Procès Verbal - 2025 PV CM 07 JUILLET

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Procès Verbal - 2025 PV CM 07 JUILLET Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV CM 07 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BONNET-GAMARD P., CADORET S., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., GRENIER JM., MILET F., PAIO J., PROCACCI T., RIOU M., SANCHEZ D., VITINGER G.

PROCURATIONS : BOFELLI Y. à CADORET S., CHABANY S. à PROCACCI T., CATTANI JL. à SANCHEZ D., CHAUMONT L. à ABRAHAM-MOREL A., DUCES E. à BARET E., MEDAVIT R. à MILET F., MOLLARD N. à GRENIER JM., SELVE M. à DIBON C.

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ LE SEPT JUILLET

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 27 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’hôtel de ville, salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Education : convention pour l’accès des enfants de Champ sur Drac au centre Malraux

pendant la période de fermeture estivale du centre de loisirs

• Autorisation du Maire à signer le marché pour le transport scolaire

• Ecole maternelle des Sittelles : avenant à un marché de travaux

• Modification du tableau des emplois : avancements de grade

• Règlement des salles communales : modification

• Questions orales

• Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance publique du conseil municipal du 07 juillet 2025 à 19h30 en saluant les personnes présentes et à distance.

Il annonce ensuite les procurations.

En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Sandrine CADORET est nommée secrétaire de séance.

Ensuite, Monsieur le Maire met aux voix les projets de procès-verbal des deux séances précédentes, qui sont approuvés à l’unanimité.

Il passe ensuite au premier point de l’ordre du jour de la séance.

SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

07 JUILLET 2025

PROCES-VERBALCONVENTION D’ACCES AU SERVICE PUBLIC JARROIS DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRES DESTINES AUX ENFANTS D’AGE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE – N°47/2025

Corps de la délibération :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rappelle au Conseil que la commune conventionne chaque année avec le centre Malraux pendant la première quinzaine d’août, qui correspond à la fermeture estivale du centre de loisirs de Champ sur Drac, pour permettre aux familles chenillardes d’avoir accès à un mode de garde pendant cette période.

Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Jarrie a choisi de concéder la gestion et l’animation de son service d’accueils de loisirs extrascolaire sans hébergement à « l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre Socioculturel André Malraux », dans le cadre d’une délégation de service public.

Pour pouvoir accéder à ce service, les communes extérieures doivent conventionner avec la commune de Jarrie.

La commune de Jarrie émettra un titre de recette vers la commune de CHAMP SUR DRAC, selon les modalités financières suivantes :

CHE (coût Heure/enfant) X nb d’heures/enfants – REU (recettes versées à Malraux par les usagers) – PAO (Participation CAF et autres subventions) = participation de la commune signataire de la présente convention

Le Coût Heure/Enfant a été déterminé comme suit (revu à la baisse du fait de la renégociation par Jarrie de la délégation de service public) :

ACTIVITES COÛT HORAIRE (en €)

Extra-scolaire – 6 ans 9,62 €

Extra-scolaire + 6 ans 6,57 €

Monsieur le Maire propose de signer la convention pour l’été 2025 soit du lundi 4 août au jeudi 14 août 2025 en limitant le budget alloué à 3 000 €.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec la commune de Jarrie.

AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE MARCHE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE (2025-2028) – N°48/2025

Corps de la délibération :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rappelle au conseil que la commune est liée par marché public avec l’entreprise VFD pour différentes prestations dans le domaine des transports scolaires : ramassage scolaire, restaurant scolaire, sorties piscine, ski… et également pour les prestations enfance jeunesse.

L’actuel marché expirant le 31 août 2025, une nouvelle consultation a été lancée auprès de différentes entreprises.Une seule offre a été déposée par l’entreprise VFD.

Après analyse, et consultation pour avis des membres de la CAO réunie le mercredi 25 juin 2025, Monsieur le Maitre propose d’accepter cette offre pour le lot 1 (scolaire) et le lot 2 (enfance jeunesse), pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.

Discussion :

Madame Muriel RIOU demande si les prix sont bloqués sur la durée du marché ou s’il y aura une révision de prix pendant le marché.

Monsieur le Maire confirme que les prix sont bloqués sur la durée du marché.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH – JM. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

AUTORISE le Maire à signer le marché avec l’entreprise VFD pour le transport scolaire (lot 1) et le transport enfance jeunesse (lot 2), à compter du 1er septembre 2025 pour 3 ans.

MARCHES PUBLICS – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER UN AVENANT DE PLUS-VALUE POUR LE MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE – N°49/2025

Corps de la délibération :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rappelle au Conseil les travaux de construction de la nouvelle école maternelle de CHAMP SUR DRAC.

L’entreprise SARL ETS BAILLY – 38170 SEYSSINET, titulaire du lot 10 – sols souples doit effectuer des travaux supplémentaires : réalisation de joints de fractionnement nécessaires avant pose de sols souples sur l’ensemble du bâtiment.

Cet ajout se traduit par un avenant de plus-value expliqué ci-dessous :

- Montant initial du marché public de l’entreprise SARL ETS BAILLY :

• Montant HT : 53 900 € / Taux de la TVA : 20 %

• Montant TTC : 64 680 €

- Montant de l’avenant :

• Montant HT : 5 049.00 € / Taux de la TVA : 20 %

• Montant TTC : 6 058.80 €

- Nouveau montant du marché public :

• Montant HT : 58 949 € / Taux de la TVA : 20 %

• Montant TTC : 70 738.80 €

L’avenant dépassant 5 % du montant HT du marché, il a été présenté en commission d’Appel d’Offres le 25 juin 2025 et validé.

Le montant total du marché étant supérieur à la délégation de signature du Maire, l’avenant est soumis à l’accord du Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.Discussion :

Monsieur Jean-Marc GRENIER se demande comment l’architecte a pu ne pas voir ? La pose de joints fait partie de la pose des sols. Comment a-t-on pu oublier les joints ? Encore une fois c’est nous qui payons.

Monsieur le Maire explique que pour l’architecte, quand il y a une pose de sol souple, les joints de fractionnement sont prévus. L’entreprise avait attiré l’attention de l’architecte quand elle a eu le marché sur le fait que les joints de fractionnement n’étaient pas prévus dans le marché. Il y a eu des discussions, on nous a présenté tout ça il y a très peu de temps et la commune s’est trouvée très nettement mise devant le fait accompli concernant cet avenant. Il y a eu des négociations, le prix de l’avenant a baissé par rapport à ce que demandait initialement l’entreprise mais au final nous n’avons pas vraiment le choix. Le Maire considère aussi que c'est une vraie anomalie, on ne s'est pas privé de le dire à l'architecte. L’avenant a été étudié en commission d’appel d’offres parce que l'augmentation est supérieure à 5% par rapport au montant initial du marché attribué à l'entreprise.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (F. DEUTSCH – JM. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

APPROUVE les travaux supplémentaires présentés ci-dessus

AUTORISE le Maire à signer l’avenant de plus-value correspondant.

RH – CREATIONS DE POSTES / SUPPRESSIONS DE POSTES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – N°50/2025

Corps de la délibération :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34.

Vu le tableau des emplois,

Considérant l’analyse des possibilités de promotion sociale 2025 et notamment des avancements de grade,

Considérant l’avenant 1 du 05/10/2023 du règlement intérieur du CST précisant que l’avis du CST n’est plus sollicité lorsque la suppression et la création de poste concernent un même agent,

Le Maire propose les créations de postes suivantes aux dates indiquées ci-dessous :

CREATIONS DATE

Rédacteur principal 1ère classe à temps complet 01/09/2025 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps non

complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires

01/09/2025

Adjoint administratif principal 2ème classe à hauteur de 28

heures hebdomadaires

01/09/2025

Et la suppression simultanée des postes suivants concernant les mêmes agents :SUPPRESSIONS DATE

