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Déliberation - 2023 61 Adoption du reglement de fonctionnement de etude surveillee
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 61 Adoption du reglement de fonctionnement de etude surveillee)
Thèmes du document : Données personnelles, Famille, Institutions publiques,
Membres en exercice 27
| Membres présents 19
ill Suffrages exprimés 27
| eneuve ».| Pour 25
lès-Beziers “ = >
ontre
Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/61
Objet : Adoption du règlement de fonctionnement de l'étude surveillée
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC- HERRERA, Nathalie SIMARD, Sandrine MATEU GUTIERRES, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents avant donné procuration : Stéphanie BOUILLY a donné pouvoir à Pierre SUCH,
Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Marie LOYEZ a donné
pouvoir à Nathalie SIMARD, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Jean- Louis CAMPUS a donné pouvoir à Lucyle MORGAN, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Adeline BATALLER GARCIA a donné pouvoir à Stéphan ORTI, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à Jérôme FABRE
Absents Excusés :
Secrétaire de séance : Christophe ERMOLENKO
Le règlement de fonctionnement présente les conditions d'organisation de l'étude surveillée.
Il a pour objet de définir un cadre et des règles permettant de garantir un bon fonctionnement
de ce service pour les enfants, les familles et le personnel communal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement de fonctionnement de l'étude surveillée joint,
Le Conseil Municipal décide :
D'approuver le règlement de fonctionnement de l'étude surveillée joint en annexe,
De dire qu'il sera effectif à compter du 2 octobre 2023 et fera l'objet d'une communication auprès des familles,
D'abroger à compter du 2 octobre 2023 tous autres règlements antérieurs portant sur l'étude syrveillée.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202361-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 - D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l'exécution de ce règlement.
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER (par voie postale 6 rue Pitot
34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application félérecours
citoyens sur le site www telerecours fr) dans
un délail dedéteréepomen péredæela publication. 034-213403363-20230925-202361-D
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202361-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202361-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 illeneuve 7 lès-Beziers Etudes Surveillées Règlement de fonctionnement PREAMBULE Afin de permettre aux enfants scolarisés à l'école élémentaire de faire leurs devoirs dans un cadre propice au calme et la concentration, la Commune de VILLENEUVE- LES-BEZIERS organise, sous la responsabilité du Maire, des études surveillées qui se déroulent en dehors du temps scolaire. DEFINITION DE l'ETUDE SURVEILLEE L'étude surveillée organisée par la Commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS s'adresse aux enfants de l'école élémentaire Georges BRASSENS. Ce service est facultatif et payant. L'étude est encadrée par des enseignants volontaires, placés sous l'autorité du Maire, c'est un service périscolaire. L'objectif est d'assurer l'accueil et l'encadrement des élèves en dehors du temps scolaire afin de leur offrir des conditions favorables de travail. L'étude permet aux élèves de disposer d'un cadre adéquat à l'exercice de leur capacité à organiser leur travail personnel et à la maîtrise des outils et méthodes pour ÿ parvenir. ne s'agit ni de soutien, ni de cours personnalisé. L'étude surveillée peut permettre aux enfants de faire leurs devoirs et d'apprendre leurs leçons, cependant il appartient aux parents de vérifier le travail effectué. FONCTIONNEMENT Horaires L'étude surveillée se déroule dans les locaux de l'école élémentaire de 16h30 à 17h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant les périodes scolaires. Elle se déroule de la manière suivante : D 14420 14H4E - août a à LR TR GC IOTT r gaHer Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20230925-202361-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 - De 16H45 à 17H30 : étude surveillée
- _1/H30 : départ
L'étude surveillée ne sera pas assurée à la veille des vacances scolaires.
Elle débute environ deux semaines après la rentrée scolaire et se termine environ deux semaines avant les vacances d'été. Un calendrier sera communiqué tous les ans aux familles.
Le temps de récréation et de goûter sont compris dans le temps d'étude. Le goûter
doit être fourni par les familles.
Les responsables légaux où personnes autorisées à venir chercher l'enfant sont tenus de respecter les horaires de sortie.
L'enfant inscrit à l'étude surveillée ne pourra pas sortir avant 17h30.
L'enfant inscrit à l'étude surveillée pourra, dans le prolongement, se rendre à l'accueil du soir, les parents devront donc inscrire leur enfant à l'accueil du soir en complément de l'inscription à l'étude surveillée.
L'enfant ne pourra pas partir seul de l'étude surveillée sans autorisation signée au
préalable par les représentants légaux.
Le départ seul interviendra exclusivement à l'horaire de fin de l'étude surveillée.
Encadrement
Les enfants sont répartis par groupe de 12 à 14 sous la responsabilité d'un enseignant volontaire employé par la Commune.
En deçà de 8 enfants inscrits, la Commune se réserve le droit de ne pas assurer l'étude surveillée, les enfants pourront être basculés sur l'accueil du soir.
De même, en l'absence de volontariat de la part des enseignants, la Commune se réserve le droit de ne pas assurer l'étude.
À 17h30, l'enseignant en charge de votre enfant veillera à ce qu'il soit récupéré par une
personne autorisée ou, s'il est inscrit en accueil du soir, confié au personnel périscolaire.
