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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (unknown - pnrqad ilot musee da 2303d)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Armement,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
ANNONAY (010)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 2303D
Document vérifié et numéroté le 23/07/2021
A PTGC PRIVAS
Par M.VIGNE MICHAEL
INSPECTEUR DU CADASTRE
Signé
PRIVAS
1,Route des MINES
BP 620
07006 PRIVAS
Téléphone : 04.75.66.12.00
Fax : 04.75.66.12.49
cdif.privas@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
M od
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Section : AN
Feuille(s) : 000 AN 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/500
Echelle d'édition : 1/250
Date de l'édition : 23/07/2021
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par M BENOIT BELLEVEGUE (2)
Réf. : 21-12060-BB
Le 01/06/2021
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).