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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - bBULLETIN OFFICIEL NUMERO 465 NOVEMBRE 2025 SECOND NUMERO
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - bBULLETIN OFFICIEL NUMERO 465 NOVEMBRE 2025 SECOND NUMERO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille,
Yvelines
Le Département Q
re 2025
Département
des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL
N° 465 – novembre 2025 –
second numéro
Mis en ligne le 2 décembre 2025 Sommaire vitesse su
zourt hors agglomération.
«
rc à Trappes.
nt sur
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT
SMO S EINE ET YVELINES VOIRIE - DIRECTION DES MOBILITES
numéro d’arrêté
et date de signature
Intitulé de l’arrêté Pages
AD 2025-636
du 28 novembre 2025
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur
la RD22 du PR 1+620 au PR 2+260 Carrières sous Poissy hors
agglomération.
1
AD 2025-637
du 27 novembre 2025
Arrêté permanent. Limitation de vitesse sur la D98 du PR 9+0220 au
9+0370 Saint Germain en Laye hors agglomération.
6
AD 2025-638
du 27 novembre 2025
Arrêté permanent. Limitation de vitesse sur la D186B2 du P R0+0000 au
PR 0+0296 Le Chesnay Rocquencourt hors agglomération.
8
AD 2025-639
du 27 novembre 2025
Arrêté permanent. Réglementation de la circulation sur la D307 du PR
10+0645 au PR 11+0900 la D307G du PR 10+0720 au PR 11+0900 Le
Chesnay Rocquencourt, Bailly hors agglomération
10
AD 2025-640
du 24 novembre 2025
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur
la RD 24 du PR 9+350 au PR 10+501 Cernay la Ville en et hors
agglomération.
12
AD 2025-641
du 24 novembre 2025
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur
la D2 du PR 1+620 au PR 1+680 Triel sur Seine hors agglomération.
15
D IRECTION S ANTE
numéro d’arrêté
et date de signature
Intitulé de l’arrêté Pages
AD 2025-642
du 6 novembre 2025
Fermeture définitive de l’EAJE privé dénommé « Le Berceau des Rois
Montigny Bosquets 2 » situé 2 avenue des Bosquets à Montigny le
Bretonneux.
18
AD 2025-643
du 6 novembre 2025
Fermeture définitive de l’EAJE privé dénommé « Le Berceau des Rois
Trappes Leclerc 1 » situé 42 avenue de l’Armée Leclerc à Trappes.
20
AD 2025-644
du 17 novembre 2025
Fermeture définitive de l’EAJE public dénommé « Ambrosie Paré » situé 2
bis avenue Ambroise Paré à Bois d’Arcy
22
AD 2025-645
du 20 novembre 2025
Fermeture définitive de l’EAJE public dénommé « Les Diablotins » situé
Rue Gilbet de Voisins à Voisins le Bretonneux.
24
D IRECTION ENFANCE ET J EUNESSE
numéro d’arrêté
et date de signature
Intitulé de l’arrêté Pages
AD 2025-646
du 6 novembre 2025
Autorisation de la création d’un lieu de vie et d’accueil à titre expérimental
géré par l’association l’Arche de l’Avenir.
26 AD 2025-647
du 12 novembre 2025
Maison de l’Enfance des Yvelines. Tarification au titre de l’année 2025. 28 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
ARRETE TEMPORAIRE _ LL N°2025T10651 10 2=2s G36
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur
la D22 du PR 1 + 620 au PR2 +260
Carrières-sous-Poissy
Hors agglomération
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999, Vu l'arrêté N° AD 2023-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant
délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités,
Va l'arrêté n°2025T10535 du 3 octobre 2025,
Considérant que les travaux de création du giratoire de raccordement sur la D22 (PR 1+950) du futur barreau de liaison entre
la D22 et la DS5S nécessitent une prolongation du délai jusqu’au 31 décembre 2025
ARRÈTE
:
Article 1 : À compter du 1° décembre 2025 les dispositions de l’arrêté n°2025T10535 du 3 octobre 2025 sont prorogés
jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté suspendent toutes les dispositions contraires antérieures et
s’appliquent jusqu’à la dépose de la signalisation.
Article 4 : Le directeur général des services du département, le directeur interdépartemental de la police nationale des
Yvelines et le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
8 NOV. 2025 Fait à Versailles, le
Pour le Président duiCon$eil Départemental
Et par/délégation, |
Le Directeur de la Voirie
Pierre Nougarède \
\
\ | \ ‘ierre N ru
Destinataires :
Le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines
La Société de transports en commun KEOLIS
Page 1 sur 1
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
ARRETE TEMPORAIRE
N°2025T10535
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur
la D22 du PR 1 + 620 au PR 2 + 260
Carrières-sous-Poissy
Hors agglomération
Le Président du Conseil Départementale des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999, Vu l'arrêté N° AD 2023-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités,
Vu la demande des entreprises :
COLAS France Établissement de Conflans Secteur de Limay 13 route de Meulan 78520 Limay AXIMUM SECURITE IdF Sud Rue des Cochets 91220 Brétigny sur Orge Considérant que les travaux de création du Giratoire de raccordement sur la D22 (PR 1+950) du futur barreau de liaison entre la D22 et la D55 nécessitent une réglementation temporaire de la circulation sur la D22 hors agglomération sur le territoire de la commune de Carrières sous Poissy
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 3 octobre 2025 et jusqu’au 30 novembre 2025 inclus, la D22 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e du PR1+620 au PR2+260 :
- Le stationnement est interdit. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate ;
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
- du PR 1+820 au PR 2+060 : la circulation est réduite à une voie et alternée
- En permanence, par la mise en place de feux tricolores raccordés à un contrôleur ;
= Ponctuellement, par hommes trafic équipés de piquets K10 ou des feux de chantier devant être repliés en dehors des heures d’intervention ;
Les cyclistes présents sur les bandes cyclables de la D22 devront se réinsérer dans la circulation générale au niveau de
l’alternat en respectant la signalisation en place et les feux tricolores.
e du PR 1+720 au PR 1+790 et du PR 2+090 au PR 2+160 :
- Ja vitesse maximale autorisées est fixée à 50 km/h ;
e du PR 1+790 au PR 2+090 :
- Ja vitesse maximale autorisées est fixée à 30 km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les entreprises en charge des travaux.
Page 1 sur 2
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
2 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté suspendent toutes les dispositions contraires antérieures et s’appliquent jusqu’à la dépose de la signalisation.
Article 5 : Le directeur général des services du département, le directeur interdépartemental de la police nationale des
Yvelines et le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le_? 3 OCT, 2075
Pour le Président du Conseil Départemental
Et par délégation,
La Directrice des Mobik
Corinne
Destinataires :
Le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines
La Société de transports en commun KEOLIS
Page 2 sur 2
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
3 Plan de localisation du futur Giratoire sut la RD 22
AE OV)
Fi
|
|
(e] A Carrosseriees
CARROSSERIES
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
4 Localisation détaillée
F ë
C =
mi a
6 2 5
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
5 République Française
Département des Yvelines
ARRETE PERMANENT
N° 2025P10293
Portant limitation de vitesse sur A 0 2e si = E3 +
la D98 du PR 9 + 0220 au PR 9 + 0370
Saint-Germain-en-Laye,
hors agglomération
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Va l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999,
Vu l'arrêté N° AD 2023-080 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de limiter la vitesse des véhicules sur la RD 98 du PR 9 + 0220 au PR 9 + 0370, section située hors agglomération sur le territoire de la commune de Saint-Germain en-Laye.
ARRETE
Article 1 : sur la D98 du PR 9 + 0220 au PR 9 + 0370 (Saint-Germain-en-Laye), dans les deux sens, la vitesse . maximale autorisée est fixée à 50 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la sécurité routière (livrel, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services du Département.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toutes les dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le directeur général des services du département, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et le directeur départemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le 2 7 NOV. 205
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Destinataires :
e le Maire de Saint-Germain-en-Laye
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
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E ESSOA
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MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
7 République Française
Département des Yvelines
ARRETE PERMANENT
N° 2025P10292
Portant limitation de vitesse sur A 0 E=e & — € 24
la D186B2 du PR 0 + 0000 au PR 0 + 0296
Le Chesnay Rocquencourt,
hors agglomération
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999,
Vu l'arrêté N° AD 2023-080 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de limiter la vitesse des véhicules sur la RD 186 B2 du PR 0 + 0000 au PR 0 + 0296, section située hors agglomération sur le territoire de la commune du Chesnay- Rocquencourt.
ARRETE
Article 1 : sur la D186 B2 du PR 0 + 0000 au PR 0 + 0296 (Le Chesnay Rocquencourt), la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la sécurité routière (livrel, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services du Département.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toutes les dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le directeur général des services du département, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et le directeur départemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le? 7 NOV. 2075
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Destinataires :
e le Maire du Chesnay Rocquencourt.
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
8 ARRETE
PERMANENT
N°
2025T10292
PLAN
DE
LOCALISATION
e S
o
Oo
+ ô
œ Eh
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
9 République Française
Département des Yvelines
ARRETE PERMANENT
N° 2025P10291
Portant réglementation de la circulation sur 00 LS 262 9
la D307 du PR 10 + 0645 au PR 11 + 0900
la D307G du PR 10 + 0720 au PR 11 + 0900
Le Chesnay Rocquencourt, Bailly
L hors agglomération
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999,
Vu l'arrêté N° AD 2023-080 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilité,
Considérant qu’en vue d’assurer la sécurité des usagers sur la RD 307 du PR 10+0645 au PR 11+0900 et sur la RD 307G du PR 10+0720 au PR 11-0900, il est nécessaire de limiter la vitesse des véhicules sur les sections concernées situées hors agglomération sur le territoire des communes de Bailly et du Chesnay-Rocquencourt.
ARRETE
Article 1 : sur la D307 du PR 10 + 0645 au PR 11 + 0900 (Le Chesnay Rocquencourt, Bailly), la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h.
Article 2 : sur la D307G du PR 10 + 0720 au PR 11 + 0900 (Le Chesnay Rocquencourt, Bailly) :
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h.
Le dépassement pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la sécurité routière (livrel, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services du Département.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. +
Article 5 : Toutes les dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le directeur général des services du département, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et le directeur départemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le 2 7 NOV. 2025
Pour le Président du Conseil Départemental et
par délégation, ns J
La Dreiipedes
Destinataires :
le Maire de Bailly ; 7
le Maire du Chesnay Rocquencourt.
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
10 MIE
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#:
NOILVSITVOIOT
44
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MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
11 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
ARRETE TEMPORAIRE
N°2025 YRTO008 00 CE EUO
. Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur
la RD 24 du PR 9+350 au PR 10+501
Cernay-la-Ville
En et Hors agglomération
a
* Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
e Le Maire de Cernay-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirieroutière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Vu le réglement de Voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999,
Vu l'arrêté 2023-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation
de signature au sein de la Direction des Mobilités,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants à une course pédestre, il y à lieu de fermer la RD 24 du PR 9+350
au PR 10+S01, section située en et hors agglomération de la commune de Cernay-la-Ville,
Sur proposition du Directeur de la voirie
ARRETENT
Article 1 : Le dimanche 4 janvier 2026, de 08h00 à 16h00, la RD 24 du PR 9+350 au PR 10+501 (Cernay-la-Ville) est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
+ la circulation est interdite. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux services de secours, aux forces de
l'ordre et aux riverains.
+ le stationnement est interdit.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Une déviation est mise en place dans les deux sens, Cette déviation débute sur la RD 24, emprunte la RD 149, la RD 906 et se termine sur la RD 24.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie, signalisation temporaire sera mise en place par les organisateurs avec au besoin l’assistance des forces de l’ordre.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté suspendent toutes les dispositions contraires antérieures ct s’appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication, en application des dispositions de l’article L. 41 1-2 du code des relations entre
le public et l’administration. 11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, en application des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
12 Article 6 : Le directeur général des services du Département, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines et le maire de Cernay-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Cernay-la-Ville, le AX M. Lois Fait à Versailles, le 24 NOV, 2025
Pour-lé Président du Conseil Départemental et par Le Maire
de Cernay-la-Ville délégation,
Le Directeur de la Voirie
Nougarède
Directeur a
eine et Yvelines Voirie
Destinataire :
Le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines
Le directeur général des services du Département
Le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines
Le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines
Le maire de Cernay-la-Ville
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
13 N VA * 175 ê À
& :
: la Hughenolerie %,
70
là Champart
BEESISRONATEA 4. gs f à
.
Route de Limours fermée à la circulation
et Jéviation par la rue de Chevreuse et DI49
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
14 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
ARRETE TEMPORAIRE
N°2025T10625 A0) 2? Sr l
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur
la D2 du PR 1 + 620 au PR 1 + 680
Triel-sur-Seine
Hors agglomération
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, Vu le classement en route à grande circulation de la D1, D154 et D190, ‘ Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009.modifié fixant la liste des routes à grande circulation, Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999, Vu l'arrêté N° AD 2023-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités,
Vu l'avis du Préfet des Yvelines,
Vu l’avis du Maire de Triel-sur-Seine,
Va l'avis du Maire de Vernouillet,
Va l’avis du Maire de Verneuil-sur-Seine,
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du conseil général du 24 septembre 1999, Vu la demande des entreprises :
CEREMA : 24 rue Carton - 33100 BORDEAUX
SOGEA : 11 rue du Buisson aux Fraises CS 35006 - 91349 MASSY EUROPE BAUDIN CHATEAUNEUF : 60 rue de la Brosse - 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE Considérant que les auscultations des câbles de Î’OA n°34040, « Ancien pont suspendu de Triel » permettant le franchissement de la Seine, nécessitent une réglementation temporaire de la circulation routière et des piétons sur la D2, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine
ARRÊTE
Article 1 : Dans la période du 24 au 28 novembre 2025 inclus, la D2, hors agglomération, sur le territoire de Triel sûr Seine pourra faire l’objet des restrictions suivantes nécessaires à la sécurisation des interventions :
> de 9h00 à 17h00 :
- alternat de la circulation routière par hommes trafic équipés de piquets K10 ;
-neutralisation d’un trottoir par une barrière avec mise en place d’une déviation sur le trottoir d’en face, en utilisant les traversées existantes et sécurisées par feux au droit des carrefours d’extrémités D2 x D190 et D2 x rue Jean Jaurès.
>de 10h00 à 15h00 : au regard de l’avancement des auscultations, possibilités de fermetures ponctuelles des deux voies de circulation sur le pont avec mise en place des déviations prévues à l’article 2 les 25, 26 et 27 novembre.
Article 2 : Lors des fermetures de la circulation routière sur le pont des déviations seront mises en place :
Dans le sens Verneuil-sur-Seine vers Triel-sur-Seine, par :
La D154,
- La bretelle DIB6,
- LaDIG,
- La bretelle DI90B1,
- La D190.
p Pagt
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
15 Dans le sens Triel-sur-Seine vers Verneuil-sur-Seine,
- La D190,
- La bretelle DIB1,
- LaDID,
- La bretelle DIB5,
- La DI54,.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur lasignalisation
routièré (quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par
l'Unité Exploitation et Intervention.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté suspendent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu’à la dépose de la signalisation.
Article 6 : Le directeur général des services du département, le directeur interdépartemental de la police nationale des
Yvelines, le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines, le Maire de Triel-sur-Seine, le Maire
de Vernouillet et le Maire de Verneuil-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le 2 & NOV, 2025
Pour le Président du Conseil Départemental
Et par délégation,
Le directeur de la Voirie
Seine et Yvelines Voirie
Pierre Nougarède
. Directeur
SMO Seine et Yvelines Voirie
Destinataires :
Le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines Le Maire de Vernouillet
Le Maire de Verneuil-sur-Seine
Le Maire Triel-sur-Seine
La Société de transports en commun KEOLIS
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
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MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
17 DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
1v. |
f | Yvelines
| Le Département
DIRECTION GENERALE ADJOINTE.
ENFANCE FAMILLE SANTE ) ST & = ets É.
DIRECTION SANTE
POLE SAN ET ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT
ARRETE N°2025-249 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE DE L’EAJE PRIVÉ DENOMME « LE BERCEAU DES ROIS MONTIGNY BOSQUETS 2 », SITUÉ « 2 AVENUE DES BOSQUETS » À MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Le Président du Conseil départemental,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 2324-1, 1. 2324-2, R. 2324-16 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses artides L. 214-7, et D. 214-7 et suivants,
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2022-101 en date du 6 décembre 2022, portant création de la micro-crèche dénommée « Le Berceau des Rois Montigny Bosquets 2 », située 2, avenue des Bosquets
à Montigny-le-Bretonneux, géréc par la société « BDR 78 MONTIGNY 2 Bosquets »,
Vu larrèté de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines n°2024-285 du 12 novembre 2024, relatifà la modification de fonctionnement (modification de direction) de PEAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant) dénommé «Le Berceau des Rois Montigny Bosquets 2 », situé 2 avenue des Bosquets à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant le courrier du 22 juillet 2025 des administrateurs judiciaires « ABTTBOL cr ROUSSELET» informant le département d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société « BDR 78
MONTIGNY 2 Bosquets », sans plus de précisions,
Considérant les courriels du 9 et 23 septembre 2025 transmis par Monsieur Jean FIROME, Gérant de la
société « BDR 78 MONTIGNY 2 Bosquets », dans lesquels il a été portéà la connaissance du Département
la fermeture définitive de l'établissement d’accueil du jeune enfant sasmentionné depuis le 25 août 2025
ainsi que la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l'ensemble des établissements
composant le réseau BDR , actée le 22 septembre 2025 par le Tribunal de Commerce d'Evry,
Considérant la relance adressée par courriel aux mandataires liquidateurs Maîtres SOUCHON et ANCFI,
en date du 30 septembre 2025 aux fins de confirmation écrite de cette décision et en l'absence de toute
réponse à ce jour,
Sur proposition du Directeur général des services du Département,
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
18 ARRÊTE
Article 1: Est décidée, conformément à l'information de son gestionnaire, la fermeture définitive à
compter du 25 août 2025 de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant dénommé « Le Berceau des Rois
Montigny Bosquets 2 », situé 2 avenue des Bosquets à Montigny-le-Breronneux.
Article 2 : Les arrêtés de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines n° 2022-101 du 6
décembre 2022 et n°2024-285 du 12.novembre 2024 sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du
présent arrété.
Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision :
— soit par un recours gracieux par courtier en envoi recommandé avec avis de réception auprès de
Monsieur Le Président du Conseil départemental, Hôtel du Département, Direction Santé, Pôle Santé et
Accueil du Jeune Enfant, 2 place André Mignot 78000 Versaill $,
— soit par un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-
Cloud 78011 Versailles.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services du départementdes Yvelines est chargé de l'exécutionFa du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines et qui notifié au gestionnaire, aux administrateurs judiciaires « ABITBOL et ROUSSELET », aux mandatair liquidateurs, Maitres SOUCHON et ANCEL, au Préfet des Yvelines, à la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines et à l'Autorité Organisatrice du Service Public de la Petite Enfance du territoire d'implantation.
Versailles, le 06 NOV. 2075
P/ Le Président du Consal départemental
Et par délégation,
Le Responsable du Pôle Santé ej Accueil du Jeune Er
Frédéric GE
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
19 il Yvelines
Le Département
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
ENFANCE FAMILLE SANTÉ
DIRECTION SANTE : 2 JS :
POLE SANTE ET ACCUEIL DU o 0 De S — & Ce 3
JEUNE ENFANT
ARRETE N°2025-250 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE DE L’EAJE PRIVÉ DENOMMÉ « LE BERCEAU DES ROIS TRAPPES LECLERC 1 », SITUÉ « 42 AVENUE DE L’ARMEE LECLERC » À TRAPPES
Le Président du Conseil départemental,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 2324-1,[. 2324-2, R. 2324-16 ct suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses artides 1. 214-7, et D. 214-7 et suivants,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines n°2023-86 du 12 avril 2023,
relatif à la création de l'EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant) dénommé « Le Berceau des Rois Trappes Leclerc 1 », situé 42 avenue de l'Armée Leclerc à Trappes,
Considérant le courrier du 22 juillet 2025 des administrateurs judiciaires « ABTIBOL et ROUSSELET» informant le département d’une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société « BDR 78 TRAPPES 42 LECLERC », sans plus de précisions,
Considérant les courriels du 9 et 23 septembre 2025 transmis par Monsieur Jean FIROME, Gérant de la société « BDR 78 1RAPPES 42 LECLERC », dans lesquels il a été porté à la connaissance du Département la fermeture définitive de Pétablissernent d'accueil du jeune enfant susmentionné depuis le 23 août 2025 ainsi que la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de Pensemble des établissements composant le réseau BDR , actée le 22 septembre 2023 par le L'ribunal de Commerce d'Evry,
Considérant la relance adressée par courriel aux mandataires liquidateurs Maîtres SOUCTION et ANCEL en date du 30 septembre 2025 aux fins de confirmation écrite de œtte décision er en l'absence de toute réponse à ce jour,
Sur proposition du Directeur général des services du Département,
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
20 ARRÊTE
Article 1: : Est décidée, conformément à l'information de son gestionnaire, la fermeture définitive à
compter du 25 août 2025 de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant dénommé « Le Berceau des Rois Trappes Leclerc D», situé 42 avenue de PArmée Leclerc à Trappes.
