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Déliberation - DL20251217 150
Déliberation - DL20251217 141
Déliberation - DL20251217 108
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 108)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
BRIANCON Thème : FINANCES Objet
:
Débat
d'orientation
budgétaire
2026 :
Budget
annexe
/
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement Convocation
:
Date
:
11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 21
En
exercice :
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés
:
0
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
108-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_108
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
David
GAILLARD,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés :
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donre
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS Rapporteur
:
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/
Publié
le
Jean-Marc
CHIAPPONI
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2312-1
complété
par
la
loi
NOTRe
; D.,2312-3
: L.2221-5
;
l'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
aux
communes
qui
ont
adopté
le
référentiel
M57 ;:
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRE),
et
notamment
son
article
107
;
l'article
N°17
de
la
loi
N°2023-1195
du
18/12/2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027
;
les
délibérations
N°2020.12.09/168
du
09/12/2020
et
N°2021.03.10/37
du
10/03/2021
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Briançon
;
la
délibération
N°229
du
16/12/2009
décidant
la
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
stationnement
payant
;
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
:
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
:
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d‘exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement ; le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal ;
que
l'élaboration
proprement
dite
du
budget
primitif
est
précédée
d'une
phase
préalable
constituée
par
le
débat
d'orientation
budgétaire,
à
l'intérieur
d'un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget ;
que
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
une
formalité
substantielle
destinée
à
préparer
le
débat
budgétaire
et
à
donner
aux
élus,
en
temps
utile,
les
informations
nécessaires
pour
leur
permettre
d'exercer
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget ;
que
les
régies
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
doivent
organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dès
lors
qu'elles
sont
rattachées
à
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
:
que
le
Conseil
municipal
débat
sur
la
base
d'un
rapport
précisant
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
recettes
et
dépenses
en
exploitation
et
en
investissement,
avec
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
les
engagements
pluriannuels,
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement,
et
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs,
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail ;
que
le
débat
n'a
pas,
lui-même,
de
caractère
décisionnel
et
que
la
délibération
a
seulement
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
et
de
permettre
au
représentant
de
l'État
de
s'assurer
du
respect
de
la
loi
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
15/12/2025
; Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
108-DE
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
au
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
pour
l'exercice
2026,
ainsi
que
de
l'existence
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
ayant
servi
de
base
à
ce
débat,
lequel
restera
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20251217_108
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
LaMaire;"1
rna AMURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
_ ee
Publié le S L rod
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_108-DE
Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Page 1 sur 9
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2026
INTRODUCTION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit débattre des
orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci.
Le deuxième alinéa de l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que
dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport inclut une présentation de la structure et de
l’évolution des dépenses et des effectifs. Il détaille notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution
des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature, ainsi que du temps de travail.
L'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
prévoit que les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.2312-1 du CGCT sont applicables aux services
publics industriels et commerciaux (SPIC) par renvoi de l'article L.2221-5 du CGCT. Ainsi, les régies en
charge d’un service public à caractère industriel et commercial, doivent organiser le débat d'orientation
budgétaire dès lors qu'elles sont rattachées à une commune de 3 500 habitants et plus.
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape dans le cycle budgétaire annuel. Ce
débat représente une étape substantielle de la procédure budgétaire qui doit notamment permettre
d’informer pleinement les membres du conseil d’exploitation et ceux du conseil municipal sur la
situation économique et financière de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement afin
d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif, dans une perspective pluriannuelle.
Table des matières
INTRODUCTION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ........................................................................... 1
1-Contexte général : situation économique et sociale ..................................................................................................... 2
1.1. Situation globale : ....................................................................................................................................... 3 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
_ ee
Publié le
IN ANNE ANANENNNAQT7 NNNEA4NAT7 MI DONE1017 108-DE
NUL
Régie Municipale
Briançonnaise
Se La Telal all1 LL
Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Page 2 sur 9
1.2 – Situation particulière de la RMBS ............................................................................................................. 4
2-Situation et orientation budgétaires de la RMBS .......................................................................................................... 4
2-1-Prospective financière................................................................................................................................. 4
2-2-Section d’exploitation ................................................................................................................................. 5
2-3-Section d’investissement ............................................................................................................................ 8
Annexe : Prospectives financières 2025 – 2029
1-Contexte général : situation économique et sociale
La Régie Municipale Briançonnaise du Stationnement (RMBS) évolue dans un contexte économique et
social marqué par les contraintes budgétaires pesant sur les collectivités locales et par la nécessité
d’adapter les services publics aux nouveaux modes de mobilité urbaine.
