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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20191121 CRConseildecommunaute V1 signed Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20191121 CRConseildecommunaute V1 signed)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARONNIER G. - BELTRAMELLI B. - BLOUQUIN P.- BRACKE T. –CHAPAUX D. - CERVANTES J. -

CHAPOTEL C. - CHEVALLIER M. - CORDIER D. - DEBUF C. - DEMATONS P. – DENIZET F. - DESPRES A. - EMILE G. –- FORET M. –

FRISON P. - GAUTHIER J. -GILET ALANIECE V. - GUILBERT L. - HUARD L. - JOBARD P. - KEPA N. - LANCELOT JM. - LEHMANN P. -

LIEVRE P. - MAIRE D.- MATRION F. - MOUILLAT P.- MOUGIN L. - PIETREMONT JM - RICHARD JP. – ROTA JB - TOURNEMEULLE C.

- TOURNEMEULLE R. - VEDIE H. - VERDIN G.

Absents / excusés : BIDEAUX N. - CARRIC L. - CHAPELLIER JM - DE MARGERIE D - DESHAMS L. représenté par MOUILLAT P.-

DESIMPEL F.- DRAPPIER C. - FROMONT C. représenté par MAIRE D.- DROUILLY C. - FIEVEZ D. - GERARD G.- LEITZ B. - MAIRE B. -

MANDELLI C. – NOBLOT A. –- OLIVIER S. - ROTA M. - SCOHY A. représenté par FORET M. – VINCENT T

Pouvoirs : de BIDEAUX N. à GILET ALANIECE V. - de CARRIC L. à BARONNIER G. – de DE MARGERIE D. à ROTA JB – de

DROUILLY C. à RICHARD JP - de GERARD G. à DALLEMAGNE Ph – de LEITZ B. à CHEVALLIER M. - de ROTA M. à LANCELOT JM –

de VINCENT T. à JOBARD P.

RAPPEL : les délégués n’ayant qu’un siège au Conseil communautaire ont un suppléant. Ils sont invités, en cas d’absence, à s’organiser avec leur suppléant afin de garantir une complète représentation du territoire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.

I)Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 24 Octobre 2019 :

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu, Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 45, DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 24 Octobre 2019.

II) Désignation du secrétaire de séance :

Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 45, DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et DECIDE de désigner Monsieur Christophe TOURNEMEULLE comme secrétaire de séance,

III) Convention de mandat de maîtrise d’œuvre avec la commune de La Villeneuve au Chêne :

Le Président rappelle que lors de sa séance en date du 24 Octobre 2019, le Conseil de communauté avait émis un avis de

principe favorable à la mise en place d’une convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec la commune de La Villeneuve au

Chêne pour la création d’un Centre de Première intervention, intimement imbriqué avec le projet de Centre de kinésithérapie

avec balnéothérapie porté par la Communauté.

Le Président procède à une présentation du projet de convention inclue dans la note de synthèse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’intérêt de conclure une convention de mandat de maitrise d’ouvrage de la commune de La Villeneuve au Chêne

vers la Communauté à la lecture des projets conduits de concert,

Le rapporteur entendu,

Compte-rendu de la réunion du

Conseil de Communauté du 21 Novembre 2019Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 44, 1 abstention ayant été constatée, APPROUVE le projet de convention de mandat de maitrise d’ouvrage entre la commune de La Villeneuve au Chêne et la Communauté de communes Vendeuvre Soulaines, telle que jointe en annexe et AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant nécessaire à l’exécution de l’opération.

IV)Syndicat DEPART – Avis sur modification statutaire :

Le Président informe le Conseil de communauté que par courrier en date du 14 octobre 2019, le Syndicat DEPART a notifié à la Communauté de Communes les nouveaux statuts qu’ils entendent appliquer à partir du 1er avril 2020.

Le conseil est invité à se prononcer sur les nouveaux statuts, annexés à la présente délibération.

La modification concerne la répartition des collectivités au sein du Comité syndical, à savoir :

Le Président précise aux conseillers que la Communauté sera ainsi représentée par 4 membres au lieu de 9, qu’il conviendra de désigner lorsque les nouveaux statuts du syndicat DEPART auront été arrêtés par Monsieur le Préfet.

Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines est invitée à se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, soit avant le 14 janvier 2020, considérant la date de notification de la délibération du Syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-108 du Conseil communautaire du 23 Mars 2017 portant adhésion de la Communauté au syndicat DEPART,

Vu la délibération n°2019-09-02 du 24 Septembre 2019 du Syndicat DEPART portant approbation des nouveaux statuts, Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 45, APPROUVE la modification statutaire présentée par le syndicat DEPART, telle que jointe en annexe, avec une observation quant à la représentation de la ruralité au sein de l’instance délibérante, MANDATE le Président afin qu’il soit procédé à la notification de la présente décision et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

V)Finances – Exécution anticipée du budget principal 2020:

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et, comme chaque année, le Conseil de

communauté est invité à autoriser une exécution anticipée du budget 2020, en l’attente de son vote, afin d’assurer la

continuité de fonctionnement de la Communauté.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 45, AUTORISE le Président à : - mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,- mandater les dépenses afférentes au remboursement de la dette avant le vote du budget 2020,

- engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent, dans les proportions suivantes :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 19 875 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 76 000 €

Chapitre 23 - Immobilisation en cours : 35 000 €

Chapitre 45 – Opérations compte tiers (OPAH) : 175 000 €

VI) Finances – Décision modificative n°3 sur le budget principal 2019:

Le Président informe le Conseil de communauté que le Conseil départemental de l’Aube a versé via l’intermédiaire de la Communauté une subvention de 50 000 € qu’il convient de reverser intégralement à la CLi de Soulaines afin de lui permettre de gérer ses missions.

Une décision budgétaire modificative est nécessaire sur le budget principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 20 décembre 2018 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2019,

Vu la délibération n°2019-066 du 28 Février 2019 portant approbation du budget primitif principal pour l’année 2019, Vu la délibération n°2019-088 du 28 Mars 2019 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal, Vu la délibération n°2019-163 du 26 Septembre 2019 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget principal, Considérant la nécessité de rectifier certaines écritures budgétaires et d’adapter l’exécution aux décisions prises,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 45, DECIDE de modifier le budget principal de l’exercice 2019 par une décision budgétaire modificative n°3 telle que définit ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre Article BP DM 1 BP + DM

65 6574 32 350,00 € + 50 000,00 € 82 350,00 €

TOTAL +50 000,00 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre Article BP DM 1 BP + DM

74 74832 28 000,00 € + 50 000,00 € 78 000,00 €

TOTAL +50 000,00 €

VII) CLI de Soulaines – Subvention 2019:

Par courrier en date du 18 Septembre 2019, la Préfecture de l’Aube, pour le compte du Conseil Départemental de l’Aube, a notifié à la Communauté le montant attribué à la CLi de Soulaines au titre de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base.

Cette subvention doit être intégralement reversée à la CLi de Soulaines.

Par délibération en date du 28 Février 2019, la Communauté avait attribué une subvention de 12 000 € à la CLi de Soulaines considérant un montant identique aux années précédentes.

Considérant le nouveau montant notifié, il convient de revoir le montant alloué par délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-068 du 28 Février 2019 portant attribution d’une subvention de 12 000 € à la CLi de Soulaines, Vu la délibération n°2019-218 portant approbation de la décision budgétaire modificative n°3 sur le budget principal ; Considérant la notification en date du 18 Septembre 2019 portant attribution d’une subvention de 50 000 €, Considérant le reversement intégral de la subvention à la CLi de Soulaines,Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 45, VALIDE le versement d’une subvention de 50 000 € à la CLi de Soulaines, en lieu et place de celle de 12 0000 € votée à l’initiale et AUTORISE Monsieur le Président à verser la dite subvention.

VIII) Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint administratif territorial:

Le Président porte à la connaissance des conseillers communautaires des besoins de secrétariats, mutualisés ou non, de la Communauté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Considérant les besoins de service identifiés à ce jour et ceux à venir,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 45, DECIDE de créer 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget de l’exercice 2019 au chapitre 012, et seront inscrits aux budgets suivants et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

Le prochain Conseil communautaire se tiendra le 12 Décembre 2019 à 19h00, au Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys. Les invitations seront envoyées par mail et la note de synthèse consultable sur l’intranet du site de la Communauté de Communes.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »