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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 2019062 7D06C
MACS Communauté de c;u111111u11,c,~ Maremne Adour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés: 13
absentes : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice
DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric
KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-
ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA- DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: ENVIRONNEMENT - ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE SITCOM
ET LA COMMUNE DE SEIGNOSSE POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET TRAVAUX
D'EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS DANS LE CADRE DU PLAN PLAGE DU PENON À SEIGNOSSE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude SAUBION
Par délibération en date du 27 septembre 2016, le conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts du SITCOM
Côte Sud des Landes dont la modification permet de répondre aux diverses demandes émanant des communes ou
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour des prestations complémentaires spécifiques,
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 2019062 7D06C
comme la mise à disposition de conteneurs enterrés ou semi enterrés et travaux d'embellissement du cadre de vie liés
aux points de collecte.
La commune de Seignosse souhaite, dans le cadre de l'opération des travaux de création de voirie du Plan plage du
Penon, aménager les espaces nécessaires à l'implantation de 3 conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés.
Dans le cadre de ses compétences pour le compte des EPCI membres, le SITCOM Côte Sud des Landes assure la mise à
disposition des conteneurs enterrés ou semi-enterrés.
Au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés», transférée au
SITCOM, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) verse un complément de contribution
financière au syndicat correspondant à la mise à disposition des conteneurs.
La commune assure, quant à elle, le financement et la réalisation des travaux hors compétence de MACS et rendus
nécessaires pour l'embellissement du cadre de vie liés au point de collecte.
La définition des modalités techniques et financières de réalisation de l'opération envisagée, en adéquation avec les
compétences respectives du SITCOM, de la Communauté de communes et de la commune, doit faire l'objet d'une
convention entre les parties considérées, définissant :
les conditions techniques de réalisation des travaux d'embellissement du cadre de vie liés au point de collecte
par la mairie,
les conditions techniques et financières de mises à disposition de 3 conteneurs d'ordures ménagères semi-
enterrés par le SITCOM.
Conformément à l'article 3 des statuts du SITCOM, aucun complément de contribution ne sera appelé auprès de
MACS (mise à disposition de deux conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés: 0 €).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n °
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de
communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loi n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 approuvant la modification des statuts du SITCOMCôte Sud des Landes;
VU l'arrêté préfectoral n°27/2017 du 6 janvier 2017 portant modification des statuts du SITCOM Côte Sud des Landes,·
VU la délibération du comité syndical du SITCOM Côte Sud des Landes du 8 décembre 2016 relative à la signature de conventions de prestations spécifiques avec les EPC/ membres;
CONSIDÉRANT que le projet du plan plage du Penon à Seignosse intègre des travaux d'embellissement du cadre de vie
liés aux points de collecte et nécessite la mise à disposition de 3 conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés.
CONSIDÉRANT que ces travaux d'embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte ne relèvent pas de la
compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés du SITCOM Côte Sud des Landes, ni
de la compétence voirie d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
CONSIDÉRANT que le SITCOM Côte Sud des Landes est néanmoins habilité, en vertu de l'article 2.3 de ses statuts, à
procurer des fournitures, réaliser des prestations spécifiques de services ou de travaux pour le compte des EPC/ à
fiscalité propre adhérents moyennant un complément de contribution;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, au regard de la répartition des compétences respectives de la commune, de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et du SITCOM Côte Sud des Landes, de définir, par convention, les conditions s'y rapportant;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver la mise à disposition de conteneurs et la réalisation de travaux d'embellissement du cadre de vie
dans le cadre de l'opération plan plage du Penon à Seignosse,
• d'approuver le projet de convention pour la mise à disposition de conteneurs et la réalisation de travaux
d'embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte de déchets sur la commune de Seignosse,
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 2019062 7D06C
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le SITCOM et la
commune de Seignosse, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D06C
CONVENl ION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET TRAVAUX
D'EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS
PLAN PLAGE DU PENON - COMMUNE DE SEIGNOSSE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le SITCOM Côte Sud des Landes - 62 chemin du Bayonnais
40230 BÉNESSE MAREMNE
représenté par Monsieur Alain CAU NEGRE, Président,
agissant en vertu de la délibération du Comité syndical du 8 décembre 2016 et de la décision du Président du
ci-après dénommé le SITCOM
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - Allée des Camélias
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY, Président
agissant en vertu de la délibération d'une délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2019
ci-après désignée sous le terme « MACS »,
La commune de Seignosse
représentée par Monsieur Lionel CAM BLANNE, Maire,
agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du
ci-après dénommée« la commune »,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16 et L. 1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n°
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes
conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les statuts du SITCOM Côte Sud des Landes, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n° 27/2017 du 6 janvier
2017 portant modification des statuts du SITCOM Côte Sud des Landes;
VU la délibération du comité syndical du SITCOM du 8 décembre 2016 relative à la signature de conventions de
prestations spécifiques avec les EPCI membres;
CONSIDÉRANT que le projet du plan plage du Penon à Seignosse intègre des travaux d'embellissement du cadre de vie
liés aux points de collecte et nécessite la mise à disposition de conteneurs semi-enterrés;
CONSIDÉRANT que ces travaux d'embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte ne relèvent pas de la
compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés du SITCOM Côte Sud des Landes, ni
de la compétence voirie d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
CONSIDÉRANT que le SITCOM Côte Sud des Landes est néanmoins habilité, en vertu de l'article 2.3 de ses statuts, à
procurer des fournitures, réaliser des prestations spécifiques de services ou de travaux pour le compte des EPCI à
fiscalité propre adhérents moyennant un complément de contribution ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, au regard de la répartition des compétences respectives de la commune, de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et du SITCOM Côte Sud des Landes, de définir, par convention,
les prises en charge financière s'y rapportant;
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1er - Objet
La commune de Seignosse souhaite, dans le cadre du plan plage du Penon, aménager les espaces nécessaires à
l'implantation de 3 conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés.
Dans le cadre de ses compétences pour le compte des EPCI membres, le SITCOM Côte Sud des Landes assure la mise à
disposition des conteneurs enterrés ou semi-enterrés et réalise les travaux et prestations spécifiques afférents.
Dans le cadre de sa compétence« collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés», transférée au
SITCOM, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) verse une contribution financière
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D06C
correspondant à la mise à disposition des conteneurs dans le cadre d'un complément de contribution au syndicat. La
commune assure le financement des travaux hors compétence de MACS et rendus nécessaires pour l'embellissement
du cadre de vie liés au point de collecte.
La présente convention a pour objet de définir:
les conditions dans lesquelles la commune de Seignosse réalise les travaux d'embellissement du cadre de vie
liés au point de collecte;
les conditions dans lesquelles le SITCOM met à disposition de MACS les conteneurs;
les conditions de versement de l'éventuel complément de contribution lié à ces prestations spécifiques par
MACS au SITCOM;
les conditions de prises en charge financière par la commune des travaux hors compétence communautaire.
Article 2 - Modalités financières
Conformément à ses compétences, la commune réalise les travaux d'embellissement du cadre de vie liés au point de
collecte sous sa maitrise d'ouvrage directe, et en assure le financement.
Conformément à l'article 3 des statuts et à la tarification adoptée en Comité syndical du SITCOM, aucun complément
de contribution ne sera appelé auprès de MACS. La mise à disposition des conteneurs d'ordures ménagères semi- enterrés est gratuite.
Article 3 - Modalités techniques
3.1 Généralités
Les travaux objets de la présente convention concernent principalement:
la mise en place d'une zone de collecte d'ordures ménagères regroupant 3 conteneurs, y compris la fourniture
et la pose des conteneurs.
3.2 Implantation
Le choix de l'implantation du point de collecte est proposé par la commune dans le cadre du plan plage du Penon, qui
s'engage sur l'adéquation de cette implantation vis-à-vis de son environnement (documents d'urbanisme, maîtrise
foncière, proximité de riverains ... ).
Sur la base de la proposition de la commune, le SITCOM valide le choix de l'implantation en tenant compte des
obligations de service à l'usager et de collecte. Les parties s'accordent sur l'emprise nécessaire pour l'exécution de la
présente convention.
Dans tous les cas, le SITCOM définit l'implantation et les modalités de confection des ouvrages liés à la mise en place
des conteneurs. La Communauté de communes et la commune s'engagent à maintenir l'accessibilité aux conteneurs
pour les véhicules de collecte et d'entretien, dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment de la
Recommandation R437 de la CNAMTS et des prescriptions inscrites au guide de collecte du SITCOM.
3.3 Autorisations administratives
La commune est chargée d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages. Elle
s'engage à ce que les permissions de voirie soient délivrées préalablement à l'exécution des travaux.
3.4 Réception des travaux finis
La réception des travaux finis est effectuée par la commune. Une réception partielle des travaux de génie civil pourra également être programmée.
MACS et le SITCOM sont informés de la date des opérations de réception des travaux finis par la commune afin qu'ils
puissent y participer et faire part de leurs observations.
3.5 Mise en service des équipements
La date de mise en service est fixée par le SITCOMet déterminée par celui-ci en fonction de l'organisation du service de
collecte. Il en informe MACS et la commune préalablement.
3.6 Retrait des équipements de pré-collecte existants
5 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D06C
Dans les jours qui suivent la mise en service des conteneurs, le SITCOM récupère le matériel de pré-collecte qui ne sera
plus utilisé et procède au nettoyage de la zone.
Article 4 - Assurances
Chacune des parties s'engage à prendre les polices d'assurances nécessaires pour garantir et indemniser les biens et les
personnes qui auraient subi des dommages, du fait de l'exécution de leurs obligations respectives au titre de la
présente convention.
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée maximale d'un an, délai dans lequel les travaux décrits à l'article 3
doivent être réalisés.
Article 6 - Résiliation - Avenant
La présente convention pourra être résiliée par les parties avec un préavis d'un mois avant la réalisation des travaux par
la Mairie.
Les autres cas de modifications d'implantation ou de nombre de conteneurs feront l'objet d'une annexe à la présente
convention.
Article 7 - Différents et litiges
7.1- Recours administratif préalable
Pour tout différend inhérent à la présente convention, le demandeur devra, avant tout recours contentieux, saisir les
autres parties de sa demande par lettre recommandée avec avis de réception afin de parvenir éventuellement à un
règlement à l'amiable du litige.
7.2 - Contentieux
En cas de litige relatif à l'exécution ou au règlement de la présente convention, le tribunal compétent sera le Tribunal
administratif de Pau.
Fait en trois (3) exemplaires,
A Saint-Vincent de Tyrosse, le
Pour le SITCOM,
Le président,
Pour la commune,
Le maire,
Alain CAU NEGRE Lionel CAM BLANNE
Pour MACS,
Le président,
Pierre FROUSTEY
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