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Compte-Rendu - 2019 12 16 CR Conseil AFFICHAGE
Compte-Rendu - 2021 06 01 CR
Compte-Rendu - 2022 12 06 CR CM11208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut Valromey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 06 CR CM11208)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal
de
la
séance
du
mardi
06
décembre
2022
Président
: ANCIAN
Bernard
Secrétaire
: CHAPELAND
Coralie
Présents
: Monsieur
Bernard
ANCIAN,
Monsieur
Daniel
BAILLY,
Monsieur
Gérard
BERTHET,
Madame
Coralie
CHAPELAND,
Monsieur
Norbert
CHAREYRON,
Madame
Laetitia
CHARPY,
Madame
Nathalie
GALLET,
Madame
Nathalie
GERBER,
Madame
Nelly
MARéCHAL,
Monsieur
André
MARTINOD,
Monsieur
Stéphane
MORGANTE,
Monsieur
Tanguy
PERRET,
Monsieur
Jean
ROCHE,
Monsieur
Abel
VUAILLAT Excusés
: Monsieur
Nicolas
GUDIN,
Monsieur
Renaud
TROCCON
Représentés
: Monsieur
Jean-Marc
BERNE
par
Monsieur
Abel
VUAILLAT,
Madame
Vanessa
BERNE
par
Monsieur
Bernard
ANCIAN
Début
de
séance
: 20h07
Ordre
du
jour:
-Courrier
de
demande
de
rapprochement
avec
la commune
de
Ruffieu
-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08/11/2022
-Point
sur
les
délégations
du
maire
-Modification
des
tarifs
du
camping
et des
gîtes
de
Songieu
-Tarifs
des
secours
au
départ
des
pistes
: secteur
Plateau
de
Retord
-Création
d'un
budget
: lotissement
d’Hotonnes
-Travaux
de
réfection
des
façades
de
l'école :
actualisation
de
la part
du
SIVOM
-Tarifs
et conventions
de
déneigement
2022/2023
-Souscription
à un
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'électricité
-Proposition
de
modification
d'honoraires
: travaux
hangar
de
Songieu
-Décisions
modificatives,
ajustements
des
crédits
-Transfert
des
résultats
du
budget
eau
/ assainissement
à la CCBS
-Demande
de
subvention
: association
" Jardin
des
Plans"
-Devis
élagage
: camping
de
Songieu
-Délibération
régularisant
la désaffection
de
la poste
d’Hotonnes
-Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
: annulation
de
la procédure
Questions
diverses
:
1.
Défense
incendie
du
Petit
Abergement
2.
Remerciements
: marché
de
Noël,
repas
des
anciens
Ajout
d’une
délibération
pour
le remboursement
d’une
avance
de
liquidité
Le
point
ci-dessous
ne
nécessitera
pas
de
délibération
du
fait
de
absence
de
modification
des
tarifs
:
-Tarifs
des
secours
au
départ
des
pistes
: secteur
Plateau
de
Retord
Public
présent
: 1 représentant
du journal
LE
PROGRES
et une
délégation
d’élus
de
la commune
de
Ruffieu Courrier
de
demande
de
rapprochement
avec
la
commune
de
Ruffieu
Monsieur
le Maire
de
Ruffieu
est
excusé.
Monsieur
Pierre-André
SUAU
(1°
adjoint),
Monsieur
Alphonse
GROBON
(2Ÿ"®
adjoint),
Madame
Chantal
FAUTH
(conseillère
municipale)
et Monsieur
Jean-François
GIRAUD
(conseiller
municipal)
de
la commune
de
Ruffieu
sont
présents
au
conseil.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
du
courrier
reçu
en
mairie
qui
concerne
une
demande
de
fusion
émanant
de
la commune
de
Ruffieu.
Puis
il présente
sa réponse
transmise
au
conseil
de
Ruffieu.
Le
premier
adjoint
présent
ce
soir rappelle
les
faits
et confirme
le
souhait
de
la collectivité
de
Ruffieu
de
se rapprocher
de
Haut
Valromey
conformément
à leur
programme
électoral
et au
souhait
de
Péquipe
municipale.
Il est rappelé
le soutien
de
la population
de
Ruffieu
et les travaux
réalisés jusqu’à
présent.
Il est proposé
de
mettre
en
œuvre
un
groupe
de
travail
pour
préparer
cette
fusion.
Le
premier
adjoint
de
Haut
Valromey
évoque
l’historique
de
la création
de
la commune
de
Haut
Valromey
et
rappelle
qu’il
avait
été proposé
au
moment
de
cette
création
de joindre
à ce
projet
Ruffieu.
Il précise
que
pour
sa part
il est favorable
à cette
fusion.
Les
représentants
de
Ruffieu
précisent
que
leur
demande a
été transmise
tardivement
à Haut
Valromey
car
il a fallu
auparavant
remettre
en
ordre
les
différentes
affaires
de
la commune
du
fait notamment
du
souci
de
« turnover
» du
personnel administratif de
la commune.
Les
représentants
de
Ruffieu
évoquent
l’identité
géographique
commune
aux
2 collectivités.
Les
différents
intervenants
évoquent
les
éléments
constitutifs
de
leur territoire
et les
caractéristiques
respectives
de
leur
collectivité.
Le
Maire
de
Haut
Valromey
évoque
«
le processus
électoral
» de
cette
fusion,
procédure
transmise
par
les
services
de
la Préfecture.
Il est
évoqué
soit
de
constituer
une
commission
de
travail
qui
présentera
au
conseil
suivant
des
éléments
pour
appuyer
la décision
du
conseil
de
Haut
Valromey
soit
de
laisser
décider
le
conseil
de
HV
et constituer
un
groupe
de
travail
ensuite.
Le
Maire
de
Haut
Valromey
présente
le mail
de
la Préfecture
concernant
les
modalités
générales
de
fusion.
Une
réponse
concernant
cette
demande
sera
transmise
à la commune
de
Ruffieu.
La
délégation
de
Ruffieu
quitte
la salle
à
20h41.
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
des
conseillers
présents
sur
le fait de
continuer
à faire
avancer
ce
projet.
Cet
avis
est
en
majorité
favorable.
Délibérations
du
conseil
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
08/11/2022
par
le
secrétaire
de
séance
et
le Maire Point
sur
les
délégations
du
Maire
-Sodeval
: renouvellement
d’une
vanne
de
sectionnement
/1566€
TTC
-Goncet
: vanne
thermostatiques
appartement
au-dessus
de
la bibliothèque
/730.10
TTC
-Vétiroc
: fourniture
vêtements
de travail
agents
techniques
/1590.08€
TTC
Modification
des
tarifs
des
gîtes
et
du
camping
de
Songieu
(DE
2022
093)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'appliquer
les tarifs
de
location
et les
dispositions
ci-dessous
concernant
les
gîtes
communaux
et le camping
situés
à Songieu
à compter
du
01/01/2023
:
TARIFS
DES
GITES
DE
SONGIEU
NOEL
|
Vaca |
Vacances
|
Hors
Vacances
| Moyenne
Week
end
|
La
nces |
printemps
|
saison
été
saison
Juin
nuitée
HIV
|etautres
Septembre
ER
N°49
Les
240
240
|200
140
250
160
80
45
Moineaux N°
50
230
230
|180
140
230
160
80
45
L’écureuil N°51Le
200
200
|170
130
200
140
70
40
Pivert N°
52
Le
200
200
|170
130
200
140
70
40
Bouvreuil N°
54
Les
240
240
|190
140
240
160
70
45
Coccinelles TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
(Chalet
des
2
sapins)
DE
SONGIEU
WEEK
END
JOUR
DE
L’AN
NUITEE
Chalet
des
2
sapins
1200
1600
15
TARIFS
DU
CAMPING
DE
SONGIEU
Désignation
Tarif
en
euros
Adulte
2.30
Enfant
1.40
Emplacement
1.40
Véhicule
1.40
Branchement
électricité
été
3.20
Branchement
électricité
hiver
4.60
Animal
0.50
Il convient
de
préciser
dans
une
nouvelle
délibération
les
tarifs
du
chauffage
pour
les
gîtes
:
[Intitulés
[N
49
| Autres
gîtes | Tarifs
[ 6.50€/ jour
[ 0.11€ le Kwh
(8 kwh
gratuits par jour)
|
et
les
modalités
de
perception
de
la taxe
de
séjour
:
Elle
est
encaissée
par
la collectivité
et reversée
à l'Office
de
Tourisme
de
Bugey
Sud
qui
reverse
ensuite
la taxe
additionnelle
au
Département.
Ouï
cet
exposé
et après
délibération
à l'unanimité
-
DECIDE
DE
CONSERVER
les
tarifs
des
gîtes,
du
chalet
des
2
sapins
et
du
camping
de
Songieu
ci-
dessus
exposés.
—
DECIDE
D'APPLIQUER,
les tarifs
de
chauffage
ci-dessus
exposé
à compter
du
01/01/2023
—
PRECISE
QUE,
la taxe
de
séjour
est
encaissée
par
la collectivité
et reversée
à l’Office
de
Tourisme
de
Bugey
Sud
qui
reverse
ensuite
la taxe
additionnelle
au
Département.
Création
du
budget
annexe
: LOTISSEMENT
HOTONNES
( DE
2022
094)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la décision
de
créer
un
lotissement
sur
le secteur
d’Hotonnes
suite
à la création
de
l’OAP
(Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation)
n°2
exposée
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme. Il précise
que
la création
du
budget
annexe
afférent
à ce
projet
de
lotissement
nécessite
d’acter
ce point
par
la
prise
d’une
délibération
avant
le 31/12/2022
pour
création
du
budget
lotissement
au
01/01/2023.
La
délibération
devra
préciser
que
ce
budget
annexe
est
assujetti
à TVA
avec
une
périodicité
de
déclaration
trimestrielle.
Dès
que
cette
délibération
sera
effective,
ce
budget
annexe
sera
immatriculé
et créé
dans
le
logiciel
de
la perception
(Hélios)
et dans
le logiciel
de
la collectivité.
La
commune
devra
informer
par
courrier
le centre
des
impôts
compétent
pour
l’assujettissement
de
cette
nouvelle
activité
à la TVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
créer
un
budget
annexe
dénommé
«
LOTISSEMENT
HOTONNES
»
DIT
QUE
ce
budget
annexe
sera
assujetti
à la TVA
PRECISE
qu’une
délibération
ultérieure
précisera
le nom
du
lotissement,
le nombre
de
lots,
sa
superficie
et les
modalités
d’achat
du
terrain.
Travaux
de
réfection
des
façades
de
l'école
: actualisation
de
la
part
du
SIVOM (
DE
2022
095)
Monsieur
le Maire
rappelle la délibération n° DE
2021-064
concernant
la maitrise d'ouvrage
des travaux
de
réfection
des
façades
de
l'école
d'Hotonnes.
Il précise
que
le montant
des
travaux
a été
actualisé
et
qu'il
convient
de
reprendre
une
délibération
pour
ajuster
le montant
prévisionnel
affecté
à ces
travaux
par
le
SIVOM.