De manière générale, les communes tendent à rationaliser la gestion du stationnement, en privilégiant
des politiques orientées vers la mobilité durable, la réduction du trafic en centre-ville et l’optimisation
des recettes associées.
Sur le plan social, les régies municipales doivent concilier deux impératifs : garantir la continuité et la
qualité du service public tout en veillant à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Dans ce cadre,
les agents voient leurs missions s’élargir, intégrant désormais des dimensions de médiation, de contrôle
et d’accompagnement des usagers.
La Ville de Briançon, compétente en matière de stationnement payant, a institué la Régie Municipale Briançonnaise du Stationnement (RMBS) par la délibération n°229 du 16 décembre 2009. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
_ ee
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_108-DE
Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Page 3 sur 9
1.1. Situation globale :
La RMBS est une régie à autonomie financière qui dispose de la capacité de gérer directement ses recettes et ses dépenses, tout en assurant un service public de proximité conforme aux orientations stratégiques définies par la municipalité. En vertu de ses statuts, la RMBS est chargée de la gestion, de l’exploitation, du renouvellement et du développement des dispositifs de stationnement sur voirie ainsi que des parcs en ouvrage.
Elle occupe une place centrale dans la régulation du stationnement et de la circulation urbaine, un enjeu majeur pour la commune de Briançon, dont l’activité est fortement marquée par le tourisme et la saisonnalité.
Sur le plan économique, la régie veille à préserver son équilibre financier, tout en répondant aux exigences de la municipalité en matière de qualité de service public et d’attractivité du territoire.
Sur le plan social, la RMBS repose sur une équipe à effectif réduit, dont la polyvalence et la stabilité constituent des atouts essentiels au bon fonctionnement du service.
L’effectif actuel se compose de :
• 1 Directeur (CDI) – catégorie B – durée effective du travail : 35 heures + RTT
• 1 Secrétaire (catégorie C) actuellement en arrêt maladie
• 1 Secrétaire remplaçante (CDD) – catégorie C – durée effective du travail : 35 heures + RTT
• 2 Agents techniques assermentés (l’un en CDI, l’autre en CDD) – catégorie C – durée effective du travail : 35 heures + RTT
• 1 Agent A.S.V.P. (CDD) – catégorie C – durée effective du travail : 35 heures + RTT
Le Directeur et les deux agents techniques assurent une astreinte permanente tout au long de l’année, soit 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ce dispositif génère un volume significatif d’heures supplémentaires, estimé à 9 000.00 € pour l’année 2025.
En 2025, le coût total du personnel s’élève à environ 275 500 €, représentant une part importante des dépenses de fonctionnement de la régie. La situation particulière d’un agent en arrêt maladie depuis deux ans entraîne une hausse notable des charges (+41 096.01 €), la régie devant assurer un effectif opérationnel de cinq agents tout en rémunérant six postes. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_108-DE
Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Page 4 sur 9
1.2 – Situation particulière de la RMBS
La RMBS gère actuellement trois parkings en ouvrages :
• Parking Centre-Ville : 203 places (165 classiques, 4 PMR, 4 équipées de bornes de recharge électrique et 30 places lissées par convention) ;
• Parking Prorel 2 : 168 places (134 classiques, 6 PMR, 2 équipées de bornes de recharge électrique et 28 places réservées à la Résidence Aigle Bleu) ;
• Parking en silo Prorel 1 : 126 places (122 classiques et 4 PMR).
La régie gère aussi les droits de stationnement dans la Cité Vauban, où l’accès est contrôlé par des barrières automatiques et des bornes escamotables, assurant ainsi un accès réservé aux personnes autorisées et la sécurisation des espaces piétons.
Le stationnement sur voirie est assuré par un réseau de 33 horodateurs installés le long des principaux axes et sur les parkings aériens (Champ de Mars, Prorel 1 et Prorel 3). Ce dispositif représente un total de 1 026 places, dont 31 réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) et 12 équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques, accessibles gratuitement pendant la durée de recharge.
Depuis le 1er avril 2021, la RMBS est également chargée du contrôle et de la verbalisation du stationnement payant sur le territoire communal.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale pour absence ou insuffisance de paiement a été remplacée par le Forfait Post-Stationnement (FPS), une redevance d’occupation du domaine public, dont le montant fixé par la délibération n°169 du 8 novembre 2017 est établi à 35 € pour la Ville de Briançon.
