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Arrêté - arr 2024.00138
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024.00138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
- - - -
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
ARRETE N° 2024.00138 DU 29 mars 2024
Direction des Affaires juridiques et commande publique
Service Assemblées
Direction Générale Adjointe Solidarité et Citoyenneté - Service Proximité - Délégation de signature - Procuration postale.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-19 qui permet au Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des services, aux Directeurs généraux adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de services ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2020 par laquelle la CARENE met à disposition de la Ville, à titre individuel, M. Antoine BOUVET, Directeur Général des Services
Vu l'arrêté de mise à disposition en date du 18 décembre 2020 de M. Antoine BOUVET, en qualité de Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 20 décembre 2023, donnant délégation de signature pour les procurations postales aux personnes du Service Proximité aux fins de retirer et recevoir les envois de la Poste et notamment les cartes d'identité
Vu le nouvel organigramme mutualisé des services de la Ville et de la CARENE ;
Vu les modifications apportées à l'organisation de ce service
Considérant qu'il convient de prendre en considération cette modification,
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1 er - L'arrêté susvisé en date du 20 décembre 2023 est abrogé.
Article 2 - Il est donné pouvoir aux personnes désignées ci-après afin de retirer et recevoir les envois de la Poste, y compris les envois recommandés et notamment les cartes nationales d'identité dont le Ministère de l'Intérieur a confié l'acheminement sécurisé à la Poste par marché public
KLEIN Violaine
MONIER Séverine
- TERNANT Hubert
- AVERTY Christophe BERTRAND-SEVILLANO Audrey
- POQUET Hervé
CAMPS Laure-Ingrid
BLANDEL Nathalie
BOUCHEZ Franck
LE HAVENNEC Fatiha
D'HERBEY Katia
BRUAND Elodie
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ainsi qu'à M. le Procureur de la République du Tribunal de Judiciaire de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 29 mars 2024
/ /
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.