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Arrêté - Préfecture - Vosges - 70RAA18 06 TAnancy
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 70RAA18 06 TAnancy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Droits de l'homme,
pére
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Vu le code général des impôts, notamment en son article 1651 ;
DECIDE:
Article 1er : Sont désignés pour présider la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de MEURTHE-et-MOSELLE, de la MEUSE et des VOSGES à compter du 1” septembre 2018 :
- Mme Laurie GUIDE, premier conseiller au tribunal administratif,
- Mme Florence MILIN-RANCE, premier conseiller au tribunal administratif,
- M. Philippe BOULANGÉ, premier conseiller au tribunal administratif.
Article 2 : La présente décision remplace la précédente en date du 1‘septembre 2017 et sera notifiée au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Fait à Nancy, le 3Stptembre 2018
Pascale RÔÉSSELLE
Ampliation : Mme GUIDI
Mme MILIN-RANCE
M. BOULANGE net ame
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Vu l'article 34 de la loi n°2010-1658 de finances rectificative pour 2010 ; Vu le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 modifié ;
DECIDE:
Article ler _: Sont désignés pour présider la commission départementale des impôts directs locaux des VOSGES, à compter du 1° septembre 2018 :
- Mme Florence MILIN-RANCE, premier conseiller au tribunal administratif ; - Mme Laurie GUIDI, premier conseiller au tribunal administratif ;
Article 2 : La présente décision remplace la précédente en date du Ier septembre 2017 et sera notifiée au directeur départemental des finances publiques des VOSGES et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
F
Fait à Nancy, \ septembre 2018
Pascale ROUSSELLE
Ampliation : Mme MILIN-RANCE
Mme GUIDI seems
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (article L. 522-1);
DECIDE :
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres de la commission d’expulsion des étrangers du
département des VOSGES, à compter du 1° septembre 2018 :
- Titulaire : M. Philippe BOULANGÉ, premier conseiller au tribunal administratif ;
- _ Suppléant : Mme Géraldine GRANDIJEAN conseiller au tribunal administratif.
Article 2 : La présente décision remplace celle du 1° septembre 2015 et sera notifiée au préfet des Vosges et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Nancy, À septembre 2018
À
Pascale RDU SELLE
Ampliation à : - M. BOULANGÉ
- Mme GRANDJEAN armes
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié par le décret n° 96-1040 du 2 décembre 1996 relatifs à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires
territoriaux ;
DECID E :
Article _Ler : Sont désignés pour présider les conseils de discipline des fonctionnaires
territoriaux des VOSGES, à compter du 1° septembre 2018 :
- Titulaire : M. Didier MARTIL, vice-président du tribunal administratif ;
- Suppléants : Mme Sandrine ANTONIAZZI, premier conseiller au tribunal administratif : Mme Géraldine GRANDIJEAN, conseiller au tribunal administratif.
Article 2: La présente décision remplace celle du 1°” septembre 2017 et sera notifiée au
Président du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale des Vosges et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Nancy, le septembre 2018
Pascale REUSSELLE
Ampliation à : M. MARTI
Mme ANTONIAZZI
Mme GRANDJEAN