Il précise
que
compte
tenu
de
l’actualisation
des
devis,
le montant
serait
désormais
5361.73
€ TTC
et
non
plus
de
4256
€ TTC
:
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
DIT
QUE
le montant
définitif affecté
à ces
travaux
par
le
SIVOM
est
de
5361.73€
TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Déneigement
2022/2023
: choix
des
prestataires
(DE
2022
096)
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
les
devis
reçus
suite
à la consultation
de
prestataires
pour
le déneigement
2022/2023 Les
propositions
reçues
sont
les
suivantes
:
Coût
horaire
hors
taxes
Entreprises
Matériel
de
Matériel
Tracteur
de
l’entreprise
communal
Pentreprise
chaîné
Joseph-Stéphane
Pas
de
40.00
€
Pas
de
MORGANTE
/ Hotonnes
proposition
proposition
Michel
BORNAREL
/
83.00
€
40.00
€
92.00
€
Hotonnes Agri
Défis
/ Sutrieu
83.00
€
40.00
€
92.00
€
Compte
tenu
de
l'étendue
du
territoire
communal
à déneiger
et compte
tenu
du
fait
que
la
collectivité
se
doit
de respecter
le
temps
de
travail
de
ses
agents,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
l'ensemble
des
prestataires
ayant
déposé
une
offre
pour
le déneigement
2022/2023.
Monsieur
Stéphane
MORGANTE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
—
DECIDE
de
retenir
les
3 entreprises
ayant
proposé
une
offre
pour
le déneigement
2022/2023
référencées
dans
le tableau
ci-dessus
;
—
VALIDE
les
différents
tarifs
ci-dessus
exposés
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
les
différentes
entreprises
retenues.
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
(DE
2022
097)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l’Energie,
les tarifs
réglementés
de vente
d’électricité
sont supprimés
depuis
le
1
janvier 2016,
pour
les sites ex tarifs « Jaunes
» et« Verts
» dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à
36
kVa
et
au
1€T janvier
2021
pour
les
tarifs
« bleus
»
dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à 36
kVa.
Depuis,
la loi
Energie
Climat
adoptée
et publiée
au
Journal
Officiel
du
9 novembre
2019
et ce
conformément
à la
directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l’électricité,
organise
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d’électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA.
En
conséquence,
au
ler
janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2 millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l’achat
d’électricité
coordonné
par le SIEA.
Ce
groupement
est à même
d’apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et entités
adjudicatrices,
une
réponse
à ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se mettre
en
conformité
avec
la loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et leur
CCAS
et
à tout
établissement
public
du
département
de
l’Ain.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y
compris
ceux
soumis
ou
pas
à
une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRV.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et
de
services
associés
ci-joint
en
annexe
;
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA).
Il
sera
chargé
d’organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
notifier
accords-cadres
ou
marchés
qu’il
conclut;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est chargé
de
conclure
les avenants
aux
accords-cadres
et marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
Commission
d’Appel
d’Offre
de
groupement
sera
celle
du
SIEA,
coordonnateur
du
groupement.
Ouï
cet
exposé
et le projet
de
convention
correspondante,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
3 voix
contre
et 6 abstentions
et 7 voix
pour
:
—
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
annexé à
la
présente
délibération,
—
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
à
intervenir
ayant
pour
objet
l’achat
d’électricité
et de
services
associés,
—
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
groupement,
et toutes
autres
pièces
nécessaires,
—
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
HAUT
VALROMEY
—
PRECISE
son
désaccord
concernant
les
modalités
de
fixations
des
prix
de
l'énergie
en
Europe.
Hangar
de
Songieu
: modification
de
la
rémunération
de
l'architecte.
(DE
2022
098)
Monsieur
le Maire
rappelle
l'avenant
n°1
concernant
les honoraires
de
la maitrise
d'œuvre
pour
la construction
du
hangar
de
Songieu.
Il
rappelle
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
cette
opération
à
l’architecte Xavier
MAUCOURT
pour
un
montant
total
d’honoraires
initial
de
10
125
€
HT,
(Pour
rappel
le
forfait
de
rémunération
pour
cette
affaire
était
fixé
à
prix
forfaitaire
provisoire.)
Il
précise
que
le
forfait
définitif
de
rémunération
a été
porté
à
12
150€
HT
suite
à la signature
de
l'avenant
n°1.
Cet
écart
était
principalement
dû
à une
modification
de
la répartition
des
travaux
pris
en
charge
par
la
commune
au
titre
de
l’aménagement
et des
travaux
pris
en
charge
par
le tiers
investisseurs
qui
se
charge
de
la construction
du
Hangar.
Pour
calculer
la rémunération
définitive
du
maître
d’œuvre
il est
fait
application
du
taux
de
rémunération
prévu
par
le titulaire
dans
son
marché
pour
la mission
loi
MOP
(12,5%)
et la mission
complémentaire
OPC
(1%)
sur
le
coût
prévisionnel
définitif des
travaux
actés
ci-avant.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
nouvelle
décomposition
du
forfait
de
rémunération
et
de
répartition
entre
les
co-traitants
transmis
par
la
maitrise
d'œuvre,
l'architecte
Xavier
Maucourt.
Ce
tableau
porterait
le montant
des
travaux
à
140
000€
et la rémunération
de
la maitrise
d'œuvre
à 22
512€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
conserver
le montant
de
travaux
proposé
même
si l'enveloppe
définitive
avait
été
actée,
soit
140
000€
HT
maintenir
conformément
à
la
nouvelle
décomposition
du
forfait
de
rémunération
proposé
par
l'architecte
mais
en
appliquant
sur
ce
montant
le taux
de
rémunération
de
10.68%
soit
14 952€
HT
l'avenant
n°1
le forfait
de
rémunération
d'un
montant
de
14 952€
HT.
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
à l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
avril
2016
relatif aux
marchés
publics
Vu
la notification
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
du
17/06/2019
Vu
les
conditions
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
et l'Acte
d'Engagement
notifié
à la maitrise
d'œuvre, DECIDE
de
porter
la rémunération
de
la maitrise
d'œuvre
relatif au
marché
d'aménagement
d’un
Hangar
communal
à Songieu
à
14
952€
HT
correspondant
à un
taux
de
rémunération
de
10.68%
appliqué
à un
montant
de
travaux
de
140
000€
HT.
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
pour
information
à la maitrise
d'œuvre.
Décision
modificative
au
budget
Eau/Assainissement
(DE
2022
099)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2151|
Réseaux
de
voirie
-8513.29
4581000 |
Opérations
investissement
sous
mandat
8513.29
1322|
Subv.
non
transf.
Régions
-8513.29
4582000 |
Opérations
investissement
sous
mandat
8513.29
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Transfert
des
résultats
Budget
Eau
et Assainissement
de
la commune
à la CCBS
(
DE
2022
100)
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
exercera,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
«
eau
»
et
« assainissement
»,
en
application
de
l’article
64
IV
1°
de
la
loin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République,
qui
a
pour
effet
de
modifier
l’article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
« CGCT
»).
Le
budget
annexe
de
l’eau
potable
et
Le
budget
annexe
assainissement/le
budget
eau
et
assainissement
de
la
commune
sera/seront
donc
clos
au
31
décembre
2022.
Les
immobilisations
et
la
dette
des
budgets
annexes
feront
l’objet
d’un
transfert
à
la
Communauté
de
communes. Dans
le
cadre
de
transfert
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
il est
également
admis
que
tout
ou
partie
des
résultats
du
budget
annexe
du
SPIC
soit
transféré
au
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
compétent.
Considérant
que
ces
résultats
font
partie
intégrante
de
l’activité
des
services
et
qu’ils
permettront
le
financement
du
programme
d’investissement
de
chaque
compétence,
il
vous
est
donc
proposé
d’acter
le
principe
du
transfert
à
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
de
l'intégralité
des
résultats
constatés
au
31
décembre
2022
aux
budgets
annexes
eau
et
assainissement.
La
commune
s'engage
à
passer
d’ici
la
fin
d'année
2022
l’ensemble
des
écritures
comptables
nécessaires
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
de
ses
budgets
annexes
eau
et/ou
assainissement
au
31
décembre
2022. Une
délibération
ultérieure
viendra
préciser
le
montant
des
résultats
transférés
ainsi
que
les
écritures
comptables
à
prévoir
une
fois
Le
compte
administratif
2022
et
le
compte
de
gestion
2022
approuvés.
Les
créances
en
cours
au
31
décembre
2022
restent
néanmoins
quant
à
elles
juridiquement
du
ressort
de
la
commune.
Aussi,
et
dans
la
mesure
où
les
résultats
des
budgets
annexes
sont
transférés
à
La
CCBS,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d’une
convention
de
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud,
des
créances
irrecouvrées,
des
admissions
en
non-valeur
et
des
reversements
éventuels.
Cette
convention
prévoira
les
modalités
du
remboursement
par
La
CCBS
des
créances
ainsi
constatées
à
la
commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-1
à
L.2224-2, Le
conseil
municipal
APPROUVE
le
principe
du
transfert
total
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2022
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
ACCEPTE
son
engagement
à
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
de
ses
budgets
annexes
eau
et
assainissement
au
31
décembre
2022
APPROUVE
le
principe
du
remboursement
des
créances
irrecouvrables,
admissions
en
non-valeur
relatives
aux
compétences
eau
et
assainissement
et
reversements
éventuels
constatés
postérieurement
au
transfert
de
compétence,
par
la Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
DIT
qu’une
autre
délibération
viendra
préciser
les
montants
des
résultats
concernés
par
Le
transfert
et
les
écritures
comptables
à
prévoir.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Remboursement
d'une
avance
de
liquidités
: achat
effaroucheur
(DE
2022
101)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
Jean
ROCHE
a acheté
un
effaroucheur
à oiseaux
ultra
son
(destiné
à éloigner
les
pigeons
présents
en
grand
nombre
autour
de
l'église
d'Hotonnes)
avec
ses
fonds
propres.
Suite
à la présentation
de
la facture
d'un
montant
de
44.95
€ TTC
émanent
de
la société
AMAZON,
il convient
de
rembourser
cette
avance
à Monsieur
Jean
ROCHE.
M.
Jean
ROCHE
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
rembourser
l'avance
de
44.95€
TTC
(Amazon)
faite
par
Monsieur
Jean
ROCHE
sur
présentation
de
la facture.
Demande
de
subvention
association
(Le
Jardin
des
Plans)
(DE
2022
102)
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
jardin
qui
sera
réalisé
aux
Plans
d'Hotonnes.
Ce
Jardin
des
Plantes
aux
Plans
d’Hotonnes
a pour
objectif de
:
-Offrir
une
activité
d’été,
dans
le cadre
du
plan
de
développement
« 4 saisons
» de
la station.
-Participer
aux
aménagements
environnementaux
indispensables
pour
le devenir
du
site.
(Toilettes
sèches-Point
d’eau
pour
la continuité
de
la trame
bleue-flot
de
fraîcheur
en
cas
de
fortes
chaleurs
….).
-Valoriser
les
espèces
végétales
régionales
par
notamment
l’implantation
d’un
goya.
-Faire
découvrir
les
plantes
médicinales
et aromatiques
locales.
-Proposer
des
parcours
curieux
et ludiques
au
milieu
des
plantes.
-Offrir
des
espaces
de
bien-être
et de
ressourcement.
Parcourir
les
« tortilles
» du jardin
pour
en
sortir
lesprit
plus
léger,
plus
riche
de
leurs
enseignements
-Relever
le défi
d’un jardin
vivant
sur
prairie
sèche,
pauvre
et caillouteuse.
-Apprendre
comment
jardiner
mieux
avec
moins
d’eau.
-Expérimenter
des
solutions
pour
répondre
aux
évolutions
climatiques.
