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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°207 special du 01 aout 2014
Document publié le Vendredi 1 août 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°207 special du 01 aout 2014)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 207 - AOUT 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014212-0001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Nathalie TESTA, Chef du bureau des installations classées pour la protection de l'environnement Direction des politiques publiques .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014212-0001
signé par
Kléber ARHOUL, préfet délégué à l'égalité des chances, par suppléance du préfet du Nord
le 31 Juillet 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Nathalie TESTA, Chef du
bureau des installations classées pour la
protection de l'environnement Direction des
politiques publiques
Arrêté N°2014212-0001 - 01/08/2014 Page 1 7
EE h Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des politiques
Publiques
Bureau des affaires
départementales
et du suivi de l’action
de l’Etat.
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme Nathalie TESTA
Chef du bureau des installations classées pour la protection de l’environnement
Direction des politiques publiques
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-de-
Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone
de défense Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2010 nommant Mme Nathalie TESTA, en qualité de chef du bureau des
installations classées pour la protection de l’environnement à la direction des politiques publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Mme Nathalie TESTA, chef du bureau
des installations classées pour la protection de l'environnement à la direction des politiques publiques :
Sur proposition de M. le Secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie TESTA, attachée principale de
l'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des installations classées pour la protection de
l'environnement à la Direction des politiques publiques à la Préfecture du Nord en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : copies certifiées conformes, correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs
de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Page 2 Arrêté N°2014212-0001 - 01/08/2014 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TESTA, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article précédent sera exercée par M. Christian DELANNOY, attaché d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des installations classées pour la protection de
l'environnement à la Direction des politiques publiques.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie TESTA et de M. Christian
DELANNOY, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée dans l'ordre de priorité suivant :
par Mme Élisabeth DREMIÈRE, Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe
exceptionnelle et Mme Corinne BOSSIER Secrétaire administratif de l’intérieur et de l'outre-mer de classe
supérieure, affectées au bureau des installations classées pour la protection de l'environnement à la Direction
des politiques publiques.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 susvisé est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 1 JUIL, 2014
Pour le Préfet et par suppléance,
Le Préfet délégué à l'égalité des chances,
Kléber ARHOUL
Arrêté N°2014212-0001 - 01/08/2014 Page 3