Compte-Rendu - 7 CR CM du 08 decembre 2020

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Compte-Rendu - 7 CR CM du 08 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Arbonne-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR CM du 08 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le huit décembre, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, maire d'Arbonne-la-Forêt,

Etaient présents : Anthony VAUTIER, Laurence AYRAULT, Nicolas GALLOT, Louis TABOGA, Jérémy CHARBONNEAU, Aurélie MATHIEU, Olivier GUYADER, Isabelle PAUTREL, Catherine MARION, Stéphanie GIBERT, Françoise PAPOT, Pascal GIGOT.

Absents : Johnny NANTY, Pascale CHEMIN, Karen CORTE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Aurélie MATHIEU 2 été élue secrétaire de séance.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 12 — votants : 12 — date de convocation et d’affichage : 01/12/2020

À l’ouverture de séance, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il à été nécessaire d’effectuer un virement du compte dépenses imprévues investissement de 4 900.00 € article 020 vers l’article 2158 pour permettre le payement des achats correspondants aux décorations de noël.

Délibération n° G / 336

Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne — année 2021

Le maire donne lecture de la convention du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2021.

Le maire indique que pour cette année, il souhaite opter entre autres chose pour les prestations suivantes : - Avancement d’échelon,

- Avancement de grade,

- De vérification de dossier personnel pour 3 agents avec un coût de 51 €/heure,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide :

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

Madame Pascale CHEMIN vient d’arriver et peut maintenant prendre part aux prochaines délibérations.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 13 — votants : 13 — date de convocation et d’affichage : 01/12/2020

Délibération n° G / 337

Adhésion au groupement d'intérêt public ID77

Le maire indique au conseil municipal que le département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination régie par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».

Ce groupement a ainsi été pensé comme interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID 77 ».

Le maire explique qu’il y a également lieu de désigner un représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP "ID77".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide :

- D’adhérer au Groupement d’intérêt public "ID77",

- D’approuver la convention constitutive jointe en annexe,

1D’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public,

De désigner M. Anthony VAUTIER, comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP "1D77",

Délibération n° G / 338

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2021)

Monsieur le maire explique :

- Qu'il pourrait être opportun de procéder à des opérations ou travaux nécessaires à la commune et de rechercher des aides financières offertes notamment par l'Etat.

Que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, proposée par l'Etat et mise en œuvre par les préfectures permet d'obtenir un subventionnement de 20 à 80 % pour des opérations répondant aux priorités retenues par l'Etat en 2021.

- Que pour cette année, est notamment retenue l’opération suivante : > Remplacement des trois fenêtres classe (CP/CE1/CE2).

Monsieur le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à déposer le dossier suivant : e Projet — remplacement de trois fenêtres à l’école élémentaire :

Coût total du projet »” 11 905.40 € HT soit 14 268.48 € TTC,

DETR 80 % 952432 E€,

Autofinancement communal = 4 744.16 €.

e Que les dossiers doivent être déposés au plus tard le 10 janvier 2021.

e Que la réalisation de ces projets soit programmée courant octobre 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés : - 00 voix contre,

- 01 abstention,

- 12 voix pour,

Décide :

D'arrêter le projet de remplacement de trois fenêtres à l’école élémentaire,

D 'adopter les plans de financement exposés ci-dessus ;:

De solliciter des subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR).

Questions diverses

Point sur le budget 2020 : le maire donne la parole à Mme Laurence Ayrault, adjointe en charge des finances qui fait un point sur le budget 2020 avec les informations connues à ce jour.

Point sur les travaux sur le budget 2021 : le maire donne la parole à M. Louis Taboga, adjoint en charge des travaux ainsi qu’à M. Pascal Gigot. Voici la liste des éventuels travaux à programmer pour 2021 :

+ Sortie de secours de l’école élémentaire : les entreprises Cognard et De Faria ont été retenues pour un montant de 17 737.14 € TTC,

Remise en état du lavoir : l’entreprise Rémy a été retenue pour un montant de 3 300.00 € TTC,

e Remise en état des chemins, pour le moment plusieurs entreprises ont été sollicitées mais pour le moment nous sommes toujours en attente des propositions sur les chemins suivants :

> Chemin de l’Aiguillon (deux types de prestations différentes),

> Chemin de la Fontaine,

> Chemin du Bois de la Fontaine,

> Chemin de la Mare à la Coiffarde.

e L’avaloir de la Rue Neuve : l’entreprise Véolia a été consultée avec une estimation d’environ 18 000.00 € mais pour le moment, lors de grande pluie, le nettoyage qui a été fait suffit,

e Chauffage de la salle des fêtes : problème récurrent d’ensablement de la pompe, il faudra certainement prévoir un investissement pour éviter ce problème dans l’avenir pour le moment il est conseillé de renouveler le contrat d’entretien.

e Nettoyage des gouttières : un devis a été demandé mais d’autres sont en attentes, Point sur les espaces verts : le maire donne la parole à Mme Isabelle Pautrel, conseillère en charge des espaces verts qui fait une présentation des entretien effectués et ceux à prévoir sur 2021. Rézo pouce : système de covoiturage créer par le PNR, l’idée étant mettre un certain nombre de panneaux (fourni par le PNR), Mme Marion prendra contact avec le PNR afin d’avancer sur le sujet,Mme Marion demande si la commune va passer au zéro phyto : effectivement c’est un gros sujet, il faudra que plusieurs personnes se mobilisent sur ce sujet. Mme Marion, M. Gallot, M. Gigot et M. Charbonneau se proposent pour étudier le sujet,

Mme Marion demande s’il est possible d’installer sur la commune des nichoirs à mésange pour combattre les chenilles processionnaires : Mme Marion voit avec le PNR,

Extinction de l'éclairage public : le PNR a fait un communiqué ou il est indiqué que seul la commune d”’Arbonne-la- Forêt n’éteignait pas son éclairage public. Il a été indiqué au PNR que la commune allait faire un sondage auprès de la population dans le prochain bulletin, mais quid de la responsabilité du maire en cas d’accident ou incident. Il

serait judicieux d’avoir le retour d’expérience des autres communes qui actuellement sont en extinction.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

La secrétaire de séance,

Aurélie MATHIEU