2-Situation et orientation budgétaires de la RMBS
2-1-Prospective financière
Le tableau de prospective financière est présenté en dernière page du rapport. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_108-DE
RECETTES SAISONS HIVER
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
€
DÉCEMBRE JANVIER FÉVRIER MARS
m2023/2024 #2024/2025
Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Page 5 sur 9
2-2-Section d’exploitation
Saison d’hiver 2024/2025 :
Le tableau ci-dessous affiche les résultats des quatre mois de la saison d’hiver et les met en comparaison avec ceux de la saison précédente sur l’ensemble du stationnement payant :
PARCS ET VOIRIE DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS TOTAL
SAISON 2023/2024 55 410.40 € 88 960.60 € 65 458.84 € 47 914.64 € 257 744.48 €
SAISON 2024/2025 59 061.25 € 96 004 .72 € 82 289.58 € 55 463.90 € 292 819.45 €
ECART + 3 650.85 € + 7 044.12 € + 16 830.74 € + 7 549.26 € + 35 074.97 €
Les recettes en voirie :
VOIRIE DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS TOTAL SAISON 2023/2024 33 288,90 € 62 055,60 € 40 640,80 € 31 727,94 € 167 713.24 € SAISON 2024/2025 36 635,33 € 69 336.62 € 58 036.90 € 41 517.06 € 205 525.91 € ECART + 3 346.43 € + 7 281.02 € + 17 396.10 € + 9 789.12 € + 37 812.67 €
Les recettes en parcs :
PARCS DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS TOTAL SAISON 2023/2024 22 121.50 € 26 905.00 € 24 818.04 € 16 186.70 € 90 031.24 € SAISON 2024/2025 22 425.92 € 26 668.10 € 24 252.68 € 13 946.84 € 87 293.54 € ECART + 304.42 € - 236.90 € - 565.36 € - 2 239.86 € - 2 737.70 € Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_108-DE
RECETTES SAISON ÉTÉ
140 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 € …
0,00 €
JUIN JUILLET AOÛT
m2024 m2025
Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Page 6 sur 9
Saison estivale 2025 :
Le tableau ci-après présente les résultats pour les 3 mois de la saison d’été et les compare à ceux de la saison précédente.
Les recettes en voirie :
VOIRIE JUIN JUILLET AOUT TOTAL
2024 29 371.66 € 58 546.85 € 84 485.96 € 172 404.47 €
2025 41 865.12 € 72 885.01 € 99 530.36 € 214 280.49 €
ECART + 12 493.46 € + 14 338.16 € + 15 044.40 € + 41 876.02 €
Les recettes en parcs :
PARCS JUIN JUILLET AOUT TOTAL
2024 6 268,94 € 10 762,14 € 15 550,74 € 32 581.82 €
2024 9 242.04 € 12 710.44 € 19 396.89 € 41 349.37 €
ECART + 2 973.10 € + 1948.30 € + 3 846.15 € + 8 767.55 €
PARCS ET VOIRIE JUIN JUILLET AOUT TOTAL
SAISON 2024 35 640.60 € 69 308.99 € 100 036.70 € 204 986.29 €
SAISON 2025 51 107.16 € 85 595.45 € 118 927.25 € 255 629.86 €
ECART + 15 466.56 € + 16 286.46 € + 18 890.55 € + 50 643.57 € Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_108-DE
Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Page 7 sur 9
En conclusion sur l’année 2025 :
La mise en place d’une nouvelle tarification, ainsi que les décisions adoptées lors des conseils d’exploitation de la R.M.B.S avec l’ensemble de ses membres, ont conduit à une progression notable des recettes.
L’objectif principal reste de dynamiser et d’encourager le stationnement dans les parkings souterrains, afin d’atteindre un équilibre optimal entre les dépenses et les recettes.
En 2024, la régie du stationnement a conclu un marché triennal visant à moderniser et renouveler le matériel de contrôle d’accès et d’exploitation des parkings en ouvrage.
Les parkings du Prorel 1, du Centre-Ville et la Cité Vauban ont déjà bénéficié de ce renouvellement, passant de l’équipement de la société SKIDATA à celui de CAME France. Ce nouveau système de barriérage, plus moderne, repose désormais sur l’utilisation de QR codes. La réhabilitation progressive des parcs de stationnement a permis d’attirer un nombre croissant d’usagers, entraînant ainsi une augmentation des recettes.
Les recettes issues du stationnement payant ont enregistré une nette progression. Cette évolution positive s’explique principalement par deux facteurs : d’une part, la revalorisation des tarifs de l’abonnement hebdomadaire et du stationnement horaire, et d’autre part, le renforcement des contrôles du paiement sur les zones de stationnement payant, rendu possible grâce au recrutement d’un agent A.S.V.P à l’année. Cette présence accrue a contribué à améliorer significativement le taux de respect du stationnement payant sur les zones horodatrices.