Atticle 2:
2023 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L’arrèté de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines n° 2023-86 du 12 avril
Artiele 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision :
— soit par un recours gracieux par courrier en envoi recommandé avec avis de réception auprès de Monsieur Le Président du Conseil départemental, Hôtel du Département, Direction Santé, Pôle Santé et
Accucil du Jeune Enfant, 2 place André Mignot 78000 Versailles,
— soit par un recours contentieux auprès du Tribunal Administrauf de Versailles, 56 avenue de Saint- Cloud 78011 Versailles.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services du département des Yvelines est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines et qui sera
notifié au gestionnaire, aux administrateurs judiciaires « ABTTBOL et ROUSSELET », aux mandataires
liquidateurs, Maîtres SOUCFION et ANCEL, au Préfet des Yvelines, à la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines et à l'Autorité Organisatrice du Service Public de la Petite Enfance du territoire d'implantation.
Versailles, le QG NOV. 2075
P/ Le Président du Conseil dép
Et par délégation,
Le Responsable du
artemental
té ct Accueil du Jéne Enfant
Frédéric
Sirons fécision :
2 Place André M
78000 Vers
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
21 dl Yvelines
Le Département
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
ENFANCE FAMILLE SANTE
DIRECTION SANTE
POLE SAN
JEUX Re A0 es LG C
ARRETE N°2025-251 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE DE L’EAJE PUBLIC DENOMMÉ « AMBROISE PARE », SITUÉ « 2 BIS AVENUE AMBROISE PARE » À BOIS
D’ARCY
Le Président du Conscil départemental, [ -
Vu le Code de la Santé Publique ct notamment ses articles I. 2324-1, L. 2324-2, R. 2324-16 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 214-7, et D. 214-7 et suivants,
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement ct d'affichage,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départémental des Yvdines n°2023-75 du 2 mai 2023, relatif à la modification du fonctionnement de l'EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant) dénommé «Ambroise Paré », situé 2 Bis Avenue Ambroise Paré à Bois-d’Arcy,
Considérant la demande de fermeture définitive reçue par le Département le 6 novembre 2025, présenté par
la Commune de Bois-d’Arcy, pour PEAJI: susmentionné,
Sur proposition du Directeur général des services du Département,
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
22 ARRÊTE
Article 1: Est décidée, conformément à la demande de son gestionnaire, la fermeture définitive à compter du 31 décembre 2024 de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant dénommé « Ambroise Paré », situé 2 Bis Avenue Ambroise Paré à Bois-d’Arcy.
Article 2 : L'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines n° 2023-75 du 2 mai 2023 est abrogé à comptér de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision:
es soit par un recours gracieux par courtier en envoi recommandé 2 avec avis ne réception auprès de
Monsieur Le Président du Conseil départemental, Hôtel du Département, Direction Santé, Pôle Santé et
Accueil du Jeune Enfant, 2 place André Mignot 78000 Versailles,
— soit par un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-
Cloud 78011 Versailles.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services du département des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines et qui sera notifié au demandeur, à la Caisse d’Allocation Familiales des Yvelines et à PAutorité Otganisatrice du Sens ice Public de la Petite Enfance du territoire d'implantation.
Versailles, le 17 novembre 2025
Et par délégation,
Le Responsable du Jeune Enfant
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
23 a Yvelines
Le Département
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
ENFANCE FAMILLE SANTE
DIRECTION SANTE
POLE SANTE ET ACCUEIL DU AN 2=CS : eu es JEUNE ENFANT
ARRETE N°2025-252 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE DE L’EAJE PUBLIC
DENOMMÉ « LES DIABLOTINS », SITUÉ « RUE GILBERT DE VOISINS » À VOISINS-LE- BRETONNEUX
Le Président du Conseil départemental,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 2324-1, 1. 2324-2, R. 2324-16 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 214-7, et D. 214-7 ct suivants,
Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement ct d'affichage,
Vu lavis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines n°39-82 du 20 janvier 1983, relatif
à la création de l'EAJE (Etablissement d’Accucil du Jeune Enfant) dénommé «Les Diablotins », situé rue Gilbert de Voisins à Voisins-le-Bretonneux,
Vu avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines n°2023-63 du 20 avril 2023, relatif à la modification du fonctionnement (modification de direction) de PEAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant) dénommé Les Diablotins », situé rue Gilbert de Voisins à Voisins-le-Bretonneux,
Considérant la demande de fermeture définitive reçue par le Département le 20 octobre 2025, présentée par la Commune de « Voisins-le-Bretonneux », pour l'EAJE susmentionné,
Sur proposition du Directeur général des services du Département,
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
24 ARRÊTE
Article 1: Est décidée, conformément à la demande de son gestionnaire, la fermeture définitive à compter
du 25 août 2024 de F'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant dénommé « Les Diablotins », situé rue Gilbert de Voisins à Voisins-le-Bretonneux.
