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Arrêté - 2024 401 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet Fleys et fils demenagement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 401 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet Fleys et fils demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-?M-2O24|4Ot
Publié le
xÉlÙruQoe rt^ÀçÂlsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Hippolyte Mallet, n'6
SAS FLEYS & FIIS DEMENAGEMENT
Le Maire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles L.j25-7 et R.417-70, (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
m obile s de circulotion te mporoires,
VU I'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 24 septembre 2024, de lo SAS FLEYS& FILS (9 rue
Pierre Eoulonger 63j70 Lempdes) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domaine public au droit du n'6 rue Hippolyte Mollet, bôtiment A, le29 septembre 2024 pour
un déménogement,
ARRÊTE
AÊicle 1: Le 29 septembre 2024 la SAS FLEYS & FILS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Hippolyte
Mallet au droit du n'6 bâtiment A.
LoBistique : un Poids-Lourds et un monte meubles pour une longueur totale de 15 mètres
et 2,50 mètres de large.
2-1'l Prescriptions, rue Hiooolvte Mallet:
- Route barrée sauf riverains à partir du n"10 avec déviation; pose d'un panneau sens
interdit type B1 pendant la iournée ;
- Pré signalisation (150 mètres) ou aux intersections : (/) et signalisation en journée;
- Piétons interdits dans l'emprise du déménagement ;
- Arrêt et Stationnement interdits entre le n" 10 et le n'6;
- Arrêt et stationnement interdits et sur l'emprise du déménagement;
- Le véhicule de déménagement sera autorisé à circuler à contre sens afin de quitter les
lieux.
z-2'lDéviation oar làvenue Jocelvn Barsoin ur les riverains des n" 6A.4 et 2 : véhicules et piétons
Article 3: (accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intéSralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-2024/401
Pu blié
Article 4: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lârrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la SAS FLEYS& FILS qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à:
-SAS FLEYS& FILS
ementale du dévelo ment u
-Pôle Technioue Cam Beaumon t
-Madame la Reso onsa ble de Pôle
-Services Technioues de Royat
-Police Muni cioale de Rovat
rvice Communicati nd
Fait à Royat, le 04/LO/2023
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Maire,
Marcel ALEDO