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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - diavril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - diavril)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
2026
-
République
Française
-
Département
de
Ia
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°018
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
INSTALLATION
TEMPORAIRE
D'UN
DISTRIBUTEUR
DE
BOISSONS
ET
DE
SNACKING
AU
SEIN
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE.
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la délibération
N°2026/037
du
Conseil
Communautaire
autorisant
le Président
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’installation
de
distributeurs
de
boissons
et
de
snacking
au
centre
aquatique.
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
d’étendre
l’offre
de
services
de
son
centre
aquatique
en
permettant
au
public
de
bénéficier
d’un
espace
d’attente
convivial
avec
un
point
de
vente
de
boissons
fraiches
et chaudes
et de
snacking,
en mettant
à disposition
un
emplacement
au
sein
du
salon
d’attente
à
proximité
immédiate
de
l’accueil,
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
de
15%
minimum
du
CA
en
HT. Considérant
la
superficie
de
l'emplacement
de
2 m°
Considérant
l’appel
à manifestation
d’intérêt
en
date
du
02/03/2026
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
la
société
SOFODA
- sise
- ZA
Charles
CHANA
- 5,
bd
des
Mineurs
-
42230
ROCHE
LA
MOLIERE,
qui
a obtenu
une
note
de
58/60,
pour
une
redevance
versée
à un
pourcentage
de
25%
du
CA
réalisé
en HT.
-
De
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires,
et
de
percevoir
la
redevance
afférente.
-
De
rappeler
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans,
fermes
à compter
de
la
signature
de
Ia
convention
d’occupation
du
domaine
public
-
De
rappeler
que
la
recette
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
de
la
piscine
nouvelle.
Fait
à
Charlieu,
le
2
avril
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
_
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(42-200035202-20260402-D12026-018-AU]
à
g
Accusé
certifié
exécutoire
—
:
Réceplion
par
le
préfet
03:04;2026
Publication
: 03:04/2026 2026 -
République
Française
-
Département
de
Ia
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°019
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
INSTALLATION
TEMPORAIRE
D’UN
DISTRIBUTEUR
D'ARTICLES
DE
NATATION
AU
SEIN
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE.
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la délibération
N°2026/038
du
Conseil
Communautaire
autorisant
le Président
signer
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
distributeur
d’articles
de natation
au
centre
aquatique.
Considérant
le souhait
de
la collectivité
d’étendre
l’offre
de
service
de
son
centre
aquatique
en
permettant
au public
d’avoir
accès
à un
point
de
vente
d’articles
de
natation
pouvant
répondre
à un
oubli
ou
à un
manque
de
matériel,
moyennant
le paiement
d’une
redevance
de
10%
minimum
du
CA
en
HT.
Considérant
la superficie
de
l'emplacement
d'environ
1 m?
Considérant
l’appel
à manifestation
d’intérêt
en
date
du
02/03/2026
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
la
société
TOPSEC
- 19,
rue
de
la
baignade
- 94400
VITRY
SUR
SEINE
- pour
une
redevance
versée
à un
pourcentage
de
10
%
du
CA
HT
réalisé.
-
De
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires,
et
de
percevoir
la
redevance
afférente
-
De
rappeler
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
fermes
à compter
de
la
signature
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
-
De
rappeler
que
la
recette
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
de
la
piscine
nouvelle.
Fait
à
Charlieu,
le
2
avril
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
M.
René
VALORGE
042-200035202-20260402-D12026-019-AU
4
T
;
TEA
Accusé
certifié exécutoire
ES
Réceplion
par
le
prélet : 03/04/2026
"
Publication : 03/04/2026
rl
/ 2026
-
République
Française
—- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°020
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AURA
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« SOUTIEN
AUX
ATELIERS
CHANTIER
D’INSERTION
»
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
que
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
par son
dispositif « Soutien
aux
Ateliers
Chantiers
d'Insertion
»
peut
apporter
une
aide
pour
renforcer
l’accompagnement
vers
l’emploi
durable
des
salariés
en
insertion.
Considérant
que
l’aide
de la Région
est calculée
sur la base
d’un
forfait plafonné
par poste d’insertion,
appliqué
au
nombre
de
postes
d’insertion
conventionné
au
sein
de
l’ ACI,
réalisé
au
31
décembre
de
l’année
N-1.
Le
nombre
de
postes
d’insertion
réalisé
en
année
N-1
constitue,
le
nombre
de
postes
prévisionnels
pour
l’année
N,
sur
lequel
conventionne
la Région.
Pour
2026,
le calendrier
de mise
en
œuvre
du
dispositif sera
identique
à celui
de
2025 :
Transmission
à la Région,
par
chaque
structure
porteuse
avant
le 31
janvier
2026,
du
nombre
d’ETP
insertion
réalisé
au
31/12/2025 ;
Mi-février
au
plus
tard,
information
de
la Région
aux
structures
porteuses
sur
le montant
du
forfait
pat
ETP
insertion.
Mi-février
à mi-mars,
saisie
par
chaque
structure
porteuse
de
sa
demande
de
financement
sur
le
« Portail
des
Aides
—
PDA
».
En
2026,
le
forfait
ETP
sera
unique
pour
tous
les
ACI,
le
montant
de
la
subvention
sera
calculé
en
multipliant
le
nombre
d’ETP
insertion
réalisés
indiqué
dans
le bilan
final
2025
par
le forfait
qui
sera
communiqué.
Mi-mars
à mi-avril,
instruction
des
demandes
d’aide
par
la Région
;
Présentation
en
Commission
permanente
de
mai
2026
des
montants
de
subventions
proposés
pour
chaque
structure.
DECIDE
De
solliciter
une
aide
dans
le cadre
du
dispositif «
Soutien
aux
ateliers
Chantier
d’insertion
»
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
sur
la
base
d’un
montant
prévisionnel
de
subvention
tels
qu’ils
figurent
ci-après
: Sollicitation
pour
l'année
2026
auprès
de
la
Région
AURA
d’une
subvention
de
12743,17
€
pour
10,54
ETP
insertion.
-
De
dire
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
prévues
sur
les
budgets
concernés.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-2000252062-26260406-D12026-020-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
prétet
Publication
: 13/04/2026
13/04/2026
Fait
à
Charlieu,
le
9
avril
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Lu