
du
27
janvier
2026
prescrivant
l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de prévention des
risques
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de :
Alzonne,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-
Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes
de
:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du
18 mars 2026,
Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation, CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle en mai
1910,
mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité de
retour d’une crue d'ampleur ; CONSIDÉRANT
que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,
une
augmentation
des
intensités
pluvieuses
sur
le
centre
et
en
direction
de
l'Ouest
du
45 département,
qui
impacte
le
bassin
versant du
Fresquel,
en
particulier sur
les
affluents
provenant de la Montagne noire, CONSIDÉRANT
que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris en
compte
dans
les
PPRi,
les
phénomènes
pluvieux
très
intenses
sur
de
courtes
durées
pouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettre en
danger les
personnes et les
biens
lors de phénomènes
météorologiques similaires ou
supérieurs, SUR proposition de Madame la
Directrice Départementale des Territoires et de la
Mer de
l'Aude,
46 ARRÊTE :
ARTICLE1
:
Est approuvé,
tel
qu'il
est annexé
au
présent arrêté,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation (PPRi) sur la commune de Saint-Papoul; issu de la procédure de révision. Sont abrogés les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) sur la commune
de
Saint-Papoul,
approuvé
le
30
novembre
2010
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-11-3961 ARTICLE
2
:
Le dossier comprend :
°
une note explicative ;
°
un rapport de présentation et ses annexes ;
°__un règlement et son guide explicatif ; °
des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
°
de la mairie de Saint-Papoul;
°
de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo » ;
°
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
91
bd
Barbès
à
Carcassonne.
Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques- naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/ PPRi-approuves ARTICLE
3
:
Une copie du présent arrêté sera adressée à
:
°
__ Monsieur le Maire de la commune de Saint-Papoul ; +
__ Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »
;
°
_ Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, °
_ Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude, +
_ Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie, °
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement d'Occitanie,
+
__ Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, °__
Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière
47 °
__ Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.
ARTICLE
4 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Saint-Papoul et dans les locaux de la Communauté d'Agglomération
« Carcassonne Agglo »,
pendant
un
mois
à
partir de
la
date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite par l'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE 5
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur de
la décision
dans
le
délai de deux mois à
compter de sa
publication,
soit d’un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels et technologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d’un
recours
contentieux formé devant le tribunal
administratif de
Montpellier également dans
le délai
de deux mois à compter de sa publication. Dans
le cas d’un
recours gracieux
préalable,
le
recours contentieux
pourra être
introduit
dans les deux mois suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soit par courrier à
l'adresse
suivante,
6
Rue
Pitot CS
99002
34063
Montpellier cedex 2,
soit
par voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr. ARTICLE 6
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Papoul,
le
Président
de
la
Communauté d'Agglomération
« Carcassonne Agglo »,
sont chargés,
chacun
pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne,
le
27
MAI
2026
Le Préfet,
L
Alain BUCQUET
48 E =
Direction Départementale des
PRÉFET DE L'AUDE
Territoires et de la Mer
Liberté Egalité Fraternité Arrêté préfectoral n’DDTM-SRiSC-2026-051
portant approbation de la révision du plan de
prévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de Ventenac-Cabardès
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
sur
l'engagement
national
pour
l'environnement, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L122-4
à
L122-11
et
R122-17
à
R122-23
relatifs à
l'évaluation environnementale des
plans et programmes,
ainsi que ses
articles
L 562-1
à
L 562-8-1
et
R
562-1
à
R
562-11
relatifs
aux
plans de
prévention
des
risques naturels, Vu
l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée du 21
mars
2022 portant approbation du
Plan de Gestion des Risques d’Inondation du
Bassin
Rhône-
Méditerranée, Vu
le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025, Vu
le
décret
du
2
novembre
1960,
portant
approbation
des
plans
de
surfaces
submersibles (P.S.S.) de
la
rivière
le Fresquel,
affluent de la rivière de l'Aude,
en aval du
pont
du
chemin
départemental
n°4,
dans
la
commune
de
Bram,
sur
le
territoire
des
communes de Bram, Alzonne,
Sainte-Eulalie, Villesèquelande,
Pezens, Caux-et-Sauzens,
Ventenac-Cabardès,
Pennautier,
Villemoustaussou
et
Carcassonne
(département
de
l'Aude), Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
novembre
2010,
portant
approbation
des
PPRi
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
d’Alzonne
(n°
2010-11-3951)
,
Bram
(n°
2010-11-3952,
modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019),
Castelnaudary (n° 2010-
11-3953,
modifié
par arrêté
préfectoral
du
21
août 2012)
,
Lasbordes
(n°
2010-11-3955),
49 Pennautier
(n°
2010-11-3956),
Pezens
(n°
2010-11-3957),
Sainte-Eulalie
(n°
2010-11-
3958),
Saint-Martin-Lalande
(n°
2010-11-3960,
modifié
par
arrêté
préfectoral
du 9
juillet
2013),
Saint-Papoul
(n°
2010-11-3961),
Ventenac-Cabardès
(n°
2010-11-3962),
Villepinte
(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965), Vu
l'absence
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
mars
2022
à
la
demande d'examen
au
cas
par cas prise en
application de
l’article
R
122-18 du
code de
l'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022, Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossier d'évaluation
environnementale
réceptionné
le
20
octobre
2022
en
application
de
l’article
R122-18 du code de l'environnement Vu
l'arrêté préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2024-132 du
11
octobre 2024 portant prescription
de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de
: Alzonne,
Bram,
Castelnaudary,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-Papoul,
Ventenac-Cabardès,
Villepinte,
Villesèquelande
et
prescription
de
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant du
