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Procès Verbal - 2022 078
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 078)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
# e L
# ARRÊTÉ N°2022-078-REGL : Portant délégation temporaire de fonction et de signature
" à Madame Marie-Elise VAUVREY - Adjointe au Maire
ROMAINVITLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant élection
du Maire et des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°2020-30 du 14 septembre 2020 portant élection de 5 membres
titulaires et 5 suppléants pour la Commission d'Appel d'Offres,
VU la délibération n°2022-044 du 30 mai 2022 portant élection d'un adjoint au
Maire (rang 5) ;
CONSIDERANT l'indisponibilité de Madame Anne GBIORCZYK, Maire,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de ladite commission,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie-Elise VAUVREY, 5°" Adjointe au Maire, est désignée
temporairement pour représenter le Maire et présider la séance de la
Commission d'Appel d'Offres du Vendredi 16 décembre 2022.
À ce titre, elle pourra, sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, prendre part à tous les votes et signer tous documents
administratifs concernant les affaires traitées par la Commission
d'Appel d'Offres lors de ladite séance.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée :
Au Sous-Préfet de Torcy,
- A l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 décembre 2022
Le Maire,
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :