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Procès Verbal - 3 convention d occupation du domaine public constitutive de droits reels 2 rue porte dauphine avenant n 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 convention d occupation du domaine public constitutive de droits reels 2 rue porte dauphine avenant n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
^lBlave A,^*o*n.ro7*.-, EXTRA|T DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
lüairie de Blaye (33390)
L'an deux milte vrngt-quatre [e 1 octobre, [e Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant âssembté en session ordinaire, salte du conseil munlcipal, après convocation légate en date du 24 septembre 2024, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maite de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES. Maire.
M. BROSSARD. Mme GIROTTI. M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD ' M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints. Mme GRANGEON, M. CASTEIS M ELIAS' Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO' M. CARDOSO. Mme HOLGADO' M EYMAS. M tvlolNET, Mme SANCHEZ, N4. JOUBE Conseilters Municipaux'
Etaient excusés et représentés par oouvoir:
t,t-"- SnpRnUTE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme BAUDERE à M BALDES. M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. DURANT, MMC LUCKHAUS
conformément à t'articte L - n21-15 du Code Générat des cottectivités Territoriales. Mme HOLGADO est étue secrétaire de séance, et ceci à t'unanimité des membres présents.
Conseittârs en exercice iZ
ConseilleYs présents : 20
Conseillers votÂnts : 25
3 - Couver.nroN obccupmor,l pu oola.trr.re pusut coHirmrnve oe onôm nerLs - 2 RILE POBJEIAUPHINE . AVINANT !I. 1
Le Conseit Municipat délibère à l'unanimité
Par détibéraüon du 5 décembre 2023,le conseil municlpal a autorisé Monsieur [e Maire à .ù""i
""" convention d,occupation temporaire du domaine pubtic constitutive
de droits
réels avec Madame FRANÇON'
Pour : 24
Contre : 0
Abstenüon : 1
Cette convention conceme te tocat situé au 2 Porte Dauphine et présente les actlvités suivantes :
o salon de thé, tisanerie, boutique de gourmandises saines proposées par des
acteurs locaux et régionaux,
. réatisation d,animaù'ons de cours de cuisine et d'atetiers sur [e thème du
" bien manger ".
Aftndemettreencohérence[esparcellesmisesàdispositionavec[ecadastre,IaVi[[e de Btaye a fait réatiser une division cadastrale par un géomètre' Le service du cadastre a procéàé à ['enregistrement de cette nouvelte parcette'
De ptus, lors de [a signature, Madame FRANÇON n'avait pas encore constitué sa société.
l[ est donc nécessaire de modifier [a convention signée pour:
ointégyerlanouvellenumérotationde[aparce[lecadastraleoccupée:AW180' .modifier[esignatairede[aconvention:MadameFRANÇoNestremplacéepar LaTisanerieGourmande(987831690RCSLiboume)domicitiée2Porte Dauphine 33390 BLAYE
l[ est demandé au conseil municipat d'autoriser Monsieur le Maire à slgner cet avenant n' 1 à [a convenüon d'occupation temporaire du domaine pubtic consütuüve de droits réels pour [e local situé 2 Porte Dauphine.
La commission n7 (Urbanisme / Habitat / Reütalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie le 16 septembre 2024 eta émls un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanirnlté en séance, les jours, mols et an susdlh :
Lâ présente déiibération peut faire l'obiet dun recours pour excès de pouvoir devant le fnbunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture te 08/10/24
ldenüfiant de tététransmission : 033-
21:}300 0(-7383+DE-1-1
gecroo-,
tlotêACo
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Pour
MadamÈ
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