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Procès Verbal - PV SUCCINCT 22 10 2021
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Forêt-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SUCCINCT 22 10 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
PROCES VERBAL SUCCINCT
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 22 octobre 2021 à dix-neuf heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 octobre 2021 s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire.
Etaient Présents : (9) Mme Sarah Lebret, M. Patrick Froger, Mme Marie Leduc, Mme Marie-Louise Martellosio, M. Christian Ollivier, M. Sébastien Robin., M. Paulo Gameiro, Mme Aurélia Dondon et M. Sébastien Robin, M. Frank Pivet.
Absents excusés (3) : Mme Stéphanie Sourceau, M. Thibault Aubergé, Mme Séverine Bianco,
Pouvoirs (2): Mme Héloïse Pilet à M. Frank Pivet, Mme Fabienne Borde à Mme Sarah Lebret
Secrétaire de séance : M. Christian Ollivier
*****************
CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 10 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Madame la Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
· Contenu du poste: Agent technique polyvalent
Missions :
- Entretien voirie et espaces verts
- Travaux de petites manutentions sur les bâtiments communaux
- Entretien courant des machines, du matériel, et du local.
- Manipulation de matériels et engins dangereux (de coupe, de fauchage)…
· Durée du contrat :10 mois
· Durée hebdomadaire de travail : 30 heures · Rémunération : 10€48 Brut/heure (SMIC)
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
· Contenu du poste: Agent technique polyvalent
Missions :
- Entretien voirie et espaces verts
- Travaux de petites manutentions sur les bâtiments communaux
- Entretien courant des machines, du matériel, et du local.
- Manipulation de matériels et engins dangereux (de coupe, de fauchage)…
· Durée du contrat :10 mois
· Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
· Rémunération : 10€48 Brut/heure (SMIC)
- AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Ce compte rendu est établi en application des articles L. 5211-1, L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.
Affichage en date du 29 octobre 2021 .
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian OLLIVIER Sarah LEBRET