Article 2 : Les avis de Monsieur le Président du Conscil départemental des Yvelines n° 39-82 du 20
janvier 1983 et n°2023-63 du 20 avril 2023 sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la présente décision : — soit par un recours gracieux par courrier en envoi recommandé avec avis de
réception auprès de Monsieur Le Président du Conseil départemental, Hôtel du Département, Direction
Santé, Pôle Santé et Accueil du Jeune Enfant, 2 place André Mignot 78000 Versailles, — soit par un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versai
Article 4: Monsieur le Directeur Général des services du départementdes Yvelines est chargé de F
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines et qui sera
notifié au demandeur, à la Caisse d’Allocation Familiales des Yvelines et à l'Autorité Organisatrice du Service
Public de la Petite Enfance du territoire d'implantation.
Versailles, le 20 NOV. 2075
P/ Le Président du Consal départemental
Et par délégation,
Accueil 0 Le Responsable du Pôle S
/ 7
7. f Frédéric GYILI AA
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
25 DÉPARTEMENT DES YVELINES 101 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 3 Yvelines DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX SOLIDARITE : Le Département DIRECTION GENERALE ADJOINTE ENFANCE
FAMILLE SANTE
DIRECTION ENFANCE JEUNESSE
Service Contrôle et Tarification des Etablissements Enfance
ADR _ ELLE
ARRETE N°2025-DGAEFS- 090
PORTANT AUTORISATION DE LA CREATION D'UN LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL A TITRE EXPERIMENTAL GERE PAR L'ASSOCIATION L’ARCHE DE L'AVENIR
Le Président du Conseil départemental,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles Les articles L 222-5, L 312-1, L 313 1, L 313-1-1, D 313-11, D 316-{ et suivants ;
Vu le courrier du 29 septembre 2025 de l'association « PArche de l'Avenir » pour la création d’un lieu de vie et d'accueil situé à l'ile de loisi de Mousseau favorisant le répit, la préparation aux séjours de rupture au Sénégal,
jours de rupture et la consolidation de Paccompagnement à l'issue ; l'accompagnement lors de ce
Vu les statuts de l'association « L'Arche de l'Avenir » ;
Considérant que le projet de création du lieu de vie et d'accueil présenté par association « L'Arche de l'Avenir »
est exonéré de la procédure d'appel à projet au titre du 6° du IT de l'article L313-1-1 du CASF ;
Considérant que cette création répond à nn besoin identifié sur le département ;
schéma
mental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 adopté par les
nblées délibérantes le 28 septembre 2018 :
Considérant que cette création répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le interdéparte
deux4
Considérant qu’elle satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le CASF et prévoit les démarches d'évaluation et les systèmes d’information respectivement prévues aux articles L 312-8 et L 312-9 du même code ;
Considérant le projet du lieu de vie et d'accueil et la demande de création adressés par l'Association « L'Arche de FAvenir » ;
Considérant la singularité du projet, qui inclut la prise en charge de 4 jeunes sur le site d'accueil yvelinois, ainsi que l'organisation de séjours de rupture au Sénégal pour dix jéunes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services du Département des Yvelines ;
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
26 ARRETE
Article 1 : L'Association « L'Arche de l'Avenir », dont le siège social se situe au 36 rue nationale à Mantes la Jolie (78200), assure la gestion du lieu de vie et d'accueil, situé à l’île de loisirs des Boucles de Seine, route de Mousseaux à Moisson (78840). Ce lieu de vie prend en charge au titre de la protection de l'enfance des garçons et des filles âgés de 12 à 21 ans, pour une capacité de 4 places.
Article 2 : L'autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'enfance.
Article 3: Conformément à l’article L313-7 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté
d'autorisation, à titre expérimental, est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa notification et, son
renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe.
Article 4 : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue à
Part. L 313-6 du CASF.
Article 5 : Cette autorisation ne peut être cédée sans l'accord préalable du Président du Con il départemental.
Article 6: Tout changement important dans lactivité, linstallation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement doit être porté à la connaissance du Pfésident du Conseil départemental.
Atticle 7: En application des articles L 313-1 et D 313-7-2 du CASF, l'autorisation est réputée caduque en
l'absence d'ouverture au public du lieu de vie dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours gracieux à adresser au Présidenr du Conseil départemental
et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud — 78000 —
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification par la personne à laquelle il a été no
publication au Bulletin Officiel du Département des Yvelines par les autres personnes ayant intérêt à agir. ou de sa
Article 9 : Monsieur le Directeur général des servi
pr
es du Département des Yvelines est chargé de l'exécution du
au bulletin officiel du Département, affiché dans les locaux du Département des Yvelines et notifié au gestionnaire.
nt arrêté qui sera publié
Fait à Versailles, A 6, 4 26
Le président du Con
Et par délégation,
La directrice générale adjointe Solidarité,
il départemental,
Sandra Lavanturenx
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
27 DEPARTEMENT DES YVELINES sv: DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE
DIRECTION ENFANCE JEUNESSE
Pôle suivi et financement des Etablissements
Yvelines
Le Département
AD ETS - SU% MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES
ARRETE N° 2025-DGAEFS-086 DE TARIFICATION AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Le Président du Conseil départemental,
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents budgétaires prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-
17,R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le règlement départemental d’aide sociale en vigueur ;
VU la publication de la délibération 2025-CD-1-8327-1 du 11 avril 2025 fixant le taux d'évolution plafond des enveloppes
budgétaires déterminant les tarifs journaliers 2025 et/ou les dotations globales des établissements et services sociaux et médico
sociaux relevant de la compétence tarifaire du département, notamment pour les établissements et services relevant de la
protection de l'enfance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur général des Services ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le budget de l'établissement ou du service et les tarifs journaliers afférents applicables à l'établissement désigné ci-
après, sont fixés ainsi qu'il suit :
Maison de l'Enfance et de Adolescence des Yvelines
11 rue de la liberté
78230 Mantes-la-Jolie
Dépenses et Recettes Prévisionnelles autorisées par groupes fonctionnels déterminant les tarifs journaliers pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
Budget de Mesures nouvelles Total des Dépenses
GROUPES FONCTIONNELS jcondueten | Le Son D autorisé 2025 pérennes ‘ 2024 2025 2025
Groupe I : Dépenses d'exploitation courante 920 182 € 859 000 €
n |Groupe Il : Dépenses de personnel 7 324 601 € 8 155 000 €
ë Groupe III : Dépenses de structures 156 350 € 345 000 €
à Total général (I+II+II1) 8 401 133 € 9 359 000 €
ë Couverture déficits antérieurs
Total dépenses d'exploitation 8 401 133 € 9 359 000 €
Groupe I : Produits de la tarification 8401 133€ 9359 000 €
n |Groupe IT : Autres produits d'exploitation
E [Groupe Ill : Produits financiers & non
a encaissables n men LL RER
© Total général (I+II+II1) 8 401 133 € RAS 9359 000 €
Ë Couverture excédents antérieurs
Total recettes d'exploitation 8 401 133 € 9 359 000 €
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
28 Dotation annuelle pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
Dôtation‘annuêlle:…...s...î sus csssséssmmestsemantieeeeemmsrs sise D359 000€
Tarif journalier 2025 applicable aux ressortissants de l'aide sociale à l'enfance HORS Département des Yvelines et
aux bénéficiaires d'une mesure de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
= PH dé JOURNÉÉ cree serres dorssnssperen annee rennes non name ssamenn nanas snsamenresruss 377,07 €
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
En dehors de la prise en charge et du suivi social et éducatif, le tarif journalier des structures avec hébergement
intègre les dépenses courantes liées à la vie quotidienne du jeune.
Cette décision est susceptible d’un recours administratif auprès du Président du Conseil départemental des
Yvelines dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Versailles — 56, Avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES dans ce même délai.
Le recours administratif vient suspendre le délai du recours contentieux.
Un nouveau délai de 2 mois commencera alors à courir à compter soit de la notification de la décision expresse
prise par le Président du Conseil départemental sur le recours administratif, soit de la décision implicite de rejet
née du silence de l’administration, à l'issue d’un délai de 2 mois suivant la date de réception du recours
administratif.
M. le Directeur général des Services est chargé de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin Officiel du Département et notifié au gestionnaire cité à l’article 1.
Fait à Versailles, le 12/11/2025
Le président du Conseil départemental,
Et par délégation,
La directrice générale adjointe Solidarité,
Sandra Lavantureux
MIS EN LIGNE LE DECEMBRE 202
29