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Arrêté - 2024 345 A PM Stationnement rue Hippolyte Mallet n°6 Menna Europe
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 345 A PM Stationnement rue Hippolyte Mallet n°6 Menna Europe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publlé ld)l
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Rue Hippolyte Mallet, n.5
Société MENNA EUROpE - EMMENAGEMENT
Le Moire de Royat,
vu le code Générol des collectivités Territorioles, et notomment les ortictes L.2272-7, 1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de la Route, et notomment les articles L.g2S-l et R.477-10, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.670-5,
vu forrêté ministériel du 26 mors 798s relotif à l'homologotion des feux temporoires mobi les de c irculotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 5 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 24 juillet 2024, de lo société MENNA EURO\E (B
ovenue de Jumeoux 63570 Auzotlo-Combelle) por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domaine public au droit du n"6 rue Hippolyte Mollet, bôtiment A, les 19 et 20
ooût 2024 pour un emménogement,
ARRÊTE
Article 1 : Les 19 et 20 aoù|2024, la société MENNA EUROPE est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Hippolyte Mallet au droit du n"6 bâtiment A.
Amplitude horaire journalière de 08h00 à 18h00.
2-1"/ Prescriotions. rue H ippolyte Mallet :
- Route barrée sauf riverains à partir du n'10 avec déviation; pose d'un panneau sens interdit type 81 pendant la journée ;
- Circulation rétablie entre 18h00 et 08h00 ;
- Pré signalisaüon (150 mètres) ou aux intersections : (/) et signalisation en iournée;
- Piétons interdits dans l'emprise du déménagement;
- Arrêt et Stetionnement interdits entre le n' 10 et le n'6;
- Arrêt et Stationnement interdits et sur l'emprise du déménagement.
2-2"/Déviaüon par l'avenue Jocelvn Barsoin pour les riverains des n" 5A, 4 et 2 : véhicules
et piétons
Article 3: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du hit de l'exécuüon du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
A-Piy|-20241345
rérùluQuü h^nçÀi6
nry.D&oôræ A-PM-2O24lt4s
Publié leD.
Article 4: La signalisaüon de restriction au stationnement et à la circulation et sera .o*o-" aux irescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l,instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société MENNA EUROPE qui informera les riverains 96 heures avant le début des trava ux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté à :
-Société MENNA EUROPE
-Direction départementale du développement durable
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable d e Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Munici pale de Rovat
-Service Commu ication de Rovat
Fait à Royat, le 30/07 /2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabillté le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présentêrrêté peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant re Tribunar Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prèsente notification.