Rédacteur principal 2ème classe à temps complet 01/09/2025 Adjoint du patrimoine à temps non complet à hauteur de

28 heures hebdomadaires

01/09/2025

Adjoint technique à hauteur de 28 heures hebdomadaires 01/09/2025

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

DONNE UN AVIS FAVORABLE

Aux créations de postes telles qu’inscrites ci-dessous aux dates indiquées :

CREATIONS DATE

Rédacteur principal 1ère classe à temps complet 01/09/2025 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps non

complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires

01/09/2025

Adjoint administratif principal 2ème classe à hauteur de 28

heures hebdomadaires

01/09/2025

Et aux suppressions de postes telles qu’inscrites ci-dessous aux dates indiquées :

SUPPRESSIONS DATE

Rédacteur principal 2ème classe à temps complet 01/09/2025 Adjoint du patrimoine à temps non complet à hauteur de

28 heures hebdomadaires

01/09/2025

Adjoint technique à hauteur de 28 heures hebdomadaires 01/09/2025

REGLEMENT DES SALLES – N°51/2025

Corps de la délibération :

A la suite des visites périodiques de conformité organisées par le SDIS à la salle Emile Zola et à l’espace culturel Navarre, Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rend compte au Conseil de la nécessité d’enrichir et de préciser les paragraphes des conventions de mise à disposition de locaux relatifs à la sécurité incendie.

- Concernant l’espace culturel Navarre, il est fait référence à l’article MS 46 du code de la sécurité incendie. Le document suivant est annexé à la convention de mise à disposition de la salle.

- Concernant la salle Emile Zola, d’une capacité de moins de 300 personnes (pas d’obligation de mobiliser un SSIAP), les consignes sont précisées comme suit (ajouts en bleu) :

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

APPROUVE les règlements de mise à disposition des salles et équipements communaux modifiés comme exposé ci-dessus.Monsieur Gaby VITINGER alerte le Maire du fait que la retransmission sur Facebook ne fonctionne pas. Monsieur le Maire informe en parallèle le Conseil du fait qu’un technicien est venu pour régler le problème du son. Cela a été résolu, on a fait des essais et tout passait bien sur Internet.

QUESTIONS ORALES

Jean-Marc GRENIER pose la question suivante : « où en sommes-nous des subventions obtenues à ce jour pour l’école maternelle ? »

Les subventions qui nous ont été attribuées ont déjà été présentées à plusieurs reprises. Elles sont publiées sur le site Internet et elles sont connues de tous.

Monsieur le Maire rappelle les subventions obtenues :

- Du département : 425 000 €

- De la préfecture dans le cadre de la DSIL : 250 000 €

- De la part de Grenoble Alpes métropole dans le cadre du Fonds chaleur : 4 645 € - 2 subventions de la CAF de 125 000 € et de 350 000 €.

Ces subventions ont toutes été obtenues avant le début des travaux. Leur encaissement effectif dépend du rythme des dépenses. On ne pourra toucher la totalité que lorsque l'ensemble des travaux auront été payés.

Dans le plan de financement au départ, on indique le montant des subventions que l’on espère avoir. Lorsqu'on obtient des subventions et qu'on commence les travaux, on indique les subventions qu'on a eues et le plan de financement est définitif au niveau des subventions allouées.

La région nous avait dit que notre projet était éligible à une subvention européenne. On a déposé le dossier un an avant la fin de la période, et on nous a répondu que l’ensemble de l’enveloppe avait déjà été attribuée.

La CAF nous subventionne dans le cadre du relais petite enfance, pas dans le cadre de la construction de l'école, même si ça reste le budget global.

Avant de clore ce Conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite des bonnes vacances à tous, au public et aux élus présents et les remercie. Le prochain conseil aura lieu le 1er septembre, jour de la rentrée des classes.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Ras

INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 19h55

Signatures :

Le Maire, La Secrétaire de séance Francis DIETRICH Sandrine CADORET