Fresquel
sur
les
communes
de:
Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-
Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
DDTM-SRiSC-2025-127
du
11
décembre
2025
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
PPRi
de
la
commune de Bram, Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d’Arzens en date du 12 novembre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Caudebronde
en
date
du
21
octobre
2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du 19 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Cuxac-Cabardès
en
date
du
23
septembre
2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du
15 septembre
2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin-le-Vieil
en
date
du
10
novembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé favorable
du
conseil
municipal
de
Sainte-Eulalie
en
date
du
28
octobre
2025,
50 Vu l'avis favorable du conseil
municipal de Ventenac-Cabardès en date du
16 septembre
2025, Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025, Vu
l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre
2025, Vu
lavis
favorable
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Comptal
en
date
du
22
septembre 2025, Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre 2025, Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025, Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025, Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Montagne Noire en date du 14 novembre 2025 Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) en date du 12 novembre 2025, Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du 12 novembre 2025, Vu
les
avis
réputés
favorables
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
de
la
Direction
Régionale de
l'Environnement,
de
l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
Occitanie et
de la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025, Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
en
date
du
23
octobre
2025,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025, Vu
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SRISC-2025-134 en
date du
11
décembre 2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SRISC-2026-006
du
27
janvier
2026
prescrivant
l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de prévention des
risques
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
versant
du
Fresquel
sur
les
communes
de :
Alzonne,
Lasbordes,
Pennautier,
Pezens,
Sainte-Eulalie,
Saint-Martin-Lalande,
Saint-
Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes
de
: Arzens,
Caudebronde,
Cenne-Monestiès,
Cuxac-Cabardès,
Montolieu,
Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du
18 mars 2026,
Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation du
10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,
CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle en mai 1910, mars
1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité de
retour d’une crue d’ampleur ; CONSIDÉRANT
que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,
une
augmentation
des
intensités
pluvieuses
sur
le
centre
et
en
direction
de
l'Ouest
du
51 département,
qui
impacte
le
bassin
versant
du
Fresquel,
en
particulier
sur
les
affluents
provenant de la Montagne noire, CONSIDÉRANT
que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris en
compte
dans
les
PPRi,
les
phénomènes
pluvieux
très
intenses
sur
de
courtes
durées
pouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toute
mesure
utile
permettant
de
ne pas
mettre
en
danger
les
personnes
et
les
biens
lors
de
phénomènes
météorologiques
similaires
ou
supérieurs, SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
52 ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
Est
approuvé,
tel
qu'il
est annexé
au
présent arrêté,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRi)
sur
la
commune
de
Ventenac-Cabardès,
issu
de
la
procédure
de
révision. Sont abrogées
les dispositions
du
Plan
des
Surfaces
Submersibles
(P.S.S)
de
la
rivière
Fresquel sur la commune de Ventenac-Cabardès, approuvé le 2 novembre 1960. Sont abrogés les dispositions du
Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) sur
la
commune
de
Ventenac-Cabardès,
approuvé
le
30
novembre
2010
par
l'arrêté
préfectoral n° 2010-11-3962. ARTICLE 2
:
Le dossier comprend :
°
une note explicative ;
°__un rapport de présentation et ses annexes ; °
__un règlement et son guide explicatif ;
°
des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
°
de la mairie de Ventenac-Cabardès;
+
de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »
;
°
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
91
bd
Barbès
à
Carcassonne.
Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques- naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/ PPRi-approuves ARTICLE
3
:
Une copie du présent arrêté sera adressée à
:
°
_ Monsieur le Maire de la commune de Ventenac-Cabardès ; °__
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »
;
°
Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
+
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,
°
Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,
°
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement d'Occitanie,
53 °
__ Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, °__
Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière
°_
Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.
ARTICLE
4 :
Une
copie
du
présent arrêté
sera
affichée
en
mairie
de
Ventenac-Cabardès
et
dans
les
locaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Carcassonne Agglo »,
pendant
un
mois
à
partir de
la date de
réception de la
notification du
présent arrêté et mention en
sera faite
par l’État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE
5 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur de
la décision
dans
le délai de deux
mois
à
compter de sa
publication,
soit d’un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels et technologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d’un
recours
contentieux formé
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier également
dans
le
délai
de deux mois à compter de sa publication. Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
préalable,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans les deux mois suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande). Le
recours contentieux formé devant le tribunal
administratif de Montpellier s'effectue soit
par
courrier à
l'adresse
suivante,
6
Rue
Pitot
CS
99002
34063
Montpellier cedex 2,
soit
par voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr. ARTICLE
6 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires et de la Mer, le maire de la commune de Ventenac-Cabardès,
le Président de la
Communauté d'Agglomération
« Carcassonne Aggjlo »,
sont chargés,
chacun
pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne,
le
?
7
MAI
2026
Le Préfet,
_
Alain BUCQUET
54