-Rassembler
les
gens
d’ici
pour
faire
vivre
un
projet
porteur
d’espoir.
-Créer
des
liens
entre
les
habitants,
entre
les
générations,
entre
les
espèces
vivantes
-Innover
en
échangeant
compétences
et savoir-faire
pour
un
modèle
adapté
aux
évolutions
climatiques.
-Multiplier
les
interrelations
au
sein
du
monde
vivant
pour
la richesse
de
la biodiversité. Cette
association
(loi
1901)
du
Jardin
des
Plans
est en
cours
de
constitution
et sera
active
fin
décembre
2023.
Elle
sera
sous
forme
de
gouvernance
collégiale,
avec
adhésion
des
participants.
Pour
arriver
à maturité,
le jardin
nécessitera
1 à 2 années
de
croissance.
Dans
ce
premier
temps,
l’accès
sera
libre.
Les
périodes
d’enneigement
en
limiteront
l’accès.Les
animations
(Les
journées,
contes,
musiques,
conférences,
formation,
etc...)
seront
payantes.Elles
seront
assurées
par
les
bénévoles.
Les
montants
seront
définis
en
assemblée
générale.
A
terme,
le jardin
sera en
accès
libre
avec
des journées
de
visites
accompagnées,
commentées
payantes.L’accès
payant
pourra
être
maitrisé
à condition
de
clôturer
le jardin.
Monsieur
le Maire
présente
maintenant
la demande
de
subvention
accompagnée
du
plan
de
financement
du
projet
déposés
en
mairie
par
l’association
« Jardin
des
Plans
». Il précise
que
l’enveloppe
budgétaire
s’élève
environ
à 86
000€
et que
des
financements
ont
été
sollicités
par
l’association
auprès
de
financeurs
potentiels.
Il
propose,
afin
de
soutenir
ce
projet
de
verser
une
subvention
de
1000€
à cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
15
voix
pour
et
1 abstention,
DECIDE D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1000€
à la future
association
jardin
des
Plans.
Elagage
des
arbres
situés
autour
du
camping
de
Songieu
(DE
2022
103)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
une
raison
de
sécurité,
les
arbres
situés
autour
du
camping
de
Songieu
doivent
être
élagués.
En
raison
du
caractère
dangereux
lié
à des
travaux
en
hauteur,
il propose
de
faire
appel
à une
entreprise
spécialisée.
Il présente
au
conseil
municipal
le devis
de
l'entreprise
VT
espace
VERT
d'un
montant
de
13
200€
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
DE
VALIDER
le devis
de
l'entreprise
VT
espace
VERT
d'un
montant
de
13
200€
TTC
pour
réaliser
les
travaux
d'élagage
au
niveau
du
camping
de
Songieu.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
devis.
Réqularisation
de
la
désaffection
et
du
déclassement
de
la
poste
d'Hotonnes
(
DE
2022
104)
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
pour
la signature
d'un
contrat
de
location
des
anciens
locaux
de
la
poste
d'Hotonnes
d'acter
la désaffection
et le déclassement
de
ces
locaux
et de
définir
le montant
du
loyer
et des
charges
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Il précise
que
suite
à la consultation
du
fond
d'archives
communales
il n'a pas
été
permis
de
déterminer
par
des
écrits
la date
exacte
de
l'arrêt
de
cette
activité
et de
la désaffection
des
locaux.
Il propose
de
déterminer
cette
date
en
s'appuyant
sur
la date
du
dernier
salaire
versé
à l'agent
postal
à savoir
novembre
2006.
Il propose
d'acter
la désaffection
et le déclassement
de
la poste
à compter
du
01/12/2006
et de
porter
le
loyer
mensuel
du
local
à
115,44€.
Il précise
les
charges
liées
à l'eau
à l'assainissement
seront
facturées
semestriellement
par
la Communauté
de
Communes.
