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Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 210413 PER Mise a disposition personnel de Lanne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,
Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE
Etaient présents 58 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,
Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210413-20-PER-
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LANNE-EN-BARÉTOUS POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE LA PISCINE DE BARÉTOUS HAUT-BÉARN M. ESTOURNES expose :
Considérant
- L’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, - La saisine obligatoire du Comité Technique Local.
Il est exposé que :
Les opérations d’entretien courant et de maintenance de premier niveau de la piscine de Barétous Haut-Béarn sont réalisées par les deux agents techniques municipaux de la commune de Lanne- en-Barétous dans le cadre d’une convention de mise à disposition de service signée en 2018. Cette convention triennale prendra fin au 17 juin 2021 inclus.
Partant du principe que les agents techniques municipaux de Lanne-en-Barétous connaissent parfaitement le fonctionnement de la piscine et que leur situation locale leur permet une plus grande réactivité en cas d’urgence, il est proposé de maintenir le principe de mise à disposition et de renouveler la convention actuelle.
Les missions sont les suivantes :
DENOMINATION DES
SERVICE(S) OU PARTIE(S) DE
SERVICE(S)
MISSION(S)
Service technique - Nettoyage des plages et du
bassin
- Traitement de l'eau
- Entretien et tonte des espaces
verts
- Divers petits travaux de bricolage
si nécessaire
Le nombre prévisionnel d’heures d’intervention est estimé à 310 heures par an.
La Communauté de Communes du Haut-Béarn rembourserait à la Commune de Lanne-en- Barétous les charges salariales engendrées par cette mise à disposition, sur la base d'un état annuel indiquant la liste des recours au service.
Cette convention prendrait effet au 18 juin 2021 et serait conclue pour une durée de 3 ans. Tout changement qui pourrait intervenir ferait l’objet d’un avenant.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE Président à engager toute démarche administrative afférente, - AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition de service avec la commune de Lanne-en-Barétous pour la préparation, l’entretien et la maintenance annuelle de la piscine de Barétous Haut-Béarn,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY