Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 350 A PM Stationnement rue Hippolyte Mallet n
Arrêté - 2024 345 A PM Stationnement rue Hippolyte Mallet n
Arrêté - 2024 426 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet
Arrêté - 2024 384 A PM Stationnement 18 rue Hippolyte Malle
Arrêté - 2025 040 A PM Stationnement 18 rue Hipollyte Malle
Arrêté - 2024 401 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet
Arrêté - 2024 409 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet
Arrêté - 2024 451 A PM Prolongation stationnement 18 rue Hi
unknown - 2026 023 A PM Stationnement 6 a 18 avenue Pasteur
Arrêté - 2024 205 A PM Stationnement rue Cordemoy n°6 Jenni
Arrêté - 2026 085 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet Demenageurs de la Limagne 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 085 A PM Stationnement 6 rue Hippolyte Mallet Demenageurs de la Limagne 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié le.Cf,.
EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Hippolyte Mallet, n'6
Les Déménageurs de la Limagne
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notdmment les articles L.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 7985 reloüf à l'homologotion des feux tempordires mobiles de ci rculoti on te mpora i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
I'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 25 mors 2025, de lo société Les Déménogeurs de
lo Limogne (4 rue Louis Rosier 63000 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite
l'outorisotion d'occuper le domoine public rue Hippolyte Mollet, ou droit du n"6 bâtiment B,
le 12 moi 2026, pour un déménogement,
Considérant que sur la voie Hippolyte Mollet, lo circulotion est interdite soul riveroins
société, le pétitionnoire demonde l'outorisation de se gorer ou droit du bôtiment B.
ARRÊTE
Article 1: Le 12 mai 2026, la société Les Déménageurs de la Limagne est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public,
rue Hippolyte Mallet, au droit du n'6 bâtiment B.
Logistique : 1véhicule de 3T5,8 mètres de long,2M50 de large.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dàssurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention;
- Route barrée avec pose de panneau type B1 avec déviation par l'avenue Jocelyn Bargoin ;
-Arrêt et Stationnement interdits bilatéralement rue Hippolyte Mallet entre les intersections avec l'avenue Jean Heitz et làvenue Jocelyn Eargoin;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début du
déménagement ;
- Pré signalisation et signelisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2"/ Déviation de la circulaüon des véhicules par làvenue Jocelvn Bargoin
2-3'l Déviation de la circulation des piétons
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
A-PM-2026/085
iêPUiUQUÈ FÎ^!,rçÀlsÉ
MAIRIE de ROYAT A-PM-2026/08s
Publié le
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/0912025:
- 2 places de 05 mètres : soit 10 mètres linéaires;
- 10 mètres linéaires occupés x 1€ par jour = 10€ (dix euros).
Article 4: L'accès aux propriétés riverdines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de ltxécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part néBli8ence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
des Déménageurs de la Limagne qui informera les riverains 96 heures avant le début du
déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lMl73l35l73lL1l esl possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Les Déménageurs de la Llluaene
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Royat
-Service Com ptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 07 /0412026
Le Maire,
HuBo FRANCK
Z4
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.