En ce qui concerne les dépenses d’exploitation, la RMBS a décidé cette année de déléguer la gestion et l’exploitation des bornes de recharge par le biais de la signature d’une convention d’occupation du domaine public. Cette décision résulte du constat d’un surcoût des charges d’exploitation et d’une rentabilité jugée insuffisante du projet. Elle vise à réduire les dépenses liées notamment à l’électricité, à la maintenance et au service de paiement, tout en assurant une gestion optimisée des infrastructures.
Afin d’assurer la continuité du service, une convention d’occupation du domaine public a été signée à la suite d’un AOT de 8 ans avec l’entreprise BORNE-ELEC, permettant ainsi de répondre aux besoins des usagers et de pouvoir répondre au futur demande de projet. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le S L O7
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Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
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2-3-Section d’investissement
Investissements 2025 :
Changement du matériel d’exploitation parking Centre-Ville (tranche optionnelle 1) : 71 989.86 € TTC
Remplacement des caméras de vidéo surveillance au parking Prorel 1, Prorel 2, Cité Vauban, Champ de Mars (Tranche 2) :
67 046.75 € TTC
Création de 5 box au Prorel 1 :
15 165.30 € TTC
Récupération de 2 bornes de recharge et installation à la Cité Administrative :
3 990.00 € TTC
Etude pour une mise en place d’un SSI au parking Centre-Ville :
4 764.00 € TTC
Diagnostic de réparation et d’installation installation désenfumage parking Centre-Ville :
2 838.00 € TTC
Demande d’intervention d’un organisme de sécurité parking Centre-Ville :
2 640.00 € TTC
Panneaux réglementaires d’informations incendie et achat de nouveaux extincteurs au parking Centre-ville :
4 050.89 € TTC
Remplacement du système de barrière à la Cité Vauban :
29 712.00 € TTC
Achat de 5 horodateurs :
34 968.00 € TTC
Remplacement d’un ordinateur de gestion du parking Prorel 2 :
2 769.55 € TTC
Equipement d’outillage + Travaux de peinture parking Centre-Ville :
8 075.03 € TTC
Changement lecteur CB Horodateurs :
4 125.60 € TTC
Panneaux signalétiques Centre-Ville :
4 210.02 € TTC
Le coût total de l’investissement réalisé sur l’année 2025 est de 256 345.10 € Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
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Investissements 2026 :
Dans la continuité des actions conduites en 2025, les investissements porteront sur les projets suivants :
Tranche optionnelle 2 (Prorel 2) du marché public « renouvellement du matériel d’exploitation dans les parkings en ouvrages » : 50 000.00 € HT
Transfert de la baie de brassage informatique dans un local sécurisé : 10 000.00 € HT
Travaux de remplacement du système de désenfumage et installation d’un SSI :
Estimation de 400 000.00 € HT sur 3 ans
L’opération sera scindée en 3 phases de travaux :
• Phase 1 (2026) : Création des réseaux électriques pour le désenfumage, sans raccordement au
système existant (boîtiers de commande, coffrets de relayage). Estimation : 150 000,00 € HT
• Phase 2 (2027) : Installation du nouveau système mécanique et des périphériques (amenées d’air,
etc.). Estimation : 150 000,00 € HT
• Phase 3 (2028) : Installation du Système de Sécurité Incendie avec raccordement du
désenfumage mécanique. Estimation : 100 000,00 € HT
La prévision d’investissement pour l’année 2026 est de 210 000€ HT , soit 252 000 € TTC.
Conclusion sur les investissements :
À la suite de la modernisation et de la remise en état du matériel d’exploitation du stationnement payant réalisée en 2025, ainsi que de la création de nouvelles zones payantes en voirie et de la réflexion engagée sur l’optimisation des panneaux d’information, le présent projet d’investissement, prévu à partir de 2026, vise la mise aux normes des dispositifs de sécurité au sein du parking Centre-Ville.
L’objectif de ce projet est double :
• Assurer une sécurité optimale pour les usagers, en modernisant et en renforçant les
équipements existants conformément aux standards actuels.
• Garantir une exploitation conforme aux règles ERP (Établissements Recevant du Public), en
mettant en place des dispositifs et des procédures adaptées, permettant une gestion sécurisée et efficace du parking.
Ainsi, ce projet constitue une étape essentielle pour sécuriser l’ensemble du parking, faciliter la circulation et l’utilisation des usagers, tout en assurant la conformité réglementaire et la pérennité de son exploitation.