Les enfants préalablement autorisés pourront quitter seul l'étude.
INSCRIPTIONS
Modalité d'inscription
L'inscription administrative se fait sur « l'espace famille » au lien suivant :
https.//espaceñfamnille.aiga fr/indexhtml?dossier-1642105#connexion&094059
Tarification et paiement
L'étude est facturée à la soirée.
Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202361-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Absence de l'enfant
L'inscription implique un engagement, l'annulation doit être effectuée par Vos soins sur l'espace famille où signalée par mail via l'espace famille 48 heures au moins avant le jour de l'absence de votre enfant.
En cas d'absence pour raison de santé non justifiée par un certificat médical dans les
72 heures, l'activité sera facturée.
En cas d'absence d'un enfant régulièrement inscrit, constatée en début d'étude et non justifiée par une désinscription effectuée par les responsables légaux. l'encadranti contactera immédiatement ceux-ci par téléphone pour les en avertir.
Absence de l'enseignant
En cas d'absence de l'enseignant, les parents en seront informés au plus tôt et devront s'organiser pour récupérer leur enfant lors de la sortie de l'école, en dehors des enfants inscrits à l'accueil du soir.
REGLES DE CONDUITE
Comportement
Il est exigé des enfants, les mêmes règles de conduites que lors du temps scolaire :
-respect d'autrui,
-respect du matériel,
-respect du personnel.
I sera demandé aux enfants d'adopter un comportement propice au travail et à la
concentration afin de ne pas déranger le bon déroulement de l'étude.
Les enfants ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs sans autorisation préalable de l'encadrant.
Retards
Les responsables légaux et leurs éventuels mandataires s'engagent à respecter l'horaire de fin de l'étude surveillée et s'assurent d'être en mesure de récupérer leur enfant à l'heure.
Sauf problème grave et imprévu, aucun retard ne sera excusé. Par ailleurs, les responsables légaux et leurs éventuels mandataires ont l'obligation de prévenir le responsable du pôle enfance jeunesse de toute impossibilité d'arriver à l'heure de clôture de l'étude surveillée.
Si les encadrants (enseignant ou responsable du pôle enfance jeunesse) n'ont pas été informé d'un retard et n'arrivent pas à échanger téléphoniquement avec les responsables légaux, il appartiendra au responsable du pôle enfance jeunesse de prendre les mesures nécessaires,
Sanctions
En cas de faits ou agissements qui pourraient troubler le bon fonctionnement de l'étude, induits par un comportement indiscipliné constant ou répété, une attitude
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202361-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 agressive où un manque de respect envers autrui, l'enfant recevra un premier rappel
oral.
Les manquements répétés et les problèmes de discipline feront l'objet d'un
avertissement écrit aux responsables légaux.
Si le ou les manquements persistent, le Maire pourra prononcer une mesure d'exclusion
temporaire ou définitive.
Les retards de récupération de l'enfant répétés à la fin de l'étude surveillée pourront donner lieu à une mesure d'exclusion temporaire ou définitive.
Rôle et obligation du personnel
L'encadrant est l'élément déterminant du bon fonctionnement, il montrera une attitude
d'écoute et d'attention à chaque enfant sans se livrer à d'autres occupations.
Bienveillant, il accompagnera l'enfant dans ses apprentissages.
il se doit de porter à la connaissance du responsable du pôle enfance jeunesse tout incident à qui pourrait affecter le service de l'étude. Le responsable du pôle enfance jeunesse en fera part 4 sa hiérarchie.
Accident
En cas d'accident survenant dans la cour où dans les locaux affectés à l'étude, les
représentants légaux sont avertis immédiatement par l'encadrant qui établira un
rapport
Les mesures à prendre en cas d'accident sont identiques à celles appliquées pendant le temps scolaire.
Assurance
Toute dégradation qui porte atteinte au patrimoine de la Commune, engage la
responsabilité des parents.
Les familles doivent recourir à une assurance responsabilité civile.
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le portail famille sont collectées par la MAIRIE DE VILLENEUVE-LES=-BEZIERS.
Elles sont conservées pendant toute la scolarité de l'enfant à VILLENEUVE-LES- BEZIERS et sont susceptibles d'être transmises aux seuls organismes suivants : Trésor Public, Caisse d'Allocations Familiales, Sécurité Sociale.
Ces données peuvent également être mutualisées où transmises à d'autres services communaux dans le cadre de leurs missions de service public.
Les adresses courriels et les numéros de téléphone mobile renseignés peuvent être
utilisés par la Commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS afin d'adresser aux familles une
information collective importante où urgente.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'au règlement UE 2016/679 dit RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression sur les données qui vous concernent.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202361-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Pour exercer vos droits ou demander des informations complémentaires contactez le mail suivant : mairieavilleneuve-les-beziers.fr, vous avez de plus le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ENGAGEMENT DES RESPONSABLES LEGAUX
L'inscription de l'enfant à l'étude entraine l'acceptation du présent règlement intérieur.
Le présent règlement est adopté par délibération du Conseil Municipal n°2023/xx du 25 septembre 2025.
Fabrice SOLANS
‘Maire
POLE ENFANCE JEUNESSE / 09-2023
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202361-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202361-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023