Les
différentes
taxes
communales
afférentes
au
bien
loué
et notamment
la taxes
ordures
ménagères
seront
refacturées
à part
par
la commune
en
fonction
du
montant
de
la
taxe
foncière
et conformément
à la délibération
en
vigueur.
Il précise
que
le montant
du
loyer
sera
révisé
annuellement
conformément
au
dernier
indice
de
référence
des
loyers
(IRL)connu
au
moment
de
la
signature
du
bail. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE D’ACTER
la désaffection
et le déclassement
de
la poste
d'Hotonnes
à
la date
du
01/12/2006.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
FIXE
le montant
du
loyer
du
local
de
l’ancienne
poste
à
115.44€.
Annulation
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
(DE
2022
105)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
DE
2021-045/DE
2022
039
et DE
2022-052
concernant
la
prescription
de
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et
les
modalités
de
mise
à disposition
au
public
la
concernant.
Il précise
qu'il
convient
de
procéder
de
clôturer
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
qui
n'a
pas
abouti
par
une
délibération
prenant
acte
de
l'abandon
de
la procédure
engagée
en
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ANNULE
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
engagée
en
2021.
ANNULE
les
délibérations
DE
2021-045/DE
2022
039
et DE
2022-052
afférentes
à ce
dossier. Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
(DE
2022
106)
Annulée
suite
à une
erreur
matérielle
Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
(DE
2022
106-BIS)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
202
- 172|
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
(PLU
Modification
2)
48.59
2111|
Terrains
nus
-7608.54
21318-173|
Autres
bâtiments
publics
(Hangar
MO)
7557.95
4581000 |
Opérations
investissement
sous
mandat
2.00
1322|
Subv.
non
transf.
Régions
-2.00
4582000 |
Opérations
investissement
sous
mandat
2.00
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
| Questions
diverses
:
1.
Défense
incendie
du
Petit
Abergement
Les
poteaux
incendie
ont
été
vérifiés
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
L'appareil
utilisé
en
2019
prêté
par
la CCBS
était
semble-t-il
défaillant.
Les
nouvelles
mesures
sont
légèrement
moins
« mauvaises
» mais
encore
non
conformes
à la règlementation.
La
défense
incendie
est
quoiqu’il
en
soit
à
remettre
aux
normes.
Un
point
sera
à refaire
concernant
l’ensemble
des
équipements
de
la commune.
La
commission
eau
assainissement
prévoira
un
planning
de
remise
en
état
de
la défense
incendie.
-STEP
de
Songieu
: les
bassins
filtrants
ont
été
réhabilités.
-STEP
PA
: la mise
en
service a
été
effectuée
le
01/12/2022.
II restera
la démolition,
la finition
des
voiries
et
de
la clôture
et
la réfection
d’une
partie
du
chemin
d’accès.
Madame
CHAPELAND
est
remerciée
pour
son
suivi
rigoureux
et efficace
de
ces
chantiers
et pour
sa participation
à l’exercice
de
spéléologie
(secours
en
milieu
difficile)
qui
s’est
déroulé
aux
Plans
d’Hotonnes.
2.
Remerciements
pour
l’aide
apportée
par
les
membres
du
conseil
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël,
et du
repas
des
anciens
Sainte
Barbe
à la caserne
du
Petit
Abergement
à
19h45
le
17/12/2022
Noel
des
enfants
à Songieu
samedi
10/12/2022
à partir
de
16h00.
Prochain
conseil
municipal
le
10/01/2023
Vœux
de
la municipalité
le
14/01/2023
à
11h
à la salle
des
fêtes
du
Grand
Abergement
Vœux
de
la municipalité
de
Ruffieu
le 07/01/2022
Le DE D
Fin
de
séance
22h41
Approbation
du procès-verbal
NOM
FONCTION
SIGNATURE
ANCIAN
Bernard
Maire
CHAPELAND
Coralie
Secrétaire
de
séance