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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0609)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
18 C 0609
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66361) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
COMMUNICATION, PRESSE, PROTOCOLE - COMMUNICATION -
DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT
La Direction déléguée Communication, Presse et Protocole a pour missions de promouvoir les événements, de faire connaître les services et plus largement les politiques publiques portés par la Métropole Européenne de Lille. Pour cela, elle conçoit et met en œuvre des plans de communication intégrant un large panel d'outils, destinés à l'ensemble des métropolitains ou à des publics cibles.
Dans ce cadre, elle est amenée à faire appel à des prestataires chargés de diffuser sur le terrain les outils de communication. Les types de diffusion doivent s'adapter aux particularités du public visé : diffusion de main à main (sorties de métro par exemple), diffusion de documents dans un réseau avec présentoirs ou sans, diffusion d'affiches sous cadre, etc. Au total, on peut estimer le nombre d'opérations à une cinquantaine par an. Ces actions nécessitent une connaissance fine du territoire et une expertise en techniques de diffusion.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet la diffusion des supports de communication de la MEL, en main à main, en dépôts (avec ou sans présentoirs) et en réseau d'affichage sécurisé.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois : - Sans montant minimum
- avec un montant maximum annuel de75 000 € HT
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à -55 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Cet accord-cadre transversal est destiné au besoin de l'ensemble des directions de la MEL. Par ailleurs, le volume et la planification des prestations ne sont pas toujours connus à l’avance d'une année sur l'autre. Aussi, les dépenses sont soumises à fluctuations. C'est pourquoi le montant maximum est un plus élevé que le montant estimatif (basé sur les consommations 2017).
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
. 18 C 0609
séance du vendredi 19 octobre 2018
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Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser des prestations de diffusion de support de communication] ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimatif de 60 000 € HT aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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